unknown - Bindernheim Vente populaire bois de chauffage Janvier2021

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Procès Verbal - VENTE DE BOIS 23 11 2024 SCHOENENBOURG

unknown - vente encheres bois 06 septembre 2025

Déliberation - Vente bois chauffage 03

unknown - Bindernheim Vente populaire bois de chauffage Janvier2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (unknown - Bindernheim Vente populaire bois de chauffage Janvier2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

D 3ARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

de

BI NDERNHEIM

Mairie: 2 rue du Sel - 67600 BINDERNHEIM - & 083 88854021 - Fax 08 88 85 47 44 - Mel: mairie@bindernheim.fr

La vente est régie par les textes ci-après :

- Clauses générales des ventes de bois aux particuliers de l’ONF ; - Consignes générales de sécurité ;

- Consignes de bonnes pratiques et de sécurité liées à la maladie du frêne ; - Clauses particulières : bois à exploiter

MODALITÉS DE VENTE PARTICULIÈRES LIÉES A LA PANDEMIE DE COVID-19

La commune de BINDERNHEIM met en vente 17 lots pour 208 stères de bois. En raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de COVID-19, nous ne pouvons pas les vendre de façon traditionnelle par adjudication, c’est pour cela, que sur proposition de l’ONF, nous réalisons la

vente « à distance » selon les modalités suivantes :

1. VISITE DES LOTS possible, dans le respect des consignes gouvernementales relatives à la pandémie de COVID-19, en vigueur leur jour du déplacement ;

2. REMISE DES OFFRES :

- par dépôt en mairie, aux horaires d’ouverture au public ;

(lundi de 15h à 18h, jeudi de 8h30 à 12h)

- dans la boîte aux lettres de la mairie, en indiquant sur l’enveloppe la date et l’heure du dépôt

- par courrier électronique à l’adresse mairie@bindernheim.fr

Date limite de dépôt des offres : Lundi 18 janvier 2021 à 18h, au plus tard .

Pour officialiser votre offre, vous pouvez utiliser et compléter le tableau récapitulatif des lots en page 3 ou sur papier libre où devront figurer les informations suivantes :

 les nom, prénom, adresse postale et signature de la personne faisant l’offre ;

 le numéro de téléphone et/ou l’adresse mail de la personne faisant l’offre ;

 le(s) numéro(s) du (des) lot(s) avec l’(les) offre(s) de prix correspondante(s), l’ordre de préférence et le nombre maximal de stères souhaité.

Nota : les offres reçues incomplètes ne pourront pas être prises en compte.

Les informations recueillies dans ce cadre sont enregistrées dans un fichier informatisé, par la commune de BINDERNHEIM pour l’adjudication du bois de chauffage. La base légale du traitement est le consentement.

Consultez le site CNIL.fr pour plus d’informations sur vos droits.

C CE ES SS SI IO ON N A AM MI IA AB BL LE E

D DE E B BO OI IS S D DE E C CH HA AU UF FF FA AG GE E

À À F FA AÇ ÇO ON NN NE ER RRemarques :

Le prix de réserve (mise à prix) est précisé pour chaque lot dans le catalogue ci-après.

Un cessionnaire pourra faire des offres pour un ou plusieurs lots. Dans le cas de plusieurs lots, il devra alors préciser un ordre de préférence. Il est rappelé que le volume maximum autorisé par foyer est de 30 stères.

3. ATTRIBUTION DES LOTS

- au plus offrant ;

- en cas d’égalité de prix entre plusieurs offres, c’est la première réceptionnée qui sera retenue (cachet d’entrée en mairie – date de dépôt de l’enveloppe – horaire du courrier électronique) ;

Il sera également tenu compte :

- des indications précisées par les cessionnaires en termes d’ordre de préférence ;

- du volume maximum souhaité / autorisé par cessionnaire (en cas d’attribution de plusieurs lots à un même cessionnaire).

Les lots seront attribués le mercredi 20 janvier 2021.

4. CLAUSES FINANCIERES : les cessionnaires seront informés par téléphone ou par courrier électronique et invités à passer en mairie à partir du jeudi 21 janvier 2021 pour procéder au paiement. Celui-ci sera à effectuer par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Le permis d’exploiter sera remis contre paiement et après signature du procès-verbal de vente.

Remarques : en cas d’invendus, la liste des lots en question sera publiée et disponible à l’accueil de la mairie afin que les personnes intéressées puissent se faire connaître en vue d’une cession de gré à gré.

Pour tous renseignements, contacter la mairie au 03 88 85 40 21, le Maire au 06 67 67 99 86 ou l’adjoint référent au 06 08 22 52 13.Nom/prénom :

Adresse mail :

Adresse complète :

Téléphone :

Cantons

Parcelles

N° lot

Chêne

Frêne

Charme

Durs

Tendres

Résineux

Total

Couleur

Observations

Feux oui/non

Prix de réserve

Offre

Ordre de préférence*

Niederallmend

1

1

8

8

orange

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

160 €

1

2

11

1

2

14

jaune

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

280 €

1

3

7

2

9

orange

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

180 €

1

4

7

2

9

jaune

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

180 €

2

5

8

8

vert

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

160 €

2

6

17

17

jaune

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

340 €

2

7

9

9

vert

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

180 €

2

8

11

11

jaune

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

220 €

Erlen

10

9

1

15

16

orange

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

320 €

10

10

14

14

vert

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

280 €

10

11

16

16

orange

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

320 €

11

12

11

11

vert

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

220 €

11

13

17

17

orange

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

340 €

11

14

11

11

bleu

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

220 €

11

15

16

16

jaune

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

320 €

11

16

3

8

11

bleu

Houppiers-Abattus-Sur pied

non

220 €

11

17

1

10

11

jaune

Houppiers-Abattus-Sur pied (

!!

Ancien lot 14 jaune non compris !!

)

non

220 €

Total

5

196

3

4

0

0

208

Nombre maximal de stères :

* classer vos offres à partir de 1 (préférée) jusqu'à 17 (moins préférée)

Date et signature :

Commune de Bindernheim

Vente populaire de bois de chauffage à distance| Commentaires

à

”

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Î UF- CLAUSES PARTICULIERES : BOIS A EXPLOITER

-Les marques apposées sur les arbres cédés se présentent de la façon suivante :

-Houppiers, bois abattus et sur pied :

-Les bois vendus sur pied portent un numéro de lot à la peinture sur le corps et un point de peinture au pied de couleur (voir liste des lots). Ce point de peinture doit rester visible après l'exploitation des bois (contrôle). -Les houppiers et bois abattus portent un numéro de lot de couleur (voir liste des lots), -Bois avec double barre oblique à la peinture :

-Ces bois seront abattus par les bücherons professionnels avant La fin du délai d'exploitation. -Les billes de bois portant les lettres BF, S ou R à la peinture et/ou une plaquette numérotée de couleur ne font pas partie des lots.

-Frênes atteints par la Chalarose :

-Toutes les précautions, surtout en matière de sécurité, doivent être prises, Tous les frênes présents dans les lots sont susceptibles d'être abattus par les bûcherons professionnels à tout moment.

-Accès aux lots interdits en période de vent fort : consulter la météo.

-Les arbres tombés dans les lots suite à un coup de vent ne font pas partie des lots. Principe de base : bois sans numéro => pas dans le lot.

-La date limite d'exploitation de la coupe est fixée au 30 avril 2021

-L'enlèvement des bois devra intervenir avant le 30 avril 2021 ou 26 juin 2021 si météo hivernale défavorable.

-Protection des chemins et sols forestiers.

-Il est interdit d‘aménager ou de pratiquer de faux chemins.

-Lorsque des cloisonnements d'exploitation ont été installés, leur utilisation est rendue obligatoire pour les exploitants, débardeurs professionnels et les particuliers cessionnaires,

Aucune ornière ne sera tolérée.

-La vidange en une seule fois de plus de 4 stères est interdite,

-Les véhicules des particuliers et les Quads équipés de remorques sont soumis aux mêmes obligations. -Incinération des rémanents :

Tous les produits non enlevés de la coupe devront être éparpillés sur le parterre du lot. Pas de feu. -Une attention toute particulière sera observée sur Le nettoyage des lots où les bois sont susceptibles de tomber sur les terres agricoles ou des propriétés privées. Elles devront être rendues propres avant le 31 janvier 2021,

Protection des régénérations naturelles et artificielles : une attention toute particulière sera observée lorsque que les bois à exploiter se trouvent dans ou en bordure de ces zones sensibles.

-Débuscage des houppiers et arbres entiers interdit.

-Prescriptions supplémentaires : sont interdits :

-L'utilisation pour l'allumage des feux de pneus et huiles minérales (vidange). -La coupe et la mutilation des lierres.

-L'utilisation de peinture quelle qu'en soit la nature et la couleur.

- Les chiens des cessionnaires ne doivent pas être emmenés en forêt pendant la durée de l'exploitation.

Pratique de la chasse :

-L'accès aux lots est interdit pendant les actions de chasse. Le calendrier des battues de chasse est consultable en mairie.

m :

- Le façonnage du bois de chauffage n’est pas une opération facile, il nécessite un minimum de matériel, d'expérience et de technique. Le vendeur décline toutes responsabilités en cas d'accident dès lors que le façonnage n’est pas fait dans les règles de l’art. Faire son bois en forêt comporte des risques. Faîtes vous aider par des personnes expérimentées. Un document sera ajouté à la présente affiche.

TES ET QUALITES SONT ESTIMEES E° S

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à M. Nozet Eric, Technicien ONF à Wittisheim. Tél: 06 21 84 23 36 - 03 88 85 20 86 Courriel : eric.nozet{@onf.fr

Eublià Bmdu= Rai

Le Maire Le Technicien Forestier Chef de Triage de l'Office National des Forêts Set AS Eric Nozet

SSP SA

(ST. ras Ve

Ve >COfficeNationalues Foretss

CLAUSES

GENERALES

DES

VENTES

DE

BOIS

AUX

PARTICULIERS

(Document

9200-11-CCG-BOI-005)

Chapitre

1:

CADRE

JURIDIQUE

Artide

1 -

Champ

d'application

Les présentes dauses

générales

sont applicables

à tout contrat

de vente

de bois provenant

de forêts

relevant du régime

fcrestièr et conclu à la diligence de l'ONF avec un particul'er, dénommé

«cessionnaire»

dans la suite des présentes dausés.

Article

2 -

Cadre

légal

et réglementaire

Les ventes

de bois aux particuliers

sont

rêgies par l'aräcle

R

137-30

du

Code

forestier,

relatif aux cessions

de produits

accessoires, et par ses articles L

135-1

à 5 etR.

135-1

à 6, s'agissant de l'exploitation et de l'enlèvement

des bois

Article 3 :

Opposabilité

et organisation

des

pièces

cantractuelles

Les

présentes

dauses

générales,

les clauses

particulières

et le formulaire

de vente

forment

le contrat

de vente.

Celui-ci

s'impose au cessionnaire ainsi qu'à toute personne travaillant pour san compte. Le rêglement natonal

d'exploitation

(orestiére (RNEF)

est également

opposable

à tout cessiannaire, dès lors qu'il pénètre

er forêt pour exploiter ou enlevet des bois

Le RNEF

est consultable et téléchargeable sur le site Internet de J'ONF

à

l'adresse

hop /wwwontfr

ainsi

qu'auprès

de l'agent de

l'ONE

Le cessionnaire

dédare

en avoir prs connaissance

et l'accepter.

Il

appartient au cessionnaire de

s'assurer du

respact

intégral des dispositions

du

RNEF

par toute

personne

intervenant

en

forêt pour son compte ou de san fait. Chapitre

2:

FORMATION

DU

CONTRAT

ET

PARTIES

CONTRACTANTES

Artide

4 -

Formation

du

contrat

La vente de bois aux particulliers $e fait par le biais d'un contrat de vente écrit, passe de gré à gré et signé des deux parties. Article 5

-

Les parties contractantes

Le contrat de vente est passé et condu entre l'ONF et le cessionnaire. L'ONF,

en

application

de l'article

R

137-30

du

Code

forestier, ne

vend

des

bois

aux

particuliers que

pour

leurs besoins

domestiques locaux. li en fixe les conditians de cession, notamment

le pnx et les conditions d'exploitation et d'enlèvement,

Si les bois proviennent

de forêts des collectivités ou

d'autres personnes

morales,

l'ONF

doit avoir

recueilli

prealablement

l'accord du propriétaire pour procèder à La vente. Le csssionnaire est une personne

physique résidant à proximité de la farêt d'où

provient le bois. Les produits

achetës sont

destinés à son usage strictement personnel. La revente est donc formellement

interdite.

Chapitre

3:

PRODUITS

VENDUS,

TRANSFERT

DE

PROPRIETE

ET

DES

RISQUES

Article 6 -

Quaiffication des produits vendus

Les produits, originaires de forêrs relevant du régime forestier, sont des bois vendus sur pied ou façonné, à la mesure ou en bloc. ia quantité par cessionnaire est limitée à ses besoins domestiques sens pouvoir excèder 30 m° par foyer et par an en volume apparent

de référence, ce demier correspondant

au volume

de bois contenu

dans un cube de

1m

x 1m

x 1m

et pour des

bois dècoupés en billons de

1 mètre, bien empilés.

Les bois vendus sur pied

sont exclusivement des perches, pétits bois et houppiers. Les bois vendus sur pied à la mesure sont

enstérès par le cessionnaire en longueur fixe définie par l'ONF puis sont réceotionnés

er cubès

par l'ONF

Les bois vendus

façonnés sont cubés par l'ONF. Le cessionnaire dédare

connaître le lot qu'il achete, pour l'avoir visité et estim.

Article

7 -

Transfert de

propriété

et des

risques

Le ansiert de propriété intervient

,

#

Paurles ventes à la mesure,

à l'issue du dénombrement fait par l'ONF après y avoir invité le cessionnaire,

+

Pourles

ventes

en bloc,

des

la signature

du

contrat.

Le cessionnaïre déclare disposer en permanence

d'une assurance

couvrant sa responsabilité civile personnelle, l'attestation

correspondante

devant

pouvoir

être

foumie

à

toute

demande

de

l'ONF,

|| en

va

de

même

pour

les

personnes

qui

l'accompagneraïent lors de cette exploitation L'ONF et le propriétaire forestier

ne peuvent

être tenus

pour

responsables

des

accidents

qu’ surviendraient

au cours

de

l'exoloitation et de l'enlèvement des bois. Le cessionnaire dédare être seul responsable, pour lui-même et paur toute personne intervenant en forët pour son compte

ou de son fait .

+ “des dommages

provoqués par la chute des bois dont il doit effectuer l'exploitation où l'enlèvement,

«+

dû pâlement des restitutions, dommages

et intérêts, pour tout préjudice provoqué en forêt.

Le cessiannarre est pénalement responsable

des infractions commises

à l'occasion de l'exploitation et de l'enlèvement

des

bois, Chapitre

4:

EXPLOITATION

ET

EMLEVEMENT

DES

BOIS

Article

8 -

Conditions

générales

d'exploitation

et/ou

d'enlèvement

des

bois

Le

permis

d'exploiter

et le permis

d'enlever

sont

délivrés

par

l'agent

de l'ONF.

Le cessionnaire ne peut commencer l'expioitaton des bois avant d'en avoir obtenu

pat écrit le permis d'exploiter. La remise

de ce permis marque

le point de départ de sa responsabilité

Il devient gardien des bois au sens de l'article

1384

du Code

dvil.Le cessionnaire ne peut enlever les bois qu'aprés abrention du permis d'enlever, pour les bois vendus

su

pied à la mesure.

Les modalités de mise à disposition des bois sont les suivantes :

Vente de bois sur pied

Vente

de bois façonné

Permis

d'exploiter

: sur

présentation

du

certificat

Permis

d'enlever

: sur

présentation

du

o

1

<

:

$

Enibloc

de paiement

*

certificat de paiement

Permis d'exploiter : à la signature du contrat

=:

>

S

$

d'enfever

: sut

présentation

du

A la mesure |

Permis d'enlever : sur présentation du certificat

CR

ÉTAUEnr

een

certificat

de

paiement,

après

dénombrement

de paiement,

après

deriombrement

* Le certicat de paiement

n'est délvré par le comptable

de la vente

qu'après encaissement reel du montant

de

la

vente,

sauf pour

des

lots

domaniaux

de

moins

de

1 000

€

TTC

vendus

à

des

clients

habituels

et a Jour de

leurs

paiements

antérieurs.

Lé cessionnaire, oU toute personne intervenant en forêt paur son compte

ou de son fait, doit constamment

être porteur du

contrat de

vente

correspondant,

avec mention

du (des)

permis

délivrè(s)

et de ce document

signé.

Îl les présente

à tout

contrâle, y compris pour l'enlèvement des produits. Toute intervention est interdite le dimanche

et jours fériés, ainsi que par

témps de nuit, D'autres périodes d'interdiction peuvent être précisées par l'ONF aux clauses particulières du présent contrat.

Artide

9 -

Sécurité

et

responsabilité

du

cessiannaire

Toute

inteventian

en forêt, pour

exploiter

les bois avec organisation

d'un

chantier

d'exploitation, ou simplement

pour

enlever les bois, est de l'entière responsabilité du cessionnaire. Le cessiornaire déclare avoir connaissance des consignes de sécurité et s'engager à les respecter, Article

10 -

Organisation

de

l'exploitation

L'abattage er le façonnage de tiges nan désignées pour être exploitées {tiges réserves, arbres nio…}

sont interdits ; l'abattage

et le façonnage

des bois désignés

peuvent

se faire avec des outils à moteur

!tronçonneuse.…),

uniquement

s'ils utilisent

des bialubrifiants Les souches

doivent être coupées ras de terre, leur hauteur

au sol devant

être inférieure à 8 cr.

Les bois seront enstéres hors des taches de semis, en bardure

des chemins, et en aucun

cs

contre

les arores.

Pour toute vente à la mesure,

le dénombrement

des bois a lieu à la date fixée par l'agent

de

J'ONF ou sur la demande

du

cessiornaire,

si les bois

sont en

état d'être

réceptionnés

avant

la date

prévue.

Article

11-

Organisation

de

l'enlèvement

des

bois

Le

débardage

5e

fera

par

les

chemins

et

cloisannements

existants

si

les

conditions

cimatiques

le

permettent

(soit

généralement hors temps

de pluie, sol détrempé

et temps

de dégel)

Article

12 -

Délais

Sauf mention

contraire aux clauses particulières, les délais d'exploitation et d'enlèvement sont les suivants

.

Vente

de bois sur pied

Vente

de bois façonné

4 mous

pour

exploiter et enlever les boss, à partir

de la délivrance

du permis

d'exploiter

1 mois

pour enlever les bois, à compter de la

En

bloc

délivrance

du

permis

d'enlever

4 mois pour exploiter les bois, à compter de la délivrance

A la mesure

|du permis d'exploiter, puis 1 mois pour les enlever à partir

du permis d'enlever

1 mois

pour

enlever

les

bois,

à compter

de

la

délivrance

du

permis

d'enlever

Passés ces délais, le contrat de vente est résilié de plein droit. Les bais restant sur coupe

sont alors considérès abandonnés

par le cessiannaire

et l'ONF ou Ja collectivité propriétaire

peut en

disposer lbrement.

Le paiement

du pnx de vente par le

cessionnaire reste cependant acquis à l'ONF ou 4 la collectivité propriétaire. L'agent de l'ONF peut égalemert fixer des délais plus détailles par phase (abattage, débardage…),

aux clauses particulières

du contrat. Article

13-

Remise

en état des

lieux

Les lieux doivent être remis en état par le cessionnaire

dès la fin de l'enlèvement des

bois, ou à défaut à l'arrêt de son

intervention

en

forêt.

selon

les directives

de

l'agent

de

l'ONF, Aucun

déchet

d’origine

artificielle

(papiers,

bidons,

bouteilles…)

ne doit subsister sur le parterre du lot, ni ne peut être laissé sur des lots el parcelles aux

alentours,

Sauf mentions

contraires aux clauses

particulières, les rémanénts seront éparpillés au sol, hots des taches de semis et des

trouées. Il est interdit de les brûler Chapitre

5:

CONDITIONS

FINANCIERES

Article

14-

Prix de

cession

Le prix de vente

s'entend TVA

incluse.

Pour

les ventes

a la mesure,

le prix n'est fixé

définitivement

qu'apres

le dénombrement

des

bois. Le prix figurant au

sein du contrat de vente

n'est qu'un

prix unitaire.

|| est défini ea « m: apparent

(de référence)

» ou en m? plein, un m*

apparent

de bois correspondant à 1 m' d'encombrement

de bois coupé

en longueur

1 m. Quand

les bois sant découpés

en longueur inférieure

à

{ m,

! m° d'encombrement

représente

plus que

{ m'

apparent,

les coefficients de conversion

étant les suivants :

Longueur

de bûche

im

50 cm

40 cm

33 cm

25

cm

Nombre

de m°

apparent

par tr? d'encombrement

1

1,25

1,36

1,43

1,67

Pour les ventes en bloc, le orix est fixé définitivement dès [a signature du contrat. Comme

les bois sont vendus

sans garantie

de qualité, ce n'est qu'à titre purement indicatif et non contractuel que le volume approximatif estimé par l'agent de l'ONF est annoncé. Article

15 -

Modalités

de

paiement

Le paiement

des bais est effectué

au comptant,

auprès

de l'agent de l'ONF

en

forêt damaniale,

et aupres du

comptable

local

ou

de

son

mandataire

(à l'exclusion

de

tout

agent

ONF)

dans

les

forêts

des

collécivités

et autres

forêts

relevant

du

régime

forestier.

Pour toute

vente

de

produits

aomaniaux,

un

paiement

par

chèque

établi

à l'ordre

de

l'ONF

est

exigé

sauf

cas

exceptonriei, Chapitre

6:

SANCTIONS,

PENALITES,

REGLEMENT

DES

LITIGES

Article

16 -

Sanctions

et pénalités

Le non respect des présentes clauses générales, des clauses particulières propres à la vente, ainsi que du reglement national d'exploitation forestière, est sanctionné d'une pénalité

de 90 euros T'C redevable envers l'ONF.

De

plus, le cessionnaire

est tenu

à la réparation

du préjudice éventuel

résultant de ce non

respect,

notamment

en

cas de

dommage

à la forêt,

Le cessionnaire

qui

ne serait pas

à our

de ses règlements

anterieurs

(bois et frais accessoires

: intérêts, dommages,

pénalités),

ou qui aurait causè des dommages

non réparés

à l'environnement, ou qui aurait gravement

enfreint aux règles de sécurité,

ou qui aurait fait commerce

du bois acheté, outre la possibilite de poursuites judiciaires, ne sera pas admis à procéder à de

nouveaux achats. Artide

17

-

Règlement

des

litiges

Pour tous les litiges susceptibles

de s'élever à l'occasion

de

l'exècutian

du contrat

de vente,

les tribunaux judiciaires

français

sont seul

compétents.

Le tribunal

territorialement

compétent

est celui du

lieu de formation

du

contrat

de

vente.

9200-12-FOR-BOI-004

vA

mars

2012CONSIGNES

DE

SECURITE

CESSIONNAIRES

DE

BOIS,

VOUS

INTERVENEZ

EN

FORET...

PENSEZ

A

VOTRE

SECURITE

ET

A

CELLES

DES

AUTRES

Les

accidents

liés

à

l'exploitation

(et

à

l'enlèvement)

des

bois,

une

réalité :

Quelques

statistiques

(salariés

déclarés

à

la

MSA)

:

>

Chocs

=

30

%

>

Membres

inférieurs

=

28

%

>

Chutes

=20%

>

Membres

supérieurs

= 29

%

>

Effort

musculaire

=

18

%

Tête

=

10

%

>

Coupures

=

10

%

>

Yeux

=

8%

e

La

réglementation

impose

le

port

des

Equipements

de

Protection

Individuelle

tels

que

:

- le casque

forestier

- les

gants

adaptés

- le pantalon

anti-coupure

- les

chaussures

ou

bottes

de

sécurité

e

Le

matériel

utilisé

doit

répondre

à

la

conformité

européenne

(CE)

s

Munissez-vous

d'une

trousse

de

1*°

urgence. EN CAS

D'ACCIDENT

Téléphone

des

pompiers :

18

Téléphone

du

SAMU

:

15

Depuis

les

téléphones

mobiles

:

ie

Le

message

d'appel

devra

préciser:

e

le lieu

exact

de

l'accident

e

le

point

de

rencontre

à fixer

avec

les

secours

(le

demander

à l'agent

ONF

à la signature

du

contrat)

e

la

nature

de

l'accident

e

la

nature

des

lésions

constatées

e

toute

situation

particulière

qui

paraîtra

utile

de

signaler

Ne

jamais

raccrocher

le

premier

-

Ne

partez

jamais

seul

sur

un

chantier,

préférez

le

travail

en

équipe

-

Dans

tous

les

cas,

informez

votre

entourage

du

lieu

précis

de

votre

travail

-

Placez,

dès

votre

arrivée

sur

site,

votre

véhicule

en

bonne

position

de

départ

-

Ne

travaillez

pas

par

grand

vent,

le

risque

de

chute

de

branches

étant

important

-

Faites

intervenir

un

professionnel

de

l'exploitation

en

cas

de

dangerosité.

Je

SOUS

ORÉ

RRS

ite.

,cessionnaire

de

bois

vendus

par

l'ONF

certifie

connaître,

satisfaire

et

accepter

les

conditions

de

vente

aux

particuliers,

et

m'engage

à respecter

jusqu'à

achèvement

du

contrat,

toutes

les

présentes

clauses

générales

de

vente

et

consignes

de

sécurité

qui

lui

sont

liées.

Le

cessionnaire

(Nom,

prénom,

adresse

et

signature)

9200-12-FOR-BOI-004

vA

mars

2012ee

ES

Exploitation

dans

les

parcelles

de

Frênes

touchées

par

Chalara

Fraxinea

L'origine La

chalarose

du

Frêne

est

une

maladie

apparue

en

Pologne

au

début

des

années

1990.

Depuis,

elle

s'est

largement

répandue

dans

toute

l'Europe.

En

France,

les

premiers

symptômes

ont

été

détectés

en

Haute-Saône

en

2008.

Les

symptômes

La

chalarose

est

une

maladie

vasculaire

du

frêne.

Elle

cause

des

flétrissements

des

jeunes

pousses,

suivis

de

leurs

dessèchements.

La

propagation

dans

les

tissus

conducteurs

reste

limitée

à

la

pousse

de

l’année.

Les

rameaux

prennent

alors

une

couleur

orangée

caractéristique.

Chez

les

jeunes

frênes

(plantation

ou

régénération),

le

champignon

cause

généralement

la

mort

de

la

tige.

Chez

les

arbres

adultes,

les

rameaux

morts

se

trouvent

sur

le

pourtour

de

la

couronne

puis

se

propagent

dans

le houppier. Depuis

2010,

d'importantes

nécroses

au

collet

ont

été

observées

sur

des

arbres

adultes.

Ce

phénomène

provoque

rapidement

une

pourriture

du

bois

à

ce

niveau

ainsi

que

du

système

racinaire

Les

risques

:

Ce

dépérissement

a

plusieurs

conséquences

majeures

pour

les

chantiers

d'exploitation

:

-

l'augmentation

des

branches

mortes,

susceptibles

de

tomber

sur

le

cessionnaire,

-

la

pourriture

au

niveau

de

la

souche

qui

peut

diminuer

fortement

la

résistance

de

la

charnière.

Celle-

ci

ne

jouant

plus

son

rôle

de

guidage

de

l'arbre,

la

direction

de

chute

devient

incertaine,

-

la

pourriture

des

racines

qui

peut

entraîner

la

chute

d'un

arbre

entier,

soit

en

étant

frôlé

par

la

chute

d'un

arbre

voisin,

soit

par

les

vibrations

du

sol

lors

de

la

chute

d'un

arbre,

ou

parfois

naturellement,

sans

intervention L'exploitation

:

Prévoir

une

exploitation

dans

une

parcelle

touchée

par

le

Chalara

nécessite

une

préparation

et

une

analyse

des

risques

avant

toute

ouverture

de

chantier.

e

L'analyse

préalable :

L'état

sanitaire

exact

du

peuplement

se

détermine

par

l'examen

minutieux,

pied

par

pied,

de

chaque

frêne.

L'ONF

ne

proposera

pas

de

lotissements

à

exploiter

par

des

particuliers

dans

des

parcelles

où

le

dépérissement

est

trop

marqué.

Les

arbres

identifiés

les

plus

ONF

- DT

Alsace

08/2015

Bonnes

Pratiques

à

l'attention

des

Cessionnaires

dangereux

auront

au

préalable

été

exploités

par

des

bûcherons

professionnels

°

Les

modalités

d'exploitation :

Une

transmission

de

la

présente

fiche

sera

systématiquement

faite

auprès

des

particuliers

achetant

un

lot

sur

pied

dans

un

peuplement

de

frêne

avec

les

recommandations

suivantes

:

1.

Informer

les

particuliers

lors

de

la

cession

du

lot,

de

tous

les

risques

liés

aux

arbres

atteints

du

Chalara

(chute

de

branches,

pourritures

au

collet,

etc)

2.

Conseiller

aux

cessionnaires

de

ne

pas

travailler

seuls

8.

Faire

respecter

impérativement

des

distances

de

sécurité

entre

2

intervenants

(Minimum

2.5

x

la

hauteur

du

peuplement).

Attention

aux

«

effets

Micado

»

des

chutes

d’arbres.

APPEL

OBLIGATOIRE

LORS

DE

LA

CHUTE

DE

L’ARBRE.

4.

Proposer

une

organisation

lors

de

l'abattage

:

a.

en

binôme

(les

2

particuliers

sont

ensemble,

l'un

coupe

et

l'autre

surveille),

b.

où

en

abattage

alterné

(lorsque

l'un

abat,

l'autres

s'arrête

pour

surveiller)

5.

Eviter

l'utilisation

du

coin

qui

génère

des

vibrations

et

peut

provoquer

la chute

de

branches.

Pour

les

petits

arbres

il

est

recommandé

de

diriger

la

chute

de

l'arbre

au

moyen

d'un

levier

d'abattage.

6.

Lorsque

le

collet

de

l'arbre

présente

des

signes

de

pourriture

il

est

possible

de

couper

l'arbre

à

50

ou

70

cm

de

hauteur,

permettant

de

réaliser

l'entaille

et

le

trait

de

scie

dans

une

partie

de

bois

sain.

Ces

souches

seront

recoupées

au

niveau

du

sol

après

abattage,

7.

Lorsque

la

chute

d'arbres

doit

être

dirigée

avec

l'aide

d'un

tracteur,

il

est

indispensable,

lorsque

le

câble

a

été

accroché,

de

faire

un

essai

de

tension

(après

que

les

intervenants

se

soient

mis

en

sécurité)

pour

vérifier

la

stabilité

de

l'arbre,

8.

Les

travaux

dans

ces

peuplements

devront

être

suspendus

en

cas

de

dégradation

des

conditions

météorologique

(vent

en

particulier),

9.

Les

délais

d'exploitation

définis

lors

de

la

cession

doivent

être

scrupuleusement

respectés.

1/1