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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETES N°77 A 87 publies le 21 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETES N°77 A 87 publies le 21 07 25)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Médias,
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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D’UNE AIDE DIRECTE AU
ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d'Innovation et Internationalisation
(SRDEÏ) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la «convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par La Perle Bleue dont les derniers éléments sont
parvenus le 14 mai 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : La Perle Bleue (Félix DUTHEL) domiciliée 3
Avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est : aménagement d’un local commercial et acquisition de
matériel professionnel,
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Î Montant de la dépense totale 63 493,31 €
Montant de la dépense subventionnable 50 000,00 €
Taux d'aide applicable 10%
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,0 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 4,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l'aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président dg la Communauté,
d'agglomération du Puy-en-Velay,
Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOÔTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation
(SRDEÏ) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par Cktran dont les derniers éléments sont parvenus le 16
mai 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de
subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Cktran (Khang Tran), domiciliée 53 boulevard
Saint-Louis, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est: aménagement d’un local commercial et acquisition de
matériel professionnel,
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale 14 027,39 €
Montant de la dépense subventionnable 14 027,39 €
Taux d'aide applicable 10%
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 1 402,74 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article
4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l’annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président dd la Communauté,
d'agglomératior] du Puy-en-Velay,
#4 Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d'innovation et Internationalisation
(SRDEI) adopté par délibération n°1511 de l'Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par BB Sports dont les derniers éléments sont parvenus le 23 mai 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : BB Sports (Mickaël BARTHOMEUF),
domiciliée 27 Boulevard Georges Sand, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est : aménagement d’un local commercial et acquisition de
matériel professionnel,
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale 34 213,57 €
Montant de la dépense subventionnable 34 213,57 €
Taux d'aide applicable 10 %
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 3 421,00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président dd la Communauté,
d'agglomération du Puy-en-Velay,
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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation
(SRDEII) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par Keepugame dont les derniers éléments sont parvenus
le 2 juin 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de
subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.,71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Keepugeame (Aurélien MARCHIVE),
domiciliée 9 chemin Sainte-Catherine, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est: aménagement d’un local commercial et acquisition de
matériel professionnel,
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
[Montant de la dépense totale de 25 582,74 € |
Montant de la dépense subventionnable 25 582,74 €
[Taux d'aide applicable nn 10% |
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 2 558,00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 4,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président dala Communauté,
d'agglomération du Puy-en-Velay,
Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation
(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par Au Dé Café Inné dont les derniers éléments sont
parvenus le 25 juin 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de
subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Au Dé Café Inné (Sarah PALESTRO),
domiciliée 45 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel,
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale 14 277,26 €
Montant de la dépense subventionnable 14 277,26 €
[Taux d’aide applicable | 10% :
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 1 428,00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé -
bâtiments et installations”.
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président della Communauté,
d'agglomération] du Puy-en-Velay,
>
Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Date de miss en ji N° Arrêté : 2025-82
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ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d'innovation et Internationalisation
(SRDEÏ) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu ie règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par SNC Duo du Val Vert dont les derniers éléments sont parvenus le 26 juin 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : SNC Duo du Val Vert (Florence
DESCOURS), domiciliée 12 Place Eugène Pebbelier, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale | 15 203,62 €
Montant de la dépense subventionnable 15 203,62 € En
Taux d'aide applicable a 10%
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 1 520,00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations”.
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article
4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président dé la Communauté,
d'agglomération du Puy-en-Velay,
Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
N° Arrêté : 2025-83 Date de mise en ligne
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COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation
(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par Casa Isabel dont les derniers éléments sont parvenus le
26 juin 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de
subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Casa Isabel (Isabelle TORRALBA), domiciliée
10 Rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est: aménagement d’un local commercial et acquisition de
matériel professionnel,
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
| Montant en € HT
Montant de la dépense totale E De 20 034,43 €
Montant de la dépense subventionnable 20 034,43 €
Taux d'aide applicable DURS 10%
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 2 003,46 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l’annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l’expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président da la Communauté,
d'agglomération] du Puy-en-Velay,
Michel CHIPUE
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
N° Arrêté : 2025-84 Dale de mise onligne
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ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES
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Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation
(SRDEII) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par Mezia dont les derniers éléments sont parvenus le 26
juin 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de
subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Mezia (Cyril DURANTON), domiciliée 8 Place
de L'Église, 43000 POLIGNAC,
ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel,
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
[Montant de la dépense totale ‘ 55 400,00 €
Montant de la dépense subventionnable | _ 50 000,00 €
Taux d'aide applicable ‘ L 10 %
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président dela Communauté,
d'agglomération Hu Puy-en-Velay,
Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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(1309)
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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU
ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation
(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par Atelier Bellezza dont les derniers éléments sont
parvenus le 30 juin 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Atelier Bellezza (Mélie GENOVA), domiciliée
2 rue Pierret, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel,
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
[Montant de la dépense totale 47 761,97 € Co .
Montant de la dépense subventionnable 47 761,97 €
Taux d'aide applicable D 10 % a _
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 4 776,00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement”, compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé -—
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l'aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l’expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président defla Communauté,
d’agglomération[du Puy-en-Velay,
es
Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
N° Arrêté : 2025-86
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Service : Objet : À
SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU
ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation
(SRDEÏ) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par Elecfit 43 dont les derniers éléments sont parvenus le 30 juin 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Piace de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37,00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Elecfit 43 (Yannick CHAZAL), domticiliée 28
Rue Saulnerie, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel,
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale | 25 763,20 €
Montant de la dépense subventionnable | 25 763,20 €
Taux d'aide applicable | 10%
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 2 576,32 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. À l'expiration de ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président della Communauté,
d'agglomération|du Puy-en-Velay,
Récre
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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(1309)
N° Arrêté : 2025-87 Date de mise sntigne 2 Ÿ JUIL. 207
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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU
ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125} du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d'innovation et Internationalisation
(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par Bôba Là dont les derniers éléments sont parvenus le 30 juin 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de
subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Bôba Là (Robin COHU), domiciliée 34 Place du
Breuil, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est : Aménagement d’un local commercial et acquisition de
matériel professionnel
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
| | Moufiter €HT
Montant dela dépense totale | 30 948,86 € |
Montant de la dépense subventionnable | 30 948,86 €
Taux d'aide applicable . Co 10%
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 3 094,89 € calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article
4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président da la Communauté,
d'agglomération du Puy-en-Velay,
APUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
N° Arrêté : 2025-88 Date de
mise en ligne 9 JUIL, 2025 Lu — sur le site internet
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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU
ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU
COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES
AVEC POINT DE VENTE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et Internationalisation
(SRDEÏ) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11
juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et
du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif
intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,
Vu la demande de subvention formulée par Augustine dont les derniers éléments sont parvenus le
30 juin 2025,
Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay du 10 juillet 2025
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Augustine (Olivier CLEMENCON),
domiciliée 45 Rue Raphaël, 43000 LE PUY EN VELAY,
ARTICLE 2 - La nature du projet est: aménagement d’un local commercial et acquisition de
matériel professionnel
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
L Montant en €EHT
Montant de la dépense totale 49 284,26 € E |
Montant dela dépense subventionnable EE 49 284,26 €
[Taux d'aide applicable L 10%
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 4 928,00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent
sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution
de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article
4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait au Puy-en-Velay, le 11/07/2025
Le Président de la Communauté,
d'agglomératio® du Puy-en-Velay,
Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66