Procès Verbal - 10 PV 21 12 2007

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Procès Verbal - 10 PV 21 12 2007 Document publié le Vendredi 14 décembre 2007 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV 21 12 2007)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt et un décembre deux mille sept, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 décembre 2007 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Mutualisation des personnels et moyens matériels : avenant n° 4 à la convention de mise à disposi tion de services municipaux (pour partie) auprès de Riom Communauté

2 – Débat d’orientation budgétaire pour 2008

3 – Budget Principal 2007 : décision modificative n° 3

4 – Budget annexe Assainissement 2007 : décision modificative n° 3

5 – Budget Principal 2007 : réalisation d’emprunt

6 – Budget annexe Eau 2007 : réalisation d’emprunt

7 – Tarif 2008 de l’eau et l’assainissement

8 – Information : Budget Principal 2007 - virements de crédits

9 – Assurance des risques statutaires : mandat au Centre de Gestion pour la négociation d’un contrat groupe

10 – Rétribution des stagiaires : revalorisation

11 – Tableau des effectifs 2008 : créations de postes

12 – Mise à disposition de deux agents de la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale

13 – Mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile

14 – Chèques déjeuners : revalorisation 2008

15 – Réforme d’urbanisme : maintien de la déclaration préalable pour les clôtures et du permis de démolir

16 – Campagnes de ravalement obligatoire de façades : avenant n° 3 à la convention d’animation et de suivi du PACT ARIM

17 – Campagne communale d’incitation au ravalement de façades : avenant n° 7 au contrat de conseil et d’information avec le PACT ARIM

18 – Immeuble 4 rue A. Caux : vente à un bailleur social

19 – Le Maréchat : rétrocession d’un terrain par l’Epf-Smaf à Riom Communauté

20 – Saint Don : déclassement de chemins du domaine public

21 – Legs Me MOREL : Blanzat – vente de terrains à l’Epf-Smaf

22 – Legs Me MOREL : Saint Ours les Roches – vente de terrains à des particuliers

23 – Legs Me MOREL : Malauzat – vente de terrains à des particuliers

24 – Marchés Publics : utilisation de la commande publique pour renforcer la cohésion sociale

25 – Rue des Dagneaux : fonds de concours de Riom Communauté

26 – Location et entretien de six photocopieurs : renouvellement du marché

27 – Fonds d’Initiatives Sociales : semaine de la Solidarité Nationale

28 – Fonds d’Initiatives Sociales : projet théâtral « mix’âges »

29 – Saison estivale « Eclats de Fêtes 2008 » : demandes de subventions

30 – Saison estivale « Eclats de Fêtes 2008 » : tarifs

31 – Saison « Accès Soirs 2007/2008 » : stage de danse « en partance »

32 – Partenariat avec l’Agence Locale de Tourisme Riom-Limagne : convention (carte d’hôte)

33 – Partenariat avec le CE Michelin : convention

34 – Ecole d’arts plastiques : prêt d’une salle pour un stage

35 – Projet Educatif Local 2008 – 2009 – 2010

36 – Contrat Educatif Local 2007 : reversement aux associations

37 – Règlement intérieur des Centres de loisirs : modification

38 – Repas de fin d’année aux aînés de Mozac : tarification

39 – Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E. P. C. I.) : communication des rapports d’activités 2006

QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme BOSCIA, M. DEAT, MMES DEGOUTE, MM. GIDEL, GIROUX, GODET, GRANGEON (à compter de la question n° 2), GRENET, JACOB, MMES JUHEL, LAFAY (jusqu’à la question n° 28), LASSALLE, MM. LAURENT, LEROY, LOIACONO, MMES LOPES, MIGNOT, MOLLON, MONTFORT, PACE, PALUMBO- JULIEN, M. PELLIZZARO, MMES PERROTIN, RIBES-GENDRE, RICHETIN (jusqu’à la question n° 19), MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mr Alain BARDY, Adjoint, a donné pouvoir à L. LAURENT

Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GODET Mr Christian GRANGEON, Adjoint, absent à la question n° 1

Mme Danièle LAFAY, Conseillère Municipale Déléguée, absente à partir de la question n° 29 Mr Michel LAURENÇON, Conseiller Municipal, absent

Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, absente

Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, absente à partir de la question n° 20 Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE

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Monsieur Guy GODET ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 23 Novembre 2007. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 – MUTUALISATION DES PERSONNELS ET MOYENS MATERIELS : AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX (POUR PARTIE) AUPRES DE RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par convention en date du 18 avril 2005, avenants n° 1, 2 et 3, la commune de Riom et Riom Communauté ont déterminé les conditions de mise à disposition des services municipaux (en partie) auprès de la communauté.

Aujourd’hui, il apparaît nécessaire d’augmenter le pourcentage de mutualisation de certains services :

Direction des Services Techniques et de l’Aménagement Urbain :

- Encadrement, suivi de projets : passe de 21 % à 23 %

- Garage : passe de 3 % à 5 %

- Encadrement Cadre de Vie : passe de 4 % à 6, 5 %

Cellule Distribution Courrier : passe de 23.5 % à 37 %

Service Manifestations : passe de 3 % à 2 %

Direction des sports :

- Direction (1 ETP) : 30%

- Pôle administratif (2 ETP): 15 %

- Equipe technique (9 ETP) : 12.5 %

Concernant les frais de fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage de 20% appliqué à la masse salariale mutualisée reste inchangé.

Par ailleurs, deux agents communautaires étaient jusqu'à présent mis à disposition de la Ville. A compter du 1er janvier 2008, dans un souci d’harmonisation, ils seront également mutualisés, selon les taux suivants: - service Aménagement de l’espace – Environnement (1 ETP): 20 %

- service Aménagement de l’espace – SIG (1 ETP) : 20 %

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention en date du 18 avril 2005 qui formalise les modifications.

Intervention de Mme PERROTIN.

2 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2008

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le débat d’orientation budgétaire qui doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif soit le 18 janvier 2008, doit permettre :

- de constater l’évolution des budgets des derniers exercices sur la base des principaux postes budgétaires des comptes administratifs.

- de définir le cadrage général du budget primitif

- de s’exprimer sur la stratégie financière retenue par la collectivité.4

Qu’il s’agisse du contexte national et international (I) dans lequel s’inscrit la préparation budgétaire, ou du contexte communal et intercommunal (II), le travail d’équilibre budgétaire qui sera réalisé cette année encore sans toucher à la fiscalité des ménages, demeure difficile.

I/ L’ENVIRONNEMENT MACRO ECONOMIQUE DU BP 2008

A – La conjoncture internationale

1. Un bilan 2007 très contrasté

Si l’optimisme était de rigueur en début d’année 2007, les perspectives de croissance se sont progressivement ajustées à la baisse. En effet, le second semestre 2007 marque un point d’arrêt dans l’élan engagé depuis 2006 :

• Depuis la mi-août, les marchés financiers sont affectés par la crise des « subprimes » américaines.

• Depuis septembre les prix du pétrole sont de nouveau à la hausse ; s’ajoute l’accélération des prix agricoles et des matières premières. Le pouvoir d’achat des ménages subit de plein fouet les tendances inflationnistes qui assombrissent les prévisions de consommation. • Le cours de l’Euro dépasse les 1.40$, ce qui pénalise manifestement les exportations hexagonales.

Le contexte actuel de l’économie mondiale n’est donc pas des plus florissant. La croissance française 2007 est anticipée à 1.8%, contre 2.5% en 2006.

2. Beaucoup d’incertitudes pour 2008

Les produits financiers : les produits bancaires français ont été affectés par les évènements internationaux sur les marchés financiers et les taux fixes ont atteint 5% en juin-juillet 2007, c’est-à-dire un point de plus que l’année précédente à la même époque. Nous sommes aujourd’hui aux alentours de 4,6%. Le crédit à court terme a été encore plus affecté. Ainsi l’Euribor 12 mois qui affichait 2% mi 2005, atteignait 4,8% en septembre 2007 ! Il est donc quasiment plus onéreux de se financer sur des taux courts, que sur des périodicités supérieures à 10 ans.

Une consommation des ménages plutôt soutenue mais fragile : en 2008, la consommation des ménages resterait bien orientée et constituerait l’un des principaux soutiens à la croissance française. Le gouvernement parie sur une inflation de 1,6% en 2008 contre 1,3% en 2007, alors que les cabinets d’études sont plus pessimistes avec un chiffre de 2%.

B - Equilibre des comptes : mission impossible

1. La rigueur renforcée du budget de l’Etat

L’objectif de l’Etat est de revenir à l’horizon 2012 à un solde public équilibré en réduisant notamment fortement la dette publique.

Les mesures inscrites dans le Projet de Loi de Finances pour 2008 (PLF 2008) présenté par le gouvernement au comité des finances locales, concernent notamment l’évolution des dotations versées par l’Etat et la compensation financière des transferts de compétences. Rappelons que jusqu’à présent l’inflation et l’évolution du PIB (Produit intérieur brut) étaient pris en compte dans le calcul de l’enveloppe normée. Le gouvernement proposait de supprimer le critère PIB pour ne garder que l’indexation sur l’inflation. Devant le tollé suscité par cet abandon, le ministre a concédé un régime transitoire pour 2008. Ce nouveau pacte financier annonce dès 2009 la réduction des marges de péréquation et le FCTVA pourrait lui aussi être remis en cause.

Le PLF 2008 prévoit donc que la dépense publique devra progresser dans son ensemble environ deux fois moins vite que ces dix dernières années, soit un peu plus de 1% par an. Le nouveau « contrat de stabilité » prévoit une indexation de l’enveloppe des principales dotations de l’Etat aux collectivités locales sur la seule inflation prévisionnelle pour l’année 2008 (+1,6%).

Au sein de cette enveloppe, chaque dotation suit une règle d’indexation spécifique, généralement supérieure à l’inflation et les modalités d’indexation de la DGF resteront inchangées pour 2008, ce qui devrait se traduire par une hausse de 2,08%. La variable d’ajustement est désormais élargie à d’autres composantes pour respecter la progression de l’ensemble de l’enveloppe mais d’ores et déjà on sait que la DCTP devrait baisser de 21,87%, ce qui représente pour la ville de Riom une perte sèche de 94 020 euros.

2. Les équilibres financiers des collectivités locales

3. Dans ce contexte, il devient de plus en plus difficile pour les collectivités locales de satisfaire à l’équilibre financier de leurs comptes.5

L’année 2006 a marqué une dégradation de la situation financière des collectivités, les communes n’ont pas échappé à ce constat. Riom fait cependant figure d’exception et a vu son épargne brute progresser en 2006. On verra pourquoi dans l’analyse rétrospective qui suit.

Des signaux inquiétants pour 2008

La situation des finances locales se détériore d’année en année comme le montrent plusieurs éléments :

- la diminution annoncée des dotations de l’Etat avec la suppression du pacte de croissance et de solidarité au bénéfice d’un pacte de stabilité au nom d’une rigueur renforcée. - la baisse des taux d’intérêt qui a soulagé jusqu’en 2005 le poids de la dette, autorisant un recul des frais financiers dans les budgets locaux, est loin et les frais financiers sont en hausse. - la hausse du prix des matières premières n’est pas achevée et touche de plein fouet les collectivités. Les dépenses énergétiques, poste de dépense important pour les communes, vont continuer de progresser. A cela s’ajoute une envolée des prix des denrées alimentaires. - « le panier du maire » montre que les ressources locales sont encore plus menacées qu’on pouvait le craindre. L’indice de prix des dépenses communales enregistre sur l’ensemble de l’année 2006 sa plus forte progression : +3,9% (contre 2,9% en 2005) alors que l’indice des prix à la consommation (hors tabac) progresse de 1,7%. L’écart entre ces deux indices continue donc de s’accroître. - l’effet pyramide des âges très désavantageux pour le maintien de la masse salariale des collectivités territoriales.

Tous ces signaux inquiétants constituent pour les communes une bonne occasion de repenser les modes de gestion et de rechercher de nouvelles marges de manœuvre financières. Le transfert de nouvelles compétences pouvant s’avérer une bouffée d’oxygène, pour peu qu’il soit réalisé dans des conditions acceptables pour les communes.

II/ L’ENVIRONNEMENT LOCAL

A – Analyse financière rétrospective 2001-2006

1. La formation de l’autofinancement

La section de fonctionnement, par l’autofinancement qu’elle génère, est un élément central de l’analyse financière. Elle témoigne de la capacité de la commune à mobiliser des ressources financières afin de mettre en œuvre sa politique d’investissement.

La progression inexorable des charges réelles de fonctionnement

Entre 2001 et 2006, les charges de fonctionnement ont progressé de 16,12%, dans le même temps les recettes de fonctionnement n’augmentaient que de 5,93%.

Comment juger le poids des dépenses réelles de fonctionnement au sein de la structure budgétaire Riomoise ?

Les dépenses réelles de fonctionnement de la ville de Riom représentent 1 025 € par habitant en 2006, pour une moyenne nationale (communes de 20 000 habitants à TPU) de 1 050 €. Ainsi, il semble important de constater que le niveau de dépense de la ville de Riom est légèrement inférieur à celui des communes de même strate démographique.

Une évolution encourageante des dépenses de fonctionnement entre 2005 et 2006 : Le compte administratif 2006 indique un montant de « dépenses réelles de fonctionnement » de 20 634 916 €, soit une légère diminution d’environ 70 000 € comparativement à 2005. Ce bilan est d’autant plus flatteur, qu’il intervient en dehors de tout nouveau transfert à Riom Communauté. Cette stabilisation constatée des charges de fonctionnement est la résultante de deux grandes orientations :

- d’importantes économies sur le poste « charges financières » : le désendettement engagé depuis plusieurs années porte ses fruits et permet de soulager le compte 66 qui recule de 8,26% en 2006.

- le chapitre 011 « charges à caractère général » est en recul de 84 000 € sur la dernière année. Malgré une facture énergétique de plus en plus pesante budgétairement, la ville compense cette nouvelle flambée du prix des matières premières en ajustant son train de vie à la baisse. Le compte 60 « Achats et variations de stocks » diminue de 3.82% en 2006. Les efforts portent essentiellement sur la consommation d’eau et sur diverses fournitures de fonctionnement.

- le compte 62 « autres services extérieurs », est également en diminution de 11%, soit une économie de 47 000 €. Les frais de télécommunication à titre d’illustration perdent 9% en un an.6

L’ensemble des économies témoigne manifestement d’une volonté municipale de mieux dépenser, et de répondre à un impératif de gestion de plus en plus indispensable, afin de garantir la pérennité des équilibres budgétaires.

Une problématique récurrente liée aux charges de personnel et à la facture énergétique : Sur le mandat écoulé les charges de personnel gagnent 14,14%, soit une évolution moyenne annuelle de 2,36%. L’évolution constatée est générale à l’ensemble des villes de France, quelle que soit leur strate démographique. La principale cause identifiée est « l’âge moyen des agents territoriaux ». Cependant, l’annonce des départs massifs à la retraite d’ici 2010-2012, devrait parallèlement alléger la masse salariale. Les charges nettes de personnel représentent 54,31% des charges réelles de fonctionnement en 2006. La moyenne nationale des villes de 20 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité propre est de 52%.

Sur la période 2001-2006, la facture énergétique de la commune a progressé de 16.50%. La tendance est d’autant plus préoccupante que l’accalmie sur les marchés de matières premières est loin d’être d’actualité. Le constat est identique sur les denrées alimentaires qui gagnent 12% sur la dernière année.

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement progressent chaque année depuis 2001. Entre 2001 et 2006 l’évolution est de 5,93% à rapprocher des 16,12% de progression des charges de fonctionnement.

Une dynamique intéressante des produits fiscaux :

Le poste 73 « impôts et taxes » est en progression de 3.57% entre 2005 et 2006, soit une recette supplémentaire de 559 529 €. Les contributions directes gagnent en moyenne 2.91% par an depuis 2001. Cette dynamique est avant tout le fruit d’une extension des bases fiscales, alors que les taux d’imposition sont restés constants depuis 2003.

Autres points à retenir :

Le rythme annuel de progression des dotations de l’Etat est de 2%. Néanmoins, les perspectives, on l’a vu, sont peu réjouissantes de ce point de vue, compte tenu de l’annonce en juillet dernier de l’abolition « du pacte de croissance et de solidarité ». Une dégradation de la capacité d’autofinancement semble inéluctable.

Riom Communauté a mis en place en 2006 une seconde part de « dotation de solidarité », ce qui justifie une progression du « compte 7322 » de 38% sur la dernière année. Cette seconde part a été reconduite sur 2007 et le sera encore sur 2008.

Les ratios d’autofinancement

Après une période relativement difficile en début de mandat, la tendance globale est à la consolidation des ratios d’autofinancement, malgré un léger recul en 2005. L’épargne brute entre 2005 et 2006 progresse de 26%, soit un gain d’autofinancement de 850 000€.

Le taux d’autofinancement de la ville de Riom est de 15.53% en 2006, soit un ratio légèrement supérieur à la moyenne nationale des communes de 20 000 habitants (13.97%). Néanmoins, ce niveau d’autofinancement semble fragile compte tenu de l’actualité défavorable propre aux finances locales. Quelle sera la capacité de la ville de Riom à absorber une nouvelle envolée des charges de fonctionnement, face à un désengagement annoncé de l’Etat ? La variable d’ajustement tant évoquée en terme de « gestion de l’organisation » semble avoir atteint ses limites, et un nouveau transfert de compétences pourrait s’avérer nécessaire pour conserver des marges de manœuvre financières.

2. Le financement des investissements

Evolution des dépenses d’investissement :

Après un pic atteint en 2002/2003, les dépenses réelles d’investissement de la ville de Riom sont en net recul sur les trois dernières années. Cette orientation se justifie essentiellement par une volonté municipale d’assainir l’équilibre de la section d’investissement, notamment par un recours à l’emprunt plus modéré.

Si la politique d’investissement semble moins spectaculaire que sur les premières années de mandat, la pertinence et la qualité des choix sont toujours de mise et les projets se concrétisent progressivement :

- réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers pour de nouveaux locaux associatifs. - réalisation de la première tranche du programme de rénovation du Rexy. - plan pluriannuel de réfection de la voirie municipale.7

- renouvellement des équipements en mobilier, matériel, véhicules, logiciels utilisés par les services.

- plan pluriannuel d’investissement pour l’aménagement du cimetière.

Le mode de financement des investissements

Après une situation peu opportune en début de mandat, avec un recours très poussé à l’emprunt, la ville assainit progressivement les conditions de financement de ses investissements : → alors que le recours à l’endettement représentait environ 80% du montant d’investissement en 2002, ce pourcentage est à ce jour divisé par trois. → en 2006, le « montant d’épargne nette » se consolide et atteint un niveau de début de mandat, soit 1 132 432 €. La tendance observée est au renforcement de l’autofinancement disponible. → après des plus values exceptionnelles en 2004 et 2005, liées à diverses cessions d’immobilisations, le montant des « recettes propres d’investissement » se stabilise au dessus de 1 500 000€. Progressivement, la ville de Riom finance de manière plus cohérente ses investissements, en privilégiant un niveau de dépense en adéquation avec ses véritables moyens financiers.

L’endettement communal

Depuis 2005, l’encours de dette de la ville de Riom recule. Progressivement, la commune parvient à inverser la tendance et à entrer dans une phase de désendettement. La « capacité de désendettement » est de 5 ans en 2006 contre 8,38 années en 2003.

Comparativement aux communes de même strate démographique l’encours riomois est devenu tout à fait raisonnable : 1 076 € par riomois contre 1 200 €/habitant au niveau régional. L’objectif à moyen terme serait de maintenir le stock de dette autour d’un seuil de 20 000 000€.

Conclusion de cette rétrospective : principaux constats.

A la clôture de l’année 2006, la situation financière de la ville de Riom redevient très correcte, sous l’impulsion de divers facteurs :

- une évolution stabilisée des charges réelles de fonctionnement en 2006, - le niveau d’autofinancement de la ville se consolide, notamment sous l’impulsion de recettes fiscales dynamiques.

- le mode de financement des investissements est mieux équilibré.

- l’enjeu de demain sera la capacité de la ville à appliquer une gestion efficiente de ses services. C’est dans ce contexte de rigueur qu’un projet de budget 2008 a été bâti.

III/ LES PRINCIPAUX ELEMENTS CONSTITUTIFS DU BUDGET 2008

Un budget 2008 tourné vers la concrétisation de projets (Ecole d’Arts plastiques, le centre de loisirs à Maurice Genest, les travaux à la crèche Joseph Gaidier) et le lancement de projets lourds (réhabilitation complète de la Salle Dumoulin, construction du nouveau Centre Technique) malgré un potentiel limité.

Les priorités fixées pour la préparation du budget

Plus d’efficacité dans l’exécution budgétaire grâce au vote avancé du budget.

La confirmation des choix de gestion

- une pression fiscale stabilisée depuis 2003

- un endettement à la baisse

- un effort de rigueur sur les charges générales et les frais de personnel - l’amorce d’une réflexion sur la tarification des services publics locaux pour tenir compte de leur coût réel.

- une mutualisation négociée et acceptable par tous.

Le fonctionnement sous contrainte :

Pour 2008 et les années futures, la ville doit poursuivre son effort pour contenir l’évolution des charges de fonctionnement qui augmentent deux fois plus vite que l’inflation, tandis que pour la 5ème année consécutive nous allons devoir absorber une perte du pouvoir d’achat des dotations de l’Etat. Le budget de fonctionnement 2008 devrait avoisiner les 26 millions d’euros avec une progression des dépenses par rapport à 2007 de 5,6% à rapprocher du taux de 2,5% de progression des recettes de fonctionnement.

Le poste 011 « charges à caractère général » est en forte progression. Ce poste enregistre entre autres les dépenses de combustible, carburant, fluides, produits alimentaires, contrats de prestation. A noter également que nous avons dû inscrire au budget une participation obligatoire à l’AFU de Ronchalon pour 190 000 euros. Le contrat de prestations portant sur le plan des illuminations de Noël vient également impacter le 011.8

Les charges de personnel devraient enregistrer une hausse supérieure à 6% en raison notamment du nouveau statut des agents du CCAS. En effet, à compter du 1er janvier 2008 les agents actuellement rémunérés sur le budget CCAS deviennent des agents de la ville, mis à la disposition du centre d’action sociale. Cette nouvelle répartition entraine, une diminution de la subvention accordée par la ville pour le fonctionnement du CCAS.

Les charges financières continueront de décroître en raison du phénomène de vieillissement de la dette, conjugué à la souscription d’un montant d’emprunt relativement faible en 2006. Les bases fiscales seront notifiées aux communes en février 2008. L’hypothèse retenue pour l’élaboration du budget primitif est basée sur une augmentation de 2,2% du volume global du produit fiscal, liée à la seule variation des bases. En effet, pour la 6ème année consécutive les taux d’imposition riomois seront maintenus à leur niveau actuel.

Concernant la participation de Riom Communauté, l’attribution de compensation est reconduite à son niveau de l’an dernier, quant à la dotation de solidarité communautaire nous escomptons un niveau équivalent, seconde part incluse, soit une dotation totale d’environ 1,290 million d’euros.

Lors du débat d’orientation budgétaire 2007, l’attention était attirée sur la baisse programmée des aides de la Caisse d’Allocations Familiales, celle-ci devient effective dès 2008. Ce désengagement touche la ville de Riom comme l’ensemble des communes, mais concerne également les associations partenaires de la ville qui éprouvent de plus en plus de difficultés à boucler elles-aussi leur budget.

Les priorités en matière d’investissement

1. Des investissements de consolidation et d’équipement

Il s’agit de permettre la mise aux normes et le maintien du patrimoine communal : - Travaux de voirie

- Travaux de sécurité et de mise aux normes des bâtiments

- Travaux de réfection des bâtiments (écoles, Hôtel de ville, Moulin de la Croûte, abattoirs, Rexy, gymnase, stades, …)

- Poursuite du plan pluriannuel de travaux du cimetière

- Entretien du patrimoine cultuel (travaux de sécurisation dans les églises)

mais aussi d’assurer les renouvellements de matériel, de mobilier, et de véhicules nécessaires au bon fonctionnement de nos services.

2. De nouveaux projets :

Deux projets d’envergure seront lancés dès 2008 et devraient se réaliser sur plusieurs années : la réhabilitation de la salle Dumoulin et la construction d’un nouveau Centre Technique sur la zone de Layat.

Il s’agit de pérenniser la salle Dumoulin, qui n’a pas été réhabilitée de façon structurale depuis sa construction. Une réflexion commune pourrait être lancée avec Riom Communauté si la médiathèque devait s’implanter dans la caserne Vercingétorix. Il s’agit d’un programme lourd sur le plan financier, pour lequel des financements publics devront être recherchés.

La construction du nouveau Centre Technique constitue le 2ème projet important, devant être lancé dès 2008. Dans le cadre de l’aménagement du quartier de la gare, les ateliers municipaux actuellement situés sur le site de l’ancienne caserne Dombroski devront être déplacés.

Le nouveau Centre Technique est envisagé sur l’extension future de la zone d’activités Riom Cap Nord, des réserves foncières ont été réalisées. Ce nouvel équipement devra accueillir les équipes opérationnelles de la Direction des Services Techniques et de l’Aménagement Urbain.

3. Quel financement ?

La recherche de subventions potentielles reste la priorité mais dans ce domaine encore le pessimisme est de rigueur. Nos partenaires privilégiés que sont le Département et la Région sont contraints eux-aussi de se recentrer sur leurs missions au détriment du soutien aux projets communaux.

Les cessions de terrains ont participé ces dernières années pour une grande part au financement de nos investissements. Pour 2007, le produit devrait atteindre plus d’un million d’euros. Nous devrions pouvoir inscrire en 2008 un montant de 800 000 euros provenant de la vente de biens immobiliers légués à la ville de Riom par Me Morel.

Les Budgets annexes : réforme de la comptabilité des SPIC (Service Public à caractère industriel et commercial)

- Les budgets de l’eau et de l’assainissement devront respecter la nouvelle norme comptable M49 mise en place au 1 janvier 2008.9

Cette réforme a notamment pour objectif de déterminer plus finement les coûts d’exploitation du service rendu et ainsi fixer les tarifs les plus justes.

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Malgré des conditions défavorables, la Ville a pu assurer des services de qualité aux riomois, et cela en maitrisant les taux grâce notamment à un effort important de gestion et à une mutualisation plus juste avec Riom Communauté.

La Ville souhaite pour 2008 préserver un équilibre entre une politique de proximité (actions en direction de la petite enfance et de la jeunesse, propreté urbaine, entretien des espaces verts et de la voirie, éclairage public) et une politique dédiée à la structuration de la ville dans sa globalité (opérations de renouvellement urbain, grands équipements sportifs et culturels en liaison avec Riom Communauté).

Après débat, l’Assemblée a pris acte des orientations budgétaires 2008.

Interventions de Mmes MONTFORT, PERROTIN, MOLLON, M. JACOB, Mme PALUMBO-JULIEN (au nom du groupe Socialiste et apparenté) MM. GRENET, ZICOLA, ROUGANNE.

LE RAPPORT SUR LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

3 – BUDGET PRINCIPAL 2007 : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Rapporteur : Gilles GIROUX

Fonctionnement

Il s’agit d’ajustements minimes concernant l’exercice 2007 qui ne concourent pas à l’augmentation globale des dépenses mais qui s’avèrent nécessaires en raison du vote par fonction.

Investissement :

Suite à diverses acquisitions de parcelles par l’EPF-SMAR pour le compte de la ville de Riom (Faubourg de la Bade, Quartier de la Gare, rue du Creux, etc…), il convenait de constater sur 2007 la dette contractée auprès du SMAF via une opération d’ordre budgétaire, dette que la ville commencera à rembourser dès 2008 (726 300 €)..

Il s’agit également, pour tenir compte des commissions d’appel d’offres de novembre et décembre, de réajuster les crédits d’investissement en restant dans le volume global des crédits votés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées.

4 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2007 : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Rapporteur : Gilles GIROUX

Suite à une erreur, il convenait de procéder à une dotation complémentaire de 5 000 € à l’article 6718 par prélèvement sur la ligne « pertes sur créances irrécouvrables ».

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé cette modification budgétaire.

5 – BUDGET PRINCIPAL 2007 : REALISATION D’EMPRUNT

Rapporteur : Gilles GIROUX

Afin de financer le programme d’investissement 2007, suite aux consultations menées, il a été proposé de retenir le produit suivant : 1 000 000 € auprès de Dexia Crédit Local - « emprunt multi index » sur 15 ans.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la réalisation de cet emprunt.

Intervention de M. ZICOLA.

6 – BUDGET ANNEXE EAU 2007 : REALISATION D’EMPRUNT

Rapporteur : Gilles GIROUX

Afin de financer le programme d’investissement 2007, et suite aux consultations menées, il a été

proposé de retenir le produit suivant : 190 000 € sur 15 ans en prêt taux fixe à 4,65 % auprès de la Banque Populaire du Massif Central.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la réalisation de cet emprunt.10

7 – TARIF 2008 DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Gilles GIROUX

Compte-tenu des projections budgétaires réalisées, il est proposé de réduire de 8 centimes l’actuel tarif de l’assainissement qui passe de 0,35 à 0,27€HT/m2 et de reporter ces 8 centimes sur le tarif de l’eau qui passe ainsi de 0,20 à à 0,28 € HT/ m3

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé le maintien des tarifs pour 2007.

8 – INFORMATION : BUDGET PRINCIPAL 2007 - VIREMENTS DE CREDITS

Rapporteur : Gilles GIROUX

L’ordonnateur peut effectuer des virements de crédits d’article à article à l’intérieur du même chapitre (chapitre fonctionnel pour la Ville de Riom). Ces modifications ne font pas l’objet d’une notification spéciale au comptable mais doivent cependant faire l’objet d’une information au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a pris acte des modifications budgétaires sur le Budget Principal 2007. Remarque de M. ZICOLA.

9 – ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA NEGOCIATION D’UN CONTRAT GROUPE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis 2001, les collectivités ont la possibilité de missionner le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de procéder pour leur compte, à la consultation des entreprises d’assurance couvrant les risques statutaires de leur personnel titulaire.

La Ville a souscrit à ce processus au terme duquel un contrat-groupe a été conclu avec la SOFCAP pour cinq ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008. Le contrat arrivant prochainement à échéance, le Centre de Gestion va devoir relancer une procédure de consultation courant 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a missionné le Centre de Gestion pour engager la procédure de consultation, pour le compte de la Ville, en vue de souscrire le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel.

10 – RETRIBUTION DES STAGIAIRES : REVALORISATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération du 21 janvier 2000 a prévu l’attribution d’une indemnité à toute personne effectuant un stage dans les services de la Ville d’une durée supérieure à un mois.

Compte-tenu du fait que beaucoup de cursus scolaires requièrent aujourd’hui de réaliser des stages en milieu professionnel, il a été proposé d’étendre l’indemnisation aux stagiaires de niveau post Bac en leur versant 152,45 € mensuels et de revaloriser la compensation versée aux stagiaires Bac+4 ou Bac+5 à hauteur de 220 €.

L'Assemblée, à l’unanimité (1 abstention) a donné son accord sur les modalités de revalorisation de la rétribution des stagiaires à compter du 1er janvier 2008.

Interventions de Mme PERROTIN, M. GRENET.

11 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2008 : CREATIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

La réflexion portée sur la gestion administrative du personnel, tant de la Ville que du CCAS, conduit à proposer d’uniformiser la gestion de ce personnel, ce, par souci d’économie et de rationalisation des moyens ; en conséquence, il a été proposé de procéder au recrutement des agents du CCAS pour lesquels 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe, 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe et 1 poste de rédacteur principal doivent être créés au 1er janvier 2008

Ces agents, gérés administrativement par la Ville, seront, par convention, mis à disposition du CCAS et du SIAD.

L'Assemblée, à l’unanimité (2 abstentions), a autorisé la création des postes susvisés à compter du 1er janvier 2008.

Interventions de Mme PERROTIN, M. ROUGANNE.11

12 – MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA VILLE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la décision d’assurer une gestion centralisée des personnels et de procéder en conséquence à leur rattachement administratif à la Ville, il convient de mettre certains agents à disposition du CCAS à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de 3 ans, il s’agit :

- d’un adjoint technique de 2ème classe, chargé de l’entretien à 66 % d’un temps complet - d’un adjoint d’animation de 2ème classe, chargé du logement temporaire et de l’hébergement d’urgence, à temps complet

A l’unanimité (2 abstentions), l’Assemblée a approuvé la mise à disposition de ces agents auprès du CCAS, à compter du 1er janvier 2008.

13 – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE A DOMICILE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la décision d’assurer une gestion centralisé des personnels et de procéder en conséquence à leur rattachement administratif à la Ville, il convient de mettre un adjoint technique de 2ème classe à disposition du SIAD, à compter du 1er janvier 2008 pour une durée de six mois.

A l’unanimité (2 abstentions), l’Assemblée a approuvé la mise à disposition de cet agent auprès du SIAD, à compter du 1er janvier 2008.

14 – CHEQUES DEJEUNERS : REVALORISATION 2008

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 21 septembre dernier une première revalorisation des chèques déjeuner a été décidée à effet au 1er octobre 2007, fixant le montant unitaire de ceux-ci à 5 €.

Il a été proposé de poursuivre cette démarche en procédant à une nouvelle revalorisation à compter du 1er janvier 2008 en portant à 5,35 € ce montant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la revalorisation des chèques-déjeuner, en fixant à 5,35 € leur montant unitaire, à compter du 1er janvier 2008.

15 – REFORME D’URBANISME : MAINTIEN DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LES CLOTURES ET DU PERMIS DE DEMOLIR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite au décret du 5 janvier 2007 portant réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur deux points :

- les déclarations préalables à l’édification de clôtures.

- les permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

A défaut de décision du Conseil Municipal, le principe est désormais l’absence de soumission à autorisation de ces deux types de travaux.

Afin de conserver un certain contrôle en matière d’urbanisme et préserver l’unicité des procédures, il a été proposé au Conseil Municipal de maintenir ces déclarations préalables et d’étendre ces régimes d’autorisations à l’ensemble du territoire communal.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire, à appliquer le maintien de la déclaration préalable pour les clôtures et permis de démolir sur l’intégralité du territoire communal.

Intervention de M. ROUGANNE.

16 – CAMPAGNES DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DE FAÇADES : AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D’ANIMATION ET DE SUIVI DU PACT ARIM

Rapporteur : Monsieur le Maire

En décembre 2003, puis décembre 2005, deux campagnes de ravalement obligatoire des façades ont été engagées, successivement sur la rue du Commerce puis les rues de l’Horloge, Saint Amable et de l’Hôtel de Ville dans leur partie située en zone de circulation douce.12

Concernant la première campagne de ravalement des façades, sur les 63 immeubles initialement prévus : - 46 ont fait l’objet de travaux finalisés et subventionnés,

- 4 sont en attente du passage de la commission pour validation des travaux, - 7 doivent faire l’objet de travaux complémentaires suite au passage de la commission, - 3 sont en attente de production de factures,

- 3 ont été ravalés sans faire l’objet de demande de subvention,

- 6 n’ont pas encore été ravalés.

Concernant la seconde campagne de ravalement, 46 immeubles doivent faire l’objet d’un ravalement à l’échéance de fin 2007. A ce jour, 31 dossiers ont été déposés :

- 30 ont obtenu un accord de subvention ;

- 1 est soumis pour avis à l’ABF.

- 3 sont en attente du passage de la commission suite à la réalisation des travaux - 1 a fait l’objet de travaux finalisés et subventionnés de pièces complémentaires ;

En conséquence, il convenait de prendre un quatrième avenant à la convention d’animation et de suivi des campagnes initialement conclue avec le PACT-ARIM pour proroger d’un an sa mission relative à ces deux campagnes.

Cette convention engage la Ville à hauteur de 19 615 € H.T. soit 23 459,54 € T.T.C. (montant forfaitaire annuel) abondé d’une rémunération de 120 € HT par dossier abouti.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 4 à la conven tion du 2 décembre 2003 passée avec le PACT-ARIM du Puy-de-Dôme.

17 – CAMPAGNE COMMUNALE D’INCITATION AU RAVALEMENT DE FAÇADES : AVENANT N° 7 AU CONTRAT DE CONSEIL ET D’INFORMATION AVEC LE PACT ARIM

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis janvier 2004 les priorités portent essentiellement sur la campagne de ravalement obligatoire. Ceci étant, il a paru opportun de poursuivre le dispositif d’aide au financement pour les ravalements qui se réaliseraient dans le Secteur Sauvegardé, boulevards extérieurs compris, en dehors du périmètre où il est obligatoire.

Ainsi a été reconduite depuis 2007 la mission du PACT-ARIM, dont la rémunération s’établissait à 2 000 € H.T. L’avenant proposé reconduit pour 2008 cette même action, dont le coût de rémunération est inchangé.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé la poursuite du dispositif d’aide au ravalement en confiant au PACT-ARIM la mission d’assistance et de gestion pour 2008.

18 – IMMEUBLE 4 RUE A. CAUX : VENTE A UN BAILLEUR SOCIAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la mise en œuvre du P.L.H., la Commune de Riom souhaite céder à un bailleur social en vue d’une réhabilitation en logements sociaux, 6 appartements anciennement logements de fonction d’instituteur, situés dans l’enceinte de l’école Jean Moulin maternelle, ainsi que les locaux de la garderie, 8 garages et un petit local situés 4 rue Antoine Caux parcelle cadastrée BR n° 237.

La Commune cédera directement le foncier nécessaire à l’opération à l’OPHIS du Puy de Dôme pour un montant de 325 000 € ; ce dernier aura à sa charge la réalisation du programme sans aucune participation financière de la communauté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente à l’OPHIS du Puy de Dôme desdits immeubles au prix fixé par les Services Fiscaux de 325 000 €.

19 – LE MARECHAT : RETROCESSION D’UN TERRAIN PAR L’EPF-SMAF A RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La parcelle BL n° 98 de 1 294 m² située au Maréchat, considérée comme constructible, a été acquise par l’EPF-SMAF pour le compte de la Ville de Riom en 1996, et doit être cédée à Riom Communauté qui souhaite la vendre à une entreprise.

Cette transaction sera réalisée par un acte notarié au prix de cession de 7 502,05 € auquel s’ajoutent des frais d’actualisation d’un montant de 807,12 € soit un total de 8 309,17 €. Dés le paiement de Riom Communauté, l’EPF-SMAF reversera à la Ville la somme de 8 309,17 €.

La vente par l’E.P.F.-S.M.A.F. à Riom Communauté a été autorisée, à l’unanimité par le Conseil Municipal, aux conditions exposées.13

20 – SAINT DON : DECLASSEMENT DE CHEMINS DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 21 septembre 2007, le Conseil Municipal a classé dans le domaine public communal deux chemins ruraux (cadastrés N° 55 et n° 93) situés à Saint Don, dans le périmètre de l’A.F.U. autorisée de Ronchalon.

Il convenait de procéder à leur déclassement dans le domaine privé de la commune afin de pouvoir les intégrer au plan de remembrement de l’A.F.U. en vue de leur aliénation ultérieure. Les frais relatifs à ce déclassement seront répercutés sur l’acquéreur.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l’enquête publique préalable au déclassement de cette partie du domaine public.

Intervention de M. ROUGANNE.

21 – LEGS ME MOREL : BLANZAT – VENTE DE TERRAINS A L’EPF-SMAF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 29 juin 2007 le Conseil Municipal a approuvé la vente à la Commune de Blanzat de la parcelle E n° 39 de 1 205 m² située « la Grande Barse » Commune de Blanzat, au prix de 361,50 € fixé par les Services Fiscaux. La Commune de Blanzat a depuis confié à l’EPF- SMAF l’acquisition de cette parcelle.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la vente à l’EPF-SMAF de la parcelle E n° 39 de 1 205 m² située « La Grande Barse ».

22 – LEGS ME MOREL : SAINT OURS LES ROCHES – VENTE DE TERRAINS A DES PARTICULIERS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les terrains du legs MOREL sur la Commune de Saint-Ours les Roches ont été mis en vente au plus offrant. Les offres suivantes ont donc été retenues :

- la parcelle AL n° 27 de 1 100 m² située « les Plaines » sera vendue au prix de 350 €, ainsi que la parcelle AL n° 170 de 3 365 m² située « Les Plaines » au prix de 900 €.

- la parcelle AL n° 26 de 900 m² située « les Plaines » sera vendue au prix de 253 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente de ces terrains à des particuliers, situés sur la Commune de Saint-Ours les Roches.

23 – LEGS ME MOREL : MALAUZAT – VENTE DE TERRAINS A DES PARTICULIERS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Plusieurs terrains du legs MOREL sur la Commune de Malauzat vont être vendus ultérieurement à la Commune de Malauzat et d’autres vont être cédés à des particuliers, il s’agit des parcelles suivantes :

- parcelles AD n° 238 de 6 640 m² et AD n° 284 de 63 040 m² situées « Marcoin » estimées à 21 000 €, de la parcelle AD n° 524 de 14 853 m² située « Pré Court » estimé à 6 000 €, de la parcelle AE n° 18 de 938 m² située « Le Vernet » estimée à 375 €.

- parcelle AC n° 672 de 1 491 m² située « Marcoin » sera vendue au prix de 600 €, 354 € pour la parcelle AI n° 428 de 588 m² située « les Creux », 486 € pour la parcelle AI n° 429 de 804 m² située « les Creux ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente de ces terrains à des particuliers, situés sur la Commune de Malauzat.

24 – MARCHES PUBLICS : UTILISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR RENFORCER LA COHESION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et dans le respect du Code des Marchés Publics, la Ville de Riom entend favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette démarche suivra trois axes :

- Le premier axe est la mise en œuvre de marchés ayant pour objet l’insertion sociale. - Le deuxième axe à caractère obligatoire, conduit la collectivité à exiger, dans le cahier des charges de certains marchés, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.14

- Le troisième axe, à caractère incitatif, consiste, à intègrer, dans les critères de jugement des offres, les performances des entreprises en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les dispositions visant à renforcer la cohésion sociale par la commande publique.

Intervention de M. GRENET.

25 – RUE DES DAGNEAUX : FONDS DE CONCOURS DE RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Afin de finaliser la continuité du transit piéton entre le parking Est du pôle d’échange intermodal et le futur souterrain reliant le parvis de la gare SNCF, d’importants travaux ont été nécessaires rue des Dagneaux.

Dans ce cadre une participation de Riom Communauté est prévue par fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant de l’opération après déduction des subventions acquises, soit 84 080,15 €.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention de subventions.

26 – LOCATION ET ENTRETIEN DE SIX PHOTOCOPIEURS : RENOUVELLEMENT DU MARCHE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Il convenait de renouveler le marché qui arrive à terme, pour la location et l’entretien de 6 photocopieurs (Direction des Services Techniques, Urbanisme, Secrétariat Général, Etat Civil , Accueil, Crèche familiale). La durée du marché est de quatre années à compter du 15 mars 2008, date d’installation des appareils.

La Commission d’Appel d’Offres, a retenu la société Burotic-System pour un coût de location annuelle de 4 780 € HT.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché de location et d’entretien avec la société Burotic-System.

27 – FONDS D’INITIATIVES SOCIALES : SEMAINE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE

Rapporteur : Brigitte BOSCIA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de verser une aide financière de 150 € à l’association « Towara-France » pour les animations produites lors de la semaine de la Solidarité internationale qui se sont déroulées du 18 au 25 novembre derniers.

28 – FONDS D’INITIATIVES SOCIALES : PROJET THEATRAL « MIX’AGES »

Rapporteur : Danièle LAFAY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de verser une aide financière de 1 000 € aux « Guêpes Rouges Théâtre » pour sa participation au projet artistique intergénérationnel « mix’âge », dont des représentations sont prévues les 26, 30 avril et 3 mai 2008 au Rexy.

29 – SAISON ESTIVALE « ECLATS DE FETES 2008 » : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Pour l'été 2008, il est prévu que l’opération "Eclats de Fête" propose 4 grands « rendez-vous » : « Les rendez-vous de la Cour (Vercingétorix) » en collaboration avec le milieu associatif culturel Riomois. Un spectacle déambulatoire avec 11 représentations chaque lundi de juillet et août 2008. « Les rendez-vous au Coin des Taules » : tous les samedis avec des spectacles et animations de rues par des troupes professionnelles.

« Les rendez-vous des quartiers » avec séances de cinéma en plein air et des spectacles de rues. La dépense prévisionnelle évaluée à 88 000 € peut bénéficier de subventions

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des différentes partenaires et du Conseil Général.

Interventions de MM. GRENET et ZICOLA.15

30 – SAISON ESTIVALE « ECLATS DE FETES 2008 » : TARIFS

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les tarifs des spectacles donnés dans le cadre de la saison « Eclats de Fête » pour 2008.

Intervention de M. ZICOLA.

31 – SAISON « ACCES SOIRS 2007/2008 » : STAGE DE DANSE « EN PARTANCE »

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Dans le cadre de la saison Accès Soirs 2007-2008 un temps fort « en partance », est organisé du 31 janvier au 10 février 2008, dédié à la danse contemporaine.

A cette occasion, deux spectacles de danse sont prévus : « Danse experimenta » par la compagnie Acte, le 31 janvier 2008 et « Même pas seul » par la compagnie Christine Bastin, le 5 février 2008.

Dans le cadre de cette opération, un stage de danse contemporaine est proposé ; la participation financière de chaque stagiaire est fixée à 35 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le tarif d’inscription pour le stage de danse « en partance ».

32 – PARTENARIAT AVEC L’AGENCE LOCALE DE TOURISME RIOM-LIMAGNE : CONVENTION (CARTE D’HOTE)

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’Agence Locale de Tourisme Pays de Riom Limagne (ALT) reconduit pour l’année 2008 « la carte d’hôte », distribuée gratuitement à toute personne passant une nuitée sur le territoire ; elle permet à son détenteur de bénéficier de réductions ou de gratuité pour une quarantaine de prestations.

Afin de participer à cette opération, la Ville propose d’appliquer le tarif réduit sur la billetterie des saisons culturelles Eclats de Fête 2008 et Accès Soirs 2008 – 2009, sur présentation de la « carte d’hôte».

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le partenariat avec l’A.L.T. pour l’année 2008 concernant la « carte d’hôte ».

33 – PARTENARIAT AVEC LE CE MICHELIN : CONVENTION

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Il a été proposé de renouveler le partenariat avec le Comité d’Entreprise Michelin. Cette convention donnera droit à des tarifs réduits applicables aux salariés titulaires des chèques billetterie pour les spectacles et abonnements des saisons culturelles de la Ville de Riom jusqu’au 31 décembre 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modalités de partenariat avec le Comité d’Entreprise Michelin jusqu’au 31 décembre 2008.

34 – ECOLE D’ARTS PLASTIQUES : PRET D’UNE SALLE POUR UN STAGE

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’association « Agir pour Vivre Ensemble nos différenCes (AVEC) » souhaite organiser un stage d’arts plastiques de 10 séances pour un public d’enfants différents. Ce stage se déroulerait le samedi matin (un samedi sur deux) de janvier à juin 2008, à l’École d’Arts Plastiques (atelier Bleu).

L’association sollicite la Ville pour la gratuité d’utilisation des locaux.

L’Assemblée, à l’unanimité, a décidé de répondre favorablement à la demande de l’Association, et de lui accorder la gratuité des locaux.

Intervention de M. ZICOLA.

35 – PROJET EDUCATIF LOCAL 2008 – 2009 – 2010

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le Projet Educatif Local arrivant à échéance, il convenait de définir le projet à venir pour la période 2008- 2010. Les axes prioritaires retenus, sur le thème de l’éducation partagée, sont les suivants : 1) créer ensemble (famille, école, ville, associations…) une véritable collaboration en matière éducative pour favoriser la réussite de tous,

2) porter une attention forte aux enfants et adolescents en situation de précarité et de pauvreté, en leur rendant les loisirs éducatifs accessibles,16

3) développer des valeurs partagées au travers des générations autour de la citoyenneté, du développement durable, de la culture, de la santé…

Pour l’ensemble de ces actions le Conseil Général, la Direction Régionale Jeunesse et Sports et la Caisse d’Allocations Familiales apporteront leur soutien financier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les orientations du Projet Educatif Local pour la période 2008 - 2010.

Intervention de M. ZICOLA.

36 – CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2007 : REVERSEMENT AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Christian GRANGEON

Dans le cadre du Contrat Educatif Local, la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports a octroyé des subventions pour les actions de l’A.R.J., et du Centre Social du Couriat, qu’il convient de leur reverser.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le reversement d’une subvention de 8 708 € à l’A.R.J., et de 2 260 € au Centre Social du Couriat.

37 – REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES DE LOISIRS : MODIFICATION

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Les modalités de fonctionnement des centres de loisirs font l’objet d’un règlement intérieur. Face à l’évolution du fonctionnement des centres de loisirs élémentaires et maternels il est nécessaire d’apporter certaines modifications mineures concernant les horaires et le report de jour d’absence sur présentation d’un certificat médical en cas de maladie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux termes du règlement intérieur du centre de loisirs sans hébergement qui entre en vigueur dès le 24 décembre 2007.

38 – REPAS DE FIN D’ANNEE AUX AINES DE MOZAC : TARIFICATION

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Depuis plusieurs années, la cuisine centrale de Riom confectionne le repas des personnes aînées de Mozac, à l’occasion de la nouvelle année.

Il aura lieu le dimanche 20 janvier 2008 ; compte tenu de la composition du menu proposé, il est proposé de facturer le prix du repas à 14,00 €.

Accord a été donné par le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour l’application de ce tarif.

39 – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (E. P. C. I.) : COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2006

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal a pris acte des documents fournis à ce jour par les établissements suivants : - S.A.E.P (Syndicat d’Adduction à l’Eau Potable)

- S.I.D.E.S. (Syndicat Intercommunal des Equipements Sportifs) - Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rive Droite de la Morge - S.I.A.R.R. (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom) Interventions de Mmes PERROTIN et MOLLON.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 28 Décembre 2007

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA