Conseil Municipal - CM 02 du 28 février

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Conseil Municipal - CM 02 du 28 février Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 du 28 février)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 2019

COMPTE RENDU

Présents : Mr DANES Richard, Mr LABOULAIS Jean-Pierre, Mr BOULOUCH Jean-Denis, Mr ABADIE Christophe, Mme LECUSSAN Corinne, Mme CALLEDE Maud, Mr GISTAIN Andre, Mme TRIPIER- MONDANCIN Odile, Mr DORBES Jean-Luc, Mme BARTHEROTTE Carole

Absents : Mme ANTONIOTTI Aurelie, Mr MIATTO Marc

Début de séance : 20H40

Secrétaire de séance : Mme BARTHEROTTE Carole

Monsieur le Maire demande que l’intitule du point 3 de l’ordre du jour « Devis estimatif projet toilettes publiques avec abri » soit modifie en « Demandes de subventions aupres du Conseil Departemental »

1. Approbation du dernier compte rendu

Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuve a l’unanimite.

2. Comptes rendus de réunions

• Communauté Commune du Volvestre :

- Presentation du resultat des comptes administratifs

- Syndicat MANEO (syndicat qui gere les gens du voyage) : la participation annuelle de 8000 euros pour ce syndicat ne sera pas reconduite car cette annee ce syndicat n'a pas aide la Communaute des Communes, celle-ci se retire donc de ce syndicat.

- l'obtention de la fibre numerique pour Capens est prevue en mai 2021 - ZAC de SERRES : vente d'un terrain a l’entreprise CHETCUTI (plus de terrains a vendre). Apres cette vente, le budget de la ZAC de SERRES sera transfere dans le budget general.

• Syndicat Assainissement : vote du budget.

• PLU :

- Discussion autour des points de reglement et du projet IRRIJARDIN

- En janvier 2023, sous reserve de la modification de la loi de l’urbanisme, le PLU doit devenir le PLU I (PLU Intercommunal)

- Le PLU en cours de revision et modification devrait etre vote courant octobre 2019

• Conseil école

Suite a une baisse des effectifs, il y aura la fermeture d'une classe a la rentree 2019/2020• Réunion travaux croisement école : les travaux debuteront le 4 mars 2019, une circulation alternee sera mise en place.

3. Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental

Afin que le Conseil De partemental puisse prevoir une aide financiere avant le 15 mars 2019 pour la realisation de differents projets, Monsieur le Maire fait part des montants estimatifs demandes a diverses entreprises :

- construction de toilettes publiques avec abri a proximite du city stade : 44 538,69 € HT - refection de la toiture de la halle : 18707,42 € HT

- securisation de l'ecole avec l’acquisition de visiophone et la mise en place de grillage rigide : 986,10 € HT

Mr le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de communiquer ces projets au Conseil Departemental afin que celui-ci prevoit les sommes allouees pour des subventions futures.

Prennent part au vote : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

4. Transfert de la compétence Eau-Assainissement à la communauté de communes du Vol- vestre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 07 aout 2015 dite « loi NOTRe » prevoyait le transfert obligatoire aux communautes de communes, des competences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

La loi n°2018-702 du 3 aout 2018 relative a la mise en œuvre du transfert des competences « eau » et « assainissement » dispose que les communes membres d’une communaute de communes qui n’exerce pas a la date de sa publication les competences relatives a l’eau ou a l’assainissement peuvent s’opposer au transfert de ces deux competences, ou de l’une d’entre elles, a la communaute de communes.

Pour cela, au moins 25% des communes membres representant au moins 20 % de la population totale doivent deliberer en ce sens avant le 1er juillet 2019. Dans ce cas, le transfert prendra effet au 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire rappelle que la communaute de communes du Volvestre n’exerce pas les competences « eau » et « assainissement ».

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal, la possibilite de s’opposer au transfert des competences « eau » et « assainissement » a la communaute de communes du Volvestre, au 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal se prononce contre ce transfert.

Prennent part au vote : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 05. Extinction partielle éclairage public

Suite a la demande effectuee aupres du SDEHG de creation de commandes d’eclairage public en vue d’une extinction de l’eclairage en milieu de nuit de divers quartiers, Mr Brizio charge de l’etude, a communique le montant des travaux estimatifs qui s’e leverait a 1.671,00 euros pour la part communale. Cependant, il propose une solution alternative.

Le SDEHG sans s’opposer au principe d’extinction de l’eclairage au milieu de la nuit, pousse plutot l’idee de realiser des economies en modernisant le parc d’e clairage existant. En effet, le passage en LED permet de realiser autant d’economie qu’avec l’extinction en utilisant l’abaissement de la puissance pendant une plage horaire plus etendue que celle de l’extinction. Ceci permet d’eviter des polemiques avec certains riverains et surtout securise le Maire qui est seul responsable en cas d’accident par manque d’e clairage. Ainsi :

Pour l’extinction entre 1h et 5 h du matin sur toutes les rues du village sauf la departementale, l’economie annuelle sur la facture d’e nergie serait d’environ 1164 € net (c’est-a-dire annuite de remboursement de l’emprunt pour les travaux deduite).

Pour la reduction entre 10h et 6h du matin, avec changement des lanternes LED et puissances reduites en consequence sur toutes les rues du village sauf la departementale, l’economie annuelle serait de 2731 € net (c’est-a-dire annuite de remboursement de l’emprunt deduite).

Il est donc globalement plus interessant de remplacer les lanternes par des lanternes LED moins puissantes et reduire la puissance en milieu de nuit plutot que d’e teindre purement et simplement le parc existant. Pour memoire, l’extinction n’est pas compatible avec la reduction de puissance. Il faut donc choisir l’un ou l’autre des systemes. Par contre, on peut renover le parc en LED pour baisser la puissance nominale de l’eclairage (une lampe 100 W de lotissement sera remplacee par un plateau LED de 25 W par exemple) et maintenir l’extinction en milieu de nuit.

Mr le Maire demande au conseil municipal de reflechir sur cette 2e proposition.

Le Conseil Municipal demande a Mr le Maire de demander au SDEHG une etude complementaire afin de savoir combien coute l'installation comple te avec LED.

6. Délibération pour engager la révision allégée des PLU de Noé et Capens en lien avec le projet de la société Irrijardin

Mr le Maire indique que le siege social de la societe Irrijardin est implante depuis 1998 sur la commune de Noe. La societe y emploie actuellement 110 personnes.

Le site est constitue :

- de l’ensemble des services administratifs (direction ge nerale, RH, comptabilite, service relation client, service vente a distance, call center, achat, marketing, digital, QSE/RSE, informatique, SAV, developpement franchise, …),

- d’un centre technique Service Apres-Vente,

- d’un entrepot logistique,

Le groupe Irrijardin est actuellement le leader français de la vente aux particuliers d’e quipements pour la piscine, le spa et l’arrosage de jardin. Son chiffre d’affaire annuel est aujourd’hui de 100 millions d’euros.

Dans le cadre de cette activite, Irrijardin ache te ses produits a des fabricants, et en tant que distributeur les revend a son reseau de magasins et a ses clients Internet. Le groupe est aujourd’hui present sur l’ensemble du territoire français grace a ses 100 magasins.

Depuis 2016, en recherche de sites de stockage, la societe Irrijardin a effectue plusieurs visitesd’entrepots dans la region toulousaine qui se sont averees infructueuses (entrepots non adaptes aux besoins). Des entrepots correspondant a ce besoin seraient disponibles hors de la Region, vers Perpignan, dans la vallee du Rhone ou vers Marseille. L’Espagne serait egalement une possibilite.

Parallelement a ce besoin d’entrepots, les bureaux du siege social commencent a etre un peu etroits pour accueillir l’ensemble des salaries.

Or, dans le cadre de son projet d’entreprise, la societe souhaite renforcer et developper son activite sur la commune de Noe. Choix motives notamment par :

- La necessite d’e tre proche de ses stocks dans le developpement accele re de l’entreprise : le Chiffre d’Affaire atteint les 100 millions d’€, cap a passer de la societe de taille moyenne a une societe de taille superieure. La proximite est un atout dans cette transition. - La constitution d’un campus a partir des installations existantes : siege social, atelier technique, centre de formation, magasin, afin d’accueillir au quotidien les collaborateurs franchises, permettrait de creer une synergie de travail renforce e a travers les regroupements, la collaboration entre les services administratifs et de vente. - La constitution d’un campus permettrait de creer les conditions optimales pour accueillir les collaborateurs, les partenaires, les clients et former les collaborateurs,

- L’entrepot et le campus associes permettraient egalement de renforcer l’image de qualite de l’entreprise.

Le projet sera egalement un important generateur d’emplois sur les communes concernees : - 20 recrutements de salaries supple mentaires sont prevus pour 2021,

- 15 embauches supple mentaires sont envisagees pour 2026.

Le projet propose est donc d’implanter les nouveaux batiments a realiser sur un terrain d’une surface de 34 967 m², situe en continuite immediate du siege social actuel d’IRRIJARDIN et sur la limite separative des communes de CAPENS et de NOE. Le batiment a construire occupera quant a lui 9020 m² de surface de plancher.

Ce projet d’extension presente l’avantage d’e tre situe a proximite immediate de l’echangeur sud de CAPENS. Ainsi, le site pressenti pour l’accueil des nouveaux batiments disposerait d’un acces direct depuis le rond-point de l’echangeur, ce qui permettra de desservir de maniere optimisee le batiment sans impact sur les voiries environnantes.

Afin de permettre l’accueil de cette activite, qui presente un caractere d’interet general, il est necessaire de faire evoluer le document d’urbanisme communal pour que celui-ci soit en compatibilite avec le projet.

En effet, le reglement actuel du PLU, et notamment les regles concernant les types d’occupation et d’utilisation du sol autorisees ne sont pas explicites et donc soumis a interpretation. Cette redaction introduit une fragilite juridique. Celle-ci pourra s’averer problematique pour la delivrance du permis de construire, mais egalement lors de la phase d’enquete publique dans le cadre de la procedure d’autorisation environnementale ou en cas de recours des tiers sur le permis de construire.

Aussi, apres echange avec les services de l’Etat concernant la procedure a adopter en matiere d’evolution du document d’urbanisme, la procedure retenue est la revision allegee.

Mr le Maire propose au conseil municipal d’engager une revision allegee du PLU pour mener a bien ces objectifs.

Prennent part au vote : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 07. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe

Lors de sa seance du 18/02/2019, le comite technique paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne a emis un avis favorable pour le passage a temps plein d’un agent communal. Aussi, le CG31 demande a Mr le Maire de prendre une deliberation approuvant l’avis du comite technique paritaire et de supprimer le poste a 20h pour creer un poste a 35h car l’augmentation du nombre d’heure est superieure a 10 %.

Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet avis.

Prennent part au vote : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses

• Callede Maud :

- Prevision budget ecole :

- Cadeaux Noel : 10€ par enfant

- Fournitures : 40€ par enfant

- Administratif : 500€

- Bus : 300€ par classe

- Piscine : 50€ par seance (10 seances)

- Cooperative scolaire:5€ par enfant

-Modification du reglement interieur de la cantine car des defauts de paiements sont a deplorer.

• Laboulais Jean-Pierre :

- PCS : suite a la demission de Mr CASTEL, le conseil municipal nomme Mr DORBES pour le remplacer en tant que supple ant du service « logistique » du PCS.

- Reservation de la salle des fetes du 16 et 17 mars : rappel que la vente d'alcool est interdite et le nombre de personnes est limite a 270.

• Dorbes Jean-Luc signale la prolongation de l'absence d'un employe communal, ce qui desorganise le fonctionnement de la commune.

Seance levee a 23H45