Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0025 FondsConcoursRenovationThermique Goncelin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0025 FondsConcoursRenovationThermique Goncelin)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
re
bn
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 FEVRIER 2026
Délibération n° DEL-2026-0025
Attribution du fonds de concours « Projets communaux
énergie et rénovation thermique » à la commune de
Goncelin pour
gymnase
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 12
Absenis : O
Excusés : 19
Pour: 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 FEV, 2026
et publié le
Q 4 FEV, 2026
Secrétaire de séance :
son projet de rénovation thermique du
Le lundi 2 février 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
janvier 2026.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Roger COHARD, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
lona GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Zakia BENZE-
GHIBA à Christophe SUSZYLO, Jean-François CLAPPAZ à
Anne-Françoise BESSON, Cécile CONRY à François BER-
NIGAUD, Brigitte DULONG à Patrick BEAU, Pierre FORTE à
Henri BAILE, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Sylvie
LARGE à Michel BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle
MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Myriam Sl-
MONAZZI à Clara MONTEIL, Martine VENTURINI à Annick
GUICHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0025-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Vu la délibération communautaire n°DEL-2017-0310 en date du 25 septembre 2017
portant sur l'appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique »,
Vu l'avis du comité d'agrément financier en date du 13 décembre 2024, Vu la délibération n°2025-038 en date du 17 décembre 2025 du Conseil municipal de la commune de Goncelin autorisant Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de rénovation ther- mique du gymnase,
Vu les crédits budgétaires prévus.
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergie pour les bâtiments publics, les logements communaux et leur éclairage public.
Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
- Rénovation thermique des logements communaux,
- Projets communaux énergie et rénovation thermique,
- Rénovation de l'éclairage public.
A ce litre, la commune de Goncelin sollicite Un fonds de concours pour la rénovation
thermique de son gymnase.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
tant d intitulés Montant HT Financeurs Taux MGR 20 55
aides
Travaux réha- | 954 200 € ETAT (DETR) 7% | 220 000,00 € bilitation
REGION AURA 7% 200 000,00 €
Département de l'Isère - Comité territorial 4% 112 500,00 €
Département de l'Isère - Bonus énergie 1% 30 000,00 €
Communauté de communes - Fonds supra 5% 150 000,00 €
communal
Subvention attendue du Gresivaudan dans 7 104 000,00 €
le cadre de cet appel à projets
Emprunt 49% 1 435 000,00 €
Autofinancement 24% 702 700,00 €
TOTAL 2 954 200 € TOTAL 100% | 2 954 200,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0025-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 La commune sollicite une aide d'un montant de 104 000 € au titre du fonds de con-
COUFS ( projets communaux énergie et rénovation thermiques » de la communauté de
communes Le Grésivaudan correspondant à 4 % du montant total des dépenses.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'attribuer un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » d’un montant de 104 000 € à la commune de Goncelin pour la ré- novation thermique de son gymnase ;
- De l'autoriser à signer la convention annexée avec la commune de Goncelin ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 0 2 FEY, 2826
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0025-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0025-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 7 + Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide aux communes
pour les projets communaux énergie
et rénovation thermique » au bénéfice de
la commune de Goncelin
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2026 XXX du 2 février 2026
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et :
La commune de Goncelin
Représentée par son Maire, Madame Françoise MIDALI
Dont le siège est situé 4 Place de la Mairie – 38570 GONCELIN
Agissant en vertu de la délibération n°2025-038 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2025
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Vu la délibération communautaire n° DEL-2017-0310 en date du 25 septembre 2017 portant sur l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu l’avis du comité d’agrément financier en date du 11 octobre 2024, Vu la délibération n°2025-038 du Conseil municipal de la commune de Goncelin en date du 17 décembre 2025 autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de réhabilitation thermique de la mairie,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » par Le Grésivaudan à la commune de Goncelin.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0025-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
La commune de Goncelin sollicite un fonds de concours pour son projet de rénovation thermique
de son gymnase.
Plan de financement :
DÉPENSES RECETTES
Intitulés Montant HT Financeurs Taux Montant des aides
Travaux
réhabilitation 2 954 200 € ETAT (DETR) 7% 220 000,00 € REGION AURA 7% 200 000,00 €
Département de l’Isère- Comité
territorial 4% 112 500,00 €
Département de l’Isère - Bonus énergie 1% 30 000,00 €
Communauté de communes - Fonds
supra communal 5% 150 000,00 €
Subvention attendue du Grésivaudan
dans le cadre de cet appel à projets 4% 104 000,00 €
Emprunt 49% 1 435 000,00 €
Autofinancement 24% 702 700,00 €
TOTAL 2 954 200 € TOTAL 100% 2 954 200,00 €
Article 3 : Montant et modalités de versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 104 000 €, correspondant à 4 % de la dépense total de
l’opération.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 4.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 4 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces suivantes pour le versement de la subvention : - Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1)
- Ensemble des factures détaillées et acquittées
- Plan de financement définitif (avec justificatifs de l’accord ou du refus des subventions autres que celle du Grésivaudan)
- La présente convention de fonds de concours signée
Possibilité d’un acompte de 50%, en fournissant les pièces suivantes : - Ensemble des devis détaillés et signés
- La présente convention de fonds de concours signée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0025-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Article 5 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 3.
Le versement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la communauté de communes Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général. Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 8 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne la communauté de communes Le Grésivaudan, en son siège, - En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de Goncelin,
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Françoise MIDALI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0025-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 ANNEXE 1 - Etat récapitulatif des dépenses réelles pour le fonds de concours Le Grésivaudan
Nom de la commune :…………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture
HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payées par……………………………………. Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus
Fait à ………… le servent directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini
Signature dans la convention et qu’elles en respectent les conditions.
(nom, qualité, signature et Fait à (lieu) Le (date)
cachet du comptable public) Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0025-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAIS
Département de l'Isère
ET nd
PRE + cu
[ L 9 DEC. 2025 À| DELIBERATION N° 2025-038
core Cr nb tien minier
SECTION COUR ÿ de concours Communauté de Communes du Grésivaudan « Projets communaux énergie et rénovation thermique ».
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de GONCELIN régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal à la mairie, sous la Présidence de Madame MIDALI Françoise,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 15 Nombre de votants : 18 (3 pouvoirs) Date de la convocation : 11 décembre 2025.
Etaient présents: MIDALI Françoise, GLAREY Frédéric, BRUNET-MANQUAT Martine, HENRY Philippe, CARELLA
Claire, RABIET Jacques, BURDIN Elisabeth, BRIAND Pierre, DURAND Emeric, CRINIERE Tiffanie, NUCCI Odile, JACQUOT
Jacqueline, VALENTIN Lionel, CORNU Guillaume, COUIC Marie-Christine.
Pouvoirs et Excusés : SORNAY Eric pouvoir à BRIAND Pierre ; ZIEGELMEYER Sandrine : pouvoir à JACQUOT Jacqueline ; CAMEL Jean : pouvoir à RABIET Jacques ; VIGOURT Frédéric.
Secrétaire de séance : BRUNET-MANQUAT Martine.
Dans le cadre des travaux de rénovation du Gymnase de Goncelin, la Commune a sollicité par délibération n°2024-005 du 09 janvier 2024, la communauté de Communes du Grésivaudan dans le cadre du fonds de concours sur les « Projets communaux Energie et rénovation thermique » pour l’octroi d’une aide financière.
Le Comité d’agrément financier de cette ligne budgétaire, en date du 11 octobre 2024 a émis un accord de principe d’un soutien octroyé à hauteur de 104 000 €. (100 000 € + bonification de 4 000 €).
Le calcul et la convention d’aide financière définitive seront finalisés après réception du plan de financement définitif de l’opération.
C’est pourquoi, la Commune de Goncelin, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACTE le plan de financement de l’opération suivant pour lopération « Réhabilitation du Gymnase et de ses abords » :
DEPENSES RECETTES
Intitulés Montants HT Structures Montants Taux
Travaux
réhabilitation du 2 954 200 € ETAT (DETR) 220000 €| 7%
Gymnase
Phase PRO - Appel REGION AURA 200 000 €| 7% d'Offres + avenants
DEPARTEMENT 38 (COMITE TERRITORIAL }) 112 500€ | 4%
DEPARTEMENT 38 (BONUS ENERGIE Bât) 30000 € | 1%
COMMUNAUTE COMMUNES 0
(Fonds Supra communal) 150 000€ | 5%
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0025-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 REPUBLIQUE FRANÇAIS
Département de l'Isère
- COMMUNE DE GONCELIN -
COMMUNAUTE COMMUNES
(Fonds Energie et rénovation thermique) PO En EEE
Emprunt 1435 000€ | 49%
Autofinancement 702 700 € | 24%
TOTAL DEPENSES | 2 954 200 € TOTAL RECETTES 2954200 € |100%
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention avec la
Communauté de Communes pour le versement de cette aide.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Réception en Préfecture le : Françoise MIDALI.
Notification ou publication ou affichage le :
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0025-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026