Compte-Rendu - CR 2019 011 23 10 19

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Compte-Rendu - CR 2019 011 23 10 19 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 011 23 10 19)Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, 1

L’an deux mille dix-neuf, le 23 octobre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 17 octobre deux mille dix-neuf.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire, M. ROUSSET Philippe, M. LEFAURE Gérard, M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M. TORRES Daniel

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. FRIOUX Jean-Jacques, Mme HOURDEBAIGT Dominique

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II– CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – ANNEE 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant l’entretien des espaces verts :

Monsieur le Maire précise qu’après chaque intervention, une facture sera adressée à la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Tontes Entretien des arbres / massif Prix TTC /

Année Nbre Prix TTC

/mois Nbre

Prix

TTC

Paysagiste

Franck

ESPAGNET

EURL

12 420.00 € INCLUS 5 040.00 €

ND SERVICES 4 600.00 € 1 800.00 € 3 200.00 € SARL Les

Jardins de

l’Estuaire

14 490.00 € 1 700.00 € 6 580.00 €

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du 23 Octobre 20192

➢ Accepte les devis de l’EURL Franck Espagnet pour un montant total HT de 4 200.00 € (soit un montant total TTC de 5 040.00 €),

➢ Accepte le principe de paiement à savoir une facturation après chaque intervention,

➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

III - ASSUJETTISSEMENT DE LA TVA

Vu les dispositions du Code Général des Impôts en matière d’assujettissement à la TVA des services d’eau et d’assainissement des collectivités locales,

Vu le BOI publié le 01 août 2013,

Vu le Décret n°2014-44 du 20 janvier 2014,

Vu le nouveau contrat de délégation du service d’assainissement collectif, qui entrera en rigueur le 1er janvier 2020,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’assujettissement au régime fiscal de la TVA du budget assainissement de la commune à la TVA pour son service d’assainissement collectif est pris en compte dans le contrat de délégation qui sera signé avec la société SAUR pour une durée de 9 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

➢ Décide d’assujettir le service assainissement collectif au régime fiscal de la TVA,

➢ Demande au Maire de mener les démarches nécessaires à l’assujettissement à la TVA et l’autorise à signer tout document relatif à cette question.

IV – CONTRAT D’AFFERMAGE : REPORT DE REVERSEMENT DE SURTAXE AVEC TVA

Monsieur Le Maire expose aux Conseil Municipal que le contrat d’affermage pour l’exploitation du service de distribution d’assainissement prévoit d’assujettir la commune à la TVA à compter du 1er janvier 2019.

Cette clause de l’avenant a été mal comprise par la commune.

Dès lors, pour éviter de « reprendre » toutes les écritures comptables depuis cette date, Monsieur Le Maire indique qu’il a contacté la société SAUR afin de voir s’il était possible de décaler les reversements de surtaxe de la TVA à compter du 1er janvier 2020.

La Société SAUR a donné son accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

➢ Approuve le report des reversements de surtaxe avec TVA à compter du 1er janvier 2020,

➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.3

V – REMPLACEMENT DU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA MAIRIE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions pour l’achat d’un panneau affichage :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte l’achat du panneau d’affichage à la société CHALLENGER pour un montant HT de 709.00 € (soit un montant total de 850.80 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

VI – ACHAT D’UN COFFRE-FORT POUR LES ECOLES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions pour l’achat d’un coffre-fort :

Descriptions Dim.

Frais

de

port

Prix

HT

Total

HT

TOTAL

TTC

COMAT &

VALCO

Vitrine cadre alu

ardoisé

Vitre Plexiglas

épaisseur 4 mm

21 feuilles A4

1 porte

955

x

1 575

49.00 € 870.00 € 919.00 € 1 102.80 €

SEDI

Vitrine murale alu

ou laqué

Vitrage Plexiglas

4 mm

18 feuilles A4

1 porte

1 350

x

990

48.50 €

Alu

lacqué :

604.00 €

652.50 € 783.00 €

Alu

ardoisé :

562.00 €

610.50 € 732.60 €

CHALLENGER

Vitrine murale

alu ardoisé

Vitrage

plexiglas

4 mm

21 Feuilles A4

1 porte

955

x

1 575

49.00 € 660.00 € 709.00 € 850.80 €4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte l’achat d’un coffre-fort à la société MANUTANT pour un montant HT de 480.00 € (soit un montant total de 576.00 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

VII – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE GIRONDE NUMERIQUE POUR LES ECOLES NUMERIQUES

Depuis ce début d’année 2017 et à la demande du Département, Gironde Numérique propose d’accompagner ses adhérents à tire de conseil, expertise et assistance technique pour développer le numérique dans les écoles du premier degré.

La démarche de Gironde Numérique s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN).

La mission globale de Gironde Numérique pour le développement des usages du numériques à l’école consiste à :

• Fournir une information et un conseil aux collectivités territoriales et aux enseignants quant au choix, à l’acquisition et à l’implantation des équipements techniques destinés aux établissements scolaires du 1er degré : matériels, logiciels, applications, dispositifs réseau, environnement électrique, infrastructure Internet, etc.

• Proposer aux territoires un catalogue de produits dans le cadre d’un marché public validé sur les aspects techniques par les services de l’éducation nationale,

• Assurer le suivi et le contrôle des déploiement des équipements choisis par les collectivités,

• Conduire le déploiement et s’assurer de la conformité des installations et des prestations réalisées par les prestataires,

• Assurer le bon fonctionnement du matériel dans le cadre de la maintenance prévue ou par ses moyens propres pour les parties dépendant de sa compétence,

• Veiller à ce que la formation réponse aux besoins des utilisateurs et des usages.

Dim. Litres

Frais

de

port

Prix

HT

TOTAL

HT TOTAL TTC

MANUTANT 42 x 62 x 34 89 0.00 € 480.00 € 480.00 € 576.00 €

CONFORTI

67.5 x

38.5 x

26.5

75 Offert 832.50 € 832.50 € 999.00 €

COMAT &

VALCO

60 x 40

x 35 72 49.00 € 426.00 € 475.00 € 570.00 €

HARTMANN

62.9 x

42.4 x

34.4

91

Non

précisé 607.50 € 607.50 € 729.00 €5

Le cadre juridique de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passations des contrats.

Pour remplir les missions exposées, il a donc été proposé de constituer, dans le courant de l’année 2017, un groupement de commandes dont Gironde Numériques assurera la coordination. L’objectif est de négocier le meilleur rapport qualité / prix des équipements demandés dans le cadre des écoles numériques. Les collectivités pourront prendre tout ou partie de ces missions. Conformément à son objet statuaire, le Syndicat Gironde Numérique peut constituer et être coordonnateur de groupements de commandes ou centrale d’achat pour toute catégorie d’achats ou de commandes relevant de ces domaines d’activité. Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres notamment s’agissant des modalités de passation et d’exécution du marché.

En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Un technicien de Gironde Numérique s’est ainsi rendu en Mairie et aux écoles à deux reprises depuis juin 2017 pour y réaliser un diagnostic. Une synthèse de ces visites a été réalisée. Les installations numériques réalisées dans les écoles Pompignacaises ont été jugées très correctes et bien adaptées aux usages.

De nouveaux achats de matériels de matériels, d’équipements numériques devraient encore intervenir pour les écoles au cours des prochaines années (exemple : achat de vidéoprojecteur itératif). C’est pourquoi l’adhésion à ce groupement de commandes pourrait être une opportunité pour la Commune et un moyen de réaliser des économies, par le bénéfice de commandes en masse. Au 15 novembre 2017, déjà 30 communes avaient décidé d’adhérer à ce groupement de commandes.

Dans ces conditions, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

➢ Accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

➢ Autoriser Le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

VIII - REALISATION D’UN DIAGNOSTIC AVANT DEMOLITION DU BATIMENT DE « L’HOTEL DES VOYAGEURS »

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’accord provenant de l’EPF (Etablissement Public Foncier) concernant la réalisation de diagnostics avant la démolition du bâtiment « l’Hôtel des Voyageurs » situé 20 Rue de la Citadelle, ayant pour missions :

• Organisation déplacement, visite, collecte et traitement des données,

rédaction du rapport,

• Constat amiante avant démolition (le nombre de prélèvements nécessités par la mission sera établi lors de la visite),6

• Etat parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble avant démolition,

• Constat des risques d’exposition au plomb avant démolition,

• Réalisation des sondages, éventuellement destructifs, prélèvements et marquages afin de permettre une évaluation sanitaire pour l’Homme et les taux éventuels de pollution, amiante ou tout autre agent pathogène susceptible de contraindre la libre exploitation du site.

Le coût est présenté comme suit :

HT TTC

Bon de commande 2 535.00 € 3 042.00 € Par prélèvement 29.50 € 35.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :

➢ Accepte l’estimation de l’EPF pour un montant HT de 2 535.00 € (soit un montant total de 3 042.00 € TTC),

➢ Accepte le coût des éventuels prélèvements pour un montant unitaire de 29.50 € HT (soit un montant de 35.40 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

IX – SORTIE SCOLAIRE – VILLA GALLO ROMAINE - PLASSAC

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par la délibération n°2014-038 du Conseil Municipal de Eyrans en date du 30 mars 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Décision n°1 du 25 octobre 2019 : Signature du devis de la société Transhorizon relatif au transport référencé en objet pour un montant HT de 79.09 € (soit un montant total de 87.00 €).

X – QUESTIONS

A) REPAS DES EMPLOYES :

Le repas est fixé au samedi 04 janvier chez « Bill et Véro ».

B) 11 NOVEMBRE 2019 :

Madame LORTEAU Michelle se charge de la gerbe.7

C) AFM TELETHON :

L’AFM qui se réunira à SAINT PALAIS les 6 et 7 décembre 2019, sollicite des dons municipaux ainsi que des participants bénévoles en ressources humaines.

D) MARATHON DES VINS :

Un apéritif dinatoire est programmé le 16 novembre 2019 à 18h30 – salle des fêtes de Saint Paul.

E) POUBELLES – SCI TOMAG :

Un courrier a été adressé au propriétaire afin que les poubelles ne soient plus stockées sur l’espace public.

LEVEE DE SEANCE

PROCHAIN DATE DE CONSEIL LE 27 NOVEMBRE 2019