Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 090 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 090 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 8 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 090 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-090

PUBLIÉ LE 8 JUIN 2020Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-06-08-001 - ARRÊTEdu directeur départemental par intérim des territoires de

l'Ain,portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses et pour l'exercicedes attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le

code des marchés publics (6 pages) Page 3

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de

signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales

et techniquespour le département de l’Ain (14 pages) Page 10

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-06-08-001

ARRÊTE

du directeur départemental par intérim des territoires de

l'Ain,

portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses et pour l'exercice

des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le

code des marchés publics

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-08-001 - ARRÊTE du directeur départemental par intérim des territoires de l'Ain, 3Direction départementale des territoires

ARRÊTE

du directeur départemental par intérim des territoires de l'Ain,

portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics

Le directeur départemental par intérim des territoires de l'Ain,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu la loi de finances 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 et ses annexes,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44,

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l’État,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,

Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, pour les budgets des ministères de l’urbanisme, du logement, des transports et de l’environnement,

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

Vu l'arrêté interministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité publique du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

Secrétariat Général

Unité affaires juridiques

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-08-001 - ARRÊTE du directeur départemental par intérim des territoires de l'Ain, 4Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Sébastien VIENOT, ingénieur de l’industrie et des mines hors classe, directeur départemental adjoint des territoires de l’Ain,

Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 11 mai 2020 portant cessation, à compter du 3 juin 2020, aux fonctions de directeur départemental des territoires de l’Ain, exercées par M. Gérard PERRIN,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant désignation de M. Sébastien VIENOT, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l’Ain,

Vu l'arrêté du préfet de l'Ain du 3 juin 2020 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés à M. Sébastien VIENOT, directeur départemental par intérim des territoires de l'Ain,

Vu l’arrêté du préfet de l’Ain du 2 juin 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnance secondaire à M. Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien VIENOT, directeur départemental par intérim des territoires de l’Ain, subdélégation de signature est donnée à :

- M. Michaël BENTLEY, secrétaire général,

à l’effet de signer :

- toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du préfet, tant pour les dépenses y compris la constatation du service fait que pour les recettes de l’État,

- tous actes relatifs aux marchés publics et actes dévolus au pouvoir adjudicateur dans la limite de 90 000€ HT, imputés sur les budgets opérationnels de programmes (BOP) suivants :

programme 113 Paysages, eau et biodiversité

programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

programme 147 Politique de la ville : action 4 - rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie

programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture.

programme 181 Prévention des risques

programme 203 Infrastructures et services de transport

programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

programme 207 Sécurité et éducation routières

programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

2/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-08-001 - ARRÊTE du directeur départemental par intérim des territoires de l'Ain, 5programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

programme 354 Administration Territoriale de l’État

programme 723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État

Article 2

Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, gestionnaires fonctionnels des budgets opérationnels de programmes pour le compte du responsable d'unité opérationnel ou à leurs intérimaires, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les marchés à procédure adaptée (MAPA) dans la limite de 4 000 € hors taxes (HT),

- les constatations du service fait.

Pour les BOP

suivants :

BOP 113, 149 M. Jean ROYER chef du service protection et gestion de l'environnement

BOP 113, 135, 181 M. Stéphane VERTHUY chef du service urbanisme risques

BOP 149, 206, 723 Mme Michèle DANNACHER cheffe du service agriculture et forêt

BOP 135, 147, 723 Mme Béatrice NEEL cheffe du service habitat et construction

BOP 207 M. Francis SCHWINTNER chef du service sécurité, éducation routières

BOP 113, 135, 203 Mme Josette PAILLARD cheffe du service connaissance, études et propective

BOP 113, 135 Mme Frédérique BOURGEOIS responsable de la mission animation des politiques sur les territoires

BOP 354 Mme Frédérique BOURGEOIS cheffe de Cabinet par intérim

BOP 181, 203 M. Georges WACRENIER responsable de l'unité gestion de crise et transports

 Subdélégation de signature est accordée en cas d'absence ou d'empêchement justifié de :

M. Michaël BENTLEY à Mme Céline LEROUX secrétaire générale adjointe

M. Jean ROYER à Mme Virginie MAILLAULT adjointe au chef de service

M. Stéphane VERTHUY à M. Gilles VASSELLIER adjoint aux chefs de service

Mme Michèle DANNACHER à M. Yannick SIMONIN adjoint à la cheffe de service

Mme Béatrice NEEL à Mme Sémia MENAI adjointe à la cheffe de service

M. Francis SCHWINTNER à M. Cyril FAUGERE en charge de l'unité sécurité routière

à M. Nordine SAOUDI en charge de l'unité éducation

routière

3/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-08-001 - ARRÊTE du directeur départemental par intérim des territoires de l'Ain, 6Article 3

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités désignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les marchés à procédure adaptée (MAPA) dans la limite de 1 000 € hors taxes (HT),

- les constatations du service fait.

BOP 215, 217 et 354 Mme Sabine REMY en charge de l'unité ressources humaines, secrétariat général

BOP 207, 723 et 354 M. Olivier GUICHON en charge de l'unité moyens généraux, secrétariat général

BOP 181 M. Boris SCHMITT en charge de l'unité prévention des risques

Article 4

Subdélégation de signature pour constatation du service fait est donnée aux agents désignés ci- après :

Secrétariat

général

SG

BOP 207, 354,

723 Mme Sophie MOSER

chargée de l'immobilier à l'unité

moyens généraux

BOP 354 M. Michel JACQUET

assistant immobilier logistique-

comptabilité à l'unité moyens

généraux

Service

protection et

gestion de

l'environnement

SPGE

BOP 113

exclusivement pour les

dossiers Natura 2000

M. Jean RAUTURIER

en charge de l'unité espaces

naturels

BOP 113

exclusivement pour les

dossiers Natura 2000

Mme Muriel

DURAND-BOURLIER

chargée de mission nature

BOP 113

exclusivement pour les

dossiers Natura 2000

Mme Aline TALEC

assistante d'études espaces

naturels dans l'unité espaces

naturels

BOP 113

pour les dossiers hors

Natura 2000

Mme Emmanuelle

MEYER-DELION

en charge de l'unité pilotage et

gestion

BOP 149 Mme Aline TALEC

assistante d'études espaces

naturels dans l'unité espaces

naturels

Service

connaissance,

études et

prospective

SCEP

BOP 113

M. Jérémy VAILLANT

chargé de mission énergies

renouvelables à l'unité études et

aménagement durable

BOP 135

pour la partie "étude" M. Aimé NICOLIER

chef de l'unité étude et

prospective

BOP 135

pour la partie

"animation des actions

ville durable"

Mme Charlotte

FIGUEREDO chargée de missions ville durable

4/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-08-001 - ARRÊTE du directeur départemental par intérim des territoires de l'Ain, 7BOP 203 M. Aimé NICOLIER chef de l'unité étude et prospective

Service

urbanisme

risques SUR

BOP 135 Mme Geneviève CARROTTE Cheffe de l’unité bureau administratif

BOP 181 M. Boris SCHMITT en charge de l'unité prévention des risques

BOP 181 (pour

les dossiers

FPRNM)

Mme Caroline

BARELLE

Chargée d’études Val-de-Saône

Information préventive

Service habitat

et construction

SHC

BOP 135 Mme Elodie BENOIT

Adjointe référente parc privé-

suivi conventionnement APL à

l’unité politique de soutien au

logement

BOP 135, 723

M. Damien

THOMASSIN

en charge de l'unité bâtiment

durable

BOP 135, 723

Mme Géraldine

RONGIER

chargé d'études lutte contre

l'habitat indigne dans l'unité

bâtiment durable

Service

sécurité,

éducation

routières

SSER

BOP 207 M. Cyril FAUGERE

en charge de l'unité sécurité

routière

BOP 207

Mme Béatrice

GRANDMAISON

secrétaire du service

BOP 207 M. Nordine SAOUDI en charge de l'unité éducation routière

Article 5

Subdélégation de signature est donnée :

- à M. Olivier GUICHON, en charge de l'unité des moyens généraux,

- à son adjoint M. Sébastien GUICHON, chargé du pilotage budgétaire et comptable,

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses, ainsi qu'à l'émission des titres de perception et de réduction.

Article 6

Les subdélégataires désignés aux articles précédents bénéficient de l'ensemble des subdélégations de signature accordées à la personne dont ils sont chargés d'assurer l'intérim, pendant la durée de celui-ci.

5/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-08-001 - ARRÊTE du directeur départemental par intérim des territoires de l'Ain, 8Article 7

Par décision séparée portant organisation des procédures dématérialisées en ordonnancement secondaire, le directeur départemental des territoires de l’Ain identifie les agents qui ont droit à :

- utiliser les cartes d'achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354,

- accéder aux applications et interfaces suivantes :

- CHORUS, CHORUS formulaires, CHORUS DT, Cœur CHORUS en vue de :

- validation, saisie informatiques des demandes d'engagements juridiques et d'attestations du service fait, ou tous actes liés au profil gestionnaire valideur,

- validation des ordres de missions (missions ou formations) et des états de frais de déplacements,

- instruction, validation, liquidation, vérification des taxes d'urbanisme,

- PLACE (dématérialisation des procédures des marchés de l'Etat),

- GALION (aides à la pierre).

Article 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 9

Le présent arrêté de subdélégation prend effet à la date de publication au RAA. Toutes dispositions antérieures seront abrogées à cette date.

Article 10

Une copie du présent arrêté sera transmise au directeur départemental des finances publiques ainsi qu'au directeur régional des finances publiques.

Fait à Bourg en Bresse, le 8 juin 2020

Le directeur départemental par intérim des territoires,

signé

Sébastien VIENOT

Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

6/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-08-001 - ARRÊTE du directeur départemental par intérim des territoires de l'Ain, 984_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

01-2020-06-05-001

Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation

de signature aux agents de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et

techniques

pour le département de l’Ain

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 10PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques

pour le département de l’Ain

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET préfet de l’Ain ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté ministériel TREK2010165A du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ; Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne - Rhône - Alpes pour le département de l’Ain ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 11ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, délégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Eric TANAYS DIR directeur délégué

M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint

M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint

Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe

pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ain.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Eric TANAYS DIR directeur délégué

M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint

M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint

Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe

dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

ARTICLE 3 :

3. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

➢ tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; ➢ tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; ➢ les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; ➢ tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; ➢ les certificats d’obligation d’achat ;

➢ tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 12la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle

Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée

Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE PCAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien

Mme Clémentine HARNOIS PRICAE CAE coordinateur réseaux électriques -référent efficacité énergétique

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH Chargé de mission gestion domaniale et protuaire

M. Alexis LEPINAY EHN PPEH Chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité départementale

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Nicolas DENNI UD A adjoint au chef de l’unité

Mme Isabelle PAYRARD UD A cheffe de subdivision 1

3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Gilles PIROUX PRNH chef de service

Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée

à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Gilles PIROUX PRNH chef de service

Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Mériem LABBAS PRNH POH adjointe au chef de service et cheffe de pôle

M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué

M. Olivier BONNER PRNH POH adjoint au chef de pôle

Mme Karine AVERSENG PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Lauriane MATHIEU PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 13Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Sophie CHENEBAUX PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Nicolas BAI PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. François BARANGER PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Ivan BEGIC PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Romain CLOIX PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Dominique LENNE PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Samuel LOISON PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Bruno LUQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Alexandre WEGIEL PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Flora CAMPS PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPE chargée de mission concessions hydroélectriques

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargées de mission concessions hydroélectriques

M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 4/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 143.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PPEH chargée de mission géothermie

M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle

Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheffe de pôle

Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S cheffe de pôle déléguée

Mme Christelle BONE PRICAE P4S référent après mines et exploitations souterraines

Mme Élodie CONAN PRICAE P4S référent carrières et planification

Mme Valérie AYNÉ PRICAE P4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI

M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains

M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité départementale

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Nicolas DENNI UD A adjoint au chef de l’unité

M. Franck PREVOST UD A chef de subdivision 3

Mme Patricia VIVONA UD A adjointe au chef de subdivision 3

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 5/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 153.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;

➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué

Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations

M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations

M. Ronan GUYADER PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE PCAP chargée de mission canalisations

M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité départementale de l’Ain

En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Nicolas DENNI UD A adjoint au chef de l’unité

Mme Isabelle PAYRARD UD A cheffe de subdivision 1

3.6. Installations classées, explosifs et déchets :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 16En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

M. Thomas DEVILLERS PRICAE PRA chef de pôle

M. Arnaud LAVERIE PRICAE PRA chef de pôle délégué

Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

Mme Cathy DAY PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

Mme Anne ROBERT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

Mme Carole COURTOIS PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels et transport de matières dangereuses

M. Guillaume ÉTIEVANT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains

Mme Christelle BONE PRICAE Référent arpès mines et exploitations souterraines

M. Gérard CARTAILLAC PRICAE PRC chef de pôle

Mme Élodie MARCHAND PRICAE PRC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux

M. Jacob CARBONEL PRICAE P4S référent territorial Sol et Sous-sol

Mme Evelyne LOHR PRICAE PRC référent déchets dangereux et non dangereux, et coordonnateur déchets

Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE PRC référent eau

Mme Andrea LAMBERT PRICAE PRC référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification déchets

Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle

Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué

M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP

M. Yves EPRINCHARD PRICAE PRC chef de pôle délégué

Mme Caroline IBORRA PRICAE PRC référent air, industrie

Mme Dominique BAURÈS PRICAE P4S référent santé-environnement et impact sanitaire

M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité départementale

En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Nicolas DENNI UD A adjoint au chef de l’unité

M. Franck PREVOST UD A chef de subdivision 3

Mme Patricia VIVONA UD A adjointe au chef de subdivision 3

M. Christophe CALLIER UD A chef de subdivision 4, correspondant produits chimiques air-qualité

M. Christian BERTHOLD UD A adjoint au chef de subdivision

M. Jérémy VERGER UD A adjoint au chef de subdivision

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 17Prénom Nom Service Fonction

M. Philippe ANTOINE UD A chef de subdivision 2, correspondant risques industriels

M. Jean-Michel TEPPE UD A adjoint au chef de subdivision

Mme Isabelle PAYRARD UD A cheffe de subdivision 1, correspondant urbanisme ESP et canalisations

Mme Sandrine CHEVALLIER UD A adjointe au chef de subdivision

M. Pierre-Yves DESBORDE UD A responsable de la subdivision 6 « Déchets »

M. Jérôme PERMINGEAT UiD DA chef de la subdivision éolien énergie (UID Drôme-Ardèche)

3.7. Véhicules :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV chef de service délégué

à l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV chef de service délégué

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Frédéric EVESQUE RCTV PCSE chef de pôle

Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle

Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle

M. Denis MONTES RCTV PCSE chef d’unité

M. Vincent THIBAUT RCTV PCSE chargé des activités véhicules

M. Nicolas MAGNE RCTV PCSE chargé des activités véhicules

Mme Claire GOFFI RCTV PCSE chargé des activités véhicules

Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission juridique et qualité

M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité départementale

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même délégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Nicolas DENNI UD A adjoint au chef de l’unité

Mme Isabelle PAYRARD UD A cheffe de subdivision 1

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 8/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 18En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Nicolas DENNI UD A adjoint au chef de l’unité

Mme Isabelle PAYRARD UD A cheffe de subdivision 1

la même délégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Claire DUBROMEL UD A adjointe à la cheffe de subdivision 1

M. Jonathan BOUIC UD A adjoint à la cheffe de subdivision 1

3.8. Circulation des poids lourds :

Subdélégation de signature est donnée à

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV cheffe de service déléguée

à l’effet de signer :

• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ; • les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

En cas d’absence ou d’empêchement de

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV cheffe de service déléguée

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle

M. Frédéric EVESQUE RCTV PCSE chef de pôle

Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle

Mme Béatrice MARTIN RCTV PCRSO cheffe d’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon

Mme Véronique CHARPENNAY RCTV PRSE Adjoint au chef d’unité transports exceptionnels et dérogation Grenoble

Mme Karina CHEVALIER RCTV PRSE adjointe à la cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon

Mme Béatrice GABET RCTV PRSE cheffe d’unité transports exceptionnels de Grenoble

Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Karine BERGER CIDDAE / cheffe de service

M. David PIGOT CIDDAE / chef de service délégué

M. Christophe LIBERT CIDDAE / adjoint à la cheffe de service

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 9/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 19Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Olivier VEYRET DZC / chef de la délégation

M. Stéphane PAGNON DZC / adjoint au chef de la délégation

M. Christophe DEBLANC EHN / chef de service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

Mme Sabine MATHONNET HCVD / cheffe de service

M. Fabrice GRAVIER MAP / chef de service

M. Christophe MERLIN MAP / chef de service délégué

Mme Céline DAUJAN MJ / cheffe de la mission

M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjointe, cheffe de pôle

M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service

M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité départementale

M. Nicolas DENNI UD A / adjoint au chef de l’unité

M. Lionel LABEILLE UD CAP / chef de l’UiD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’unité délégué pour le Cantal

M. Gilles GEFFRAYE UD DA / chef de l’unité départementale

M. Boris VALLAT UD DA / adjoint au chef d’unité

M. Mathias PIEYRE UD I / chef de l’unité départementale

Mme Claire - Marie N’GUESSAN UD I / adjointe au chef de l’unité

Mme Cécile SCHRIQUI UD I / cheffe de pôle adjoint au chef de l’unité

M. Bruno GABET UD I / adjoint au chef d’unité départementale

M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité

M Jean-Yves DUREL UD R / chef d’unité

Mme Magalie ESCOFFIER UD R / adjointe au chef d’unité

Mme Christelle MARNET UD R / adjointe au chef de l’unité

M. Christophe POLGE UD R / adjoint au chef de l’unité

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe de l’unité

M. Jean-Pierre SCALIA UD DS / adjoint à la cheffe d’unité

Mme Céline MONTERO UD DS / adjointe à la cheffe d’unité

3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service

M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 10/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 20à l’effet de signer :

• tous les actes et décisions relatifs :

✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.

3. 10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service

M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle

à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.

3.11. Police de l’eau (axe Rhône-Saône) :

Subdélégation est accordée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

à l’effet de signer :

• tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82, à l’exception :

✗ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

✗ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

✗ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 11/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 21✗ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

✗ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs. • tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

• tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Vincent SAINT-EVE EHN PPEH chef d’unité ouvrages hydrauliques

M. Damien BORNARD EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques

M. Arnaud SOULÉ EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques

M. Marnix LOUVET EHN PPEH inspecteur gestion qualitative

Mme Pauline BARBE EHN PPEH inspecteur gestion qualitative

Mme Hélène PRUDHOMME EHN PPEH inspecteur gestion qualitative

Mme Fanny TROUILLARD EHN PPEH cheffe de l’unité travaux fluviaux

Mme Safia OURAHMOUNE EHN PPEH inspecteur travaux fluviaux

Mme Blandine GIBIER EHN PPEH inspecteur travaux fluviaux

M. Pierre LAMBERT EHN PPEH inspecteur gestion quantitative

Mme Anne LE MAOUT EHN PPEH cheffe de l’unité gestion qualitative

Mme Caroline JACOB EHN PPEH cheffe de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative

3.12. Police de l’environnement :

Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service

M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué

à l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 12/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 22• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP PSA cheffe de pôle

M. Christophe BALLET-BAZ MAP PSA chef de pôle délégué

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle politique de la nature

M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle préservation des milieux et des espèces

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, EHN PPME adjointe au chef de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe au chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique

M. Maxime EGO EHN PPME chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes

Mme Marianne GIRON EHN PPME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières

M. Romain BRIET EHN PPME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et coordination

réserves

M. Matthieu GELLIER EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône

Fabien POIRIE EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore

Mme Monique BOUVIER EHN PPME chargée de mission espèces protégées scientifiques

M. Cédric CLAUDE EHN PPME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA

M. Marc CHATELAIN EHN PPME chef de projet espèces protégées

Mme Séverine HUBERT EHN PPME chargée de mission biodiversité

Mme Mallorie SOURIE EHN PPN chargée de mission PNA et espèces protégées

M. David HAPPE EHN PPN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives

M. Sylvain MARSY EHN PPN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 13/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 23ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-2020-03-26-46/01 du 23 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes pour le département de l’Ain est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

fait à Lyon, le 5 juin 2020

pour le préfet et par délégation,

le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Jean-Philippe DENEUVY

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 14/14 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-05-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-81/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 24