Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 057 2025
Arrêté - Arrete 033 2025
Arrêté - Arrete 092 2025
Arrêté - Arrete 135 2025
Arrêté - Arrete 001 2025
Arrêté - Arrete 016 2025
Arrêté - Arrete 053 2025
Arrêté - Arrete 068 2025
Arrêté - Arrete 201 2025
Arrêté - Arrete 077 2025
Arrêté - Arrete 028 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 028 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
I
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n'02812025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit du Chemin des Plantes du 24 au28 mars 2025
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1et suivants, L 2213-1 à L 2213-6 ',
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment l'article L 51 1-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à R 411.28, L325-1 à L 325-3, R 417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU, Zl Nord 85600 MONTAIGU France, représentée par Monsieur ROUX Benoît.
Gonsidérant qu'en raison de travaux d'implantation support + déroulage nouveau réseau aérien ENEDIS, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit du Chemin des Plantes, du côté de Saint-Gervais 85230 SAINT-GERVAIS, du24 au28 mars 2025.
ARRETE ARTICLE { :
Du 24 au 28 mars 2025, la circulation au droit du Chemin des Plantes, du côté de Saint-Gervais 85230 SAINT-GERVAIS, sera empiétée sur la chaussée, limitée à 30 km/h, réglementée manuellement par panneaux de type 815 - C18.
ARTIGLE 2:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTIGLE 3:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU, Zl Nord 85600 MONTAIGU France.
ARTIGLE 4:
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTIGLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl),
ARTICLE 8:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 06 février 2025
Le Maire,
Richard S
tt