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Arrêté - A2024 60 SAS VEYER refection des batardeaux port du 2204 au 1405
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 60 SAS VEYER refection des batardeaux port du 2204 au 1405)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 22 mars 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT ET DE VOIRIE
A2024-60
Réfedion des batardeaux Part/ côté place de la Résistance
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 41 l - l, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R41 l -
25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu I' arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société SAS VEYER pour le compte du SMSO, dans le cadre de la réfection prioritaire de batardeaux sur les digues existantes au Pecq, d'installer une base et une zone de stockage sur le port, côté place de la Résistance -78230 LE PECQ, du lundi 22 avril au mardi 14
mai 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1:
La société SAS VEYER est autorisée à occuper le domaine public, sur le port, côté place de la Résistance
- 78230 LE PECQ, du lundi 22 avril au mardi 14 mai 2024.
ARTICLE 2:
Le pétitionnaire a pris taules les mesures nécessaires afin d'éviter toute détérioration des lieux qu'il
occupe durant les travaux.
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en empêchant tout risque de chute de matériau ou matériel sur la voie publique. L'ensemble est balisé, pré signalé de iour comme de nuit et ce, sous la responsabilité du pétitionnaire. Le cheminement des piétons est maintenu avec une largeur minimale de 1,40m, ou dévié sur le trottoir
opposé, en Ioule sécurité.
La société SAS VEYER doit mettre en oeuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit ou droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Ces modifications du stotiannement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La société SAS VEYER prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaf/x • 78230 LE PECQ
Tél . . 01 30 61 21 21 - Fax.· 01 30 615254
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR. CD ® ARTICLE 3:
Lo société SAS VEYER, a la c harge de la s ignali sa tion verticale tem po rair e du chanti er en amont et
pendant l 'in terventio n. Ell e est responsable des conséquen ces pouvont résu lt er d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit êtr e co nforme aux n ormes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation es t délivrée à titre personnel et ne peut ê tr e cédée. Son titulaire est respon sable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire qu e vis -à-vis des tier s, des occidents de to ut e
natur e qui pourra ient résulter de la réalisation de ses trava ux ou de l'installation de ses biens m ob iliers.
Dans le cos où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions tech niqu es
défi ni es précédemment, le titulaire sera mi s en dem eure de remédier aux malfaçons.
Le s droits des tiers so nt et demeurent expresséme nt réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
no tamm ent ê tr e causé aux insta llations d é jà existant es.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'engage à p rocéder ou nettoyage des vo i es impact ées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté es t affiché sur les lieux des trav aux par le demandeur avan t le début du chan tier.
ARTICLE 7:
Lo présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne con fère aucun droit réel à son
titulair e : elle peut ê tre retirée à t ou t moment pour des raisons de gestio n de vo irie sons qu 'il pu i sse
résulter, pour ce dernier, d e droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut foire l 'ob jet d'un recours pour excès de pouvo ir devant le T rib unol Administratif
de Versailles dons un délai de deux mois à comp ter de sa dote de publication sur le sit e Internet de
la comm un e.
ARTICLE 9:
Lo Directrice Généra le d es Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissoire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Loye et les agen ts
de la police municipale sont chargés, c ha cun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 18 mars 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be,teaux - 78230 LE PECQ
Tél. • 01 30 61 21 21 - Fax. 01 30 61 52 54
j Le Moire, Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel • ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR: Q) ®