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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0094)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire #signature#
(127161) / vendredi 26 juin 2026 à 21:04 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -COORDINATION DES ACTES ET INSTANCES DE DECISION
26-C-0094
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU CONSEIL
COMPTE-RENDU A L'ASSEMBLEE DELIBERANTE - DELIBERATIONS DU BUREAU METROPOLITAIN, DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL ET
TABLEAUX DES MARCHES - RESTITUTION DEPUIS LA SEANCE DU 10 AVRIL 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2131-1 ;
Vu la délibération n° 26-C-0010 du 10 avril 2026 portant délégation des attributions du Conseil au Président ;
Vu la délibération n° 26-C-0010 du 10 avril 2026 portant délégation des attributions du Conseil au Bureau métropolitain ;
Vu la délibération n° 25-C-0428 du 19 décembre 2025 portant délibération annuelle de la dette 2025-2026 ;
I. Exposé des motifs
Les délibérations susvisées prévoient que les décisions ainsi prises doivent satisfaire aux exigences de la loi et un compte rendu formel doit en être fait au Conseil métropolitain sous la forme d'une délibération ad hoc reprenant l'ensemble des délibérations du Bureau et décisions prises par délégation depuis la dernière séance du Conseil.
Il convient de rendre compte aux membres du Conseil des différentes délibérations adoptées lors des séances du Bureau intervenues depuis la dernière restitution, ainsi que des décisions prises par délégation du Conseil au Président.
1. Délibérations du Bureau
Depuis la séance du Conseil du 10 avril 2026, le Bureau métropolitain s'est réuni le 26 juin 2026 et a adopté 36 délibérations.
Ces délibérations sont recensées par délégation dans le compte rendu de séance ci-annexé et sont par ailleurs mises à disposition pour consultation sur le portail des élus et le site internet de la Métropole européenne de Lille. (127161) / vendredi 26 juin 2026 à 21:04 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -COORDINATION DES ACTES ET INSTANCES DE DECISION
2. Décisions prises par délégation
En application de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et des délibérations susvisées, le Président, les Vice-présidents et les Conseillers métropolitains délégués ont pris 108 décisions directes depuis la restitution effectuée lors du Conseil métropolitain du 10 avril 2026, réparties par thématiques comme suit :
N° Nom de la commission Nombre
1
Aménagement durable du territoire - Urbanisme - Logement - Politique de la ville - Habitat - Planification - Gens du voyage - Stratégie et action foncière
29
2 Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement numérique 2
3 Climat - Transition écologique - Énergie - Eau - Assainissement - GEMAPI - Résidus urbains - Espaces naturels - Agriculture 4
4 Espaces publiques - Voirie - Vidéosurveillance 11
5 Gouvernance - Finances - Évaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Administration - Ressources humaines 34
6 Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention - Sécurité 0 7 Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse 28
La liste de ces décisions directes est annexée à la présente délibération sous la forme d'un tableau synthétique. Enfin, ces décisions sont consultables sur le portail des élus et le Flash Conseil.
En outre, l'ensemble de ces actes est publié sur le site internet de la Métropole européenne de Lille conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
3. Tableaux des marchés
Les délégations accordées au Bureau et au Président, ainsi que les différents modes de passation autorisés par les textes, conduisent à la conclusion de marchés, passant par divers modes décisionnels (délibération, décision ou simple signature du contrat).
Dans un souci de bonne lisibilité de ces marchés, deux tableaux récapitulatifs, triés par tranche de montants, sont annexés à la présente délibération en vue de la restitution au Conseil. (127161) / vendredi 26 juin 2026 à 21:04 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -COORDINATION DES ACTES ET INSTANCES DE DECISION
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du présent compte-rendu.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole insoumise, écologiste et solidaire s'étant abstenu.