Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 257 CofinancementTravauxExtensionReseauElectriciteTHEYS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 257 CofinancementTravauxExtensionReseauElectriciteTHEYS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Les
per
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0257
Objet: Cofinancement pour des travaux d'extension du réseau de distribution publique d'électricité pour l'alimentation du poste de refoulement sur la commune de Theys
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 19
Absents : O
Excusés : 25
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 JUIL. 2022
et affichage le
0 8 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
(hameau de Pontcharrin)
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Vincent GOUNON,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Serge POMMELET, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Régine MILLET à François BERNIGAUD, Clara
MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX à Olivier
SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent GOUNON,
Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian RAFFIN à
Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe BORG,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Serge
POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL2022-257-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan [CCLG) et notamment sa compétence en matière d'assainissement collectif
Dans le cadre d'une opération destinée à supprimer un rejet direct au milieu naturel, est prévue la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif au hameau de Pontcharrin sur la commune de Theys. Pour mener à bien cette opération, un poste de refoulement doit être créé. Ce poste de refoulement nécessite Un raccordement électrique pour fonctionner.
Aussi, la CCLG a sollicité Territoire Energie 38 (TE38), maître d'ouvrage pour les travaux relatifs aux réseaux de distribution publique d'électricité, pour l'extension du réseau électrique. Ces travaux sont financièrement pris en charge à 80 % par TE38. Ces travaux pour l'extension du réseau de distribution publique électrique seront réalisés vers septembre octobre 2022.
Le plan de financement prévisionnel lié au projet, dont l'approbation est proposée à l'assemblée délibérante, est synthétisé dans le tableau récapitulatif suivant :
Synthèse Plan de Financement
EXT (Extension electrique)
Montant Prévisionnel des travaux HT 22 200 € HT Frais
Travaux
Frais MOA de revient (6%
Travaux TVA 20%
Total Travaux 27972€
1332 €
Frais MO délégué (TE38) 26€ | :
27972€
Part CCLG 4 706 €
Prix de revient
prévisionnel
Ces montants prévisionnels pourront être réajustés en fonction de la réalité des travaux.
Afin de permettre à TE38 de lancer le projet, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- de prendre acte du projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération énoncé précédemment,
- de prendre acte de la participation de la collectivité aux frais de TE38 d'un montant de 266 € TTC,
-_ de prendre acte de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38
à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total estimé à 4 706 €TTC,
- de l'autoriser à signer tous documents dans le cadre de ce projet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL2022-257-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles le 9 7 JUIN 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL2022-257-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL2022-257-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022