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Déliberation - Batiment SAGRAL Avenant a la convention de 2008
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Batiment SAGRAL Avenant a la convention de 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE A LD
2017-07-103-DAP
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET : CONCESSION DU BÂTIMENT SAGRAL EN FORÊT DOMANIALE DES DUNES DU SUD — AVENANT À LA CONVENTION DU 13 JUIN 2008
L'an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERE, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMON Y-BENASS ŸY, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 G4 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.ft - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_103-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 2017-07-103-DAP - CONCESSION DU BÂTIMENT _ « SAGRAL » EN FORÊT DOMANIALE DES DUNES DU SUD: AVENANT A LA CONVENTION DU 13 JUIN 2008
Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment dit « Sagral » sur trouve en Forêt Domaniale des Dunes du Sud, foncier géré par l’Office national des Forêts.
Une convention liant la Commune et l'ONF prévoit la possibilité pour la commune de mettre le bâtiment à la disposition de l’association SICSBT Section Surf de Tamos afin d’y entreposer son matériel de surf, par le biais d’une convention de mise à disposition conclue entre l’association et la commune. Cette convention a aujourd’hui expiré.
Monsieur le Maire indique que la commune est également titulaire d’une convention d’occupation de terrain supportant un poste de secours, un héliport, un pôle commercial et d’animation, au niveau de la plage du Métro, qui arrivera à terme le 30 juin 2019.
Afin de simplifier les procédures, l’Office National des Forêts propose à la commune d’inclure la concession du bâtiment « Sagral » dans la convention concernant les équipements de la plage du Métro au moment de son renouvellement en 2019.
Dans ce cadre, l'ONF propose de conclure un avenant à la convention du 13 juin 2008 applicable au bâtiment de la Sagral afin d’en prolonger la durée de validité jusqu’au 30 juin
2019.
Les deux conventions arrivant ainsi à expiration en même temps pourront être regroupées en une convention unique Commune / ONF à compter du 1“ juillet 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant l’avenant n°1 à la convention d’occupation de terrain du 13 juin 2008 supportant un bâtiment et divers équipements pour école de surf en forêt domaniale des Dunes du Sud,
DELIBERE
APPROUVE la prolongation de la durée de validité de la convention d'occupation de terrain du 13 juin 2008 expirée, jusqu’au 30 juin 2019 afin qu’elle coïncide avec celle concernant le poste de secours, l’héliport, le pôle commercial et d’animation, au niveau de la plage du
Métro
=
AND LAN
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_103-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation de terrain du 13 juin 2008.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et ah que dessus
(suivent Les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 12 juillet 2017
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_103-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017