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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3289 648 1 2 2005)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
N° 1 - 2/ 2005 : RECHERCHE DE CRÉATEURS DE RICHESSE - CHARGÉ DE MISSION - DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Finances et budget
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur
PUBLIE LE
1.5 FEV. 2004
Lors de notre séance du 20 Avril 2004, vous avez approuvé l'action "Recherche de créateurs de richesse - chargé de mission" inscrite en année 1 du Contrat d'agglomération de l'Albigeois.
Monsieur le Préfet de Région nous ayant informé que la demande de subvention à l'Etat au titre du FNADT n'avait pu être retenue, il est nécessaire de modifier le plan de financement de cette action.
En conséquence, je vous propose d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT. RECETTES
Chargé de mission 40 000 € | Union européenne 12 900 €
Matériel 3 000 € | CŸ d'agglomération 30 100€
TOTAL 43 000 €| TOTAL 43 000 €
de solliciter la subvention inscrite dans le plan de financement prévisionnel auprès de l'Union européenne et d'autoriser le Président à signer tous documents concernant la subvention demandée.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Approuve l'action "Recherche de créateurs de richesse - chargé de mission",
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES
Chargé de mission 40 000 € | Union européenne 12 900 € Matériel 3 000 € | Communauté d'Agglomération 30 100 €
TOTAL 43 000 € TOTAL 43 000 € DEPENSES HT. RECETTES
SOLLICITE la subvention inscrite dans le plan de financement prévisionnel auprès de l'Union européenne.
AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous documents concernant la subvention
eu RS
RS FRS 2
Ÿ
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES