Procès Verbal - 2025 02 28 proces verbal du 28 fevrier 2025

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Procès Verbal - 2025 02 28 proces verbal du 28 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 28 proces verbal du 28 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 28 février 2025

L'an 2025 et le 28 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 24/02/2025

Date d'affichage : 24/02/2025

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal

Excusés ayant donné procuration : MM : DUVERGER Thibaud à Mme CHEVALIER Sandrine, TRINQUET Benoît à Mme RAGOBERT Catherine

Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie

A été nommée secrétaire : Mme LESSEUR Mélanie

Ordre du jour :

Avis sur fermeture école de Nancray Sur Rimarde

Approbation du compte de gestion 2024

Approbation du compte administratif 2024

Approbation de Faffectation des résultats 2024

Approbation Budget 2025

Rapport Orientation Budgétaire de la CCPG

Choix entreprise travaux aménagement rue de la Gare

Devis passage led de la bibliothèque, salle des associations et musée Barillet Devis achat transpalette pour les ateliers municipaux

Installation alarme musée Poterie et Forêt

Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé à l’unanimité.

Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :Devis signés depuis Conseil Municipal du 24012025 Montant TTC

DMS Ouverture Accotement Rue Gaillarde buse cassée 624,00€

Fabregue Fournitures administratives et petit materiel 885,37 €

JPG Fournitures administratives et entretien 811,33€

Propimex Produit lave vaisselle salle des fetes 111,60

SMD / kamilfo Réparation porte agence postale 120,82€

Sylvain BEAUVAIS Remplacement bonde siphon salle des fetes 218,64€

BOSSARD Rondins bois pour périmètre aire de jeu 386,40 €

JAQUET Calcaire 0/20 20T 851,52

VASLIER ELAGAGE Elagage arbres commune 1632,00€

RUBIX Vetements travail agent technique 401,86€

SARL BOURSIN Reprise éclairage bureau du maire 275,58€

VASLIER ELAGAGE Elagage arbres école 540,00€

DMS Réparation Rue Gaillarde buse cassée - ouverture route 1 946,40 €

EUREFILM Rouleaux pour couvrir livres bibliotheque 253,49 €

SUPER U Fournitures administratives et entretien 25,17€

ONE Signature comenton utilisation chemins forestiers 400€ / an + frais de dossiers (180€)

pour aire de demi-tour cars scolaires

Avis sur la fermeture de l'école NANCRAY SUR RIMARDE

Madame Catherine RAGOBERT procède à la lecture des arguments de la CCPG justifiant la fermeture de l'école élémentaire de Nancray sur Rimarde (annexe ci-jointe remise aux membres du Conseil Municipal)

vu

— Le Code de l'éducation et notamment l'article L212-1,

— La circulaire n° 2003-104 en date du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du

premier degré public,

— Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

— La délibération n° 2021-105 du 28 septembre 2021 relative à la prise de la compétence scolaire dans toutes ses composantes par la CCPG,

— La délibération n° 2022-15 du 29 mars 2022 relative à la détermination de la sectorisation des écoles du territoire de la CCPG

— L'avis défavorable à la majorité (Pour 3 / Contre 4) du Conseil d'école réunis en séance extraordinaire en date du 23 janvier 2025,

Considérant

— Que tous les scenarii de répartition de classes au sein du regroupement pédagogique intercommunal (RPI), permettant de pérenniser l'école élémentaire de Nancray sur Rimarde n'ont pas été explorés,

— Qu'aucune vision moyen terme relative aux bâtiments scolaires sur le secteur du Beaunois n'est

présentée,

— Qu'en revanche la porte ouverte au travers de dérogations vers Boiscommun (hormis celles de droit) fragilise dès à présent le RPI Chambon la forêt, Batilly, Nibelle,

— Qu'il n'est pas prouvé que la fermeture d'une école soit LA solution pour améliorer le climat scolaire,

— Que l'insécurité potentielle liée au nombre restreint d'adultes n’a jamais été soulevée auparavant,

— Que les structures sportives sont disponibles à Nancray sur Rimarde et accessibles en toute sécurité,

Les membres du Conseil municipal, à lunanimitée DONNENT un avis DEFAVORABLE au projet de fermeture de l'école élémentaire de Nancray sur Rimarde à compter de la rentrée 2025/2026.

e AUTORISENT Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Annexe

Arguments de la CCPG justifiant la fermeture de l'école élémentaire de Nancray sur Rimarde :

« Considérant

— La baisse générale des effectifs scolaires sur le secteur du Beaunois émanant des projections de l'inspection de l'Éducation Nationale de la circonscription de Pithiviers, et des éléments transmis par les communes, avec des effectifs en baisse de 251 élèves entre 2024 et 2026, une baisse de 86 élèves en 2025 sur le territoire de la CCPG et plus particulièrement une prévision de 39 élèves à l'école de Nancray à la prochaine rentrée scolaire avec une baisse d'effectif de 9 enfants pour 2 classes,

— Que la diminution des effectifs scolaires S’inscrit dans la durée et qu'il convient de conforter la pérennité des écoles, notamment celles des villes centres. Que pour se faire il est nécessaire de s'interroger sur le maintien des établissements scolaires composés de deux classes à faibles effectifs (Nancray rentrée 2025 : 1 classe à 19 élèves et une classe à 20 élèves).

— L'insécurité potentielle due au nombre d'adultes restreint en cas d'absence, de malaise,

— Un climat scolaire compliqué avec que des CM2 (situation de conflits ou harcèlements générée par la non-mixité),

— Les CM1 et CM2 n'étant pas dans la même école, la démarche de travail par cycle (CM1-CM2) est compliquée à mettre en œuvre,

— La démarche de concertation entreprise par la CCPG depuis le mois de juin 2024 avec les parents d'élèves élus, ayant permis au cours de cinq réunions, de définir les éléments identifiés par les familles comme étant prioritaires pour le choix de l'école, tels que l'accès facilité à des équipements culturels et structures sportives,

— La proposition de fermeture de l'école primaire de Nancray-sur-Rimarde faite par la CCPG,

— Que cette fermeture permettrait le maintien ou l'augmentation du nombre de classes dans les écoles de Chambon-La-Forêt, de Batilly-en-Gâtinais et de Nibelle,

— Que le redéploiement des élèves pourrait permettre une augmentation du temps de décharge de direction de l'école de Batilly en gâtinais,

— Que les écoles de Chambon, Bâtilly et Nibelle pourraient accueillir les élèves par cycle, pour plus de cohérence (Chambon-cycle 1/ Bâtilly-cycle 2 / Nibelle-cycle 3),

— Lä volonté de privilégier l'accueil des enfants au sein des écoles du SIRIS tout en offrant la possibilité de dérogation vers l’école de Boiscommun

— Les capacités d'accueil des écoles du RP)I et de Boiscommun ».

Approbation du compte de gestion 2024

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimitée APPROUVENT le Compte de Gestion présenté par le Receveur pour l'exercice 2024.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2024

Sous la présidence de Monsieur SAUVAGE Pascal, élu par les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, Madame Catherine RAGOBERT chargée de la préparation des documents budgétaires présente Le Compte Administratif 2024,

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2024 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses : 730 192,00€

Recettes : 863 006,89€

Excédent de clôture : 132 814,80€

investissement Dépenses : 129 866,93€

Recettes : 142 874,10€

Excédent de clôture : 13 007,17€

Restes à réaliser : Dépenses : 31 426 ,08€

Recettes : 20 023,00€

Hors de la présence de Madame Catherine RAGOBERT, Maire, les membres du Conseil Municipal

+ APPROUVENT à l'unanimité le Compte Administratif du budget communal 2024.

Approbation de l'affectation des résultats 2024

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2024 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion, se résument comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 132 814,80€ report à nouveau 240 069,07€ Résultat cumulé au 31/12/2024 372 883,87€

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2024 13 007,17€

Report à nouveau 45 442,45€

Solde reste à réaliser : dépenses 31 426.08€

Solde reste à réaliser : recettes 20 023.00€

Solde des restes à réaliser -11 403.08€

Besoin de financement 43 838.36€

Madame la Maire propose l'affection de résultat suivante :

Proposition d'affectation 372 883,87€

en réserves - section investissement (1068) 43 838,36€report en section de fonctionnement (R002) | 329 045,51€|

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e DÉCIDENT d'affecter au budget 2025 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de la façon suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section investissement en votant au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé », la somme de 43 838,36€

- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté », soit la somme de 329 045,51€

Approbation budget 2025

Madame Catherine RAGOBERT, Maire, présente les hypothèses retenues pour le budget primitif et unique de l'année 2025. Cette présentation conforme à l'instruction budgétaire et comptable M57, intègre l'état annuel 2024 des indemnités des élus.

Le budget s'équilibre en recettes comme en dépenses à la somme de 1 153 358,00€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 502 039,00€ pour la section d'investissement.

Section de fonctionnement

Dépenses __ | 770 587,37€

Autofinancement viré à la section Investissement 382 770,63€

Total 1 153 358,00€

Recettes | ____ | 824 312,49€ Résultat reporté des années précédentes (R002) 329 045,51€

Total 1 153 358,00€

Section d'investissement

Dépenses nouvelles 438 177,64€

Solde d'exécution d'investissement (R001) 32 435,28€

Restes à réaliser 2024 _ 31 426,08€ Total 502 039,00€

Recettes nouvelles oo do 55 407,01€

Restes à réaliser 2024 . 20 023,00€

Excédent de fonctionnement capitalisé . 43 838,36€

Virement de l'excédent de fonctionnement |__ 382 770,63€

Total 502 039,00€

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

+ ADOPTENT le budget primitif et unique 2025,

+ AUTORISENT Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget et AUTORISENT Madame la Maire à signer tout document s'y rapportant.

+ _ DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT d'exécuter le budget primitif 2025.

Rapport d'Orientation Budgétaire de la CCPG

Madame Catherine RAGOBERT, présente le Rapport d'Orientation Budgétaire de la CCPG, puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'orientation dont un exemplaire leur a

5été transmis avec la convocation.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, par un vote à main levée de 7 ABSTENTIONS (Mme CHEVALIER SANDRINE, MM : DUVERGER Thibaud, SAUVAGE Pascal, GAUME Stéphane, DELAPLANCHE André, MERCIER Thierry, BERTRAND Gilles) et 4 OUI (Mmes : RAGOBERT Catherine, GENERALI Cécile, LESSEUR Mélanie, M TRINQUET Benoit), à la majorité des votes exprimés,

e PRENNENT ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 de la CCPG.

Choix entreprise travaux aménagement rue de la Gare

Madame la Maire explique que la consultation concernant les travaux de l'écluse rue de la Gare est terminée et qu'il convient maintenant de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux. En application de la loi ASAP pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 100 000€, trois

entreprises ont répondu aux demandes de devis.

Le bureau d'études BET LEGRAND a analysé leur réponse. Toutes trois répondent en tous points au cahier des charges techniques et au calendrier des travaux.

L'analyse du bordereau des prix est présentée :

Aménagement écluse centrale rue de la Gare HT TTC

SAS PLAISANCE, CHÂTEAU RENARD 31/01/2025 62 086,77 € 74 504,12 €

EXEAU TP SAS, BOUZY la Forêt 01/02/2025 66 752,00 € 80 102,40 €

MERLIN TP, PANNES 06/02/2025 69 358,50 € 83 230,20 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e APPROUVENT le devis de la société SAS PLAISANCE, le mieux disant d'un montant de 62 086.77€ HT soit 74 504.12€ TTC,

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 en section d'investissement - au compte 2151,

e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.

Passage au LED de la bibliothèque, salle des associations et musée Barillet

Madame la Maire expose la nécessité dans un souci d'économie d'énergie de passer au led les éclairages de la bibliothèque, de la salle des associations et du musée BARILLET. Des devis sont présentés :

Passage led bibliothèque, salle des jeunes et musée Barillet HT TIC

SARL Boursin 27/11/2024 2 511,63 € 3 013,96 € Le Foyer Lumineux 30/01/2025 2 130,88 € 2557,06 €

Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide du SIERP.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e CONFIRMENT la nécessité des travaux,

e APPROUVENT le devis du Foyer lumineux, mieux disant, d'un montant de 2 130.88€ HT soit 2 557.06€ TTC,

° SOLLICITENT une subvention auprès du SIERP, correspondant à 60% du montant HT,

+ CONFIRMENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 en section d'investissement - au compte 2138,

e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.Devis achat transpalette pour les ateliers municipaux

Monsieur Pascal SAUVAGE expose la nécessité de faire l'acquisition d'un transpalette pour faciliter les manutentions des agents techniques. Des devis sont présentés :

Transpalette HT TTC

Guillebert 27/01/2025 353,60 € 424,32 €

Manutan 27/01/2025 461,00 € 553,20 €

RUBIX 24/02/2025 485,00 € 582,00 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e CONFIRMENT !a nécessité de cette acquisition,

e APPROUVENT le devis de la société GUILLEBERT, mieux disant d'un montant de 353.60€ HT soit 424.32€ TTC,

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 en section d'investissement - au compte 2182,

e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.

Devis installation alarme musée Poterie et Forêt

Madame la Maire expose la nécessité d'installer une alarme au Musée Poterie et Forêt afin d'améliorer la couverture des risques encourus par la commune. Des devis sont présentés :

Alarme musée HT TTC

SARL BOURSIN marque DELTA DORE 03/02/2025 2 090,58 € 2 508,70 €

RCE marque AJAX 19/02/2025 2 400,00 € 2 880,00 €

RCE marque DAITEM 19/02/2025 3 900,00 € 4 680,00 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

CONFIRMENT la nécessité des travaux,

APPROUVENT le devis de la société BOURSIN, mieux disant, d'un montant de 2 090.58€ HT soit 2 508.70€ TTC,

CONFIRMENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 en section d'investissement - au compte 2182,

CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.

Questions diverses :

e Madame Catherine RAGOBERT

— informe du début des travaux au Domaine de Flotin le 3 mars.

— Rapporte sur la réunion avec les services de la Région, du Département, de Transdev et de Fraizy au sujet de l'arrêt de cars (ligne 17 et cars scolaires) dans le bourg. La commune est en attente du compte-rendu.

— Informe qu'au cours de l'Assemblée Générale du SITOMAP tenue ce 26 février, il a été décidé de réduire le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (de 13.06% à 10.01%) pour 2025.Précise qu'à la demande de la commune, la Gendarmerie a fait procéder à l'enlèvement du véhicule était en stationnement gênant depuis plusieurs semaines route de Flotin derrière la boulangerie

e Monsieur Pascal SAUVAGE

Fait le point sur les suites de lincendie survenu route de Chemauit en décembre dernier.

Informe de la réparation de la fuite constatée dans l’église côté sacristie, ainsi que celle sur le pignon du 42 rue St Sauveur (gouttière « démoussée »).

Informe de la réalisation des travaux rue Gaillarde pour rétablir le flux des eaux pluviales (buse remplacée en traversée de route).

Informe de la remise en état de l'entrée de la place St Sauveur.

e Monsieur Thierry MERCIER

Remercie pour les travaux effectués rue Gaillarde et sur la Place St Sauveur

e Madame Mélanie LESSEUR

Fait le point sur le Comité Fleurissement qui s'est tenu le 26 février. La prochaine matinée citoyenne se tiendra en mai un mercredi (le 44 ou le 21 mai à confirmer) compte tenu des nombreux ponts prévus sur ce mois de mai.

e Monsieur Gilles BERTRAND

S'enquiert sur le projet de vidéoprotection. Une réunion des maires du Beaunois se tiendra en mars avec ce sujet à l'ordre du jour.

Date du prochain conseil :

21 mars 2025

En mairie, le 04/03/2025

Madame la Maire Le secrétaire de séance, Catherine RAGOBERT Mélanie LESSEUR

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