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Compte-Rendu - 20190208 cr 8 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190208 cr 8 fevrier 2019)Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Institutions publiques, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil dix-neuf le huit février

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 28 janvier 2019

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr MICOINE Claude, Mr LOUIS Fabrice, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mr BOURDONCLE Denis et Mme VIALE Anne Marie.

Absents excusés : Mr DOLE Franck, Mme DAUNIS Sandrine,

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

I – Travaux 2019 :

Monsieur le Maire explique que des travaux sont nécessaires sur l’école et présente un devis de peinture établi par Monsieur DAVILA pour un montant de 24 620 € HT et un devis de Monsieur MOREAU de 1 440 € TTC pour la mise aux normes du tableau électrique.

Ces deux devis sont acceptés par le Conseil.

Monsieur le Maire demande aux élus de la commission voirie de faire le point sur les travaux et de faire établir des devis nécessaires pour déposer un dossier de demande de subvention avant juin.

II – Subvention exceptionnelle à l’Association Pétanque et Loisirs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque et Loisirs.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’octroyer une subvention exceptionnelle, à l’association Pétanque et Loisirs, d’un montant de 700 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

III – Urbanisme :

a) Monsieur le Maire informe les élus que le terrain communal de Favereau pourrait faire l’objet d’une division en quatre lots à bâtir qui demande l’intervention d’un géomètre. Les élus décident de fixer le prix de vente à 16 € le m² et d’autoriser Monsieur le Maire à faire intervenir un géomètre dès qu’au moins un acquéreur se sera positionné.

b) Messieurs BUIGNES et BONNEFON, invités par Monsieur le Maire, présentent un projet d’implantation d’une yourte sur le terrain de Leyser. (Terrain en vente par la commune pour un montant de 32 000 € pour une superficie de 2 283 m²). Un débat s’installe qui débouche sur le principe d’un accord à l’unanimité des membres présents sur la vente du terrain mais concernant le projet de yourte trois élus s’abstiennent :2

Madame Martine CADOT, Monsieur Jean-Pierre DUBET et Monsieur Claude MICOINE. Le service ADS de la DDTM sera interrogé sur la compatibilité du PLU de la commune avec le projet de yourte.

c) Village de marques : Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet « Village de marques » a fait l’objet d’un débat lors du dernier Conseil Communautaire de la Cali. Ce projet dont la réalisation serait sur la commune de Coutras présente encore beaucoup d’incertitudes et est en attente de l’avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

d) SCOT : après l’analyse de notre PLU par le PETR, il s’avère que le PLU de la commune n’est pas compatible avec le SCOT. Afin d’approfondir cette analyse, Madame Virginie DELOUCHE sera invitée en Mairie prochainement.

III – Délibération : Avenant à la convention signée avec Gironde Numérique

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant qui traite de la sécurité et de la confidentialité des données. Il s’agit d’un avenant à la convention d'adhésion aux services numériques mutualisés signée avec le Syndicat Mixte Gironde Numérique le 3 mars 2015 et La Cali.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'adhésion tripartite aux services numériques mutualisés

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV : Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public : portion de l’IMPASSE LEYSER (VC n°15).

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L141-7, R.141-4 à R.141-10 ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.318-1 à L.318-2, R.123-19, R.318-5 à R.318-7 et R.318-10 ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2 ; Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 Art 62 II (J.O du 10 décembre 2004) modifiant l’Article L.141-3 du Code de la Voirie Routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Considérant que l’emprise considérée de la portion de l’IMPASSE LEYSER (428 m²) se situe au niveau de la limite des parcelles ZE 129, ZE 143, et ZE 144 jusqu’à son extrémité ; Considérant que cette voie étant sans issue n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation ;

Considérant que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause ; Considérant que l’emprise faisant l’objet du déclassement n’est pas affectée à la circulation générale ;

Considérant que la dépendance domaniale précitée appartenant à la commune n’est plus affectée à l’usage public ;

Considérant que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique ; Considérant le plan du document d’arpentage joint, avec mention des limites projetées de la voirie communale déclassée,3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

D’AUTORISER la désaffectation et le déclassement du domaine public d’une portion de l’IMPASSE LEYSER (428 m²) en vue d’aliénation.

Le Conseil après en avoir délibéré adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du document cadastral et à l’aliénation.

Délibération adoptée à l’unanimité.

V - Vente du terrain communal de Leyser :

Monsieur le Maire expose que Monsieur Vivien BONNEFON, domicilié 45 rue René Vaché à 33400 TALENCE, se propose d’acheter le terrain communal de Leyser au prix de 32 000 €.

Le terrain est composé de deux parcelles cadastrées :

ZE 143 1 855 m²

ZE 188 A 428 m²

TOTAL : 2 283 m²

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, décide :

d’accepter de vendre le terrain d’une superficie totale de 2 283 m² à Monsieur Vivien BONNEFON, domicilié 45 rue René Vaché à 33400 TALENCE, pour la somme de 32 000 € (trente-deux mille euros).

de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’acte.

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IX - Questions Diverses :

 INSEE : La population de la commune au 1er janvier 2019 est de 366 habitants.

 Mutuelle Communale : Madame Martine CADOT indique qu’elle est en attente d’une date de rencontre avec Madame Kowalewski du CCAS de Libourne pour lancer la consultation.

 Remerciements de la famille DAUNIS.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 45.