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Arrêté - arrete fermeture ecole kleber moinet mare gaillard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture ecole kleber moinet mare gaillard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Ville
du
COSIERY
“ur
REPUBLIQUE
Es
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
- 1129
Portant
fermeture
provisoire
de
l’école
primaire
Moiïnet
Kléber
de
Mare-Gaillard,
A
compter
du
jeudi
29 juin
2023
et jusqu’à
nouvel
ordre
Le
Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
Vu
le
Code
Général
des
Cellectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Considérant
l'absence
d'eau
courante
au
sein
de
l'établissement
scolaire
Moinet
Kléber
de
Mare-Gaillard
;
Considérant
les
troubles
sanitaires
générés
par
l'absence
d'eau
dans
l'établissement
scolaire
Moinet
Kléber
de
Mare-Gaillard
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
précautions
afin
d'assurer
un
bon
accueil
des
enfants
scolarisés
;
Considérant
l'obligation
du
Maire
de
veiller
au
maintien
de
l’ordre
public,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publiques ;
ARRETE
Article_
1er
- L'école
Moinet
Kléber
de
Mare-Gaillard,
sera
fermée
à
compter
du
jeudi
29
juin
2023
et
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2
- Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
commune
du
Gosier,
Monsieur
le
Directeur
de
la
police
municipale
et
Madame
la
Directrice
de
l'Éducation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
au
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Pointe
à
Pitre.
Article
3
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Gosier,
le
2 8
JUIN
2023
Le
Maire,
F7
Cédric
CORNET