Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 67
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 62
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 11 DHL Attr
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 130 DAJ UTE
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 202 DG Rest
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 227 DADEN M
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 12 DADEN At
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 22 DAJ Trav
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 266 DMOD Do
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 188 DAJ Dés
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 18 DSP Attribution marché doc mobilités échelle MGP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 18 DSP Attribution marché doc mobilités échelle MGP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT D2022-18
Objet : Attribution du marché relatif à l’élaboration d’un document sur les mobilités à l’échelle de la
Métropole du Grand Paris : analyses et perspectives
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8 modifié,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n° AP2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de bénéficier document d’analyse sur les
mobilités à l'échelle de son territoire identifiant les forces et les faiblesses du système ainsi que ses
perspectives d'évolution,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application
de l’article R.2122-8 modifié du code de la commande publique, Pascal Auzannet conseils a été retenu,
DECIDE
Article 1° : La conclusion du marché relatif à l'élaboration d’un document sur les mobilités à l’échelle
de la Métropole du Grand Paris : analyses et perspectives avec SAS Pascal Auzannet Conseils, 44 rue
Richer, 75009 Paris, pour un montant forfaitaire de 39 700 HT et une durée ferme de 6 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
- __ Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
Pour le Président et'par délégation,
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220214-D2022-18-CC
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022