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Arrêté - A2024 200 SAS VEYER refection des batardeaux F bd FB du 2106 au 2406
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 200 SAS VEYER refection des batardeaux F bd FB du 2106 au 2406)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϵũƵŝŶϮϬϮϰ ~PECQ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLI C PERM IS DE STATIONNEMENT
A2024-200
Prolongation du A2024- 157
Réfection des ba tardeaux - Point F- Boulevard Fo l ke Bernadotte/ Rue du Canada
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 4 11 -1, L. 4 11 -6, Rl 10-2, R41 l -2, R411-8, R4 11 - 25 et R411-26,
Vu le Code Général des Co llectivit és Territoriales, notamment l es articles L. 22 12-1, L. 22 1 2-2, L. 2122-24, L. 2213- 1 et L. 22 13-2,
Vu I' arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes subséquents,
Vu, l'arrêté A2024- 157 du 23 mai 2024,
Considérant la demande de la société SAS VEYER pour le compte du SMSO, dans le cadre de la réfection priorita ir e de batardeaux sur l es digues existantes au Pecq, d' i ns taller une base et une zone de stockage, le long du boulevard Fo l ke Bernadotte, côté Seine, à proximité de la rue du Canada - 78230 LE PECQ, du vendredi 21 au lundi 24 juin 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SAS VEYER es t autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre de la réfection prioritaire de ba tardeaux sur les digues exist an t es au Pecq, d'installer une base et une zonl;l de
stockage, le long du Boulevard Folke Bernadotte, coté Seine, à proximité de la rue du Canada - 78 230 LE PECQ, du ve ndr edi 2 1 au lundi 24 juin 2024.
ARTICLE 2:
Le pét itionna ir e a pr is toutes l es mesures nécessai res af in d'éviter toute détérioration des lieux qu'i l occupe duran t l es travaux.
Toute disposition a été pri se afin d'assurer la sécurité maxi male des piétons, notamment en empêchant tout risque de ch ute de matériau ou matériel sur la voie pub lique. L'ensemble est balisé, pré signalé de j our comme de nuit et ce, sous la responsabilité du pétitionnaire.
Le cheminement des piétons est maintenu avec une largeur minimale de 1,40 m, ou dévié sur le trottoir opposé, en toute sécurité.
La société SAS VEYER doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Le boulevard Fo l ke Bernadotte sera barré au niveau de l' intersection avec la rue du pr intemps. Des déviations pour les véhicules sont mises en place pour l es voies suivantes: l'avenue du
Centre, la rue du Canada, le Boulevard Folke Bernadotte, la rue du progrès, le Quai de l'Orme de Sully et la rue du Printemps.
Une déviation pour l es piétons est mi se en place.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisati on réglementaires. Tout véhicule sta ti onné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant es t sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourr ière. La
société SAS VEYER prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
ARTICLE 3:
La société SAS VEYER, a la charge de la signali sa tion verticale temporaire du chantier en amon t et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation . Celle-ci doit êt re conforme aux normes et d ispositions actuel lement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autor isati on est délivrée à tit re personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable t ant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titul aire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment êtr e causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le c ha ntier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté es t affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autor isation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à t out moment pour des raisons de gestion de vo irie sans qu'il puisse
r ésu lter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admin istrat if
de Versaill es dans un délai de deux mois à compter de sa date de publ icati on sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la C irconscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et l es agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 17 juin 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
i Ma;re,
La rence BERNARD
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