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Procès Verbal - DEL018+(1)
Procès Verbal - DEL017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
pr
are
le
15/04/2004
ASOURGEE
Département
des
LANDES
ID
:G40-214001802-20240408-20240408DEL017-DE
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
08
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
15
Date
de
la convocation
au
conseil
municipal
28/03/2024
Nombre
de
membres
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
00
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Date
de
la
publication
Quorum
08
Présents
: Mme
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
Mme
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Éric,
M.
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
LINXE
Justine,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Absente
: DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LACOSTE
PARTICIPATION
VOYAGE
EN
NORMANDIE
ELEVES
DE
3EME
COLLEGE
JEAN
ROSTAND
TARTAS
DELIBERATION
2024-017
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’une
demande
de
participation
pour
le
voyage
en
Normandie
des
élèves
de
3t"e,
Considérant
la
demande
du
collège
Jean
Rostand
de
Tartas
en
date
du
14
mars
2024
relatif
à
la
participation
de
la
commune
pour
un
voyage
en
Normandie
pour
les
élèves
des
classes
de
3ème,
du
5
au
8 mars
2024
et du
12
au
15
mars
2024,
Considérant
que
six
élèves
de
la commune
ont
participé
au
séjour,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal : Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-214001802-20240408-20240408DEL017-DE
o
FIXE
la
participation
de
la
commune
à
50
€
par
enfant
pour
le
voyage
en
Normandie
des
élèves
de
3°"
du
Collège
Jean
Rostand
de
Tartas
qui
a eu
lieu
du
5 au
8
mars
2024
et
du
12
au
15
mars
2024
©
SOUHAITE
que
le
collège
Jean
Rostand
transmette
à
l’avenir
les
demandes
avant
la date
de
départ
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles.
o
DIT
que
le
versement
de
la
participation
sera
versé
directement
aux
familles
sur
présentation
d’une
attestation
de
participation
au
séjour
et d’un
RIB
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
MM
HUREL
Catherine
MP
Patricia
LOUBERE
« La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Pau
(sur place
ou par
envoi
postal
à l’adresse
suivante
: Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://telerecours.fr/).
»