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Déliberation - a586f5f893070e77015859fcbd4f608b
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Déliberation - a586f5f893070e77015859fcbd4f608b)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Économie et finances,
1
Commune de Saint Hilaire d'Estissac
LISTE DES DELIBERATIONS (article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
examinées lors de la séance du conseil municipal du
28 mars 2024
DATE NUMERO OBJET VOTE
28/03/2024 DE_2024_007 Vote du Compte de Gestion 2023 -
St_Hilaire_Estissac
Approuvée
28/03/2024 DE_2024_008 Vote du compte administratif 2023 Approuvée
28/03/2024 DE_2024_009 Affectation du résultat de fonctionnement Approuvée
28/03/2024 DE_2024_010 Vote des taxes locales 2024 Approuvée
28/03/2024 DE_2024_011 Fongibilité des crédits Approuvée
28/03/2024 DE_2024_012 Durée d'amortissement pour les travaux inscrits au compte 28041582
Approuvée
28/03/2024 DE_2024_013 Vote Budget primitif 2024 Approuvée
28/03/2024 DE_2024_014 Rapport d'activité 2023 de la CCICP Approuvée
28/03/2024 DE_2024_015 Nomination du délégué à la protection des données
Approuvée
28/03/2024 DE_2024_016 Vente tuiles salle des fêtes Approuvée