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Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24040 regularisation amortissement operation d ordr budgetaire en compte 1068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d’Angers
Canton de Beaufort en Vallée
COMMUNE DE LES BOIS d’ANJOU
DELIBERATION
L’an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de juillet à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle des fêtes de Saint Georges du Bois, route de Saint SICOT, Saint Georges du Bois, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,
Convocation :
Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU-HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;
Étaient absents : Sylvie ROUSSIASSE ; Alain TAUNAY
Étaient absents excusés : Frédéric FORET (pouvoir à F. RUAULT) ; Maryse TIERCELIN (pouvoir à S. MAUPETIT)
Secrétaire de séance : Angélique RÉTIF
CM-DEL-24040 / RÉGULARISATION AMORTISSEMENT
OPÉRATION D’ORDRE BUDGÉTAIRE EN COMPTE 1068
VU le CGCT
VU le Tome II-titre III chapitre 6 de l’instruction M14
VU l’avis de conseil de normalisation des comptes publics N°2012-05 du 18 octobre 2012,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 :
CONSIDERANT que pour assure la neutralité de ces corrections, il est obligatoire d’effectuer ces corrections par opérations d’ordres non-budgétaire en contrepartie du compte 1068.
ARTICLE 2 :
CONSIDERANT que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront aucun impact sur les résultats de fonctionnement et investissement, ARTICLE 3 :
CONSIDERANT que le comptable public et le service finances de la collectivité identifient une immobilisation pour laquelle un amortissement a été constaté à tort en 2022
ARTICLE 4 :
AUTORISE le comptable à effectuer la régularisation de l’amortissement du bien ci- dessous par l’opération d’ordre budgétaire en contrepartie du compte 1068.
Fait et délibéré aux Bois d’Anjou le 16 juillet 2024
Le maire, Sandro GENDRON