Conseil Municipal - CM du 2025 04 02

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Conseil Municipal - CM du 2025 04 02 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2025 04 02)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Sécurité publique, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 02 avril 2025

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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le vingt-six mars, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BRUNET Sébastien, D’ABBADIE Jérôme, GANDON Éric, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, LE BIHAN Mathieu, LEJEAU Claudine, PELTIER Brigitte.

Absentes excusées : Mme GAUCHER-VERON Patricia, Mme BOSSE Cinthia ayant donné pouvoir à Mme LEJEAU Claudine

Absent : M. PIERRE Doniphan

Mme PIEAUX Nathalie a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2025.

Délibération n° 2025/21 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL :

Le Conseil Municipal procède à l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 qui est de 482 528,26 €. La section d’investissement est en déficit de 78 366,60 €. Les restes à réaliser sont de 229 928,01 € en dépenses et de 19 706,00 € en recettes. Au global, la section d’investissement est donc en déficit de 288 588,61 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

➢ 288 588,61 € au compte 1068 en section d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) ➢ Le solde 193 939,65 € en report à la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération n° 2025/22 : FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2025 :

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale. Il présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Par délibération du 10 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux de l’année 2024 des impôts comme suit : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 34,71 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 42,90 %

- Taxe Habitation à 14,99 %

M. le Maire propose de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024.

Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies à1636 B undecies et 1639 A,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité par voix POUR, fixe pour l’année 2025 les taux : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 34,71 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 42,90 %

- Taxe Habitation à 14,99 %

Et charge M. le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture et de transmettre l’état 1259 complété à la préfecture ainsi qu’à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération n° 2025/23 : BUDGET COMMUNAL 2025 :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances présente le budget de la Commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 055 816,65 € et en section d’investissement à la somme de 667 017,36 €. Les principaux travaux d’investissement prévus en 2025 sont : l’achèvement de l’aménagement de la rue de la Massoterie (élargissement route et réseaux), des travaux sur les bâtiments communaux notamment la réfection deCommune de Chançay Séance du Conseil municipal du 02 avril 2025

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toiture sur les bâtiments de l’école, des travaux de voirie avec une partie de réfection de la rue des Bastes, l’achat de matériels. Le pont au lieu-dit Moulin Foulon, endommagé par un véhicule non identifié est toujours inaccessible et dangereux du fait de sa fragilité ; cet ouvrage est également dans les projets de travaux conjointement avec la Commune de Reugny, avec une recherche d’aide financière.

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire,

Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 21/03/2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 12 voix POUR, vote le budget primitif 2025 de la Commune tel qu’il est présenté ci-dessus.

Délibération n° 2025/24 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET Annexe ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal procède à l’affectation du résultat de la section d’exploitation 2023 qui est de 100 648,98 €. L’excédent de la section investissement est de 140 989,59 €. Les restes à réaliser sont de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recettes. L’excédent global de la section d’investissement est donc de 140 989,59 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 100 648,98 € au compte 002 en report en section d’exploitation.

Délibération n° 2025/25 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances présente le budget primitif annexe assainissement 2025 de la Commune qui s’équilibre en section d’exploitation à la somme de 182 340,33 € et en section d’investissement à la somme de 301 332,57 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif annexe assainissement 2025 de la commune tel qu’il est présenté ci-dessus.

Délibération n° 2025/26 : REVERSEMENT EXCEPTIONNEL DE L’EXCÉDENT 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 2025 DE LA COMMUNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2224-1, R 2221-48 et R 2221-90, Vu le Compte administratif 2024 du budget annexe de l’assainissement,

Considérant que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, Considérant que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement,

Considérant que le budget annexe de l’assainissement est excédentaire à hauteur de 100 648,98 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies,

Considérant l’exposé de M. le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la commune et du budget annexe Assainissement, notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe de la collectivité de rattachement,

M. le Maire propose au Conseil de transférer une partie de l’excédent budgétaire du budget de l’assainissement vers le budget communal, à savoir la somme de 10 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le reversement exceptionnel et décide d’intégrer dans le budget de la Commune une partie du résultat du budget annexe de l’assainissement,

- Précise que le montant de la reprise s’élève à 10 000,00 € et que cette opération comptable s’effectue sur les articles budgétaires suivants :

Budget Assainissement :

• Article 672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement : - 10 000,00 € Budget Commune :

• Article 7562 Excédents reversés par les régies dotées de la personnalité morale : + 10 000,00 €Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 02 avril 2025

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Délibération n° 2025/27 : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :

L’article 13 de la Loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, prévoit la désignation obligatoire d’un correspondant incendie et secours dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure. Il est précisé que le décret n° 2022-1091 du 29/07/2022 vient rendre applicable cette disposition et dispose que le correspondant est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. Il est précisé que la fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Vu l’article 13 de la loi n° 2021-1520, du 25 novembre 2021, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et rendant obligatoire la désignation d’un correspondant incendie et secours ;

Vu le décret n° 2022-1091, du 29 juillet 2022, encadrant les modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De désigner M. PELTIER Michel correspondant incendie secours de la commune de Chançay. - De notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire.

Délibération n° 2025/28 : CRÉATION DE TARIFS SPECTACLES CIRQUE DES 23-24 et 25 MAI 2025 :

M. le Maire rappelle que la Commune a planifié trois représentations d’un spectacle cirque les 23-24 et 25 mai 2025, racontant l’histoire d’une circassienne de la famille MORALLES :

Dates : vend 23 mai 2025 à 20h30- sam 24 mai 2025 à 20h30 et dim 25 mai 2025 à 11h00 Lieu de la représentation : Site de la Quintaine

Titre du spectacle : Carmen n’est pas un opéra

Nom de la Cie : Association La Famille

La Commission Fêtes et Cérémonies et la Commission Communale d’Action Sociale proposent que la représentation du dimanche 25 soit offerte aux ainés de la Commune de 70 ans et plus, sur invitation. Il est proposé les tarifs suivants : Plein tarif 10€ / Tarif réduit (de 3 à 12 ans) 5€/ Gratuit pour les enfants de moins de 3 ans et les ateliers d’initiation aux arts du cirque Parent/Enfant 13€ par personne.

Il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver les tarifs proposés pour ces trois représentations. Sur demande du Comptable du Trésor Public, une billetterie est comptabilisée pour chaque spectacle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Fêtes et Cérémonies et de la Commission Communale d’Action Sociale du 1er avril 2025 ;

Considérant que la création de nouveaux tarifs à caractère non fiscal, relève de la compétence du Conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs lors de la vente des places, sur réservation conseillée en mairie : ▪ Plein tarif : 10 €

▪ Tarif réduit (de 3 à 12 ans) : 5 €

▪ Gratuit pour les enfants de moins de 3 ans

▪ Atelier cirque Parent/Enfant : 13 €/personne

- Fixe le principe d’un tarif gratuit pour les invités dont la liste est arrêtée par la commune par spectacle. - Dit que les sommes perçues à l’occasion de la vente des places seront encaissées et inscrites en recettes au chapitre 70, article 7062.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 02 avril 2025

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QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire informe de la modification du fonctionnement de La Poste qui assurera les tournées en voiture et non en vélo comme actuellement. Les secteurs de distribution sont également modifiés entre facteurs.

- Commission Bâtiments : Mardi 29 avril à 20 h 30

Les travaux de la toiture du modulaire Ecole des maternelles ont été engagés et le devis de l’Ets VALIBUS d’un montant de 13 093,20 € TTC a été signé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 43.

Délibérations du 02 avril 2025, numérotées 21 à 28.