Compte-Rendu - cr reunion du 12 12 2017 definitif

Documents similaires

Compte-Rendu - cr reunion du 14 11 2017 definitif

Compte-Rendu - cr reunion du 10 10 2017 definitif

Compte-Rendu - cr definitif reunion du 23 05 2017

Compte-Rendu - cr reunion du 13 02 2018 definitif

Compte-Rendu - cr 12 04 2022 definitif

Compte-Rendu - cr definitif 21 02 2017

Compte-Rendu - cr reunion du 12 09 2017.doc

Compte-Rendu - cr reunion du 22 05 2018 definitif

Compte-Rendu - cr reunion du 14 03 2017

Compte-Rendu - cr reunion du 09 01 2018 definitif

Compte-Rendu - cr reunion du 12 12 2017 definitif Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 12 12 2017 definitif)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, e

COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 12/12/2017 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Michèle HOOGE - Sylvie LARCHEVEQUE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX –- Stéphane LHUISSIER

Absentes excusées : Sylvie LARCHEVEQUE – Michèle HOOGE

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie - affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 15/12/2017COMPTE RENDU

Indice : 00

(Suite)

Page : Page 2 sur 5

ORDRE DU JOUR

1. Point budgétaire

2. Décision modificative au budget de fonctionnement

3. Subventions aux associations

4. Adhésion à l’Agence Départementale d’Aide aux Communes

5. Coût des transports scolaires

6. Situation administrative de la Secrétaire de Mairie

7. Participation commune au contrat risque prévoyance des agents

8. Organisation du repas des ainés et des vœux du Maire

9. Rapport annuel de la SAUR et Maison de l’Eau

10. Amendes de Police

11. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Le Maire propose au Conseil Municipal le rajout d’un point « Amendes de Police » à l’ordre du jour. Cet ajout est approuvé à l’unanimité.

Michèle HOOGE, absente ce jour, donne pouvoir à Patrick PALISSE. Sylvie LARCHEVEQUE, absente ce jour, donne pouvoir à Frédéric PUGNERE.

1. Point budgétaire au 12 décembre 2017

Le Maire a présenté le Prévisionnel des dépenses fin 2017. L’évaluation est la suivante :  Charges à caractère général : 53 000 € pour une prévision initiale de 54 500 €  Charges de personnel et frais assimilés : 84 000 € pour une prévision initiale de 82 000 €  Autres charges de gestion courante : 58 000 € pour une prévision initiale de 56 700 € (en raison de l’augmentation des transports scolaires (1235€) et de la cotisation au SIVU de l’Yeuseraie (1103 €)

 Charges financières : 9700 € pour une prévision initiale de 9800 €

Compte tenu des recettes prévisibles, cette prévision permet de dégager un bénéfice net pour l’année proche de 20 000 € pour une prévision initiale de 8000 €.

Ce bon résultat, à confirmer avec les chiffres définitifs, ne doit pas masquer que l’Administration fiscale demande à la commune un résultat d’exercice au moins égal au montant de la dette à rembourser l’année prochaine (22 200 € environ).

Cette dette se résorbe progressivement (- 38 % en 4 ans) pour atteindre bientôt la moyenne des communes comparables (moins de 500 habitants) en 2017.

2. Décision modificative au budget de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative au budget suivante, transfert du compte 60612 de :

 106 € au compte 7391171, chapitre 014 (solde propriétés non bâties des Jeunes Agriculteurs)  356 € au compte 6531, chapitre 65 (financement du SIESB et du SIVU de l’Yeuseraie)COMPTE RENDU

Indice : 00

(Suite)

Page : Page 3 sur 5

3. Subventions aux associations

Frédéric PUGNERE fait état de la réunion de la commission Fêtes et Cérémonies, avec les Présidents d’Associations qu’il a présidée le 7 novembre.

Certains Présidents d’Associations sont favorables à donner une contribution à l’équipement de la salle des fêtes (micro-ondes professionnel) en lieu et place d’une partie de leur subvention. Le Conseil Municipal propose de verser une subvention uniforme de 600 € à chaque association (hormis Tave Pêche Environnement, 200 €), avec une contribution à l’équipement de la salle des fêtes au prorata de son utilisation. Cette contribution sera la suivante :

 AGLD : 400 €

 Comité Lou Brugas : 100 €

 Chasse : 100 €

 LVS : 100 €

 APE : 100 €

La proposition est adoptée par 7 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

4. Adhésion à l’Agence Départementale d’Aide aux Communes

Le Département a mis en place l’Agence Départementale d’Aide aux Communes qui intervient en appui aux communes dans différents domaines : conseil juridique et administratif, recherche de financement, commandes publiques, marchés publics, projets d’aménagement et d’équipement, veille règlementaire, élaboration des documents d’urbanisme, « économies d’énergie … pour faire face à la complexification croissante de la mission des élus. Le montant de l’adhésion est de 0.5 € par an par habitant (environ 200 € par an pour la commune).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu des projets communaux envisagés, approuve à l’unanimité l’adhésion de la Commune à l’Agence Départementale d’Aide aux Communes et autorise M. Le Maire à signer la convention.

5. Coût des transports scolaires

Le Maire a présenté au Conseil Municipal l’évolution des coûts des transports scolaires pour la commune :

 2015 : 870,80 €

 2016 : 917,45 €

 2017 : 1 990,40 €

L’augmentation conséquente constatée la dernière année est due à l’abandon de prise en charge par le Département puis par l’Agglomération du Gard Rhodanien (au 1/1/2018) du coût du transport des élèves des classes primaires et maternelles. Lors de la dernière réunion des maires, le maire a voté contre cette nouvelle disposition et a transmis, avec le Maire de Saint Pons, ce jour, un courrier recommandé explicitant sa position au Président de l’Agglomération du Gard Rhodanien.

6. Situation administrative de la Secrétaire de Mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification du statut de la secrétaire de Mairie selon les dispositions suivantes à compter du 1/7/2018 :  Création du Poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe  Avancement au grade d’Adjoint Administratif territorial principal 1ère classe d’Anouk CONSTANT au 1/7/2018

 Maintien de l’IAT à son niveau actuel au 1/7/2018COMPTE RENDU

Indice : 00

(Suite)

Page : Page 4 sur 5

7. Participation commune au contrat risque prévoyance des agents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le maintien de la participation de la commune au contrat risque prévoyance des agents à hauteur de 7 € par mois et par agent.

8. Organisation du repas des ainés et des vœux du Maire

Le repas des ainées et les vœux du Maire auront lieu le 13 janvier 2018. Le repas des ainés sera le suivant :

 Assiette de foie gras

 Encornets farcis aux Saint-Jacques

 Jarret d’agneau au romarin

 Assortiment de desserts

9. Rapport annuel de la SAUR et Maison de l’Eau

Joël PUJADE a présenté au Conseil Municipal le rapport annuel de la SAUR et de la Maison de l’Eau. Ce rapport est consultable par tous ceux qui le souhaitent en mairie.

Notons toutefois le renouvellement pour 5 ans du contrat eau/assainissement. Deux prestataires étaient en compétition. C’est la SAUR qui a été choisie.

Notons également une baisse légère du taux de fuite sur le réseau (rendement 67 % en légère amélioration).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Rapport.

10. Amendes de Police

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité une demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour :

 Elargissement de la Route de l’Ancienne Gare.

 Un panneau Chaussée Rétrécie pour la Carrière Basse ; un miroir pour l’angle des rues Chemin de La Croix Rouge/Les Vignettes et une balise de priorité pour le croisement de La Bédaire avec le Grand Chemin. Le choix du type de panneau sera vérifié auprès de la Prévention Routière

11. Questions diverses

 Permanence électorale du 30 Décembre de 10 heures à midi : sera assurée par Michèle HOOGE, Frédéric PUGNERE et Patrick PALISSE.

 Calendrier des réunions du Conseil Municipal de l’année 2018 : 09/01, 13/02, 10/04, 15/05, 19/06, 11/09, 16/10, 13/11, 11/12 et 08/01/2019.

 Mireille Rouzaud présente le résultat du téléthon (organisé le dimanche 10 décembre) : 356,07 € de bénéfice.7. ES

hi

COMPTE RENDU

Indice : 00

(Suite)

Page : Page 5 sur 5

Raphaël CHEVALARD

Julien LACROIX

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD