Compte-Rendu - CR 2020 002 26 02 20

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Compte-Rendu - CR 2020 002 26 02 20 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 002 26 02 20)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt, le vingt-six février, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le seize janvier deux mille vingt.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire, M. ROUSSET Philippe, M. LEFAURE Gérard, M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M. TORRES Daniel.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. CHARREYRE Didier, M. FRIOUX Jean-Jacques, Mme DUPERRIN Sandrine.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II – G4 INGENIERIE – MAITRISE D’ŒUVRE CONCERNANT LA REHABILITATION DU

RESEAU ASSAINISSEMENT – LIEU-DIT L’HOPITAL

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la société G4 Ingénierie relative à la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’assainissement au lieu-dit l’Hôpital.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 750.00 € HT, soit un montant total TTC de 900.00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société G4 INGENIERIE pour un montant HT de 750.00 € (soit un montant total de 900.00 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du

26 Février 20202

III - ACHAT DE DEUX PANNEAUX J 5 POUR REMPLACEMENT A L’ILOT DE LA ROUTE DE

CITADELLE

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par la délibération n°2014-038 du Conseil Municipal de Eyrans en date du 30 mars 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Décision n°1 du 21 février 2020 : Signature du devis de la société SERI relatif à l’achat de deux panneaux J5 et colliers pour un montant HT de 209.42 € soit un montant TTC de 251.30 €.

IV – PLAN DE FORMATION 2020/2022

Monsieur Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Public Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire d’Eyrans du Département de la Gironde.

A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Décide d’adopter le plan de formation mutualisé et le règlement de formation.

V – ART ET RELIURE – RELIURE DES DELIBERATIONS DE 2019 ET DES ARRETES DE

2017 A 2019

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la société ART ET RELIURE relative à la reliure des délibérations et arrêtés.3

Le montant HT de cette estimation s’élève à 155.34 € HT, soit un montant total TTC de 170.87 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société ART ET RELIURE pour un montant HT de 155.34 € (soit un montant total de 170.87 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

VI – MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE –

RENTREE 2020-2021

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande émanant de la directrice de l’école concernant la difficulté de l’organisation des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC).

Compte-tenu de la durée de la pause méridienne insuffisante et ayant eu l’obtention d’une dérogation du Directeur de l’Académie, l’organisation du temps scolaire sera présentée comme suit :

Les horaires du soir n’impliquent aucun changement par rapport à la situation actuelle, seuls les horaires du matin seront impactés.

Par conséquent, le transport scolaire sera modifié en conséquence pour le RPI MAZION/EYRANS.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :

➢ Accepte cette requête,

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires à la modification pour la rentrée prochaine.

VII – ACQUISITION DES PARCELLES DE BIENS SANS MAITRE

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques - Article L1123-3 et R1123-1, Vu le Code Civil, notamment son article 713,

Vu l’avis de la Commission Communale des Impôts Directs, en date du 22 Juillet 2019,

Vu l’arrêté municipal N° 32 du 05 Août 2019 déclarant les immeubles sans maître,

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la Mairie de l’arrêté municipal susvisé

8H30 – 12H00 14H00 – 16H304

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution des biens à la commune,

Il expose que les propriétaires des immeubles cadastrés aux sections et numéros suivants :

• Une parcelle de vigne en friche sise à «BOISELIN» figurant au cadastre de la manière suivante : Section C numéro 275 pour une contenance de 412m2,

• Une parcelle de vigne en friche sise à « BOISELIN » figurant au cadastre de la manière suivante : Section C numéro 278 pour une contenance de 330m2,

• Une parcelle de vigne en friche sise à « BOISELIN » figurant au cadastre de la manière suivante : Section C numéro 274 pour une contenance de 445m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « BOISELIN » figurant au cadastre de la manière suivante : Section C numéro 284 pour une contenance de 180m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « SUR LE FOUR » figurant au cadastre de la manière suivante : Section C numéro 110 pour une contenance de 215m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « SUR LE FOUR » figurant au cadastre de la manière suivante : Section C numéro 106 pour une contenance de 600m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « SUR LE FOUR » figurant au cadastre de la manière suivante : Section C numéro 1372 pour une contenance de 1861m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « LES PATURAGES » figurant au cadastre de la manière suivante : Section B numéro 571 pour une contenance de 772m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « LES PATURAGES » figurant au cadastre de la manière suivante : Section B numéro 564 pour une contenance de 305m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « LES PATURAGES » figurant au cadastre de la manière suivante : Section B numéro 561 pour une contenance de 65m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « LES PATURAGES » figurant au cadastre de la manière suivante : Section B numéro 558 pour une contenance de 145m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « LES PATURAGES » figurant au cadastre de la manière suivante : Section B numéro 557 pour une contenance de 150m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « LES PATURAGES » figurant au cadastre de la manière suivante : Section B numéro 556 pour une contenance de 150m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « LES PATURAGES » figurant au cadastre de la manière suivante : Section B numéro 546 pour une contenance de 1025m2,

• Une parcelle de terre en friche sise à « LES PATURAGES » figurant au cadastre de la manière suivante : Section B numéro 1471 pour une contenance de 1197m2,5

Ne se sont pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévus par l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Dès lors les immeubles sont présumés sans maître au titre de l’article 713 du code Civil ; Les immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil,

➢ Décide que la Commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

➢ Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

VIII – AMENAGEMENT D’UN TROTTOIR AU PONTET

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la société ECTAUR relative à la création d’un trottoir route de Royan.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 4 440.30 € HT, soit un montant total TTC de 5 328.32 €.

Les travaux seront réalisés par la société COLAS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société ECTAUR pour un montant HT de 4 440.30 € (soit un montant total de 5 328.36 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

IX - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS LIEES AUX VOYAGES SCOLAIRES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier émanant du collège « Jean Monnet » indiquant que les subventions initialement transmises directement à l’Etablissement se feront dorénavant directement par le biais des parents concernés.

Monsieur Le Maire annonce que cette décision intervient après un rappel du rectorat en ce sens en décembre 2019. « Une subvention versée à l’EPLE ne peut cibler une seule catégorie de bénéficiaires, elle doit bénéficier à tous les élèves participant au voyage. En revanche, rien n’empêche les mairies ou les communautés des communes de verser directement l’aide aux familles résidant sur sa commune ou sur son territoire. »6

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le versement des subventions directement aux familles,

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

X – QUESTIONS

A) Tour du Canton :

Le départ sera samedi 28 mars 2020 à 12h20. Il sera suivi d’un verre de l’amitié aux écoles.

B) Recherche d’acquisition :

Monsieur Le Maire informe que nous sommes à la recherche d’une surface de terrain au lieu-dit l’Hôpital afin de créer une aire de retournement pour la collecte des déchets de la rue des Joncs.

C) Réseau d’eau pluvial au Pontet :

Monsieur Le Maire annonce qu’à la suite d’une erreur de réalisation, un réseau de Ø 250 mm a été installé au lieu d’un réseau de Ø 500 mm initialement prévu par le CRD. Cette erreur engendre des inondations causées par la pluie devant la boucherie PATEY. Une modification est à l’étude par le bureau ECTAUR.

D) Cadeaux pour les enfants lors du passage en 6ème :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ne donnera pas suite à cette demande, estimant que cette récompense est du ressort des parents.

LEVEE DE SEANCE