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PLU - Autres - Lichfield Crater ID62I7 20170328
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Compte-Rendu - f6316e03r2t60w8
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Thélus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f6316e03r2t60w8)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE THELUS
62580
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2023
Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DENOYELLE Virginie,
LEFEBVRE Hervé, DELIGNE Jean-François, KOWALCZYK Sylviane, LEOPOLD Noam,
MAILLY Hervé, PETIT Isabelle, DUPAYAGE Sabrina, LEGRAND Sébastien et SERBOLI
Christine
Etaient absents : Mme DUPONT M. Béatrice (procuration à M. JF DELIGNE)
M. M. DEWAELE (procuration à M. H. MAILLY)
Secrétaire de séance : M. Hervé MAILLY
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal rende hommage à M. Dominique BERNARD, sauvagement assassiné par un ancien élève radicalisé.
Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence.
M. le Maire souhaite également apporter le soutien du conseil aux habitants du Pas-de-Calais sinistrés et souligne l’importance de rendre hommage à l'esprit de solidarité qui anime les habitants du Département.
1) Information du Maire
- Tirs dans la nuit
Certains thélusiens ont pu entendre durant la nuit des tirs dans la plaine.
Renseignements pris, il s’agit d’une campagne de destruction à tirs de lapins, notamment dans la montée des ponts de l’autoroute, autorisée par les services de la Préfecture.
IL est regrettable néanmoins que l’Association de chasse thélusienne et la Municipalité n'aient pas été informées de cette opération, afin de rassurer la population.
- Travaux rue d’Arras
Les travaux d'aménagement de la rue d’Arras se poursuivent sans problème particulier. M. le Maire donne la parole à M. MAILLY, qui assiste aux réunions de travaux.
M. MAILLY rappelle que, suite à la réunion publique du 26 juin, les travaux ont démarré le 18 septembre, la pose des enrobés a été effectuée le 24 octobre et celle des enrobés des trottoirs a commencé le 7 novembre.
La circulation ne pourra être rétablie qu’après la pose de la signalisation verticale puis du marquage au sol.
L'installation des feux sera effectuée dès que le matériel spécifique commandé sera livré (courant janvier 2024).
Très peu de retard dans le planning ont été constatés, malgré les conditions météorologiques.
Pour ce qui concerne les relations avec les riverains de la rue d’ Arras, les entreprises
intervenantes ont apprécié les échanges pour trouver une solution à chacun des problèmes ou remarques signalés.
A plusieurs reprises, les riverains ont été informés directement par portage sur les possibilités de circulation ou de précautions particulières à prendre.
La commune a renouvelé sa volonté de voir implanter les trois ralentisseurs qui avaient été
validés par la Communauté Urbaine d’Arras. Ces ralentisseurs qui répondent aux nouvelles normes sont un moyen réputé efficace pour réduite la vitesse avec le minimum de nuisances (Vitesse limitée à 30km/h).
M. le Maire précise effectivement l'intervention auprès de la Communauté Urbaine d’Arras d’une association de cyclistes mécontents concernant l’implantation des ralentisseurs. Toutefois, la commune entend maintenir sa position. COMMUNE DE THELUS
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M. MAILLY rappelle enfin que l’aménagement de la chaussée en mode chaucidoux permet de partager la chaussé en trois couloirs où chacun des usagers garde sa zone de circulation et
n’entrave pas la circulation des bus ou engins agricoles.
- Travaux rue des Abouts
Des travaux de réseaux d’eaux pluviales sont programmés dans la rue des Abouts entre le 27
novembre et le 15 décembre prochain.
Durant ces travaux, la rue sera interdite à la circulation
Une déviation sera mise en place par la société en charge des travaux.
- Classement du cimetière Lichfield Crater à l'UNESCO
Nous avons récemment appris que le cimetière Lichfield Crater a été classé à l'UNESCO.
2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions
o Commission communautaire C3 « cadre de vie-Voirie- Aménagement du Territoire et
Transports — 24/10/2023- H. LEFEBVRE
M. le Maire donne la parole à M. Hervé LEFEBVRE.
Plusieurs points ont été évoqués :
- Le Master Plan : Proposition d’aménagement de l’Ilot Bergaigne à Arras.
Le parking deviendra payant et sera équipé de 10% de places pour véhicules rechargeables.
Le démarrage des travaux est prévu en 2026.
= Mobilité : Il est prévu l'aménagement du local du dépôt d’Artis pour entretenir les vélos
Artis et des travaux de sécurisation des pistes cyclables aux abords des collèges
-__ Voiries : aménagement de la Grand Place : délibération à intervenir pour lancer le projet.
© Réunion à la Communauté Urbaine d’Arras avec M. le Préfet- JP DEMARCO
M. le Maire donne la parole à M. DEMARCQ.
Plusieurs points ont été évoqués par M. le Préfet :
# Retour sur les dossiers de demande de subvention : DETR — DSIL — FOND VERT :
256 dossiers ont été retenus dans le Pas de Calais au titre de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux)
104 dossiers pour le DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)
Enveloppe pour la DETR s’élève à 14 millions 8, qui sera reconduite en 2024.
En ce qui concerne le Fond Vert : les demandes déposées ont essentiellement concerné des
travaux de rénovation énergétique et de l’éclairage public.
Par contre très peu de demandes effectuées pour le volet Ingénierie
M. le Préfet rappelle que ce volet peut permettre de financer les AMO (Assistants Maitre
d’œuvre)
M. le Préfet informe que les travaux peuvent commencer dès que le dossier de demande est
réputé complet.
30% de la subvention accordée peut être versée dès le démarrage des travaux.
- Retour sur le relevé d’habitat 2022 pour Thélus
Thélus dispose de 28 logements locatifs aidés et en 2022, 4 attributions ont été effectuées pour
14 demandes déposées.
Parmi les logements aidés, 22 sont dédiés aux séniors et nous en attendons 16 supplémentaires. 5 logements du parc privé ont été rénovés avec intervention de l’'ANAH et de la CUA au titre de
la rénovation énergétique.
Enfin, il a été enregistré 30 déclarations d’intention d’aliéner (DIA- vente d’immeubles et de terrains). COMMUNE DE THELUS
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3)
4)
Démission de Madame Nadine WIECZOREK de ses fonctions de Conseillère Municipale et d’Adjointe au Maire
Par courrier du 14 septembre 2023, Mme Nadine WIECZOREK a démissionné de ses
fonctions de conseillère municipale et d’adjointe, pour des raisons personnelles. Ce courrier a été adressé à M. le Préfet du Pas-de-Calais, qui a accepté cette démission par
courrier reçu le 2 octobre 2023.
Selon les dispositions de l’Article L2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la démission est définitive à compter du jour où son acceptation par le Préfet a été portée à la
connaissance de l’intéressée.
Les fonctions de Mme WIECZOREK ont pris par conséquent fin le 2 octobre 2023.
Monsieur le Maire informe que, depuis son élection le 1 1 mars 2001, Mme WIECZOREK a
travaillé à ses côtés ; aussi il tient à la remercier pour le travail qu’elle a réalisé dans le cadre
de sa délégation.
Il a particulièrement apprécié son sens de l'intérêt général et sa sensibilité sociale en sa qualité de membre du Conseil Communal d’Action Sociale.
Pour des contraintes personnelles Mme WIECZOREK ne pouvait plus assumer ses fonctions
d’adjointe au maire comme elle le souhaitait.
Elle a donc décidé de démissionner et le conseil en prend acte ce soir.
M. le Maire remercie Mme WIECZOREK pour ces 22 années passées au bénéfice de la
commune de Thélus.
Election d’une nouvelle adjointe
Monsieur le Maire expose que selon l’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont
appelés à succéder.
Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Monsieur le Maire propose que l’adjointe à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs, que l’élection est faite au scrutin secret à la majorité absolue et demande aux membres du conseils les candidatures.
Mme Sylviane KOWALCZYK se porte candidate.
Aucune autre candidature n’étant proposée, M. le Maire propose de procéder au vote et appelle les conseillers dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Messieurs DELIGNE ET LEOPOLD se portent volontaires pour procéder au dépouillement.
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 12
Mme Sylviane KOWALCZYK a obtenu 12 voix.
Mme Sylviane KOWALCZYK est désignée en qualité de quatrième adjointe au maire.
M. le Maire félicite Mme KOWALCZYK pour les nouvelles fonctions qui lui incombent.
Lo COMMUNE DE THELUS
7)
6)
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5) Délibération-cadre autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des
agents publics momentanément indisponibles
L'article L 332-13 du Code Général de la Fonction Publique prévoit :
Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans certains cas et notamment lors des congés maladies ou congés maternité.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par
décision expresse, dans la limite de l'absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.
En l'espèce, il s’agit de l’absence de la responsable de la Maison de Services, qui est en congé
maladie et sera placée en congé maternité à compter du 18 novembre.
Il y a donc urgence à remplacer cet agent.
M. le Maire sollicite l'autorisation de recruter un agent contractuel, à signer le contrat de travail et
tout document afférent à cette opération.
Vote pour à l’unanimité
Délibération Budgétaire Modificative
Monsieur le Maire expose que, suite à l'obtention de recettes imprévues, il convient d'effectuer
une délibération budgétaire modificative
En fonctionnement :
En recette Chapitre 74 : +23 334 €
En dépenses Chapitre011 : +9 473 €
Chapitre 012 : + 7 400 €
Chapitre 014 : +3 000 €
Chapitre 66 : +350 €
Chapitre 67 :+1 511€
Chapitre : 042 : + 1 600 €
En investissement :
Il s’agit essentiellement d'opération d’ordres pour le passage à la M57 en Janvier 2023.
Chapitre 040 Dépenses : + 32158.68 €
Recettes : +33 758.68 €
Chapitre 041 : Dépenses : 2 516.68 €
Recettes : 2 516.68 €
D21 : Dépenses : + 1600 €
Aucune question n’étant posée, il est proposé de se prononcer :
Vote pour à l’unanimité
Equipements Sportifs : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR)
M. le Maire expose qu’une demande de subvention peut être sollicitée auprès de la Préfecture du Pas de Calais au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction
du terrain multisports.
Sur une base éligible de 130 961 € HT, la subvention, fixée à 25%, pourrait s’élever à 32 740 €. M. DELIGNE précise que la subvention de l’ Agence Nationale du Sport a été attribuée à hauteur de
50%, soit la somme de 65 000 €.
Le reste à charge de la commune correspondrait à 25% de la base éligible, soit 33 221€.
M. le Maire sollicite l’autorisation de déposer cette demande de subvention auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Vote pour à l’unanimité COMMUNE DE THELUS
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8) Entente Intercommunale Relais Petite Enfance « Les Petites Frimousses »
La commune d’ATHIES souhaite intégrer le relais Petite Enfance « Les Petites Frimousses » à compter du 1% Janvier 2024,
La convention intercommunale prévoit accord de chaque conseil municipal.
Aucune question n’étant posée, M. le Maire propose de passer au vote : Vote pour à l’unanimité
9) Questions Diverses
1)
2)
3)
Questions posées par M. Sébastien LEGRAND et Mme Christine SERBOLI :
Qu'’a-t-il été fait pour aider Paulin Philippe pour ses préparations au mondiaux d'Half iron man et iron man en 2023.
À Présent que nous avons un champion du monde half Ironman à Thélus, que compte faire la
municipalité pour la prochaine année ?
Une demande de subvention est actuellement en cours d’étude auprès de la Communauté Urbaine d’Arras
Par ailleurs, la Municipalité envisage de mettre Paulin Philippe à l’honneur lors d’une prochaine cérémonie ou manifestation, selon ses disponibilités.
M. LEGRAND rappelle à titre principal l’importance de valoriser Paulin pour ses exploits et souligne également l’intérêt pour la commune.
Mme SERBOLI regrette que rien n’ait été entrepris au niveau communal pour l’aider à trouver des subventions.
Mme KOWALCZYK précise à Mme SERBOLI qu’elle peut être également une force de proposition concrète.
M. DELIGNE répond que l’emploi du temps de Paulin n’a pas permis jusqu’à maintenant d'organiser une réception.
M. MILLEVILLE rappelle que le règlement intérieur ne prévoit pas de débattre sur les questions diverses mais à titre exceptionnel il n°y voit pas d’objection.
Un budget participatif jeune avait précédemment été évoqué par les élus en 2020, qu'en est-il ?
Suite à la démission de Mme DEVRED, Mme DENOYELLE a pris en charge la commission Jeunesse.
Ce dossier pourra être évoqué et débattu lors d’une commission ad ‘hoc. Mme DENOYELLE informe que cette commission est prévue en début d’année.
Suite à l'éviction des enfants de Farbus de l'école municipale, les effectifs actuels et prévisionnels
tendent fortement à la fermeture d'une classe (voir deux) lors de la prochaine année scolaire (seuils
déterminés par l'éducation nationale), quelles sont les réponses apportées par les élus afin de
prévenir cette éventualité ? L'absence de commission ou de concertation commune depuis de
nombreux mois est-elle un début de réponse... ?
M. le Maire remercie Mme SERBOLI et M. LEGRAND pour cette question. Il y a eu récemment un conseil d’école, auquel M. le Maire n’a pu participer car un conseil communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras était préalablement fixé ce même jour. M. DELIGNE l’a donc représenté au conseil d’école.
M. DELIGNE précise qu’effectivement les parents d’élèves se sont interrogés sur la carte scolaire pour la rentrée prochaine.
M. le Directeur de l’école a confirmé qu’il n°y aurait pas de fermeture de classe l’an prochain. De plus, M. le Maire précise que les 20 logements de la Résidence les Erables, livrés en fin d’année,
devraient permettre l’arrivée de quelques enfants supplémentaires.
Fin de la séance à 21h00