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Séance - Seance 23 du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Moncheaux.
Lien du pdf (Séance - Seance 23 du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNE DE MONCHEAUX Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal ******** SEANCE DU 28 mai 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 23 mai, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr François-Hubert DESCAMPS, maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17 Présent(s) : Mmes COOREVITS, DESCAMPS, BUZENET, RESZEL, COUCKE, LEMOINE, PANNIER, MM. DESCAMPS, DEPRES, VANLITSENBURGH, RESZEL, OSINSKI, PAGIES, LEGRAND, PITAU Excusé(s) : Mme COMPERNOLLE, Mr PONTHIEUX, Mr LEVECQ, Absente : Mme FIOLET Ont donné pouvoir : Mme COMPERNOLLE procuration à Mme Françoise RESZEL, Mr PONTHIEUX procuration à Mr Frédéric RESZEL Secrétaire de séance : Mme Karine COOREVITS DEL 2024-486 : Attribution du logement communal – 54 rue du Bouvincourt - Mr le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’attribution du logement – 54 rue du Bouvincourt – vacant depuis le 1 er avril 2024. Il informe l’assemblée que deux demandes de logement ont été réceptionnées en mairie. Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, A U T O R I S E Mr le Maire à signer le bail à intervenir avec Mr Thomas LEMOINE et Mme Coline MONTMIRAIL, D I T Q U E : le bail prendra effet le 30 mai 2024, le montant du loyer est fixé à 402 € avec effet au 1 er juin 2024, la revalorisation du loyer interviendra au 1 er janvier de chaque année et tiendra compte de l’IRL du 3 ème trimestre de chaque année (fixé à 141.03 pour le 3 ème trimestre 2023), le locataire versera l’équivalent d’un loyer à titre de retenue de garantie. DEL 2024-487 : Convention avec la mutuelle « Just » - autorisation de signature Mr VANLITSENBURGH, adjoint, fait part à l’assemblée qu’il est possible de proposer aux habitants et aux agents communaux, une mutuelle communale afin de faire bénéficier de tarifs avantageux. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, A U T O R I S E Mr le Maire à signer la convention de partenariat avec la Mutuelle Just. DEL 2024-488 : Révision des tarifs de la restauration scolaire Mme COOREVITS rappelle les tarifs appliqués depuis le 1 er septembre 2023 : - 3,95 € le repas pour les enfants monchellois, - 4.45 € le repas pour les enfants extérieurs, - 6 € le repas adulte, - 1 € le repas pour les familles dont les parents déposent le plateau-repas, - 6 € le repas en cas de défaut d’inscription. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, D E C I D E d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1 er septembre 2024 : Ancien tarif Nouveau tarif Tarif enfants 3.95 € 4.10 € Tarif extérieur 4.45 € 4.60 € Repas adulte 6 € 6 € Si plateau-repas déposé 1 € 1 € Tarif pour défaut d’inscription 6 € 6 € DEL 2024-489 : Fixation du tarif : participation au repas festif de la commune Mme RESZEL, adjointe, rappelle à l’assemblée que la commune organise, chaque année, un repas festif offert aux personnes domiciliées dans la commune et qui sont âgées de plus de 60 ans. Elle informe également que la réception aura lieu, cette année, à l’extérieur de la commune et qu’il y a lieu de prendre en compte, en plus du tarif du repas, les frais de déplacements en bus. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, D E C I D E de créer un tarif pour les participants ne bénéficiant pas de la gratuité en raison de leur âge, F I X E à 67 € par personne le montant à réclamer aux personnes qui désirent participer au repas de la commune. DEL 2024-490 : Création d’un poste d’agent de maitrise, à temps complet Mr le Maire fait part à l’assemblée que, par nécessité de service, il est proposé de créer 1 poste dans la filière technique. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, D E C I D E de créer : 1 poste dans la filière technique, à temps complet : Cadre d’emploi : agents de maîtrise territoriaux Grade : agent de maîtrise ou Quotité : 35 h / 35 h agent de maîtrise principal D I T Q U E : Le poste sera créé à compter du 1 er septembre 2024 et suivra l’échelle indiciaire s’y rapportant, les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours. DEL 2024-491 : Création de 2 emplois non permanents, à temps non complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : nettoyage des locaux pendant l’ALSH. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; D E C I D E, à l’unanimité, la création à compter du 8 juillet 2024 de 2 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour : poste 1 : une durée hebdomadaire de service de 25 h par semaine, poste 2 : une durée hebdomadaire de service de 15 h par semaine, Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée. Le ou les contrats devront couvrir une période maximale de 6 mois (ou 26 semaines), comprise entre le 8/07/2024 et le 07/07/2025 inclus. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine du nettoyage. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. DEL 2024-492 : Création d’un poste d’adjoint d’animation, à temps non complet Mr le Maire fait part à l’assemblée que, par nécessité de service, il est proposé de créer un poste dans la filière animation. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, D E C I D E de créer : 1 poste dans la filière animation, à temps non complet : Cadre d’emploi : adjoints territoriaux d’animation Grade : adjoint d’animation Quotité : 20 h / 35 h D I T Q U E : le poste est créé à compter du 1 er septembre 2024 et suivra l’échelle indiciaire s’y rapportant, les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours. DEL 2024-493 : Fixation du tarif de la garderie Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a repris le service de la garderie périscolaire par délibération du 9 avril 2024. Il informe l’assemblée qu’il est maintenant nécessaire de créer un tarif afin d’en informer les parents. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, F I X E, comme suit, les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1 er septembre 2024 : 0.90 € la demi-heure, 0.60 € le p’tit déjeuner 0.60 € le gouter. D I T Q U E la facturation se fera à la demi-heure : toute demi-heure commencée est due. SEANCE DU 28 mai 2024 DEL 2024-486 : Attribution du logement communal – 54 rue du Bouvincourt - DEL 2024-487 : Convention avec la mutuelle « Just » - autorisation de signature DEL 2024-488 : Révision des tarifs de la restauration scolaire DEL 2024-489 : Fixation de la participation au repas de la commune DEL 2024-490 : Création d’un poste d’agent de maitrise et d’agent de maîtrise principal, à temps complet DEL 2024-491 : Création d’un poste d’adjoint technique, non permanent, à temps non complet, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (alsh) DEL 2024-492 : Création d’un poste d’adjoint d’animation, à temps non complet DEL 2024-493 : Fixation du tarif de la garderie