Compte-Rendu - Compte rendu 25 11 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu 25 11 2025 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Cérilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 11 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 25 NOVEMBRE 2025

COMPTE RENDU

Le 25 novembre 2025, le conseil municipal de Cérilly, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Fabien THEVENOUX.

Présents : Madame Christelle CHABOT, Monsieur Stéphane DESFORGES, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nolwenn HAVIN, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAULMIER, Madame Jacqueline PRENCHÈRE, Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Madame Céline COUGNY, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Philippe PIERREL Procuration : Madame Céline COUGNY à Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Philippe PIERREL à Monsieur Olivier FILLIAT

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE :

- de la décision n° 2025-12 du 30 septembre 2025 approuvant le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux de réhabilitation de la maison du Cimetière en local associatif et sportif pour l’ASC Pétanque. Les dépenses s’élevant à 75 185,00 €, les recettes se répartissent de la manière suivante : 26 315,00 € par l’Etat, 26 013,00 € par la Région et 5 000,00 € par la Communauté de Communes du Pays de Tronçais (soit un reste à charge pour la commune de 17 857 ,85 € HT).

- de la décision n° 2025-13 du 30 octobre 2025 approuvant la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage la Sté ASSEMBLIA sise à Avermes (03) afin d’assurer le suivi administratif et financier relatif aux travaux de réhabilitation de la halle au parc des expositions, pour un montant de 7 625,00 € HT, soit 9 150,00 € TTC.

APPROUVE l’avenant n° 2 au contrat relatif au programme Reconquête Centre-Ville Centre Bourg 2023-2027 conclu entre le Département et la municipalité, prévoyant les actions suivantes sur 2025 et 2026 :

- achat d'un bâtiment 4 rue de l’Eglise – 2 impasse de la Gargouille pour la réhabilitation d'un commerce et d'un logement,

- Achat de la grange du Crédit agricole - liaison douce entre la place Péron et la rue Marx Dormoy - création d'une salle d'exposition en lien avec le tiers lieu » et liaisons Rue des Tours - Aménagement de place et mobilité douce », initialement prévues en 2025, sont reportées à 2026.

DECIDE d’approuver la demande de fonds de concours communautaire sur l’exercice 2025 pour la somme de 10 000,00 € se rapportant aux investissements suivants : bâti communal (remplacement fenêtres aux Restos du Cœur et climatisation à la Communauté de Communes : 17 977,00 € HT, soit 21 572,40 € TTC) et acquisition d’un système de récupération des eaux pluviales destiné à l’arrosage des espaces verts (6 653,87 € HT, soit 7 984,64 € TTC).

APPROUVE la demande de subvention complémentaire pour l’aménagement de la grange du Crédit Agricole prévoyant des crédits européens à hauteur de 60 000,00 €. Le plan de financement prévisionnel est par conséquent révisé : les dépenses étant maintenues à 213 900,00 € HT, les recettes seront ainsi optimisées à 80 %, soit 60 000,00 € de fonds européens LEADER, 54 225,00 € par l’Etat et 71 295,00 € par le Département.DECIDE d’approuver la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles relative à la réalisation d’un diagnostic patrimonial de l’existant de l’église avant restauration des extérieurs. Cette mission sera accomplie par un architecte du patrimoine le cabinet Richard DUPLAT sis à Saint-Cyr-l’Ecole (78) en collaboration avec un économiste du patrimoine pour un montant de 10 995,00 € HT, soit 13 194,00 € TTC. Fixée à 40 % du coût total HT de cette opération, la subvention se portera à la somme de 4 398,00 €.

ACCEPTE la mise en place de la révision libre des attributions de compensation versées à la Communauté de Communes du Pays de Tronçais dans le cadre du transfert des compétences « écoles » et « voirie ». Cette révision sera effective à compter du 1er janvier 2026 pour un montant annuel de 263 166,00 €, assortie d’une possible modification au-delà de 2 ans.

APPROUVE le principe de recrutement d’un médecin d’origine roumaine via un cabinet de recrutement spécialisé. Connue du Conseil Départemental de l’Allier, la Sté SMITH STAFF SOLUTION sise à Paris 8ème effectuera cette prestation pour un coût total de 18 866,67 € HT, soit 20 245,00 € TTC, avec paiement en 4 fois (25 % au lancement de la mission, 25 % à l’acceptation du candidat pour la mission, 25 % à l’acceptation du candidat à l’Ordre des Médecins et 25 % à l’installation officielle du candidat en tant que médecin sur la commune de Cérilly).

DECIDE d’adhérer à la Personne Morale Organisatrice (PMO) de l’association « Nouvelles Energies Bourbonnais » et de désigner Monsieur Fabien THEVENOUX comme représentant de la collectivité auprès de cette PMO et ce, dans le but de favoriser le développement de l’autoconsommation collective sur le territoire.

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents, DECIDE :

- d’adhérer à la convention de participation « Prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier avec la Sté MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE et de maintenir sa participation financière auprès des agents communaux (souhaitant adhérer auprès de cet organisme de prévoyance) à 20 € bruts mensuels, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.

- de ne pas adhérer à la convention de participation « Santé » souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et de fixer sa participation financière auprès des agents communaux à 28 € bruts mensuels, sous réserve d’une adhésion individuelle auprès d’une mutuelle ou tout autre organisme labellisés.

APPROUVE la création d’un poste permanent à temps complet de catégorie au grade de rédacteur à compter du 1er janvier 2026 et par conséquent la mise à jour le tableau des effectifs.

DECIDE de fixer les tarifs municipaux a effet du 1er janvier 2026.

DECIDE d’approuver le renouvellement de prises de courant vétustes sur candélabre sur les avenues Jean Jaurès et du 11 Novembre par le Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier (SDE 03) et de prendre acte de la participation communale s’élevant à 2 698,00 € à imputer sur le budget 2026.

PREND ACTE de la communication :

- du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, - du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau & l’assainissement (RPQS) 2024 du Syndicat d’Eau de Vallon-en-Sully.

Cérilly, le 12 décembre 2025

Le Maire,

Fabien THEVENOUX