Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639006
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1761737678
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1664874463
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1683186498
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1664874290
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1738745187
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1664874373
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1683187049
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1685960865
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1677744886
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699003720 DE 068 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699003720 DE 068 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 20 octobre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Cherier, le 26 octobre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEURIERE Jean-Hervé, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, CHAUX Michel.
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CROZET Guy, GOUTORBE Stéphane, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
M. le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
M. BONNEFOY peut bénéficier d’un avancement au grade d’agent de maitrise principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2023.
Pour ce faire, il est proposé de modifier le tableau des effectifs selon les modalités suivantes :
-Suppression du poste d’agent de maitrise au 31 décembre 2023 ;
-Création d’un poste d’agent de maitrise principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2023.
Cette décision a été soumise à l’avis préalable du Comité Technique et a obtenu un avis favorable.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Délibération N° :
2023/068 Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article premier : APPROUVE la modification du tableau des effectifs en créant un poste d’agent de maitrise principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2023 et en supprimant le poste d’agent de maitrise à compter du 31 décembre 2023 conformément à la demande du CDG.
Article 2 : AUTORISE Le Président, à signer toutes les pièces en lien avec cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 26 octobre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 novembre 2023