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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3130 170 1 3 2005)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
N° 1.- 3 / 2005 : AMÉNAGEMENT DE LA RD 70 - TRAVERSÉE D'ARTHES - DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Finances et budget
Monsieur Robert RAYNAE, rapporteur
PUBLIE LE
5 FEV, 2004
Lors de notre séance du 29 juin 2004, vous avez approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération "Aménagement de la RD 70 - Traversée d'Arthès.
L'instruction du dossier de demande de subvention à l'Union européenne a entraîné une modification de la dépense subventionnable. En effet, le montant initial (448 466,63 € HT) a été ramené à 398 602 € HT, l'aménagement d'un parking ne pouvant être retenu.
En conséquence, je vous propose d'adopter le plan de financement prévisionnel
suivant :
DEPENSES HT. RECETTES
Maîtrise d'œuvre et travaux 398 602,00 € | Union européenne 99 650,50 €
Etat 59 150,22 €
Département du Tarn 53 910,54 €
C* d'agglomération 185 890,74 €
TOTAL 398 602,00 €| TOTAL 398 602,00 €
de solliciter la subvention inscrite dans le plan de financement prévisionnel auprès de l'Union européenne et d'autoriser le Président à signer tous documents concernant les subventions demandées.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Approuve l'opération "Aménagement de la RD 70 - Traversée d'Arthès", APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT. RECETTES
Maîtrise d'œuvre et travaux | 398 602,00 € Union européenne 99 650,50 €
Etat 59 150,22 €
Département du Tarn 53 910,54 €
C* d'agglomération 185 890,74 €
TOTAL 398 602,00 € TOTAL 398 602,00 €
SOLLICITE la subvention inscrite dans le plan de financement prévisionnel auprès de l'Union européenne,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents concernant la subvention demandée.
Pour extrait conforme,
Fait Les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈS