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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0023 FondsConcoursRenovationThermique SaintMartinUriage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0023 FondsConcoursRenovationThermique SaintMartinUriage)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 FEVRIER 2026
Délibération n° DEL-2026-0023
Es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Attribution du fonds de concours « Projets communaux
énergie et rénovation thermique » à la commune de Saint
Martin d'’Uriage pour son projet de chaufferie bois
collective
Le lundi 2 février 2026 à 18 heures 30, le Conseil Nombre de sièges : 74 , ;
communautaire de la communauté de communes Le Membres en exercice : 74
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Re Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
ne janvier 2026. cusés : 19
Pour : 67
Contre : 0 Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Frs Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
Ssienfion :
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Roger COHARD, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
0 4 FEV. 2026 Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, lona GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
Dee GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
0 4 FE. 2025 JURADO, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé
Secrétaire de séance :
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET,
Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Zakia BENZE-
GHIBA à Christophe SUSZYLO, Jean-François CLAPPAZ à
Anne-Françoise BESSON, Cécile CONRY à François BER-
NIGAUD, Brigitte DULONG à Patrick BEAU, Pierre FORTE à
Henri BAILE, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Sylvie
LARGE à Michel BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle
MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Myriam Sl-
MONAZZI à Clara MONTEIL, Martine VENTURINI à Annick
GUICHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Vu la délibération communautaire n°DEL-2017-0310 en date du 25 septembre 2017
portant sur l'appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique »,
Vu l'avis du comité d'agrément financier en date du 13 décembre 2024, Vu la délibération n° 2025-097 en date du 17 décembre 2025 du Conseil municipal de la commune de Saint-Martin- d'Uriage autorisant Monsieur le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation ther- mique » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de chaufferie bois,
VU les crédits budgétaires prévus.
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergie pour les bâtiments publics, les logements communaux et leur éclairage public.
Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
- Rénovation thermique des logements communaux,
- Projets communaux énergie et rénovation thermique,
- Rénovation de l'éclairage public.
A ce titre, la commune de Saint-Martin-d'Uriage sollicite un fonds de concours pour
l'installation d'une chaufferie bois collective, pour les bâtiments communaux du sec-
teur « des petites maisons », d'une puissance de 150 KW.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Grands
postes de Montant Financeurs RAGGA SUB- TAUX Méntian : ventionnable aides
dépenses
Maitrise
d'œuvre
+ contrôle
technique
(OT + Contrat Cha- j
coordina- | 35 184,00 € | | leurRenouve- | 1 vin 209 | 20,94% | 75 298,86 € teur de lable
sécurité et
protection
de la san-
té [(CSPS)
Conseil Dépar- | 10% max et
temental de limité à 4,14 14 900,00 €
l'Isère 1000€/KW
Travaux | 324 327,75 € | | Subvention af- 225 000,00 tendue du Gré- €
sivaudan dans 27,82% | 100 000,00 €
le cadre de cet Plafond de à 2 1500 €/KW
appel à projets
Autofinance- 47,10% | 16931289 €
ment
TOTAL 399 511,/5*€ TOTAL 100% | 359 511,75 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 La commune sollicite une aide d'un montant de 100 000 € au titre du fonds de con-
COUFS K« projets communaux énergie et rénovation thermiques » de la communauté de
communes Le Grésivaudan correspondant à 27,82 % du montant total des dépenses.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation
thermique » d'un montant de 100 000 € à la commune de Saint-Martin-d'Uriage
pour son projet de chaufferie bois :
- De l'autoriser à signer la convention annexée avec la commune de Saint-
Martin-d'Uriage ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 0 2 FE, 2825
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 7 + Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide aux communes
pour les projets communaux énergie
et rénovation thermique » au bénéfice de
la commune de Saint-Martin-d’Uriage
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2026 XXX du 2 février 2026
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et :
La commune de Saint-Martin-d’Uriage
Représentée par son Maire, Monsieur Gérald GIRAUD
Dont le siège est situé 2 Place de la Mairie – 38410 SAINT-MARTIN-D’URIAGE Agissant en vertu de la délibération n°2025-097 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2025
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Vu la délibération communautaire n° DEL-2017-0310 en date du 25 septembre 2017 portant sur l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu l’avis du comité d’agrément financier en date du 13 décembre 2024, Vu la délibération n°2025-097 du Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-d’Uriage en date du 17 décembre 2025 autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de réhabilitation thermique de la mairie,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » par Le Grésivaudan à la commune de Saint-Martin-d’Uriage.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0023-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
La commune de Saint-Martin-d’Uriage sollicite un fonds de concours pour son projet de réalisation
d’une chaufferie bois collective.
Plan de financement :
Article 3 : Montant et modalités de versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 100 000 €, correspondant à 27.82 % de la dépense total
de l’opération.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 4.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 4 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces suivantes pour le versement de la subvention : - Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1)
- Ensemble des factures détaillées et acquittées
- Plan de financement définitif (avec justificatifs de l’accord ou du refus des subventions autres que celle du Grésivaudan)
- La présente convention de fonds de concours signée
Possibilité d’un acompte de 50%, en fournissant les pièces suivantes : - Ensemble des devis détaillés et signés
- La présente convention de fonds de concours signée
DÉPENSES RECETTES
Grands
postes de
dépenses
Montant Financeurs Montant subventionnable Taux Montant aides
MOE + CT
+ CSPS 35 184,00 €
Contrat Chaleur
Renouvelable 21€/Mwh*20ans 20,94% 75 298,86 €
Travaux 324 327,75 €
Conseil
Départemental de
l’Isère
10 % max et
limité à
1000€/KW
4,14% 14 900,00 €
Subvention
attendue du
Grésivaudan dans
le cadre de cet
appel à projet
225 000,00 €
Plafond de
1500 €/KW
27,82% 100 000,00 €
Autofinancement 47,10% 169 312,89 €
TOTAL 359 511,75 € TOTAL 100% 359 511,75 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0023-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Article 5 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 3.
Le versement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la communauté de communes Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général. Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 8 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne la communauté de communes Le Grésivaudan, en son siège, - En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de Sainte-Martin d’Uriage,
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Gérald GIRAUD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0023-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 ANNEXE 1 - Etat récapitulatif des dépenses réelles pour le fonds de concours Le Grésivaudan
Nom de la commune :…………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture
HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payées par……………………………………. Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus
Fait à ………… le servent directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini
Signature dans la convention et qu’elles en respectent les conditions.
(nom, qualité, signature et Fait à (lieu) Le (date)
cachet du comptable public) Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0023-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 DAÏ Publié le 2107 : f | Pôle
Gall] [Ndl Il | | Auteur Bad 2: 088:218804222-20251217-AG_DEL2025/097-DE
Rapporteur Hubert Jeanson
URIAGE Date du conseil 17/12/2025
Nombre d’annexes 0
Délibération du Conseil Municipal N°2025-097
Séance du 17/12/2025
Le dix-sept décembre deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin
d’Uriage, légalement convoqué le onze décembre deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du Conseil
municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 22
- Votants : 23
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine
Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud,
Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet,
Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Bruno
Jacovella.
Excusés : Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Françoise Berthoud, Frédéric Jarry, Mathieu Kuntz.
Ont donné pouvoir : Gabriel Gandini à Michel Deridder.
Secrétaire de séance : Didier Bouvard.
Objet: Sollicitation d’une subvention dans le cadre de l’Appel à Projets
« Projets communaux énergie et rénovation thermique » 2020 - 2026 pour
un projet de chaufferie bois collective
Élu rapporteur: Hubert Jeanson
Vu le code général des collectivités locales (CGCT) et notamment l'article L5214-16 V, qui stipule qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ;
Vu la délibération communautaire DEL-2017-0310 du 25 septembre 2017 portant sur l'appel à projets «Projets communaux énergie et rénovation thermique » de la Communauté de Communes Le Grésivaudan ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0023-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Publié le 2 L ic
ID : 038-213804222-20251217-AG DEL2025 097-DE
Vu la délibération communautaire DEL-2025-0208 du 30 juin 2025 portant sur la modification du règlement du fonds de concours «Projets communaux énergie et rénovation thermique » de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Le Grésivaudan soutient
fortement les Communes dans la mise en place de projets énergétiques vertueux, sous la forme d’un
accompagnement technique et financier des projets, en proposant aux communes un appel à projets communaux énergie et rénovation thermique ;
Considérant que la ville a lancé la réalisation d’une chaufferie biomasse collective pour assurer les besoins de chauffage de plusieurs bâtiments communaux du secteur Petites Maisons de Saint-Martin d'Uriage (extension de la cantine, extension de l’école, ludothèque/jardin d'enfant, local associatif du terrain de sport), en remplacement d’une actuelle chaudière au fioul ;
Considérant l'accord de principe donné par la Communauté de Communes Le Grésivaudan par le courrier en date du 22/11/24 référencé 2024-02662, pour une aide financière de 100 000 € dans le
cadre de l’appel à projet pré-cité ;
Considérant le plan de financement suivant :
—
DÉPENSES RECETTES
Grands PÉSREUS Montant Financeurs Montant Taux |Montant aides dépenses subventionnable
t h
Mor+crecsps | 3518400€! | ContratChaleur | Le higans | 20,9% | 75298,86€ Renouvelable
5 C RL ;
Installation, VRD, TAGS € Dé rl de 10 % max et limitée à Es LL
Génie Civil Pare 1000€/KW l’Isère
Chaudière bois et 66 994,00 €
process
Subvention à
; Rest h Hydraulique / élec / attendue du STE ee
régulation / 39070,00€| | Grésivaudan dans le en vd 27,8 % 100 000,00 € 7 ÿ «| maislimité à 100
fumisterie / réseau cadre de cet appel à 000€
projet
Adaptation sous- | 33 608,00 € Autofinancement 47,1% 169 312,89 €
station
Mise en service 2151,20 € Prêt bancaire
TOTAL 359 511,75 € TOTAL 100 % 359 511,75 €
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0023-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 |
Publié le > L O7
ID : 038-213804222-20251217-AG DEL2025 097-DE
Après avoir entendu l’exposé de Hubert Jeanson,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » d’un montant de 100 000 € auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » ;
MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 22/12/2025
Transmise au Représentant de l’État le : 22/12/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 17/12/2025
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0023-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Publié le > L O7
ID : 038-213804222-20251217-AG DEL2025 097-DE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0023-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026