Procès Verbal - pv 26 11 2012

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Procès Verbal - pv 26 11 2012 Document publié le Lundi 26 novembre 2012 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 11 2012)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, Commune

de

HOCHSTATT

68720

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 26 novembre 2012

Sous la présidence de Monsieur Michel WILLEMANN, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 19h

Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire

MM. et Mmes Marie-Thérèse BARTH, Matthieu HECKLEN, Antoine BACH, Thierry HAENLIN, Mathieu HARTMANN,

Jean-Marie FRANCZAK, Huguette REINAUER, Guy LOCHER, Marie-Rose FOURNIER, David PRINZBACH, Jean- Pierre BADER, Guilaine WEISS, Jacques ECKENFELS, Martine BUIRETTE.

Ont donné procuration :

Monsieur Michel GENDRIN à Monsieur le Maire

Mademoiselle Elisabeth HASSLER à Monsieur Matthieu HECKLEN

Est absent :

Monsieur Hugues SCHLIENGER

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Madame Huguette REINAUER

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal de la séance du 22 octobre 2012

2. Urbanisme

-_ Déclarations préalables

- Permis de construire

3. Finances

- Décision modificative N° 4

-__ Location logement 39, Grand’Rue

-__Redevance d’investissement du Syndicat Départemental d’Electricité

4. Adhésion de la Commune de HOCHSTATT au contrat de complémentaire « Prévoyance », retenu après convention de participation mutualisée et participation aux contrats de complémentaire « Santé » labellisés

5. Compte rendu de délégation

-__ Divers travaux de marquage et signalisation verticale — Est Signalisation -_ Remplacement du chauffe-eau à l'Ecole Maternelle - G.H. - Travaux rue des Frênes — T.P.S.

-__Illuminations de Noël

6. Etat d’assiette - Coupes ONF 2014

7. Redevance d’occupation du domaine public - France Telecom (Mise à jour)

8. Divers

- Remerciements — Opération Brioches 2012

- Réalisation d’un plan d’entretien et de gestion différenciée

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 19 h 00 après avoir constaté que le quorum était atteint.

Il fait part des différentes excuses et procurations reçues à l’occasion de la présente réunion.Approbation du procès verbal de la séance du 22 octobre 2012

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance ordinaire du 22 octobre 2012 à l'unanimité.

Urbanisme

2.1. Déclarations préalables

Six déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :

> Déposée par Monsieur Mathieu SCHMITT, domicilié à HOCHSTATT — 30, rue des Cigognes, pour l’aménagement partiel du garage en pièce d’habitation avec création d’une fenêtre sur la façade de la maison située section 06 — parcelle 426.

> Déposée par Monsieur Hubert MARSCHALL, domicilié à HOCHSTATT — 28, route de Didenheïim, pour la création d’un parking couvert sur le terrain cadastré section 18 — parcelle 430/341.

> Déposée par Monsieur Eric STOLTZ, domicilié à HOCHSTATT — 2bis, rue Foltzer, pour la mise en place d’une clôture sur le terrain cadastré section 03 — parcelle 72.

> Déposée par la Société SUNLAND JMB SOLAIRE à NANTERRE pour le compte de Monsieur et Madame Vincent MOURARET, domiciliés à HOCHSTATT — 17, rue de Galfingue, pour la mise en place d’un système photovoltaïque sur la toiture de la maison d’habitation sise section 03 — parcelle 280.

> Déposée par Monsieur Nhon LAM, domicilié à HOCHSTATT — 17, rue des Côteaux, pour la construction d’une terrasse et d’un brise soleil en bois sur le terrain cadastré section 07 — parcelle 383, 475, 472 et 471.

> Déposée par Madame Magali VANARDOIS, domiciliée à HOCHSTATT -— 11, rue des Plumes, pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque sur la maison d’habitation située section 01 — parcelle 20.

> Déposée par Monsieur Mathieu STURM, domicilié à HOCHSTATT — 36, rue de Heimsbrunn, pour les travaux de réfection d’un mur de soutènement réalisé en traverses de bois par un mur en béton d’une hauteur maximale de 2 mètres sur le terrain cadastré section 07 — parcelle 681.

Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables.

2.2. Permis de construire

> Déposé par Monsieur Pascal WITTMANN, domicilié à MULHOUSE -— 1, rue du Ravin, pour la construction d’une maison individuelle au lieu dit « Chemin du Waldweg » à HOCHSTATT sur le terrain situé section 15 — parcelles 178, 179 et 180.> Déposé par Monsieur Pascal WITTMANN, domicilié à MULHOUSE -— 1, rue du Ravin pour la construction d’un local de vente directe sur le terrain situé au lieu dit « Chemin du Waldweg » à HOCHSTATT, section 15 — parcelles 178, 179 et 180.

3. Finances

3.1. Décision modificative N° 4

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de mise en conformité « Sécurité- Incendie » de l’Ecole Elémentaire, un certain nombre de travaux complémentaires ont été entrepris.

De ce fait, il convient, afin de pouvoir ordonner les dépenses, de réajuster les crédits votés

pour cette opération.

Il propose donc au Conseil Municipal les transferts de crédits suivants :

= Article 2313 — opération 013 +12 300.-

- Article 2313 — opération 019 +200,-

- Article 2313 — opération 016 - 12 500.-

Parallèlement à cela, il informe le Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier sollicite la Commune pour des opérations d’ordre à régulariser au niveau du Budget Primitif 2012 ;

1) Une double écriture comptable à régulariser suite à l’encaissement d’une subvention départementale

- Article 1323 +19 941,-

- Article 2313 — opération 016 - 19 941.-

2) Un ajustement budgétaire au niveau de la section de fonctionnement afin de pouvoir établir le mandatement afférent au prélèvement FNGIR sur les recettes fiscales

- En recettes — Article 7311 + 83 763,-

- En dépenses — Article 73923 (chap. 014) - 83 763,-

3) Un transfert de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement :

- Chap. 011 — Article 611 +6 000,-

- Chap. 012 — Article 6411 - 6 000,-

4) L'opération inhérente à :

© la vente de la parcelle de terrain rue du Bourg

inscrite à l’article 024 du Budget Primitif 2012

- En fonctionnement, dépense — Article 675 2 800,-

- En investissement, recette — Article 2111 2 800,-

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

et, en avoir délibéré, à l’unanimité,

e autorise ces transferts de crédits au niveau du Budget Primitif 2012.3.2. Location logement 39, Grand’Rue

Par lettre en date du 23 février 2012, Monsieur Christophe BAUMANN informait Monsieur le Maire de son souhait de résilier le contrat de bail du logement qu’il occupe depuis le 15 avril 2003, à l’issue du préavis de 3 mois.

Un état des lieux a été effectué le 24 mai 2012.

Bien que l’appartement ait fait l’objet d’une annonce, en offre de location sur internet, la Commune n’a été destinataire que de peu de sollicitations.

C’est pourquoi, dès la rentrée de septembre, Monsieur le Maire a souhaité confier un mandat de location à Monsieur KONTZLER de l’Agence JOFFRE Immobilier, sise à ROUFFACH.

Plusieurs personnes se sont montrées intéressées et ont constitué un dossier. Monsieur le Maire a reçu chacune d’entre elles.

Après ces entretiens, et, à l’examen des différents dossiers, Monsieur le Maire propose de louer l’appartement à Madame Ingrid FAYE avec effet du 1° décembre 2012.

Un contrat de bail a été établi pour une période de 6 ans, le loyer mensuel actuel reste fixé à 490,- € et sera révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction : l’indice de base étant, en l’occurrence, celui du 4°” trimestre.

Monsieur le Maire précise, qu’au niveau dudit bail, il a fait rajouter une clause de cautionnement solidaire.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ce dernier, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

e décide de louer l’appartement sis 39, Grand’Rue, à Madame Ingrid FAYE à compter du 1° décembre 2012, pour une durée de 6 ans ;

e fixe le loyer mensuel hors charges à 490,- € (Quatre cent quatre-vingt dix euros), révisable chaque année selon l’indice du coût de la construction en vigueur ;

e charge Monsieur le Maire de signer le bail et tout document à intervenir.

3.3. Redevance d'investissement du Syndicat Départemental d’Electricité (information)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention de concession de distribution électrique signée avec ErdF prévoit qu’une redevance est versée par ErdF au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin pour les investissements réalisés par les communes sur le réseau de distribution électrique et pour l’éclairage public.

Par lettre en date du 2 octobre dernier, le Syndicat informait Monsieur le Maire que la Commune allait prochainement encaisser le reversement de la redevance relative aux dépenses mandatées en 2010 : celle-ci s’élève à 28 930 €Adhésion de la Commune de HOCHSTATT au contrat de complémentaire « Prévoyance », retenu après convention de participation mutualisée et participation aux contrats de complémentaire « Santé » labellisé

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 mai 2012, avait décidé de sa participation à la protection sociale des agents communaux et choisi le principe de l’adhésion à une convention de participation pour le contrat Prévoyance ainsi que la labellisation pour le contrat Santé.

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et égard, Monsieur le Maire propose à ses collègues élus de se prononcer sur le projet de bération suivant :

le Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code des Assurances, de la mutualité et de la Sécurité Sociale,

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25, alinéa 6,

le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2012, décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance,

l'avis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion en date du 31 juillet 2012,

la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 9 novembre 2012, portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en prévoyance, et, portant choix du prestataire retenu,

la convention de participation signée entre le Centre de Gestion du Haut-Rhin et Publiservices / Sphéria Vie en date du 9 novembre 2012,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit publie, et, de droit privé en activité, pour le risque Prévoyance.

décide d’adhérer à la Convention de Participation pour le risque Prévoyance, pour lequel les garanties souscrites sont les suivantes : un socle commun indivisible regroupant :

> l’incapacité temporaire de travail (base de remboursement 95 % de l’assiette de cotisation),> l’invalidité (base de remboursement 95 % de l’assiette de cotisation) > la minoration de retraite en cas de retraite pour invalidité (base de remboursement 95 % de l’assiette de cotisation).

L’assiette de cotisation pour le risque Prévoyance est fixée comme suit : > le traitement de base indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire.

e fixe le montant de la participation comme suit : ce montant sera un forfait mensuel de 15 € par agent, étant entendu que celui-ci ne pourra pas excéder le montant total du risque Prévoyance dû par l’agent.

e prend acte que le Centre de Gestion du Haut-Rhin, au titre des missions additionnelles exercées pour la mise en place de la convention de participation mutualisée, demande une participation financière aux collectivités adhérentes, basées sur le nombre d’agents employés par la Commune, soit pour HOCHSTATT (collectivité de 10 à moins de 20 agents) 150 €.

Ce montant sera facturé par le Centre de Gestion après signature de la convention de participation entre la Commune de HOCHSTATT et Publiservices / Sphéria Vie.

e autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer les contrats et conventions d’adhésion à la convention de participation mutualisée et tout acte en découlant.

Pour ce qui est de la Complémentaire Santé, conformément à la décision prise par le Conseil Municipal dans sa séance du 14 mai 2012,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

e décide de verser une participation forfaitaire de 15 € par mois, à tout agent ayant souscrit un contrat, ou adhéré à une mutuelle, à un assureur ou à une institution dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans une procédure spécifique dite de labellisation.

Les participations de la collectivité, pour la complémentaire Santé et pour la Prévoyance seront versées directement aux agents.

Les crédits y afférents seront inscrits au Budget Primitif 2013 — Chapitre 012 — Article 6411 et 6413.

Monsieur LOCHER souhaite connaître la durée de prise en charge en cas d’invalidité, Monsieur le Maire lui répond qu’elle est de 2 ans.

Monsieur le Maire propose de faire un point après une première année de fonctionnement et éventuellement moduler la participation de la Commune selon un certain nombre de critères (catégories de rémunération, sociaux, etc...)

5. Compte rendu de délégation

En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l’objet d’une commande.5.1. Divers travaux de marquage et signalisation verticale - Est Signalisation

Faisant suite à la décision prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 22 octobre dernier, tendant à maintenir la rue Soland en sens unique « montant », ainsi qu’à apporter quelques modifications en matière de signalisation verticale et de marquage au sol, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a signé le devis établi par l’entreprise EST Signalisation de HOLTZWIHR d’un montant HT de 2 281,00 €, soit 2 728,08 € TIC, aux fins de réalisation des travaux.

A ce sujet, Monsieur LOCHER signale que le panneau matérialisant le double-sens au niveau de la rue du 2° Zouaves est positionné trop haut.

Monsieur le Maire va faire revoir cela.

5.2. Remplacement du chauffe-eau à l'Ecole Maternelle - GH.

Après avoir rendu de bons et loyaux services depuis la construction du bâtiment, le chauffe- eau de l’école maternelle est définitivement hors service.

Monsieur le Maire indique qu’il a signé le devis établi par l’entreprise G.H. de DIDENHEIM d’un montant HT de 733,00 €, soit 784,31 € TTC en vue de la fourniture et de la pose d’un nouvel ensemble chauffe-eau électrique de 150 litres.

5.3. Travaux rue des Frênes -T.P.S.

Afin de redonner un aspect plus carrossable à cette voie, Monsieur le Maire évoque le devis d’un montant de 2 400,00 € HT, soit 2 870,40 € TTC, établi par l’entreprise TP SCHNEIDER de WITTENHEIM, à qui ordre a été donné d’intervenir pour un reprofilage et un déflashage en concassé.

6. Etat d’assiette —- Coupes ONF 2014

L’ONF établit annuellement un « état d’assiette des coupes » permettant d’arrêter les parcelles qui seront martelées au cours de la prochaine campagne de martelage (fin 2012/2013). Ces coupes ainsi martelées feront l’objet d’un état prévisionnel des coupes (E.P.C.) qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal aux environs du mois de septembre 2013 et engagera la décision de celui-ci de commercialiser les produits martelés.

Les parcelles définies sont les suivantes :

> la parcelle 12B de 5,31 ares

> la parcelle 12A de 0,72 are

> la parcelle 6 de 5,29 ares

> la parcelle 11 de 2,45 ares

L’article 12 de la « Charte de la forêt communale » prévoit que les propositions d’état d’assiette soient approuvées par délibération du Conseil Municipal.Monsieur LOCHER fait part à ses collègues élus de la réunion SIGFRA à laquelle il a assisté, précisant que n’ayant pas le quorum, dans un premier temps, celle-ci a été reconvoquée 15 jours plus tard.

De ce fait, il explique la proposition du Président du Syndicat de désigner à l’avenir un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque commune membre, afin d’éviter les problèmes récurrents de quorum.

Il évoque le recrutement d’un apprenti-bûcheron, et, l’appel lancé aux communes, afin que celles-ci fournissent du travail aux bûcherons.

Monsieur LOCHER transmet également des informations de la part de l'ONF, en ce qui concerne les prix du bois qui en 2013, resteront stables :

- leHêtre 50€

- leChêne 90€

alors que le Frêne, l’Erable et le Merisier sont des essences qui ne sont pratiquement plus demandées.

Il précise encore que le prix des résineux augmente et que l’on en arrive à faire des palettes avec du Hêtre.

Monsieur le Maire évoque les constructions bois qui aujourd’hui génèrent beaucoup de demandes et explique que parce que la France ne dispose pas de moyen de séchage, les bois sont achetés en Autriche, qui elle se fournit dans les forêts françaises.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et, en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité,

e approuve l’état d’assiette 2014 tel que proposé par les services de l'ONF.

7. Redevance d’occupation du domaine public — France Telecom (Mise à jour)

Monsieur le Maire revient sur la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 22 octobre dernier. En effet, la commune venant d’être destinataire de la déclaration annuelle d’occupation du domaine public routier — France Telecom au 31/12/2011, et, les montants plafonds des redevances dues pour l’année 2012 ayant subi une légère augmentation, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération.

VU le décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif à la redevance d’occupation du domaine public routier de télécommunication,

CONFORMEMENT à la délibération du Conseil Municipal prise en date du 03 décembre 2007, fixant cette redevance et adoptant une revalorisation annuelle du montant,Type Situation Tarifs plafonnés Redevance d'implantation au 31/12/2011 2012 Attribuée

Artère aérienne 11,912 km 51,58 € 614,42 €

Artère souterraine 52,252 km 38,68 € 2021,11 €

Emprise au sol 5,300 m°? 25,79 € 136,69 €

TOTAL DE LA REDEVANCE 2 772,22 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e accepte la proposition de Monsieur le Maire ;

e décide de fixer le montant de la redevance à 2 772,22 €.

8. Divers

8.1. Remerciements — Opération Brioches 2012

La traditionnelle «Opération Brioches » portée comme de coutume par l’A.P.E.I. de HIRSINGUE, a rapporté à l’association en 2012, un bénéfice de 3 180 € grâce à la vente de 600 brioches.

Le Président, Monsieur Fernand HEINIS, remercie la population hochstattoise pour sa solidarité et sa générosité ainsi que tous les vendeurs bénévoles pour leur dynamisme et leur dévouement.

Les bénéfices réalisés en 2012, ont permis de financer une partie des travaux de rénovation de la cuisine, l’installation de l’ascenseur et la poursuite de l’humanisation des unités de vie.

8.2. Réalisation d’un plan d'entretien et de gestion différenciée

Dans le cadre de la réalisation d’un plan d’entretien et de gestion différenciée, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une subvention a été allouée à la Commune par œ L’Agence de l’Eau pour un montant de 2 100,00 €

D La Région Alsace pour un montant de 2 100,00 €

Ces aides réunies représentent 70 % du montant de l’étude.

8.3. Informations

Monsieur le Maire rappelle le lancement des illuminations de Noël, le vendredi 30 novembre 2012 à 18 heures, accompagné d’un moment d’échange convivial autour d’un vin chaud, qui sera suivi de la réunion publique relative à la redevance incitative à 19 heures, dans la salle Marie Elisabeth Schyrr.

Monsieur HAENLIN évoque le fait que bien que ceux-ci aient été distribués dans la rue de Zillisheim, son foyer n’a pas réceptionné le conteneur pour les bio-déchets.Monsieur LOCHER revient sur la possibilité qui avait été évoquée de pouvoir s’acquitter de la redevance via internet : il semblerait que la procédure pour ce faire ne soit pas encore en place, notamment dans la liaison avec les services de la Trésorerie.

Monsieur le Maire informe ses collègues de la date du dernier Conseil Municipal de l’année, le lundi 17 décembre 2012 à 19 heures.

8.4. Interventions diverses

+ Madame FOURNIER relance le dossier des petits chemins du village.

Monsieur le Maire lui fait part de son souci de laisser Monsieur WOEHL, le nouveau directeur de l’école élémentaire, prendre ses marques. Maintenant, d’ici peu de temps, il ira le rencontrer afin d'évoquer cela avec lui, puis organiser une invitation des enfants qui ont travaillé sur le projet, lors d’un prochain Conseil Municipal.

Æ Monsieur HAENLIN livre son inquiétude quant à la découverte de décharges sauvages de déchets, depuis 2 mois.

Monsieur le Maire le rassure, ces dépôts d’immondices ont été constatés par la Brigade Verte : des mis en cause ont pu être identifiés. Il s’agit de professionnels et d’habitants de MULHOUSE.

Une procédure a été introduite auprès du Procureur de la République suite aux procès verbaux d’infraction à la législation sur les déchets qui ont été établis.

% Madame BUIRETTE s’enquiert du déroulement du Congrès des Maires.

Monsieur le Maire évoque la possibilité offerte lors du Congrès — Salon, de rencontrer un certain nombre de personnes, de pouvoir mettre des visages sur des noms, d’avoir des échanges intéressants avec des collègues, mais également avec les entreprises qui sont présentes, au niveau du Salon. Tel que ce marbrier qui lui a suggéré de prévoir une table devant les columbariums pour faciliter les cérémonies de dépose d’urnes, ou l'évocation de bornes amovibles au niveau du cimetière.

Il fait part du conseil obtenu auprès d’un collègue maire, quant aux démarches que peut entreprendre la Commune pour la réhabilitation de l’Orgue Callinet de l'Eglise. Le Conseil d’Alsace a également été évoqué, de même que le nouveau projet de la Maison d’Alsace réhabilitée.

Des débats ont eu lieu sur la modification à venir des rythmes scolaires, pour la mise en place de laquelle l’Etat va débloquer une enveloppe de 250 millions d’euros. Mais de nombreuses questions restent en suspend, tant du côté des maires que de l'Education Nationale.

Monsieur le Maire relate également l’atelier qui s’est tenu sur la désertification médicale, et où des avis divers forts, voire choquants ont été énoncés, donnant l’exemple d’un « Maire-Président de Com Com — Conseiller Général - médecin » qui avançait l’idée que l’on devait imposer aux jeunes médecins l’endroit où ceux-ci exerceront, en compensation de l’investissement financier que la collectivité a fait pour leur permettre d’effectuer leurs années d’études.

Dans un autre registre, il a invité Madame Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé,

à participer à l’inauguration de l'EHPAD.

Enfin, Monsieur le Maire revient sur l’intervention pour la moins décevante du Président François HOLLANDE portant sur le mariage homosexuel, dont la position d’un jour n’était plus la même le lendemain.

10Monsieur BADER entre en salle lors de la discussion de ce point.

+ Monsieur LOCHER demande si en matière de candélabre, Monsieur le Maire, avait eu

l’opportunité de prendre contact avec d’autres fournisseurs.

Monsieur le Maire lui répond par la négative, ceux-ci n’étant pas présents.

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 45.

Le Maire,

Michel WILLEMANN

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