Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230222 MODI
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 20 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 17 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 14 NO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 22 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 05 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 06 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 16 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 21 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 01 20 NO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 07 Modification Dans la Composition de la Commission Extracommunautaire Mobilite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 07 Modification Dans la Composition de la Commission Extracommunautaire Mobilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
0%
07-DE
Reçu
le
13/02/2023
AU
ge
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
.
k fe
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
31 janvier
2023
DELIBERATION
n°2023 _01T_07
Ma
Communaulé
de
Communes
MODIFICATION
DANS
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« MOBILITE
»
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ia
En
exercice
Présents
Votants
?
ï
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
27
30
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
Hiulalres
:
Jean
GORIOUX-
Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET}
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
-
—
Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Pascale
GRIS
-
Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
—
Bapliste
PAÏN
-
Forence
VILLAIN
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
—
Bruno
CALMONT
--
Philippe
BODET
- Sylvie
PLAIRE
-Frédérique
RAGOT
- Danielle
BALLANGER
Présent/
Membres
suppléant :
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Walier
GARCIA,
Olivier
DENECHAUD,
Eric
BERNARDIN,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK,
Thierry
PILLAUD
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Pascale
BERTEAU,
Martine
LLEU,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Christophe
RAULT
Auteur
de
Facte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocalion
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
25
janvier
2023
n°:017-200041614-20230131-2023
01
07-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
25
janvier
2023
1
k FEV
109
45
Avenue
Marlin
Lufher
King
— BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contacl@aunis-sue.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
07-DE
Reçu
le
13/02/2023
MODIFICATION
DANS
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« MOBILITE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
2121-
22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°2020-07-01
et
2020-07-04
du
Conseil
Communautaire
du
16
juillet
2020
portant
installation
du
conseil
communautaire
et
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
n°2020-07-42
du
Conseil
Communautaire
du
28
juillet
2020
portant
création
d'une
commission
« mobilité
»,
Vu
les
délibérations
n°2021-03-09
du
16
mars
2021
el
n°2021-10-12
du
19
oclobre
2021
porlanl
modification
de
la
composition
de
la
commission
extracommunautaire
«
mobilité
n,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17 janvier
2023,
Considérant
la
demande
de
Madame
le
Maire
de
Landrais
de
désigner
un
représentant
de
sa
commune
pour
assister
aux
réunions
de
cette
commission,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
de
Genouilé
de
désigner
un
second
représentant
de
sa
commune
pour
assister
aux
réunions
de
cette
commission,
Considérant
que
ces
nouveaux
représentants
peuvent
être
désignés
par
le
conseil
communautaire,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidaiures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président,
Monsieur
Raymond
DESILLE,
vice-Président
en
charge
de
la
Mobilité
propose
d'élire
les
nouveaux
membres
pour
la
commission
extracommunautaire
« mobilité
»,
selon
les
modalités
définies.
Après
appel
à
candidatures,
-
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
pour
la commune
de
Genouillé,
-
Monsieur
Eric
SAMME
pour
la
commune
de
Landrais,
se
portent
candidais
pour
intégrer
la
commission
extracommunautaire
« mobilité
».
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrels.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
45
Avenue
Marlin
Lulher
King
-
BP,89
—
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax :
05.46.07.72.60
e-mail
: contlacl@aunis-sud.fr AR
Prefecture
917-200041614-20230131-2023
01
07-DE
Reçu
le
13/02/2023
-_
Elargit
la
commission
extracommunauiaire
« mobilité
» à
20
membres,
-
Hit
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
pour
la
commune
de
Genouillé
et
Monsleur
Erlc
SAMME
pour
la
commune
de
Landrais,
membres
de
Ia
commission
extracommunautaire
mobilité,
-_
Approuve
la
nouvelle
composition
de
cetie
Commission
comme
suit :
-
Monsieur
François
PELLETIER
-__
Madame
Marie-France
MORANT
- _
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
-
Madame
Micheline
BERNARD
- _
Monsieur
David
CHAMARD
- __
Monsieur
Walter
GARCIA
-
Monsieur
Didier
BARREAU
-__
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Madame
Caïherine
DESPREZ
-
Monsieur
Christian
BRUNIER
-
Madame
Emilie
DOUET
-
Monsieur
Gilbert
BERNARD
-__
Madame
Lucile
RICHARD
- _
Monsieur
Julien
CEYRAL
-__
Madame
Véronique
FRANCHET
- _
Monsieur
Bruno
CALMONT
-
Monsieur
Jérôme
FAUCILLON
-
Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
- _
Monsieur
Eric
SAMME
-__
Autorise
le
Président
à
assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
3
février
2023
Le
secrétair
de.séance
UN
ï
Délais
et voies
de recours
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecaurs
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négafive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Mariln
Lulher
King
-
BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07,72,60
e-mail
: conlacf@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
07-DE
Reçu
le
13/02/2023