Compte-Rendu - CR 2019 002 20 fevrier 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 fevrier 2019

Compte-Rendu - CR 2019 002 20 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 002 20 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

L’an deux mille dix-neuf, le vingt février, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 14 Février deux mille dix-neuf.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire, M. BLANCHET Dominique,

M. LEFAURE Gérard, M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, Mme HOURDEBAIGT Dominique,

M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe, M. TORRES Daniel.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. FRIOUX Jean-Jacques

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. BLANCHET Dominique

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II– DEGREVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT L’ABONNE : MADAME INGUANEZ GAELLE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal au courrier des services de la SAUR indiquant une consommation anormale concernant l’abonné :

 Madame INGUANEZ Gaëlle : 254 m³ relatif à la période du 10/10/2017 au 31/01/2019.

Et demande la possibilité d’avoir recours à un dégrèvement sur consommation suite à une fuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :

 Accepte cette requête,

 Précise que le montant dégrevé sera le montant de la valeur supérieure à la moyenne de sa consommation d’eau,

 Autorise la SAUR à procéder au dégrèvement de la facture d’eau pour la part assainissement.

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du 20 Février 20192

III – DETERMINATION DU TAUX DES TROIS TAXES - 2019

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les conclusions de la commission des finances qui a décidé de maintenir pour l’année 2019 les taux fixés en 2018.

Cette répartition se décompose ainsi :

 Taxe d’Habitation : 15.07 %

 Foncier Bâti : 17.70 %

 Foncier Non Bâti : 45.50 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le maintien du taux des trois taxes ci-dessus.

IV – RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d’une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur de 5% de ce coût salarial) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés :

 Décide de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

 D’autoriser le Maire à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la commune ;

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.3

V – PARTICIPATION AU SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE

Monsieur le Maire expose :

Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :

 de logiciels applicatifs utilisés par les services,

 du parc informatique,

 des besoins de stockage et d'archivage numérique.

Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.

Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat Mixte Gironde Numérique (ci-après « Gironde Numérique ») qui propose, sur la base de l'article L. 5721-9 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.

Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de :

 Maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient,  Rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Communauté de communes par notre intermédiaire,

 Réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information,  Respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures,

 Mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques,

 Bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir-faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts,

Par délibération du 30 Novembre 2010, le comité syndical a approuvé la modification des statuts de Gironde Numérique permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent de Gironde Numérique et doit se manifester par :

 Une délibération d'adhésion,

 Une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés,  Le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la Communauté de communes souhaitent accéder à cette offre de services mutualisés.4

Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde Numérique et la Communauté de communes de l’Estuaire permet d'encadrer ces nouvelles relations contractuelles.

Dans le cas où des communes de la Communauté de communes souhaitent accéder à cette nouvelle offre de services mutualisés, des conventions tripartites particulières à la convention cadre de participation seront mises en place en tant qu'annexe. Une participation complémentaire par communes et en fonction du catalogue de services voté sera payée par la Communauté de communes.

La présente délibération vient encadrer la participation de la Commune de Eyrans aux services numériques de Gironde Numérique par l'intermédiaire de la Communauté de communes de l’Estuaire.

En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la Communauté de communes aux services mutualisés est décomposée en deux parties :

 Une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation des données,

 Une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre des services proposés dans le cadre de l'adhésion.

 La participation forfaitaire de la Communauté de communes s'élève à un montant de 18 297.00 €.

Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations financières seront ajustés en comité syndical.

La Communauté de communes de l’Estuaire qui adhère à Gironde Numérique depuis sa création a d'ores et déjà désigné ses délégués. Ils représenteront donc la Communauté de communes et ses communes membres dans le cas d'une participation aux services mutualisés.

Il est proposé à l’assemblée de bien vouloir :

 Approuver la participation de la Commune aux services numériques mutualisés de base de Gironde numérique à compter de l'année 2019,

 Approuver la participation de la Communauté de communes pour le compte de la Commune,

 M'autoriser à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la Communauté de communes, les communes de la Communauté de communes qui souhaitent bénéficier du service et Gironde Numérique.

VI – AIDE A DOMICILE – MME HARRISSON

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une estimation provenant de l’ESAD concernant l’aide à domicile pour Madame HARRISON au mois de janvier 2019, pour un montant TTC de 300.04 €.

Monsieur Le Maire informe que cette prestation doit être réglée par la commune. Il conviendra au CIAS de la Communauté de Communes de l’Estuaire de modifier son règlement à la prochaine assemblée.5

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte la proposition de Monsieur Le Maire.

VII - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR PROJET PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Collège Sébastien VAUBAN de Blaye qui sollicite la Commune pour un voyage scolaire au Pyrénées.

Vu la présentation de ce voyage faite par le Collège Sébastien Vauban de BLAYE ;

Attendu que le coût par élève est fixé à 138.00 €.

Attendu qu’une élève est domiciliée sur la Commune d’ EYRANS :

JULIEN Aude

Conscient de l’intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur les valeurs civiques, sociales, écologiques ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière à hauteur de 30% pour un montant de 46.00 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 46.00 € par élève au Collège Sébastien Vauban de Blaye (soit un montant total de 46.00 €) ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide.

IIX - SUBVENTIONS 2019

Dès l’annonce de l’ordre du jour, Monsieur le Maire, étant parti à l’affaire, déclare se retirer du débat lors du vote de la subvention destinée au Club les Blés d’Or.

Madame DUPERRIN Sandrine, étant parti à l’affaire, déclare se retirer du débat lors du vote de la subvention destinée à l’Amicale d’Eyrans.

Monsieur Le Maire propose de voter les subventions comme suit :

- AGERAD ............................................................................................ 150.00 €

- Amicale des pompiers ...................................................................... 100.00 €

- Association des jeunes sapeurs-pompiers...................................... 150.00 €

- Association Cercle Archéologique .................................................. 100.00 €

- Association Orchestre Harmonie de Cars ..................................... 250.00 €

- Association Les Champs Possible –

La Maison Bleue ................................................................................ 100.00 €

- Association Sportive du Collège .................................................... 100.00 €

- Club « Les Blés d’Or » ...................................................................... 1 250.00 €

- Football Club de l’Estuaire .............................................................. 500.00 €

- L’Amicale d’Eyrans ........................................................................... 2 000.00 €

- Le Souvenir Français ........................................................................ 700.00 €

- Marathon des 1ères Côtes de Blaye ................................................ 500.00 €6

- Secours Catholique ........................................................................... 120.00 €

- Secours Populaire Français .............................................................. 250.00 €

- Société de chasse ............................................................................... 800.00 €

- Stade Blayais de Rugby ..................................................................... 150.00 €

- Stade Blayais Haute-Gironde Handball ......................................... 150.00 €

- Union Colombophile Nord Gironde ............................................. 300.00 €

- Union Fraternelle Blayaise ............................................................... 300.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le montant des subventions,

 Autorise Monsieur Le Maire à mandater celles-ci.

IX - SUPPRESSION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT - SALLE POLYVALENTE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par le bureau d’étude ECTAUR relative à l’aménagement du trottoir supprimant deux places de stationnement en sortant du parking de la salle polyvalente présentée comme suit :

- Devis d’honoraires : 780.00 € HT, soit 936.00 € TTC,

- Devis de travaux : 4 485.00 € HT, soit un montant de 5 382.00 € TTC.

Le coût total est de 5 265.00 € HT soit un montant total HT de 6 318.00 €.

Cette suppression permettra d’avoir une meilleure visibilité en sortant du parking de la salle polyvalente donnant sur une route départementale (RD137).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte les devis présentés par le bureau d’étude ECTAUR pour un montant total HT de 5 265.00 € (soit un montant total de 6 318.00 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

X - ACHAT D’UNE ARMOIRE POUR L’ENREGISTREUR DE L’ECOLE

Afin de garantir la sécurisation de l’enregistreur de la caméra de surveillance de l’école, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions d’achat d’armoire :

PU HT TTC PORT MT TOTAL

CHALLENGER 216.00 € 259.20 € 25.00 € 284.20 €

SEMIO 367.85 € 441.42 € 49.00 € 490.42 €

MANUTAN 250.00 € 300.00 € Gratuit 300.00 €7

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte l’achat d’une armoire à la société CHALLENGER pour un montant HT de 216.00 € (soit un montant total de 284.20 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

XI - BORDEAUX TERMITES – ARRET DU CONTRAT DE SURVEILLANCE A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Au vu du compte-rendu de Bordeaux Termites n’indiquant plus d’activité à l’Agence Postale Communale, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal l’arrêt du contrat souscrit en 2013 incluant également la surveillance à l’école.

Cependant, Monsieur Le Maire informe le conseil Municipal qu’à la vue de l’activité de termites aux écoles, le contrat est reconduit.

De ce fait, Monsieur Le Maire demande d’arrêter seulement la surveillance de l’A.P.C ayant pour coût 254.40 € / an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’arrêt du contrat de surveillance d’activité à l’Agence Postale Communale.

XII - QUESTIONS

A) Rangement des poubelles :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une réponse d’une administré expliquant ne pouvoir rentrer ses poubelles du fait de son absence pour raison professionnel. De ce fait, il demande la possibilité qu’un employé de la mairie le fasse. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité refuse estimant que c’est un problème à traiter avec son voisinage.

B) Eclairage des WC de l’école :

Le détecteur d’éclairage des WC de l’école sera remplacé par un détecteur ayant une temporisation plus longue.

C) Eyrans Rugby Féminin :

L’association a reçu la validation de son agrément par la fédération. Il organise une manifestation le 09 mars prochain au stade du Pontet de 9h00 à 12h30.

LEVEE DE SEANCE

PROCHAIN DATE DE CONSEIL LE 04 AVRIL 2019