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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699003601 DE 066 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 20 octobre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Cherier, le 26 octobre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEURIERE Jean-Hervé, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, CHAUX Michel.
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CROZET Guy, GOUTORBE Stéphane, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA GESTION DU LEADER 2024 :
M. le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Le programme LEADER (« Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ») est une initiative de l’Union européenne, destinée à soutenir des actions innovantes de développement rural autour d’une stratégie de territoire, reposant sur un partenariat public privé, formalisée et animée par un Comité de programmation et un Groupe d’Action Locale (GAL).
Depuis le 1er janvier 2018, Roannais Agglomération assure le portage du dispositif pour le compte du Groupe d’Action Locale (GAL) LEADER, avec les moyens nécessaires sur la durée du programme, et à l’échelle des 117 communes engagées dans le programme et représentées par leur EPCI respectif.
Il est proposé de signer une nouvelle convention pour fixer entre les EPCI signataires les règles de fonctionnement, de financement de la stratégie LEADER Roannais 2024, en lien étroit avec les partenaires (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Agence de Service et de Paiement) et, l’ensemble des acteurs du territoire directement impliqués dans les instances de pilotage du programme (Groupe d’Action Locale, Comité de programmation).
Les dépenses liées au programme LEADER comprennent :
-les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formation, missions) ;
-les frais de structure induits par les missions LEADER (fluide, maintenance, photocopieurs, téléphonie …) estimés à 15% des charges de personnels ;
-les frais de déplacement induits par les missions LEADER estimés à 5% des charges de personnels associés.
Délibération N° :
2023/066 Elles font appel à un financement FEADER à hauteur de 80% des montants éligibles. Le reste à charge est partagé entre les 6 EPCI signataires selon la population des communes constituant le périmètre du GAL Roannais. Le budget LEADER est partagé au préalable dans le cadre de l’instance de gouvernance inter EPCI.
Sur l’année 2024, le reste à charge pour la CCPU s’élèverait à 144.45€.
La présente convention est prévue pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2024
Après avoir pris connaissance du projet de convention,
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article premier : APPROUVE la convention de mise à disposition pour la gestion du LEADER 2024 ;
Article 2 : AUTORISE Le Président, à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 26 octobre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 novembre 2023