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Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 AVRIL
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
12023
COMMUNE de PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 16.2024
Objet : Rénovation de l'éclairage du terrain de football synthétique et des
courts de tennis
Le Maire de Pont de Beauvoïisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la nécessité de moderniser l'éclairage des installations sportives en raison de leur vétusté et de l'impératif de promouvoir l'efficacité énergétique,
Vu les propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : Un marché est signé avec la société SOBECA de Tullins pour la rénovation de l'éclairage des courts de tennis et du terrain de football synthétique.
Article 2 : Le montant de ce marché s'élève à :
Pour les courts de tennis : 19 110.00 € HT (22 932.00 € TTC).
Pour le terrain de football synthétique : 36 350.00 € HT (43 620.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de la prochaine séance. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 11 avril 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Le présent arrêté peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 17,2024
Objet: Acquisition d'un robot tondeuse pour le terrain de football d'honneur
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article 1: Un marché est conclu avec la société COSEEC Services de LA BALME DE SILLINGY (74330) pour l'acquisition d'une robot type Parcmov avec station de charge.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 9 700.00 HT (11 640.00 € TTC) avec un coût de maintenance annuelle de 1 980.00 € HT (2 376.00 € TTC) et « Track & Trace » (GPS+SMS) pour un prix annuel de 280.00 € HT (336.00 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 11 avril 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.