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Déliberation - DELIB 4 CM 280324 Demande Daide au Departement au Titre DES Travaux de Securite Routiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 4 CM 280324 Demande Daide au Departement au Titre DES Travaux de Securite Routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
Publié
le
ID : 013-211300462-20240328-DEL4CM280324-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars,
à dix-sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°4
Objet
: Demande
d’aide
au
Département
au
titre
des
Travaux
de
Date
de
convocation
:
sécurité
routière
2024
22
mars
2024
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
Nombre
Elus
: 27
BRETON,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
En
exercice
: 27
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Sylvie
ABEL,
Denis
Présents
: 19
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
Votants
: 24
GIACCONE,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
sananne
Procurations
: 5
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
Absents-Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
ce
CECCHINEL,
Hélène
BERNAL
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
Audrey
GIROULET,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Chantal
MAGISTRIS
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Jean-
Pierre
FUENTES
pouvoir
à Denis
CENTARO.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
l’aide
départementale
aux
travaux
de
sécurité
routière
réalisés
par
les
communes
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
correspondant
à une
dépense
subventionnable,
par
dossier,
plafonnée
à
75
000
€ HT
et
un
taux
de
subvention
de
80
% du
montant
HT
;
Considérant
que
le dossier
suivant
a été
constitué
afin
d'anticiper
la mise
en
œuvre
des
travaux
concernés
;
Dossier
: Hameau
des
Gournauds
Le
hameau
des
Gournauds
est
desservi
par
une
voie
étroite
et
sinueuse.
La
Commune
a négocié
avec
les
riverains
des
cessions
le long
du
chemin
afin
de
l’élargir
et
d'assurer
la sécurité
publique.
En
effet,
il est
impératif
que
les
véhicules
puissent
se
croiser
et que
la bande
roulante
soit
suffisamment
large
pour
permettre
l'accès
aux
véhicules
de
secours
et d'assistance
aux
personnes.
Le
quartier
est
situé
à proximité
d'espaces
naturels
boisés
et
la lutte
contre
l'incendie
est
prioritaire.
La
première
phase
des
travaux
consiste
à traiter
la Voirie
jusqu'à
la sortie
du
hameau,
en
aménageant
les
surlargeurs
obtenues
et en
sécurisant
le virage
d'accès
au
hameau.
Le
coût
a été
évalué
à 58
457
€
HT. Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
e Subvention
du
Département
(80%)
46
766
€
e Reliquat
à la
charge
de
la commune
11
691
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Ces
travaux
seront
réalisés
lors
du
deuxième
semestre
2024.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Claude
MERINDOL
et
Sylvie
ABEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
ARTICLE
I: Valide
ce
dossier
et sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
travaux
de
sécurité
routière. ARTICLE
Il : Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
Ill :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel RUIZ 11/04/2024