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Déliberation - DECISIONS DU 01 JANVIER AU 31 JANVIER
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 JANVIER AU 31 JANVIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE) |
DECISION N° 01.2024
Objet : REPARATION ELEVATEUR DE LA SALLE CAPITULAIRE
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu le sinistre électrique survenu sur 16 novembre 2023 sur l'élévateur de la salle Capitulaire,
Considérant la proposition de l'entreprise SECURACCES de Chaponost (69630),
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec l’entreprise SECURACCES de Chaponost (69630), pour la réparation électrique de l’élévateur de la salle Capitulaire avec remplacement de la carte électronique embarquée et de l’onduleur.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 670.00 € HT (3 204.00 €TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 11 janvier 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240111-D022024-AU
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 02.2024
Objet : Recours contre le permis de construire accordé à
| - décision d'ester en justice et désignation d'un
avocat
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. pour : « intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions »,
Considérant qu'il a été délivré à
un permis de construire n° PC 073 204 en date du pour la construction d’une maison individuelle,
Considérant que demande par une requête introductive d'instance enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté de permis de construire n° PC 073 204 délivré à
, l'annulation de la décision de rejet de recours gracieux formulée par Monsieur le maire et la condamnation de la commune au versement d'une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles,
Considérant que ce recours a été notifié à la Ville en date du 21 décembre 2023, Considérant qu'il y a lieu de désigner un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire,
DECIDE
Article 1 : d'ester en justice et de désigner Maître avocat à Lyon, afin de représenter et défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.
Article 2 : Le montant des honoraires est décomposé de la manière suivante : - la phase écrite de la procédure juridictionnelle pour 3 000.00 € HT - 3 600.00 € TTC, - la phase orale de la procédure juridictionnelle pour 1 200,00 € HT - 1 440.00€ TTC.
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie,
Fait à Pont de Beauvoisin le 11 janvier 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 03.2024
Objet ;: Dépose et remplacement de trois potelets Place Carouge suite à un
sinistre
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au bugget »,
Considérant le sinistre survenu le 12 novembre 2023 endommageant trois potelets de la place Carouge,
Considérant la proposition de l'entreprise Artemis de Saint-Genix-sur-Guiers (73240) pour assurer la dépose et le remplacement des trois potelets endommagés,
DECIDE
Article L: Un marché est conclu avec l'entreprise Artemis de Saint-Genix-sur-Guiers (73240) pour assurer la dépose et le remplacement des trois potelets endommagés.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 170.00 € HT (1 404.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 19 janvier 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Savo\®
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribuñaät-Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 04.2024
Objet : Remplacement d’un candélabre accidenté Place Centrale
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au
budget »,
Considérant le sinistre survenu le 06 novembre 2023 place centrale endommageant un
candélabre,
Considérant la proposition de l'entreprise Sobeca de Tullins-Fures (38210) pour remplacer
le candélabre accidenté,
DECIDE
Article L : Un marché est conclu avec l'entreprise Sobeca de Tullins-Fures (38210) pour
remplacer le candélabre accidenté place centrale.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 730.00 € HT (3 276.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 19 janvier 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au représentant de l'Etat. 2024/
COMMUNE de PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 05.2024
Objet: Diagnostic __Amiante _et__plomh avant travaux pour le réaménagement du local commercial situé au 19 rue de l'hôtel de ville - complèment
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux
fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100,000 € AT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu le projet de réaménagement du local commercial situé au 19 rue de l'hôtel de ville,
Vu l'ajout d'une surface supplémentaire au projet,
Considérant la proposition de l'entreprise AC Environnement dont le siège se situe à
RIORGES (42153),
DECIDE
Article 1 : de confier la réalisation d'un diagnostic amiante et plomb avant travaux
complémentaire à celui réalisé initialement pour le réaménagement du local
commercial situé au 19 rue de l'hôtel de ville à l'entreprise AC Environnement.
Article 2 : Le marché est conclu pour un montant de 1 240.00 € HT (1 488.00 €
TTC).
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine
réunion. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Pont de Beauvoisin le 25 janvier 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.