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Compte-Rendu - b1d49oacpts1xg4 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Compte-Rendu - b1d49oacpts1xg4)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, PETIT Isabelle, LEOPOLD Noam, GYSELINCK Anne, DELIGNE Jean-François, KOWALCZYK Sylviane, MAILLY Hervé, DUPONT Béatrice, LEGRAND Sébastien, DUPAYAGE Sabrina, PONCHANT Jean-Luc

Secrétaire de séance : M. Jean-François DELIGNE

Monsieur B. MILLEVILLE, Maire sortant, fait l’appel des conseillers municipaux élus lors du scrutin du 28 juin 2020.

Il confie la présidence de l’assemblée à Monsieur Jean-Paul DEMARCQ pour l’élection du Maire.

1) Election du Maire

Monsieur DEMARCQ appelle nominativement les membres du conseil et constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur DEMARCQ informe qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, est organisé un 3ème tour de scrutin et l’élection se fait à la majorité relative.

Monsieur DEMARCQ fait appel à candidature pour le poste de Maire.

Monsieur MILLEVILLE et Monsieur LEGRAND font acte de candidature.

Il est proposé par le conseil municipal deux assesseurs pour constituer le bureau de vote : Mme N. WIECZOREK et M. Hervé LEFEBVRE.

Monsieur DEMARCQ fait appel au vote, par ordre alphabétique, des membres du conseil municipal.

Résultat du premier tour :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8

M. MILLEVILLE Bernard : 12 voix M. LEGRAND Sébastien : 3 voix

Monsieur MILLEVILLE Bernard est proclamé Maire de la commune de Thélus et a été immédiatement installé.

Après avoir remercié Monsieur Jean-Paul DEMARCQ, il a repris la présidence de l’assemblée pour poursuivre l’ordre du jour de la séance du conseil municipal.COMMUNE DE THELUS

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2) Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT,

la commune doit disposer au minimum d’un adjoint au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondants à 30% de l’effectif global du conseil municipal, soit 4.

A vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre d’adjoints au Maire de la

commune.

Vote pour à l’unanimité

Monsieur LEGRAND demande si la fixation des indemnités des élus est à l’ordre du

jour.

Monsieur MILLEVILLE répond que cette question sera inscrite à l’ordre du jour d’un

prochain conseil.

3) Elections des adjoints

Monsieur le Maire informe que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, est organisé un 3ème tour de scrutin et l’élection se fait à la majorité relative.

Monsieur le Maire fait appel au dépôt de liste d’adjoints.

Une liste de candidature a été déposée, composée de M. JP DEMARCQ, Mme S. DEVRED, M. H. LEFEBVRE et de Mme N. WIECZOREK.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints

Résultat du premier tour :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 3 Nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 7

Liste de M. JP DEMARCQ : 12 voix

M. JP DEMARCQ, Mme S. DEVRED, M. H LEFEBVRE et de Mme N. WIECZOREK. ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés.

4) Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste de conseiller délégué et soumet au vote :

Pour : 12 voix

Contre : 2

Abstention : 1

Monsieur LEGRAND s’interroge sur l’application de la règle des 30% des effectifs du conseil pour le calcul du nombre d’adjoints et de conseillers délégués. Monsieur le Maire répond que cette règle, fixée par les dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne concerne que le nombre d’adjoints.COMMUNE DE THELUS

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Le conseil municipal a la possibilité de désigner plusieurs conseillers délégués.

Mme WIECZOREK précise que lors du précédent mandant deux conseillers délégués avaient été élus.

Monsieur MILLEVILLE fait appel aux candidatures :

M. Jean-François DELIGNE se présente candidat.

Il est alors procédé au vote.

Résultat

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8

M. Jean-François DELIGNE recueille 14 voix et est élu conseiller municipal délégué.

5) Lecture de la charte de l’élu local

Conformément aux dispositions de l’article L2121-7 du CGCT, il est communiqué aux élus du conseil municipal une copie de la charte de l’élu local et des dispositions législatives et règlementaires du chapitre III du code ci-dessus désigné.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Puis se déroule la remise des écharpes à Monsieur le Maire et aux quatre adjoints.

La séance est levée à 20H15.