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Arrêté - Arrete n°23 06 098ST
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 06 098ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/06/098 ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le chantier n°23-1673
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 9 mai 2023 par Monsieur Frédéric ASTRUC, représentant la Société ASTRUC, en vue de modifier la circulation rue des Cigales afin de procéder à la reprise de deux branchements AEP du 9 au 16 juin 2023,
Considérant que la configuration de la voie susvisée nécessite d’en modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1:
Du 9 au 16 juin 2023, l’entreprise ASTRUC est autorisée à modifier la circulation rue des Cigales, afin de pouvoir réaliser des travaux de voirie (reprise de raccordements)
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur demi chaussée avec mise en place d’un alternat, La circulation des bus sera impérativement maintenue.
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise ASTRUC chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 5 juin 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Nofifié le...