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Arrêté - Arrete n°23 06 189
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 06 189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/06/189
6.1 — Police municipale
Monsieur le Maire de Fabrègues,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213.1 à L2213.6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription ;
Considérant que la distance d’arrêt d’un véhicule est divisée par deux (de 28m à 13m) en
abaissant la vitesse d’un véhicule de 50km/h à 30km/h ;
Considérant qu’il est établi que le risque pour un piéton d’être tué lors d’une collision à une
vitesse d’impact de 50km/h est de 90% et qu’il est réduit à 10% pour une vitesse d’impact de
30km/h ;
Considérant que l’abaissement général de la vitesse à 30km/h contribue à pacifier la circulation automobile et améliore la sécurité routière en assurant une meilleure cohabitation avec les usagers les plus vulnérables, notamment piétons et cyclistes ;
Considérant que cette meilleure cohabitation entre usagers encourage l’utilisation des moyens de déplacement actifs comme la marche ou le vélo et participe à un confort accru de l’espace public ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La vitesse maximale autorisée est fixée à 30km/h sur l’ensemble des voies de Fabrègues, en agglomération, à l’exception des voies listées dans l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les voies dont la vitesse de circulation reste S0km/h sont :
- Avenue Georges Clémenceau - RM 613
- Rue de la Chapelle Saint Martin
- _ Rond-Point Chapelle Saint Martin - RM 185
- RM 185 (OA entre les 2 giratoires PA des 3 ponts)
-__ Rond-point de Lattre de Tassigny
- Bretelle RM 613 d’entrée depuis rond-point de Lattre de Tassigny
- Bretelle RM 613 de sortie vers rond-point de Lattre de Tassigny
- _ RM27e7 (entre rond-point de Lattre de Tassigny et limite agglomération)
ARTICLE 3 : Le contre sens cyclable est interdit sur les voies suivantes :
-_ Circulade Pasteur
- Rue Paul Doumer
- Rue Lamartine
- Rue de Verdun
- Rue Camot
- Rue Barthou
- Rue des Contreforts
- Rue des Jardiniers
- Avenue de la Paix
- Rue Neuve des Horts
-__ Bretelle sortie depuis RM 613 vers rond-point de Lattre de Tassigny - Bretelle sortie depuis RM 613 vers Charles de Gaulle
- Rue du Lavandin
- Rue Johan Strauss
ARTICLE À :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacement toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Fabrègues le 16 juin 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...