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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220711 Adhesion a l Agence France Locale Document publié le Vendredi 26 juillet 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220711 Adhesion a l Agence France Locale)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt deux, le sept juillet à 18 heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le premier juillet deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 60

Nombre de votes 75

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 60

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE- DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM- LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 11 CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – IWUY : M. Daniel POTEAU, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ, titulaire qui donne suppléance à M. Jean-Jacques OUENNOURE, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléant - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN, suppléante - VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie-Françoise DELAVAL.

Nombre de conseillers communautaires absents : 17

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christophe SIMPERE, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE – PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2022-07-011 : ADHESION A L’AGENCE FRANCE LOCALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D2022-07-11 : ADHESION A L’AGENCE FRANCE LOCALE

Rapporteur : M. SIELGER

Président

L’Agence France Locale est née d’une volonté de plusieurs collectivités locales de créer leur propre outil de financement en 2004. La crise financière et les difficultés d’obtention des prêts en 2008 ont renforcé ce besoin.

La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de régulation et de séparation des activités bancaires permet alors la création de cette agence.

Onze collectivités étaient actionnaires au moment de la fondation : la Région Pays de la Loire, les Départements de l'Aisne (Aisne), de l'Essonne (Essonne) et de la Savoie (Savoie), la Métropole de Lyon (Rhône), la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (Nord), la Métropole européenne de Lille (Nord) ainsi que les villes de Bordeaux (Gironde), Grenoble (Isère) et Lons-le-Saunier (Jura).

L’agence France Locale représente une part de marché de 6.2% en matière de financements moyen et long terme selon le baromètre 2022 de Finances Actives.

Après plusieurs années de désendettement, notre pacte de territoire nous conduira à mobiliser l’emprunt pour porter les projets d’investissement. Dès cette année, il est prévu de lever un emprunt de 3 millions d’€ inscrit au budget de l’exercice.

L’Agence France Locale offre l’opportunité de diversifier l’offre lors des consultations, et d’obtenir des offres à de meilleures conditions de taux.

Dans un contexte de remontée des taux d’intérêt, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :

1. d’approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de Cambrai à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

2. d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 208 100 euros (l’A.C.I.) de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2021) : o en excluant les budgets annexes suivants : Tous

o en incluant les budgets annexes suivants : Aucun

o recettes réelles de fonctionnement Année (2021) : 22 305 217 euros

3. d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’apport en capital initial au chapitre 26 du budget de la Communauté d’Agglomération de Cambrai ;

4. d’autoriser le Président à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : en une fois ;

5. d’autoriser le Président à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital ;6. d’autoriser le Président à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence France locale – Société Territoriale qui actera l’entrée formelle au capital de la Communauté d’Agglomération de Cambrai ;

7. d’autoriser le Président à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de Communauté d’Agglomération de Cambrai à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

8. de désigner M. Nicolas SIEGLER, en sa qualité de Président et Mme Marie-Anne DELEVALLEE en sa qualité de conseillère communautaire déléguée, en tant que représentants titulaire et suppléant de la Communauté d’Agglomération de Cambrai à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

9. d’autoriser le représentant titulaire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

10. d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la Communauté d’Agglomération de Cambrai dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

· le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour chaque exercice du mandat est égal au montant maximal des emprunts que la Communauté d’Agglomération de Cambrai est autorisé(e) à souscrire pour chaque exercice ;

· la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Communauté d’Agglomération de Cambrai auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

· la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

· si la Garantie est appelée, la Communauté d’Agglomération de Cambrai s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

· le nombre de Garanties octroyées par le Président sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie.

11. d’autoriser le Président ou son représentant, pendant son mandat, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Communauté d’Agglomération de Cambrai, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;12. d’autoriser le Président pendant la durée de son mandat à :

o prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la Communauté d’Agglomération de Cambrai aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties

o engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

13. d’autoriser le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site Internet le 12/08/2022

Envoyé en préfecture le 21/07/2022

Reçu en préfecture le 21/07/2022

Identifiant de télétransmission : 059-200068500-20220721-D2022_07_11-DE