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Arrêté - AT2022 19 Arrete ravitaillement aire de repos ronde des vendanges
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AT2022 19 Arrete ravitaillement aire de repos ronde des vendanges)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AT 2022_19
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU TARN
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COMMUNE DE LARROQUE
81140
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ARRETE DU MAIRE
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Objet : Circulation et stationnement interdit sur l’aire de repos du Pradel dimanche 18 septembre 2022
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.1, R.44, R.53.2, R. 22.5 et R 22.5.1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à 2213.6, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la demande de Monsieur Jean-Marie Valatx président du « Gaillac Vélo Club »
CONSIDERANT l’organisation par le « Gaillac Vélo Club » à l’occasion de la sixième ronde des vendanges, d’un point de ravitaillement à l’aire de repos du Pradel le dimanche 18 septembre 2022 de 9h à 17h,
Il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit le dimanche 18 septembre 2022 sur l’aire de repos du Pradel.
Article 2 : Les panneaux signalant cette réglementation seront mis en place par les organisateurs. La sécurité liée à cette interdiction sera assurée par le demandeur.
Article 3 : Suite à l’arrêté AT2022_11 interdisant l’utilisation de barbecues sur les espaces verts de la commune, le « Gaillac Vélo Club » ne procèdera à aucun feu sur le terrain dans le cadre du point de ravitaillement et aucun déchet ne doit être laissé sur le terrain.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur Jean-Marie Valatx président du Gaillac Vélo Club et Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et sur l’aire de repos du Pradel.
Fait à Larroque, le 8 septembre 2022,
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le 8 septembre 2022