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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 05 Modification Dans la Composition de la Commission Extracommunautaire Environnement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 05 Modification Dans la Composition de la Commission Extracommunautaire Environnement)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
05-DE
Reçu
le
13/02/2023
AM
if
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
7.
f
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance
du
31
janvier
2023
DELIBERATION
n°2023
_01_05
Ma
Communauté e Communes
MODIFICATION
DANS
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
1 ENVIRONNEMENT
»
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
trente-et-un
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
?
f
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
26
29
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum :
26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
filulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Christian
BRUNIER
— Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
-
—
Pascat
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
—
Didier
BARREAU
[a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Pascale
GRIS
—
Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joët
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
—
Baptiste
PAIN
-
Florence
VILLAIN
-
Lydia
BERETH
-
Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
— Bruno
CALMONT-
Philippe
BODET
- Sylvie
PLAIRE
-Frédérique
RAGOT
- Danielle
BALLANGER
Présent/
Membres
suppléant :
Yannick
BODAN
Absenis
:
Walter
GARCIA,
Olivier
DENECHAUD,
Eric
BERNARDIN,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK,
Thierry
PILLAUD
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Pascale
BERTEAU,
Martine
LLEU,
Alisson
CURTY,
Françoise
DURRIEU Secrétaire
de
Séance
: Christophe
RAUET
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
25 janvier
2023
n°:017-200041614-20230131-2023
_O+_OS-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
25
janvier
2023
14
FEV
02
45
Avenue
Marifn
Luller
King
— BP.89
—
17700
SURGÈRES
Yét,
05,46.07,22,33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contac@aunis-suai.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
05-DE
Reçu
le
13/02/2023
MODIFICATION
DANS
__LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
&
ENVIRONNEMENT
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
2121-
22,
L. 5211-1
et
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°2020-07-01
et
2020-07-04
du
Conseil
Communautaire
du
16
juillet
2020
portant
installation
du
conseil
communautaire
et
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
n°2020-07-26
du
Conseil
Communautaire
du
28
juillet
2020
portant
création
d'une
commission
thématique
« environnement
»,
Vu
la
délibération
n°2022-11-14
du
22
novembre
2022
définissant
la
composition
actuelle
de
la
commission
extracommunautaire
environnement,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17 janvier
2023,
Considérant
la
demande
de
Madame
le
Maire
de
Landrais
de
voir
deux
représentants
de
sa
commune
assister
aux
réunions
de
cette
commission,
Considérant
qu'un
nouveau
représentant
pour
la
commune
de
Landrais
peut
donc
être
désigné,
Considérant
que
si
une
seule
candidaiure
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidaiures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Président,
Madame
Micheline
BERNARD,
vice-Présidente
en
charge
de
l'Environnement
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
propose
d'élire
Un
nouveau
membre
pour
la
commission
extracommunautaire
« environnement
», selon
les
modalités
définies.
Après
appel
à
candidatures,
:
Madame
Christelle
GRASSO
pour
la
commune
de
Landrais,
se
porte
candidate
pour
intégrer
la
commission
extracommunaultaire
« environnement
»,
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
=
D'élargir
la
commission
extracommunautaire
« environnement
» à
25
membres,
-
Elt
Madame
Christelle
GRASSO
pour
la
commune
de
Landrais,
membre
de
la commission
extracommunautaire
« environnement
»,
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail
: contacl@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
G1
05-DE
Reçu
le
13/02/2023
Approuve
la
nouvelle
composition
de
cette
commission
comme
suit :
-
Madame
Micheline
BERNARD
-
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Monsieur
Hervé
GAÏILDRAT
-
Monsieur
Olivier
DENECHAUD
- _
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
-
Madame
Florence
VILLAIN
- _
Madame
Jasmine
EXERTIER
-
Madame
Sandrine
FRERE
-__
Madame
Alisson
CURTY
-
Monsieur
Sylvain
BAS
-
Monsieur
Olivier
FRIDJA
-
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
-
Madame
Caïherine
STENGER
-
Madame
Lucile
RICHARD
-
Monsieur
Dominique
SOUCHET
-
Monsieur
Matthieu
CADOT
-
Monsieur
Jean-Michel
JOURDAIN
-
Monsieur
Sébastien
MARCHAND
-
Monsieur
Michel
ELt
-
Madame
isabelle
DUMONT
- _
Monsieur
Michel
BODIN
-
Madame
Marie-joëlle
LOZAC'H
-
Madame
Colette
CARCAULT
-__
Madame
FLORA
RUESCAS
-
Madame
Christelle
GRASSO
-
Autorise
le
Président
à
assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Le
Prési
Jean
GPRI
Pour
Exiraït
Conforme
:
Les
signalures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
3
février
2023
Le secrétalre
de séance...
7
À
Délais
ef voles
de
recours
La présente
délibération
peul
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administralif
de
Poitlers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peul
égaiement
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.felerecours.ir.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délal
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
iniroduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Maïlin
Luther
King
-— BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,33
— Fax
: 05,46.07.72,60
e-mail : confacl@aunls-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
05-DE
Reçu
le
13/02/2023