Compte-Rendu - ol5c7398szjagvt

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Compte-Rendu - ol5c7398szjagvt Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Compte-Rendu - ol5c7398szjagvt)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2023

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, DELIGNE Jean-François, DENOYELLE Virginie, DEWAELE Matthieu, DUPAYAGE Sabrina, KOWALCZYK Sylviane, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle, LEGRAND Sébastien et SERBOLI Christine

Etaient absents : M. DEMARCQ Jean-Paul (procuration à M. Bernard MILLEVILLE) Mme DUPONT M. Béatrice (procuration à M. Jean-François DELIGNE)

Secrétaire de séance : Mme Nadine WIECZOREK

1) Démission de Mme Séverine DEVRED de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjointe

Par courrier du 30 mars 2023, Mme DEVRED a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjointe, pour des raisons personnelles.

Ce courrier a été adressé le même jour à M. le Préfet du Pas-de-Calais, qui a accepté par courrier reçu le 27 avril cette démission.

Conformément à l’Article L2122-15 du CGCT, la démission est définitive à compter du jour où son acceptation par le Préfet a été portée à la connaissance de l’intéressée.

Les fonctions de Mme DEVRED ont pris par conséquent fin le 27 Avril 2023.

M. le Maire remercie Mme Séverine DEVRED pour son engagement durant ces trois années. Il informe l’avoir reçue à plusieurs reprises : cette dernière a pris de nouvelles responsabilités dans le cadre de sa profession qui ne lui permettent plus de remplir pleinement ses fonctions au sein de la commune. La priorité a été donnée à sa carrière professionnelle.

Par ailleurs, Mme DEVRED ne concevait pas de percevoir une indemnité et ne pouvoir assumer les fonctions d’adjointe au maire. Ce qui est tout à fait à son honneur.

M. le Maire regrette son départ pour son expérience et les nombreuses idées qu’elle a apportées mais comprend bien évidemment que sa carrière professionnelle prévaut.

2) Installation d’un nouveau membre du conseil municipal

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Virginie DENOYELLE, membre suivant de la liste majoritaire lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Il est dressé le procès-verbal du nouveau tableau des élus qui sera adressé à Monsieur le Préfet et affiché pour faire courir les délais de recours.

3) Election d’une nouvelle adjointe

Monsieur le Maire expose que selon l’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit quand il y a lieu, en cas de vacances, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Monsieur le Maire propose que l’adjointe à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant, et sera élue communautaire suppléante, en remplacement de Mme DEVRED.

Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de passer au vote : Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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Monsieur le Maire rappelle par ailleurs, que l’élection est faite au scrutin secret à la majorité absolue.

M. le Maire demande aux membres du conseil les candidatures.

Mme Virginie DENOYELLE se porte candidate.

Aucune autre candidature n’étant proposée, M. le Maire propose de procéder au vote et appelle les conseillers dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

Mme Sylviane KOWALCZYK et M. Noam LEOPOLD se portent volontaires pour procéder au dépouillement.

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

Mme Virginie DENOYELLE a obtenu 12 voix.

Mme Virginie DENOYELLE est désignée en qualité de seconde adjointe au maire et conseillère communautaire suppléante.

M. le Maire félicite Mme DENOYELLE pour les nouvelles fonctions qui lui incombent.

4) Réduction du montant des indemnités des élus

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2023, les élus, percevant une indemnité se sont engagés à réduire leurs indemnités de 10% afin de participer à l’effort sollicité auprès des habitants, en raison de l’inflation et de la hausse tarifaire des fluides.

A compter du 1er juin 2023, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’Adjoints au Maire et de Conseiller Délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux indemnité du Maire : réduction de 48.60% à 43.74%

Taux Indemnité des Adjoints au Maire : réduction de 17% à 15.30%

Taux Indemnité du conseiller délégué : réduction de 14.20% à 12.78%

Aucune question n’étant posée, M. le Maire proposer de passer au vote :

Vote pour à l’unanimité

5) Désignation d’un nouveau membre élu du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale

Monsieur le Maire rappelle que Mme DEVRED était membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ; il convient donc de la remplacer.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme Virginie DENOYELLE.

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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6) Factures à passer en investissement

Monsieur le Maire demande à passer les factures suivantes en investissement :

- Facture BOYAVAL d’un montant de 1 968.00 € TTC

Acquisition de matériel pour la cantine (chariot- Bac inox- table inox)

Chapitre 21 Article 2188

- Facture EURL ROUSSEL d’un montant de 8 064.00 € TTC

Création Massifs (maison de services)

Chapitre 21 Article 2121

- Facture EURL ROUSSEL d’un montant de 6 660.00 € TTC

Plantation des deux talus

Chapitre 21 Article 2121

- Facture EURL ROUSSEL d’un montant de 4 920.00 € TTC

Création Verger (maison de services)

Chapitre 21 Article 2121

Vote pour à l’unanimité

7) Questions diverses

M. Sébastien LEGRAND pose la question suivante :

« Un marquage au sol a été réalisé dans l’espace public où se situe le jardin partagé (accessible par la rue du Sac, laissant penser un futur aménagement, de quel projet s’agit- il ? »

M. le Maire répond qu’il s’agit d’un espace de jeux, qui sera implanté dans l’espace public chemin du Pourchain et donne la parole à Messieurs Hervé LEFEVRE et Jean-François DELIGNE, qui ont géré ce dossier sous l’égide de Mme DEVRED.

M. DELIGNE précise que cet endroit a été retenu car il s’agit d’un terrain familial, sécurisé et végétalisé puisqu’il est en herbe.

Cet espace sera destiné aux enfants âgés de 3 à 8 ans ; une autre aire plus importante et destinée aux enfants plus âgés sera installée sur le terrain, situé chemin de l’Oeillette, faisant actuellement l’objet d’une procédure judiciaire.

Dans l’attente de l’issue de celle-ci, et pour répondre à une demande des familles, il a été décidé de créer cet espace ludique sur un terrain appartenant déjà à la commune.

M. Hervé MAILLY précise que trois arbres ont d’ailleurs été abattus afin de permettre d’implanter cette aire de jeux en toute sécurité (les arbres étant malades et risquant de casser lors d’un violent coup de vent).

Fin de la séance à 20h30