Procès Verbal - Proces Verbal du 06 MARS 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 06 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condat-en-Combraille. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 06 MARS 2026)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES-VERAL DE LA REUNION

DU VENDREDI 06 MARS 2026

Présents : Pascal MOUTON -Maire- Guillaume LEGOY, Dominique DUMAS, Alain ROMANEIX - Adjoints- Monique BOLLE, Mathieu GARDE, Florian GIRAUDON, Aurélien MAZET, Thierry MICHON, Florence THOMAS, Chantal TOURNEUR.

 - CFU COMMUNE ET M49

COMMUNE DE CONDAT

FONCTIONNEMENT

473159,64 € (RF) - 408432,22 € (DF) = 64727,42 (EXCEDENT 2025)

58727,63 € (Excédent reporté 2024) + 64727,42 € (Excédent 2025) = 123455,05 € (EXCEDENT DE CLOTURE CUMULE 2025)

INVESTISSEMENT

313302,18 € (RI) - 231566,23 € (DI) = 81735,95 € (EXCEDENT 2025)

337609,27 € (EXCEDENT 2024) + 81735,95 € (EXCEDENT 2025) = 419345,22 € (EXCEDENT CLÔTURE CUMULE )

Amortissement pour EP au grand léger (1690,65 €) Sur 4 ans soit 422,66 €/an + 1055,11 € pour Mondeyrand et vernines (sur 5 ans)

Amortissement pour Mise en œuvre coupures nocturnes (12014,07 €) sur 10 ans soit 1201,40 €/an + Optimisation systèmes EP (551,36 €) sur 1 an soit 551,36 €

Amortissement branchement pont bascule (2482,90 €) sur 5 ans soit 496,58 €/an

Monsieur LEGOY Guillaume porte au vote le Compte Financier Unique 2025. Le CFU 2025 est voté à l’unanimité des membres présents.

M49 ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses 14264,07 € - Recettes 9197,44 € = 5066,63 € (Déficit 2025)

EXCEDENT REPORTE 2024 : 4092,98 € - RESULTAT 2025 :5066,63 € = - 973,65 € (Déficit de clôture 2025)

Amortissements : En plus en 2025 sur 3 ans - Motoréducteur Agitateur 3532,97 €

Amortissements sur 3 ans : 1177,66 €

Maintenance station en 2025 : 2ème semestre 2024 + 1ER et 2ème 2025

INVESTISSEMENT

RECETTES 2025 : 3780,66 € - DEPENSES 2024 : 0 € = EXCEDENT 2025 : 3780,66 € - DEMANDE RESTOS DU COEUR

A l’autre du jour de la dernière réunion de la CCV CHAVANON, il a été évoqué la demande des Restos du Cœur qui veulent acquérir un véhicule utilitaire afin de renforcer leurs actions sur le terrain. L’association souhaiterait également disposer d’une salle mise à disposition pour accueillir et recevoir les demandeurs dans de meilleures conditions, sur Condat-en-Combraille.

Nous aviserons lorsque le projet sera réalisé. Voir si livraison à domicile possible si peu de personnes concernées par les restos du cœur.

 - PASSAGE RANDO QUADS LES 28 et 29 Mars 2026

Nous avons fait un mail à Mme la Sous-Préfète et sur le mail manifestations de la préfecture afin de les informer de notre opposition au passage de la manifestation « GTR Performance » (randonnée quads) annoncée les 28 et 29 mars 2026, dont l’itinéraire prévoit le franchissement de voies communales et chemins ruraux de notre commune. Cette association est basée à MARCILLAT EN COMBRAILLE.

Nous avons précisé que les voies ont été récemment remises en état dans le cadre de l’aménagement foncier et font l’objet d’un entretien régulier assorti d’un empierrage dont le coût a lourdement pesé sur le budget communal. Le passage massif de motos et quads risquerait d’entraîner des dégradations importantes, occasionnant des coûts de réparation supplémentaires.

Nous avons également attiré l’attention sur les intempéries exceptionnelles du mois de février dernier qui ont rendu les terrains très humides : dans ces conditions, la tenue de la manifestation causerait des dommages d’autant plus graves.

Nous avons donc sollicité l’ intervention de la sous-préfecture afin d’empêcher le passage de cet événement sur les voies communales et chemins ruraux de Condat-en-Combraille, ou à défaut d’obtenir des garanties financières et techniques strictes de la part des organisateurs.

Une réunion d’information est proposée à cet effet par l'association, le vendredi 13 mars 2026 à 18h00 sur le Pôle de Loisirs Mécanique Lieu-dit Lavaud 03420 Marcillat en Combraille (Salle de restauration au circuit).

Mme RODRIGO nous a transmis le Mardi 02 mars, la réponse de l'organisateur du circuit moto qui devait se tenir sur votre commune suite au signalement que nous aviez adressé aux sous-préfectures de Riom et d'Issoire (celle-ci en charge de la sécurité des manifestations sportives).

Monsieur Charles TRIBALAT, organisateur nous informe avoir pris connaissance de notre mail et des éléments portez à leur attention.

Ils comprennent les préoccupations exprimées par les élus de la commune de Condat-en-Combraille concernant la préservation des voies communales, des chemins ruraux et des milieux naturels.

En conséquence, ils vont procéder à la modification du parcours afin de contourner la commune, conformément à votre demande.

Pascal et Alain ont reçu les organisateurs en mairie. Ils font effectivement modifier le circuit afin de ne pas passer sur la commune de Condat-en-Combraille.- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU CHALLENGE INTER CASERNE 2026

Le Challenge Inter-Casernes, événement désormais incontournable dans les Combrailles (Puy-de- Dôme), se tiendra le 12 septembre 2026 à Saint-Éloy-les-Mines.

Cette manifestation rassemblera une centaine de sapeurs-pompiers volontaires autour de défis sportifs favorisant la cohésion, le partage et l’esprit d’équipe. Elle constitue également une vitrine du métier, contribuant à valoriser l’engagement des volontaires et à susciter de nouvelles vocations.

Une demande de soutien financier est présentée afin d’accompagner l’organisation de cet événement.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’attribuer un soutien financier pour cette manifestation.

 - DEMANDE BRANCHEMENT FIBRES

Alain a reçu Monsieur GRENIER – Conducteur de Travaux de l'entreprise NGE INFRANET, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le département du Puy de Dôme.

Ils ont sollicité un rendez-vous afin d'effectuer une visite technique concernant deux créations d'infrastructure sur la commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE

 route de FONTENAILLES

 route de LA GOURANGE

- ELECTIONS MUNICIPALES

Le tableau de tenue du bureau de vote a été établi. - QUESTIONS DIVERSES

SIAEP DU SIOULET- DEMANDE ADHESION COMMUNE DE FERNOËL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération prise par le Comité Syndical du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Sioulet en date du 20 février 2026, concernant l’adhésion de la commune de Fernoël au syndicat, pour la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2027.

Monsieur le Maire fait également part de la délibération de la commune de Fernoël en date du 12 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal de cette commune demande l’adhésion au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Sioulet pour la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2027.

La commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE doit délibérer afin d’accepter l’adhésion de la commune de Fernoël au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Sioulet à compter du 1er janvier 2027 aux conditions visées dans la délibération syndicale du 20 février 2026.

Avis favorable du Conseil Municipal pour l’adhésion de la commune de Fernoël au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Sioulet à compter du 1er janvier 2027.

* CHANGEMENT CHAUFFAGE SALLE DES FÊTES

L’entreprise BROUSSE préconise de remplacer le système de chauffage actuel de la salle des fêtes plutôt que d’effectuer des travaux de modification sur l’installation existante. Elle propose l’installation d’une pompe à chaleur, avec un groupe extérieur positionné du côté des containers à déchets.