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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 116 2023 assainissement lancement d une consultation relative a des travaux 2024
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 116 2023 assainissement lancement d une consultation relative a des travaux 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
couunaure | REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARÉ
DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE ID: Dho-20)080080-20251 126-1182)
Séance du 28 novembre 2023
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du sud loi, salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean- Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, En exercice : 42 | O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, B. BROS-ZELLER, C. CANAL, Présents : 31 |J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, À. FENDELEUR, A. FESSLER, Absents : 11 |J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, dont suppléés : 1 | M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, F. MONCHABLON, A. NAWROT, dont représentés : 4 | V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD), E. PARROT, C. PARTY, A-S. PEUREUX- Votes pour : 36 | DEMANGELLE, J-L. SALORT, G, TRAVERS, A. ZIEGLER Votes contre : 0
Abstention : 0 | Suppléant avec voix délibérative : D. ILTIS
Suffrages exprimés : 36 | Lo voirs : M-J. CHASSIGNET à G, TRAVERS, C. CONILH-NOBLAT à Date de la convocation | E. PARROT, D. VALLVERDU à C. CANAL, G. MICLO à F. MONCHABLON 21/11/2023
Secrétaire de séance : C. CANAL
Date de publication
04/12/2023
Délibération n° 116-2023
Objet : Assainissement - lancement d'une consultation relative à des travaux 2024
Vu
+ le code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5,
+ L'arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
+ l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2014155-0003 du 4 juin 2014 portant sur la mise en place d’un système de mesure de débit en surverse localisé en entrée de station d'épuration de Giromagny et enjoignant de faire réaliser un diagnostic du réseau avec la transmission pour avis d’un échéancier de travaux à la Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,
+ l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2014237-0001 du 25 août 2014 modifiant l’arrêté du 4 juin 2014 susvisé,
+ la délibération communautaire n°126-2018 relative aux travaux de réhabilitation à Giromagny et au plan pluriannuel afférent,
+ la délibération communautaire n°182-2019 du 17 décembre 2019 portant sur la programmation pluriannuelle de travaux,
e les délibération communautaire n°062-2021 du 18 mai 2021 et n°119-2022 du 13 décembre 2022 portant sur le lancement de la consultation pour le marché de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement à Lepuix,
Dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d’assainissement engagés par la communauté de communes à Lepuix et d’une première phase de travaux réalisée en 2023, Monsieur le Président expose la nécessité de finaliser le renouvellement du réseau existant rue de Belfort, conformément au programme de travaux.
Ces travaux correspondront au renouvellement de 840 ml de réseau et au remplacement du poste de relevage Saint- Pierre.
Monsieur le Président rappelle que le programme de travaux adopté par délibération prévoit également la mise en conformité de 9 postes de relevage. Ceci correspond soit au remplacement de deux postes de relevage, au remplacement des armoires électriques, des automates, soit à la mise en place de l’antosurveillance. Monsieur le Président propose le lancement d’une consultation pour un marché de travaux constitué de deux lots à savoir :
e Lot 1 -rue de Belfort estimé à 884 034 € HT, comprenant un rabattement de nappe,
e _ Lot2-Conformité et autosurveillance de postes de relevage (électromécanique, autosurveillance) estimé à 193 975 € HT.
Enfin, Monsieur le Président rappelle que ces travaux seront réalisés dans le cadre d’un groupement de commandes avec le Syndicat des eaux de Giromagny et la commune de Lepuix qui procèderont au renouvellement de la conduite d’eau potable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de travaux d’assainissement, phase 2024, dans la commune de Lepuix, RETIENT Pestimation prévisionnelle des travaux :
e Lot 1 — rue de Belfort estimé à 884 034 €EHT,
e Lot 2 conformité et autosurveillance des postes de relevage, estimé à 193 975 € HT, CHARGE Monsieur le Président de lancer la consultation pour la réalisation de travaux aprè
lots, conformément au code de la commande publique,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions corres
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le ER
ID ::090-200069060-20231128-116_2023-DE
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette consultation, ainsi que les marchés qui en résulteraient, après analyse des offres.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Préside Le secrétaire de séance
Jean- ERHUÈBER Christian AL