Compte-Rendu - CR CM 06 02 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 02 06 2022

Compte-Rendu - 20220608 CR CM du 02 06 2022

Compte-Rendu - CR CM 17 06 21

Conseil Municipal - CM 17 06 2019

Compte-Rendu - 1677162208 CR DU 06 02 2023

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 02 06 2022

Compte-Rendu - CR DU CM DU 27 01 2023

Compte-Rendu - CR CM 06 06 2023 vSI

Compte-Rendu - CR CM 27 juin 2023

Compte-Rendu - CR CM 26 10 2023

Compte-Rendu - CR CM 06 02 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Honoré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 02 2023)Thèmes du document : Famille, Transports, Sécurité sociale, COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023

COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 février 2023 - salle de réunion de la Mairie

___________________________________________________________________________ L'an deux mille vingt-trois, et le six février, à vingt heures et six minutes, le Conseil Municipal de Saint- Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CURT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12

Présents : M. CURT Jean-Pierre, M. BALDASSO Adolphe, Mme BEIJBOM Christina, M. BERTHIER Benjamin, Mme CAFFIN Marie-Christine, M. CIOT Romuald,

M. CORMINIER Eric, Mme DESMOULINS Monique, Mme FAURE- TROUSSIER Catherine, Mme GIRAUD Murielle, M. MICHON Jean-Luc

Absents : Mme GURKE Lise, M. MAILHE Frédéric, M. FONTE Sylvain

Absent excusé : M. MICHON Jean-Luc, Mme FAUVEL Anne-Marie

A donné procuration : M. MICHON Jean-Luc à M. CURT Jean-Pierre

Mme FAUVEL Anne-Marie à Mme DESMOULINS Monique

Date de convocation du Conseil Municipal : Mardi 31 janvier 2023

Mme GIRAUD Murielle a été élue secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance du 15 novembre 2022 ;

1. Location Licence IV communale – Année 2023 ;

2. Renouvellement convention de mise à disposition du garage communal de la Chaud ;

3. Tarif 2023 transport scolaire : piscine de la Mure ;

4. Adoption Motion d’alerte sur les finances locales ;

5. Convention territoriale globale 2023-2027 : projet social de territoire ;

6. Contrat à durée déterminée : Remplacement d’un agent contractuel indisponible ;

7. Modification grille tarifaire garderie périscolaire ;

8. Demande d’une administrée d’un échange de parcelles au hameau de Combalberte ;

 Diverses informations.COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2022

En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 15 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

OUVERTURE DE SÉANCE : 20h06

OBJET

Location Licence IV communale – Année 2023 ;

La société MALIRENA a adressé une demande de reconduction de location pour la licence IV communale pour le Relais du Tabor. Lecture du Courrier faite par M. le Maire. Dans ce courrier une révision tarifaire significative est demandée à la commune : passer de 200€ par an à moins de 100€ par an. La demande est justifiée par une sous-utilisation de la licence IV qui ne rentabilise pas le prix de la location de cette licence.

Questions :

 Un élu demande si d’autres demandes ont été adressées à la commune pour l’utilisation de la licence IV communale. À ce jour aucune autre demande n’a été faite en mairie.  Il est également demandé si la licence IV reste valide en cas de non-utilisation. Le Maire confirme que la licence communale reste constamment valide.

Compte tenu des éléments du courrier, le conseil municipal souhaite majoritairement maintenir le tarif de la location à 200€ par an pour la licence IV communale Ce tarif reste très intéressant.

Afin de pouvoir répondre au courrier, le maire soumet au vote la demande de la société MALIRENA : Est-ce que le conseil accepte de réduire le montant de la location de la licence IV communale à 100€ par an ?

3 VOIX POUR

2 ABSTENTION

7 VOIX CONTRE

OBJET

Renouvellement convention de mise à disposition du garage communal de la Chaud ;

La convention annuelle, qui existe depuis de nombreuses années, ne prévoit pas de délai de prévenance pour le renouvellement annuel. En cas de non-renouvellement de la convention les deux parties, la commune et le loueur, n’ont pas de délai pour trouver une solution de remplacement. Lecture de la nouvelle convention par M. le MAIRE

Dans cette nouvelle convention les deux modifications portent sur :

 La mise en place d’un délai de préavis de fin de mise à disposition de 10 mois pour la commune et l’utilisateur

 La mise en place d’un délai de préavis de fin de mise à disposition de 3 mois pour la commune en cas de non-respect de la conventionCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023

 La mise en place de la reconduction tacite de la convention

La question du montant des charges se pose, notamment sur le poste électricité. Il a été évoqué la possibilité de mettre en place un sous-compteur car le compteur principal englobe le chauffage des toilettes de la Chaud qui doit correspondre à 98% de la consommation électrique. A terme c’est un projet à mettre en place pour pouvoir quantifier les consommations de chacun.

12 VOIX POUR

Le garage communal des Alemans étant opérationnel, un élu demande ce qu’il va devenir des garages communaux qui concerne le matériel de la commune. Le matériel des associations restera stocké dans le garage qui est déjà utilisé à la Chaud.

Plusieurs possibilités sont discutées, dont la possibilité de mettre en location ce type de local pour entreposer des véhicules (ex camping-car, bateaux….). La réflexion sera étudiée lorsque les garages auront été vidés

OBJET

Tarif 2023 transport scolaire : piscine de la Mure pour les écoles

En novembre 2022, deux offres ont été soumises au conseil pour le transport des trajets aller-retour des scolaires à la piscine de la Mure :

1 de la société PERRAUD pour un montant de 152.90€

1 de la société VFD pour un montant de 200€

Le conseil avait validé le devis de la société PERRAUD.

Il y eu une petite erreur dans le devis initial de la société PERRAUD, un trajet qui n’a pas été comptabilisé. Le nouveau devis avec le bon nombre de trajets est de 174.90€, il reste inférieur le mieux placé.

La délibération porte sur la validation du nouveau devis de la société PERRAUD

12 VOIX POUR

OBJET

Adoption Motion d’alerte sur les finances locales

La délibération est soumise par l’intercommunalité afin de présenter une motion d’alerte au Sénat concernant :

 L’augmentation des transferts de compétence vers les collectivités locales.  La baisse des dotations des collectivités locales.

 La suppression de la taxe d’habitation

 La hausse des charges qui impactent fortement les collectivités locales. De nombreuses réformes faites par l’État impacte fortement les budgets des collectivités locales sans concertation.

Cette alerte sera accompagnée de propositions comme la suppression de certaines réformes envisagées visant à réduire les recettes des collectivités locales, la création d’un bouclier énergétique d’urgence...COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023

12 VOIX POUR

OBJET

Convention territoriale globale 2023-2027 : projet social de territoire

Les éléments ont été transmis dans les comptes rendus des conseils communautaires à l’ensemble des conseillers municipaux (Diagnostic et CTG).

Approbation de la Convention Territoriale Globale de la Matheysine 2023-2027 Dans le cadre d’une démarche territoriale, la Communauté de Communes de la Matheysine, la Caisse d’Allocations Familiales, le Département de l’Isère, la Mutualité Sociale Agricole et les communes du territoire ont élaboré un Projet Social de Territoire contractualisé sous la forme d’une Convention Territoriale Globale (CTG). Cette convention expose, après un diagnostic, les actions prioritaires à mener dans les domaines suivants :

 La petite-enfance, l’enfance, la jeunesse,

 La parentalité,

 Les droits culturels,

 L’accès aux droits sociaux,

 La mobilité,

 Le logement,

 L’accès aux soins

 L’animation de la vie sociale.

Le pilotage thématique de cette convention sera effectué dans les commissions de la Communauté de communes de la Matheysine compétentes pour chacun des domaines, auxquelles participeront les délégués désignés par la commune. La commune sera associée à la préparation de projets à poursuivre ou à construire dans les domaines décrits par la Convention Territoriale Globale et entrant dans le champ d’intervention communale. La commune pourra bénéficier d’un appui technique au montage de projets spécifiques rentrant dans le cadre de cette convention et à la recherche des financements nécessaires. L’Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 15 décembre 2022, a acté à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention. Les conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité sont invités à se prononcer avant le 31 mars 2023.

12 VOIX POUR

OBJET

Contrat à durée déterminée : Remplacement d’un agent contractuel indisponible ;

Délibération pour valider un contrat à durée indéterminée pour le remplacement d’un agent indisponible.

Le poste est à pourvoir pour une durée de 2 mois en période scolaire uniquement : cantine, ménage école élémentaire, mairie.

Autoriser le maire à signer un contrat pour le remplacement d’un agent contractuelCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023

Il a été demandé par un élu si le remplacement concernait également la sortie scolaire des écoles. L’agent en poste doit normalement être présent à ce moment-là. Le cas échéant le remplacement pour l’accompagnement de la sortie scolaire n’est pas envisagé, des parents d’élèves seront accompagnateur lors de cette sortie et d’autres agents sont également prévus.

12 VOIX POUR

OBJET

Modification grille tarifaire garderie périscolaire

Compte tenu de l’absence de Mme FAUVEL Anne-Marie, Adjointe aux affaires scolaires, qui devait présenter la nouvelle grille et les changements envisagés, le point qui n’a pas de caractère d’impératif en termes de délai, est ajourné au prochain conseil.

L’ensemble du conseil est favorable au report.

OBJET

Échange de parcelles Combalberte :

Un administré de la commune a adressé plusieurs demandes à la commune : La première concerne la proposition de céder à la mairie 3 parcelles autour de la chapelle de Combalberte (n°A115, A1594 et A1354).

La seconde concerne une demande de rétrocession de la parcelle 137 qui appartient à la mairie et qui est au sein de la propriété de l’administré (ancien lavoir).

Enfin il est demandé à la commune la prise en charge en totalité des frais notariés par la mairie. M. le Maire propose de répartir les frais entre les deux parties à hauteur de 50% chacune.

Le conseil donner son accord pour valider cette rétrocession et les conditions qui en découlent

Un élu demande si la vérification a été faite sur l’appartenance des 3 parcelles qui sont concernées par la demande. M. le MAIRE confirme que la vérification sur le cadastre confirme la propriété du demandeur.

Il est également demandé si cela pouvait impacter les voisins.

Réponse de M. le Maire : compte tenu de la configuration de la chapelle et des trois parcelles, cela n’a pas d’impact sur les voisins.

Le vote porte sur la validation de cet échange de parcelles avec une offre de répartition des frais à hauteur 50% pour la commune et le demandeur.

12 VOIX POURCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023

DIVERS-INFORMATIONS

. Compte tenu de la consommation électrique la Salle des fêtes de Tors (facture d’environ 3500€), elle a été mise hors gel (5°C). Tous les thermostats ont été réglés et le ballon d’eau chaude sanitaire arrêté. Des contrôles hebdomadaires seront effectués par les employés afin de s’assurer que tout fonctionne bien.

Des pistes d’amélioration ont été évoquées pour réduire cette consommation comme la possibilité d’installer des délesteurs. C’est un bâtiment mal isolé qui a des déperditions importantes de chaleur. Dans le contexte actuel, la consommation énergétique devient un enjeu majeur pour les collectivités.

. La commune a été sollicitée pour la mise à disposition de bâtiments (La Chaud, École maternelle) pour le tournage d’une série Netflix. Cette mise à disposition permet à la commune de bénéficier d’une donation d’un montant total de 5500€ : garages communaux de la Chaud 2500€ et école maternelle 3000€.

. Calamités agricoles : Les dégâts qui ont fait suite à la coulée de boue en décembre 2021, ont été déclarés en catastrophe naturelle. La reconnaissance de calamité agricole a également été validée pour les exploitants agricoles. Pour ceux qui sont assurés, ils devaient faire les démarches pour les dossiers de calamité agricole : demander les devis, faire enlever la boue qui est dans leurs champs et ensuite transmettre la demande de prise en charge pour calamité agricole le 14/02/2023 qui reste partielle.

Quant à la mairie, qui doit reprofiler le chemin, n’étant pas exploitant agricole elle n’est pas indemnisée par ce dispositif.

L’étude des risques qui a été faite le 22/08/2022 permet à la commune de pouvoir faire les demandes de devis. Une demande de subvention partielle a été envisagée avec le département (montant des travaux au minium 8500€)

. Assainissement SIAJ : 5 communes sont adhérentes, à la suite du décès du président du SIAJ, un nouveau président sera élu mardi 21 février 2023. Les seuls travaux engagés aujourd’hui sont les travaux d’urgence et d’entretien.

. Points les Clos :

Déneigement, de nombreuses réclamations ont été transmises à la commune pour indiquer que le déneigement n’est pas suffisant. La commune est répartie sur 11 hameaux entre 1500 et 1000m d’altitude. Les employés communaux font de nombreux efforts pour déneiger l’ensemble de la commune et de façon homogène et avec des contraintes différentes selon le hameau (déneigement avant l’heure de départ pour les écoles). Les habitants doivent également comprendre les implications d’une vie à la montagne avec les contraintes qui en découlent : enlever la neige devant chez soi, déneiger son véhicule, avoir les équipements adaptés….

Problème récurrent avec les chiens, de nombreuses plaintes ont été adressées en mairie car la divagation de chiens méchants est très fréquente et génèrent de nombreuses craintes notamment pour les enfants du hameau.COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023

. Commerce ambulant : Deux demandes ont été transmises en mairie pour l’accueil de Food truck. Il y a une demande pour le jeudi, et l’autre demande est faite selon les disponibilités de la commune. Actuellement, les disponibilités sont tous les jours sauf le où le camion Chant’Pizza est installé à la salle des fêtes de Tors. Donc la demande du jeudi sera déclinée La question se pose de savoir s’il est possible de proposer également l’accueil d’un Food truck sur Fugières. Aujourd’hui il n’y a pas de coffret électrique pour offrir ce genre de prestation. C’est un projet qui pourra être réfléchi.

. Projet de la Camionnette : La camionnette est un projet social porté par deux personnes du territoire dont une de Saint Honoré qui souhaite offrir une aide sur de nombreux sujets (social, numérique…) en étant proches des populations. Le projet n’ayant pu aboutir avec la communauté de communes qui avait déjà finalisé la convention territoriale globale, le projet va démarrer avec le fonctionnement en association. Il est demandé à la commune la mise à disposition d’un local pour une demi-journée tous les 15 jours. Le conseil ne voit aucune objection pour mettre à disposition la salle des associations, ou celle du conseil (à voir avec l’association ce qui est préférable pour la confidentialité et la mobilité)

Pour le financement du projet, l’association propose une d’adhésion libre qui sera possible par le biais de la demande de subvention annuelle.

. Lecture faite par M. le Maire d’une lettre de remerciements d’une personne pour le colis du CCAS organisé tous les ans.

. Combalberte : rue de la bergerie, la cunette n’existe pas et les murs des maisons sont imbibés d’eau. Il est demandé un avis à M. le Maire afin de voir ce qui est faisable pour capter l’eau de la route. M. le Maire a pris note et prévoit d’aller constater avec les employés le problème.

LA SÉANCE EST LEVÉE

À 21 H 06