Procès Verbal - conseil municipal du 03 décembre 2015 PV

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Procès Verbal - conseil municipal du 03 décembre 2015 PV Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 03 décembre 2015 PV)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 DECEMBRE 2015

PROCÈS VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil quinze, le trois décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Muzillac,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BROHAN Joseph, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27

Présents : Joseph BROHAN, Bernard LE LAN, Christine SAVARY, Michel CRIAUD, Fabienne MAHÉ, Jean-Pierre

PRUNAULT, Bruno HUBERT, Didier DECOCKER, Jean-Baptiste LE MOUHAËR, Gilbert PROVOST, Christiane

RUHLMANN, Jean-Yves LE JALLÉ, Jean-Paul RAUFFLET, Véronique LE NOAN, Sophie GALUDEC, Anne GUYON,

Delphine DESNO, Nadia HENRIET, , Pierre-Yves LE JALLÉ, Henri LE CADRE.

Absents :

Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à Bernard LE LAN en date du 18/11/2015

Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à Anne GUYON en date du 25/11/2015

Florence PÉDRON donne pouvoir à Delphine DESNO en date du 01/12/2015

Yves LE PALLEC donne pouvoir à Jean-Baptiste LE MOUHAER en date du 01/12/2015

Corinne MOY donne pouvoir à Nadia HENRIET en date du 02/12/2015

LE CORVEC Yvonne donne pouvoir à Pierre-Yves LE JALLE en date du 30/11/2015

Jessica BEAULIEU donne pouvoir à Henri LE CADRE en date du 03/12/2015.

Secrétaire de séance : Fabienne MAHÉ

Date de convocation :25 novembre 2015

DELIBERATION N° 2015 11 001

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 OCTOBRE 2015

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2015.

DELIBERATION N° 2015 11 002

TARIFS CAVC 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE les tarifs du Centre d’Animation du Vieux Couvent pour l'année 2016 comme suit :

ASSOCIATION RESERVATION DES SALLES MUZILLACAISE COMMUNE HORS COMMUNE

€TTC €TTC €TTC €TTC €TTC €TTC

2!

SALLES DIVERSES à La journée à De La journée : 2 : le A journée journée journée | journée

Ursulines Verières, 48.00 82.00 67.00| 128.00 musique, galerie.

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séanceSALLES PRINCIPALES RTE el a TT el On Journée Journee Journée journée

Salle de Banquet et cuisine 40.00 80.00 80.00! 160.00| 160.00! 320.00 pour Vin d'honneur

Sal de BanguetÉt EuRsIne 192.00| 193.00] 386.00| 330.00| 511.00 pour Repas

Salle de Spectacle 128.00|[ 128.00[ 256.00| 330.00| 511.00

SIEdesperacIesver Bar 168.00| 168.00| 33600| 369.00| 560.00 dans la salle de Banquet

FORFAIT (Formule Mariage) = Te) La journée = 12 La journée : 12 5 Le F Journée Journée Journée. Journee

Salle de Spectacle + banquet 231.00| 23100! 462.00] 423.00| 642.00 + cuisine + galerie-expo

CAUTIONS

Caution pour ménage non 100.00| 100.00| 100.00| 100.00[ 100.00! 100.00 conforme

Caution pour dégradations 300.00 300.00 300.00 300.00 300.00 | 300.00

PRESTATIONS €TTC

SERVICE S.S.I.A.P// régisseur.

Forfait 2 heures 51.00

3 heures 68.00

4 heures 82.00

5 heures 94.00

6 heures 105.00

RAMPE D'ECLAIRAGE

Location 110.00

Caution 520.00

DELIBERATION N° 2015 11 003

TARIFS SALLE ADELAIDE ET ESPACE MAUDUIT 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE les tarifs de la salle Adélaïde et de l’espace Mauduit

pour l’année 2016 comme suit :

Salle Adélaïde 2016

Exposition

du 1er janvier au 31 mai vendredi-samedi-dimanche 70.00 €

du 1er janvier au 31 mai semaine (du jeudi au mercredi inclus) 116.00 €

du Ler juin au 30 juin vendredi-samedi-dimanche 93.00 € du 15 août au 30 septembre

du 1er juin au 30 juin 222.00 €

du 15 août au 30 septembre semaine (du jeudi au mercredi inclus)

du 1er octobre au 31 décembre vendredi-samedi-dimanche 70.00 €

du 1er octobre au 31 décembre semaine (du jeudi au mercredi inclus) 116.00 €

Activités commerciales

1/2 journée 112.00 €

journée 224.00 €

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séanceVin d'honneur (ass.Muzillacaises)

1/2 journée 47.00 €

journée 94.00 €

Cautions

Caution pour nettoyage non conforme 83.00 €

Caution pour dégradations 150.00 €

Présence régisseur (par heure) 26.00 €

L'utilisation de la salle pour les vins d'honneur ne sera acceptée que lorsque le Centre d'Animation

du Vieux Couvent sera occupé.

Espace Mauduit 2016

Grande salle pour réunion professionnelle journée oo 1/2 journée 62.00 €

Salle 2 et 4 1/2 journée 48.00 €

Cautions

Caution pour nettoyage non conforme 83.00 €

Caution pour dégradations 100.00 €

Présence régisseur (par heure) 26.00 €

DELIBERATION N° 2015 11 004

TARIFS DROITS DE PLACE 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE les tarifs de droits de place du marché pour l’année

2016 comme suit :

2016

ml

| , . ler et 4ème trimestre 0.45 € Tarif abonnés (facture au trimestre) = x

2ème et 3ème trimestre 1.10 €

Tarif réguliers non abonnés 1.30 €

Tarif saisonnier pour les occasionnels (du 01/06 au 30/09) 3.00 €

Tarif régulier > et =30 marchés

Tarif occasionnel < 30 marchés

Emplacement camion magasin grande longueur (par marché) 75.00 €

Branchement électrique (tarif par marché) 1.50 €

DELIBERATION N° 2015 11 005

TARIFS MEDIATHEQUE 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les tarifs de la médiathèque pour l’année 2016 comme

suit:

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séanceAdhésions 2016

Carte d'abonnement annuel 15.00

Carte d'abonnement annuel non muzillacais 20.00

Abonnement des bénévoles gratuit

Abonnement collectif pour établissements scolaires

du 1° degré de Muzillac et structures communales gratuit

(A.L.S.H. - TAP — RAM - Multi Accueil)

Abonnement estivant (validité 2 mois maxi) 10.00

Caution abonnement estivant 52.00

Pénalités pour retard 2016

Pénalités pour retard 2.00

Remplacements documents détériorés ou perdus 2016

Liseuse 155.00

DVD 52.00

CD ou livre lu 21.00

Roman adulte, JR3, ado ou policier 21.00

Roman Jeunesse (JR1 ou JR2) 12.50

Album 21.00

Bande dessinée 16.00

Manga 8.50

Magazine 5.50

Internet 2016

| Connexion 1 heure pour non abonnés 1.00

Animation 2016

| Participation aux ateliers 3.50

Vente de livres 2016

Catégorie À 1.00

Catégorie B 2.00

Catégorie C 3.00

Catégorie D 4.00

Catégorie E 5.00

DELIBERATION N° 2015 11 006

TARIFS DIVERS 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les tarifs divers pour l’année 2016 comme suit :

2016

15 ans (2 m?) 96.00 €

30 ans (2 m°) 312.00 €

# à _. 50 ans (2 m°) 630.00 € Concession cimetière

renouvellement 15 ans 216.00 €

urne cinéraire - 15 ans (1 m?) 48.00 €

urne cinéraire - 30 ans (1 m?) 155.00 €

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séanceurne cinéraire - 50 ans (1 m?) 315.00 €

renouvellement 15 ans (1 m?) 107.00 €

Concession plaque -10 ans 25.00€

Jardin du souvenir

Terrasse (par m°?) 29.00 €

Concession domaine public |Trottoir (par ml) 1370€

occupation limitée à la pose d'un simple 1470€

panneau (1 ml)

Totalité du lot 213.00 €

Location Lot de vaisselle moitié du lot 106.00 €

quart du lot 53.00 €

Assiette 1.00 €

Verre 1.50 €

Corbeille à pain 5.00 €

Pichet inox 17.00 €

fourchette/cuillère 0.50 €

. couteau 0.80 € Vaisselles manquantes ou TN en

goes cuillère à café 0.20 € détériorées

A l'unité couvert de service 3.00 €

plateau 10.00 €

saladier-légumier 25.00 €

plat rectangulaire 22.00 €

louche 14.00 €

plat ovale 7.00 €

tasse à café 1.10 €

par barrière si location < 3 jours 2.00 €

:$ PS ar barrière et par jour si location » 3 Barrières métalliques P Pan) 2.00 €

jours

Format A4 0.40 €

Photocopies Format A3 0.80€

Abonnés

Communication document | Copie A4 0.18 €

administratif cédérom 2.75€

Vente de livres Si, Muzillac m'était montré 10.00 €

Muzillac, Empreintes du temps 10.00 €

Jardins familiaux Parcelle 32.50€

Clefs Facturation clef équipements 14.50€

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séanceSonorisation portable Caution{uniquement pour association) 315.00 €

DELIBERATION N° 2015 10 007

TARIFS ESPACE JEUNES 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE les tarifs de l’espace jeunes pour l’année 2016 comme

suit :

Activités ae © è | ne | ar>a1201€

Bowling 5.00 € 6.00 € 7.00 €

Paintball 12.00 € 13.00 € 14.00 €

Soirée repas 3.00 € 4.00 € 5.00 €

Bouée tractée 5.00 € 6.00 € 7.00 €

Océanile 12.00 € 13.00 € 14.00 €

Laser Game 8.00 € 9.00 € 10.00 €

Pirogue 10.00 € 11.00 € 12.00 €

Giantpaddle 10.00 € 11.00 € 12.00 €

Patinoire 3.00 € 4.00 € 5.00 €

Cinéma 1.00 € 1,50 € 2.00 €

Sortie shopping 2.00 € 3.00 € 4.00 €

Match de foot 12.00 € 13.00 € 14.00 €

Re € à | Œ Le 4 | QF > à 1201€

Cotisation annuelle 5.00 € 6.00 € 7.00 €

DÉLIBÉRATION N° 2015 11 008

DECISION MODIFICATIVE N°3

Après présentation par M. LE LAN Bernard, Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents, APPROUVE la décision modificative n°3 du budget général, comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES D.M. RECETTES D.M.

ge libellé montant ge libellé montant

6419-020 Remb pour rémunérations 53 000.00

023-020 | Prélèvement 141 208.00 6459-020 | Remb supplément familial -1 400.00

6132-213 | Locations immobilières 2 500.00 70311-026 | Concessions cimetières 1 100.00

617-020 Etudes et recherches 5 500.00 70323-91 | Rdv occupat’domaine public | 10 000.00

6284-020 | Redevance service rendu 500.00 70878-020 | Remb par autres redevables | -29 000.00

62878-213 Sans autre 8 000.00 7325-020 |FPic 39 000.00

74121-01 | Dotation solidarité rurale 30 895.00

74127-01 Dotat° nationale péréquat® 13 913.00

746-01 Dotat’généraledécentralisat® 1 500.00

74741-251 | Participation communes 18 000.00

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séance74741-211 | Participation communes 11 000.00

74834-01 Etat-compensat”exo TF 6 000.00

7718-324 | Autres prodts exceptionnels 3 100.00

7718-026 Autres prodts exceptionnels 600.00

157 708.00 Total 157 708.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES D.M. RECETTES D.M.

article libellé montant Arte libellé montant fonction fonction

(041)- 2315 - | frais annonce rue GI (041)- 2033 -| frais annonce rue GI De

01 De Gaulle 200.00 01 Gaulle 200.00

Numérisation 202-820 document urba 1 000.00 10222-01

FCTVA -17 700.00

2031-020 ADAP -5 000.00 10223-020 TLE 5 930.00

2135-41 | PSE rideaux clos des 2 600.00 10226-01 | Taxe aménagement 34 000.00

1311-022 Subvention borne internet 850.00

1641-020 Em t |

Pr 165 688.00

021-020 Prélèvement 141 208.00

Total -1 200.00 Total -1 200.00

DELIBERATION N° 2015 11 009

AUTORISATION BUDGETAIRE

Le Maire, en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sollicite

du Conseil l’autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au titre de

l'exercice 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (budget

2015), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant total de

665 865.65 € pour le budget général et 192 150.11 € pour le budget assainissement.

Le montant de ces crédits figure dans les tableaux ci-dessous :

BUDGET GENERAL Budget 2015 25%

16 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 1 500.00 375.00

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 71 461.63 17 865.41

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 235 879.00 58 969.75

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 361 830.53 90 457.63

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 650 723.70 162 680.93

135 - ACQUISITIONS MATERIEL SCOLAIRE 6850.00 1712.50

180 - ECOLE 50 000.00 12 500.00

194 - VOIE PARC GUEN 11 093.59 2773.40

197 - MEDIATHEQUE 8 508.10 2127.03

199 - QUARTIER CALMETTE 1637.19 409.30

201 - COSEC 17 999.81 4 499.95

205 - AVENUE DE GAULLE 518 979.00 129 744.75

206 -CAVC 100 000.00 25 000.00

207 - COMPLEXE LE PARC 627 000.00 156 750.00

2 663 462.55 665 865.65

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séanceBUDGET ASSAINISSEMENT Budget 2015 25.00%

20 - Immobilisations incorporelles 6 500.00 1625.00

23 - Immobilisations en cours 762 100.44 190 525.11

768 600.44 192 150.11

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements au titre de

l'exercice 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (budget

2015), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant total

de665 865.65 € pour le budget général et 192 150.11 € pour le budget assainissement.

DELIBERATION N° 2015 11 010

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire sollicite l’accord du Conseil pour admettre en non-valeur les créances suivantes :

Réf. Titre Imputation Objet Montant Motif

2005 — 272 5898 Impayé indemnisation effraction 23.38 € | Poursuite sans effet

2005 — 273 5898 Impayé indemnisation effraction 3.76 € | Poursuite sans effet

2012-284 | 70662-64 | impayé multi accueil axa0e | Montentinférieur seuil poursuite

2013 — 490 7336-91 Impayé occupation domaine public 82.80€ ne INFUCRUBUSE

2013-492 | 7336-91 | impayé occupation domaine public | 34.50€ | Mentant inférieur seuil poursuite

2013- 511 | 7336-91 | Impayé occupation domaine public 89.70€ | Montant inférieur seuil poursuite

2014-348 | 70632 - 422| Séjour espace jeunes 20.00€ | Montant inférieur seuil poursuite

TOTAL 295.54€

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents, décide

D'ADMETTRE en non-valeur les créances présentées ci-dessus.

DELIBERATION N° 2015 11 011

REGULARISATION REGIE ANIMATIONS CULTURELLES

Le Maire, informe le Conseil, que le régisseur de la régie animations culturelles a signalé courant

octobre 2015 au Trésorier une somme manquante de 192€.

Face à ce constat, il a été engagé une procédure de demande en décharge de responsabilité et en

remise gracieuse adressée au DDFIP qui se prononcera au vu des éléments du dossier.

Néanmoins en cas de décharge de responsabilité (peu probable puisque pas d'infraction) ou en cas

de remise gracieuse, il revient à la commune de « combler » le déficit de 192€ par l'émission d'un

mandat au 6718.

Pour cette raison une délibération vous est proposée en ce sens.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de prendre en charge le déficit de 192 € constaté dans la régie Animations Culturelles.

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séanceDELIBERATION N° 2015 11 012

SUBVENTIONS 2015

M. CRIAUD, Adjoint, propose au Conseil d'attribuer une subvention à la Société de Chasse, comme

suit :

e Société de chasse {Lutte contre les ragondins) : 420 €

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE cette proposition.

DELIBERATION N° 2015 11 013

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2016

La D.E.T.R. est une Dotation de l'Etat, les catégories d'opérations éligibles sont fixées annuellement

par une commission départementale d’élus qui s’est réunie en Préfecture le 26 novembre 2015.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'inscrire au titre du programme 2016 de la Dotation

d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) les travaux de sécurité routière qui seront réalisés

avenue du Général de Gaulle 2°" tranche et dont le coût est évalué à 302 936 €€ H.T.

Ils seront financés comme suit :

e Aménagement de l'avenue du Général De Gaulle - 2°"° tranche

DEPENSES €HT. RECETTES €HT.

Honoraires et travaux 302 936.00 Subvention DETR 43 200.00

Subvention TSD CD 56 60 000.00

Fonds libres 199736.00

TOTAL 302 936.00 TOTAL 302 936.00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

SOLLICITE l'inscription au titre du programme 2016 de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) pour les travaux de sécurité routière de l’Avenue du Général de Gaulle — 2°" tranche

pour un montant évalué à 302 936.00 € H.T.

DELIBERATION N° 2015 11 014

DEMANDE DE SUBVENTION — PROGRAMMATION CULTURELLE

Le Maire propose au Conseil de lui donner tous pouvoirs pour solliciter des subventions aux taux les

plus élevés auprès du Conseil Départemental pour chacune des activités culturelles de l'année 2016.

Les aides possibles étant variées :

- aide à la création et à l'aménagement d'équipements

- aide à la diffusion de spectacle vivant

- aide à la diffusion musicale

- aide aux festivals de théâtre

- aide à l'acquisition d'œuvres d'art

- aide aux manifestations pour le développement des arts plastiques

- aide aux manifestations œuvrant en faveur de l'audiovisuel

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séancePour faciliter la constitution des dossiers de demande de subvention, il nous est conseillé de prendre

une seule délibération municipale par an pour autoriser le Maire à demander toutes les aides

possibles auprès du Conseil Départemental.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental pour chacune des

activités culturelles de l’année 2016 et à signer tous les documents y afférant.

DELIBERATION N° 2015 11 015

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT B.S.H.

Le Maire présente au Conseil une demande de garantie d'emprunt sollicitée par Bretagne Sud

Habitat pour un montant d'emprunt de 15 000 € destiné à financer les travaux de remplacement des

volets battants et des persiennes de la résidence Les Camélias (15 ave du Général De Gaulle).

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt n°41531 en annexe signé entre BRETAGNE SUD HABITAT, ci-après

l’'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

DELIBERE

Article 1 : Le Conseil Municipal de MUZILLAC, à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 50%

pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 15 00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du contrat de prêt n°41531, constitué d’une ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3: Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

DELIBERATION N° 2015 11 016

BAUX RURAUX COMMUNAUX

M. LE JALLE Jean Yves, Conseiller délégué, informe le Conseil que la Commune est propriétaire de

terrains agricoles mis à disposition ou loués dans le cadre de conventions diverses sur différents sites

et qu’il convient de remettre à jour ces différents contrats.

Après réunion de la Commission Agriculture du 16 juillet 2015 et consultation du conseiller juridique

de la Chambre d’Agriculture du Morbihan le 2 novembre 2015, il est proposé au Conseil de fixer les

barèmes de révision des locations de terrains agricoles, comme suit :

e Terres labourables à potentiel faible: 110 € / ha

e Prés humides — obligatoirement en herbe : .… 66 €/ ha

e Périmètre rapproché de l’étang de Pen-Mur: .33€/ha

Il'est précisé que ces fermages seront actualisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice

national des fermages, avec un effet rétroactif sur les contrats en cours. Ces fermages sont calculés

taxes comprises (taxes foncières et chambre d'agriculture dues par le fermier).

_J Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séance 10Compte tenu du caractère plus ou moins précaire de certaines occupations, il est proposé de

conclure deux types de contrats :

Un bail classique pour les terres :

Laluisso — EARL BOEFFARD : 16ha 84a 34ca

e Terres labourables :

e Périmètre rapproché :

Moustéro — EARL des Etangs :2ha 22a 33ca

e Prés humides: 1ha 46 a 68ca

e Périmètre rapproché :.......... ir 75a 65ca

9ha 91a Oica

..6ha 93a 33ca

Une convention d'occupation précaire (terrains susceptibles d’être repris par la Collectivité):

Kerbodo — GAEC de Saint Laurent (déchetterie)

Prés humides ssssssnrrrrnrnenenennnenennns 6ha 77a 17ca

Moustéro - GAEC du Moustéro (chapelle)

e Périmètre rapproché : 1ha 16a 88ca

Après discussion, le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE les tarifs et conditions de révision des locations de terres agricoles présentées,

AUTORISE le Maire à signer et régulariser les différents contrats.

DELIBERATION N° 2015 11 017

ACQUISITION DES PROPRIETES COMMUNALES RIVERAINES DE L'ETANG

DE PEN-MUR PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. LE LAN, Adjoint, rappelle la délibération du 29 octobre dernier concernant la demande

d'acquisition de propriétés communales présentée par le Conseil Départemental dans le cadre de la

préservation du site des abords de l’étang de Pen Mur et de son ouverture au public.

Après examen conjoint des divers documents (informations cadastrales, documents d’arpentage

établis pour les divisions parcellaires), il s'avère que la surface annoncée était erronée et que

certaines parcelles impactées n'étaient pas mentionnées dans la délibération 2015 10 004.

Le département souhaite donc acquérir des emprises foncières communales représentant une

superficie de 11 ha 11a et 51 ca (11ha36a59ca dans la précédente délibération). Les parcelles

communales concernées sont :

- Section AE n° 37,42, 43, 60, 61, 62, 63, 76, 78, 79, 80, 81, 82, 84et 85

- Section AH n° 40, 41, 44, 48, 49, 50, 53, 57 et 77

- Section BP n° 107, 112, 595, 597 et 712, 31 et 32.

Le prix d'acquisition est fixé à 16 673 €

Le Conseil, à l’unanimité :

DECIDE de donner une suite favorable à la demande du Conseil Départemental du Morbihan

concernant l’acquisition des parcelles décrites ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer les actes et documents permettant la réalisation de ce dossier.

PRECISE que la présente délibération se substitue à la délibération n°2015-10-004 du 29 octobre

2015.

DELIBERATION N° 2015 11 018

RESSOURCES HUMAINES — ENTRETIENS D'EVALUATION

Le Maire informe le Conseil que l'entretien professionnel annuel est devenu une obligation depuis le 1° janvier 2015 (suppression des fiches de notation).

Cet entretien est obligatoire et doit être mené par le supérieur hiérarchique direct de l’agent.

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séanceLa valeur professionnelle sera appréciée sur la base de critères.

Ces critères doivent obligatoirement se décliner en quatre blocs d’appréciations relatifs à : 1. L'efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs

2. Les compétences professionnelles et techniques

3. Les qualités relationnelles

4. La capacité d'encadrement (si mission d'encadrement) et aptitude à exercer des fonctions d'un

niveau supérieur

Il est proposé les critères d'évaluation pour la valeur professionnelle des agents, suivants :

œ

| à . + a ke) Domainesd'ap . & £| = 5 Lg Critères ê S| à à préciations a S| S à 8 3 |E8| <« È

- Connaître l’environnement (service, collectivité) nécessaire à la

tenue du poste

L'efficacité - Réactivité, disponibilité, autonomie : .

dansl'emploi et |. Conscience professionnelle

réalisationdes - Régularité et rigueur dans le travail

objectifs . _ —— __ - Aptitude à la mise en œuvre et réalisation des objectifs

- Etre force de proposition pour son service et ses missions

- S'avoir s'adapter et prendre en compte des situations nouvelles

(poste, matériel, organisation et budget), capacité d'adaptation,

ajustement du comportement

- Implication, entretien et développement de ses compétences

Les (intérêt, demandes de formations, réseaux professionnels)

compétencespr

ofessionnelles - Disposer des compétences techniques requises par le poste

ettechniques - Connaître et respecter les textes réglementaires et les règles de fonctionnement interne

-Savoir résoudre des problèmes — analyser et mettre en œuvre

des solutions

- Conscience professionnelle

- Fait preuve d’intégrité (impartialité, respect, honnêteté,

discrétion, loyauté)

- Savoir écouter et communiquer — comprendre et se faire

Les comprendre

qualitésrelationn

elles - Savoir se remettre en question — évaluer son mode de

fonctionnement et le faire évoluer — accepter les

remarques

- Savoir travailler en équipe (coopération, solidarité...) et

être disponible (se mobiliser en cas de besoin dans

l'intérêt de la collectivité)

La capacité - Délègue et supervise, met en place des outils.

:

d'encadrement(s |. Capacité à identifier et hiérarchiser les priorités, gérer son

mission temps de travail, sait déterminer les urgences, les actions

d'encadrement)/ | imnartantec

Aptitude à -Savoir faire appliquer les décisions en fédérant et motivant les exercer des agents du service

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séance- Capacité à gérer les conflits (écoute, régulation), à motiver son

équipe, les échanges sont fréquents, dialogue ouvert,

implication dans la vie du service.

fonctions d'un

niveau

supérieur(le

caséchéant)

- Sens de la communication, (discours adapté)

Ces critères d'évaluation ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique qui s’est réuni le

4 novembre 2015.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

e APPROUVE les critères d'évaluation présentés.

DELIBERATION N° 2015 11 019

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour faire suite à la demande d’un agent en vue de diminuer son temps de travail, à compter du 1er janvier 2016 (soit un temps de travail de 32.5/35 au lieu de 33/35);

Sur proposition du Maire, le Conseil, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs, comme suit :

EMPLOIS A TEMPS COMPLET

Grade ou Emploi Grade ou emploi. Nb | Date

Situation antérieure Nouvelle situation re | d'effet

Administration

A | Directeur Général des Services à Directeur Général de Services 1

A |Attaché Territorial Principal Attaché Territorial Principal

B_| Rédacteur Principal 1°" classe 2 | Rédacteur Principal 1ère classe 2

B_|Rédacteur Territorial 2 | Rédacteur Territorial 2

C_|Adjoint Administratif Ppal 1°° classe 1 _|Adjoint Administratif Ppal 1ère classe | 1

€ Adjoint Administratif Ppal 2°" classe 2 AdoneAamintatr pal 2ème 2

classe

C | Adjoint Administratif 1°" classe 1 | Adjoint Administratif 1ère classe L

C |Adjoint Administratif 2°" classe 1 | Adjoint Administratif 2ème classe 1

Police Municipale

B_|Chef de Service de Police 1 | Chef de Service de Police 1

C_|Chef de police municipale 1 | Chef de police municipale 1

Technique

A |Ingénieur Principal 1 | Ingénieur Principal 1

B _|Technicien Principal de 1ère classe 1 |Technicien Principal de 1°"° classe 1

C |Agent de Maîtrise 2 |Agent de Maîtrise 2

C_|Adjoint Technique Ppal 1ère classe 3 |Adjoint Technique Ppal 1°" classe 3

C |Adjoint Technique 1°° classe 1 | Adjoint Technique 1° classe 1

C | Adjoint Technique 2°"° classe 6 |Adjoint Technique 2°"° classe 6

Médico-Sociale

B | Educateur Ppal de Jeunes Enfants 2 | Educateur Ppal de Jeunes Enfants 2

B | Educateur de Jeunes Enfants 1 | Educateur de Jeunes Enfants x

B_|Assistant Socio-Educatif Ppal 1 | Assistant Socio-Educatif Ppal 1

C_ [Auxiliaire de Puériculture Ppal 2°" cl_| 1 |Auxiliaire de Puériculture Ppal 2% q | 1

C |Auxiliaire de Puériculture 1°° cl 1 | Auxiliaire de Puériculture 1° cl 1

C |ATSEM Principal 2%"%e classe 1 |ATSEM Principal 2°" classe 1

C_JA.T.S.E.M. 1°" classe 1 [AT.S.E.M. 1°° classe 1

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séance 13Animation

B | Animateur Ppal de 1°° cl. 1 | Animateur Ppal de 1ère cl. 1 B_| Animateur Territorial 1 | Animateur Territorial 1 C |Adjoint d'Animation 1”° classe 2 [Adjoint d'Animation 1° classe 2 C |Adjoint d'Animation 2°" classe 2 | Adjoint d'Animation 2°” classe 2

Culture

8 Assistant de Conservation du 1 Assistant de Conservation du 1

patrimoine et des bibliothèques patrimoine et des bibliothèques

C |Agent du Patrimoine - 1° classe 1 [Adjoint du Patrimoine 1°” classe L

EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Situation antérieure Situation nouvelle au 01/01/2016

Grade ou emplois Temps 2 Grade ou emplois Temps | Nbre

Technique

C | Adjoint Technique Ppal 2ème cl. | 17.5/35 1 | Adjoint Technique Ppal 1ère cl 17.5/35 T

C | Adjoint Technique 2ème classe 26.5/35 1 | Adjoint Technique 2ème classe | 26.5/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 21/35 1 | Adjoint Technique 2ème classe 21/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 17.5/35 1 | Adjoint Technique 2ème classe | 17.5/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 17/35 1 | Adjoint Technique 2ème classe 17/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 16.5/35 | 1 |Adjoint Technique 2ème classe | 16.5/35 T

Médico-sociale

AJT.S.E.M. 1ère classe 21/35 1 |AJT.S.E.M. 1ère classe 21/35

C | AJT.S.E.M. 1ère classe 33/35 1 |AT.S.E.M. 1ère classe 32.5/35

Animation

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 32/35 1 |Adjoint d'Animation 2ème cl 32/35 1

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 28/35 1 |Adjoint d'Animation 2ème cl 28/35 1

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 24.5/35 | 1 |Adjoint d'Animation 2ème cl 24.5/35 TL

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 19/35 1 |Adjoint d'Animation 2ème cl 19/35 1

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 18.76/35 | 1 |Adjoint d'Animation 2ème cl 18.76/35 T

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 12/35 1 {Adjoint d'Animation 2ème cl 12/35 1

DELIBERATION N° 2015 11 020

COMPLEXE DU PARC — MAÏTRISE D'ŒUVRE VESTIAIRES

M. HUBERT, Adjoint, propose au Conseil d'engager la consultation pour la maitrise d'œuvre du projet

de rénovation et d'extension des vestiaires du Parc, conformément aux dispositions du scénario

retenu lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2015. Il est précisé que la consultation portera

uniquement sur les travaux de rénovation et d'extension des vestiaires du Parc, dont l'enveloppe

financière a été évaluée à 430 000 € H.T. dans le cadre de l’étude de faisabilité

Sur proposition du Maire, le Conseil, à l'unanimité:

e DECIDE d'engager une consultation pour la mission de maitrise d'œuvre du projet de rénovation

et d'extension des vestiaires du Parc.

DELIBERATION N° 2015 11 021

AVENUE DE GAULLE — AVENANT MARCHE DE TRAVAUX

M. PRUNAULT, Adjoint, informe le Conseil de la nécessité de signer un avenant au marché de travaux

de l’avenue de Gaulle, pour la prise en compte de prix unitaires nouveaux non prévus au marché

initial, cet avenant n’a pas d'incidence financière, il a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission

d'ouverture des plis réunie le 3 décembre 2015.

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séanceLe Conseil, à l’unanimité :

e APPROUVE le projet d’avenant présenté.

DELIBERATION N° 2015 11 022

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT — MAITRISE D'OEUVRE

M. PRUNAULT, Adjoint, rappelle au Conseil qu’un contrat de maitrise d'œuvre pour les travaux

d'assainissement a été signé avec le bureau S.B.E.A. pour la période 2015 — 2017, moyennant un taux

de rémunération fixé à 3.20%, pour toute la durée du marché.

Compte tenu du programme de travaux prévus en 2016, il convient d'arrêter par avenant :

e La rémunération provisoire pour 2016

Montant des travaux Taux Forfait

238 788.00 €H.T. 3.20% 7 641.22 € HT.

Il est précisé que la Commission d'ouverture des plis réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis

favorable à la passation De cet avenant.

Sur proposition du Maire, le Conseil, à l'unanimité :

e APPROUVE le projet d’avenant présenté.

DELIBERATION N° 2015 11 023

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT — AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX

M. PRUNAULT, Adjoint, informe le Conseil de la nécessité de la passation d’un avenant pour la

réalisation des travaux complémentaires dans le cadre de la desserte en eaux usées de la rue du

Bochéno.

Déplacement d’une canalisation d’eaux pluviales pour permettre le passage du réseau E.U.

T.P.C. OUEST Montant H.T. T.V.A. Total T.T.C.

Marché de base 97 080.95 19 416.19] 116 497.14

Montant du présent avenant n°1 5 838.00 1167.60 7 005.60| 6.01

Montant des avenants précédents

Nouveau montant du marché 102 918.95 20583.79| 123 502.74

La Commission d'ouverture des plis réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable à la

passation de cet avenant

Sur proposition du Maire, le Conseil, à l'unanimité :

e APPROUVE le projet d’avenant aux travaux présenté

DELIBERATION N° 2015 11 024

CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES — RESTAURATION

SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

MME SAVARY, Adjointe, rappelle au Conseil que par délibération en date 16 juillet 2015, le Conseil a

décidé de donner suite à la proposition de la Communauté de Communes ARC SUD BRETAGNE pour

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séance 15le mode de calcul de la participation de la Commune pour la restauration des enfants pendant les

temps scolaires et périscolaires.

Une convention conforme à ces principes a été établie et transmise pour la période du 01/01/2015

au 31/08/2016, elle fixe les conditions :

e d'utilisation du restaurant solaire communautaire par la Commune de MUZILLAC

e de refacturation des frais de la Communauté de Communes liés à l’utilisation du restaurant

scolaire.

Après discussion, le Conseil, à l'unanimité :

e APPROUVE le projet de convention présenté

e AUTORISE le Maire à signer la présente convention

DELIBERATION N° 2015 11 025

ECOLE CONTENTIEUX — EXPERT D'ASSURE

MME SAVARY, Adjointe, informe le Conseil que dans le cadre de la procédure en cours suite au

sinistre incendie du 23 juillet 2015, la Commune s’est fait assister par un expert d’assuré — ARIMA

CONSULTANTS, qui se substitue à la Commune dans toutes les relations avec les experts et

compagnies d'assurances intervenant dans la procédure. Cette prestation est prise en charge dans le

cadre de notre contrat d'assurance, ARIMA CONSULTANTS étant le bureau qui assiste la Commune

pour la consultation et le suivi des contrats d'assurance.

Le Conseil, à l’unanimité :

e APPROUVE le recours à un expert d’assuré du bureau ARIMA CONSULTANTS dans le cadre du

contentieux de l’école.

DELIBERATION N° 2015 11 026

DEMANDES DE GRATUITE

Mme LE NOAN, Conseillère déléguée, présente à l’assemblée Municipale les demandes de gratuité,

après discussion, le Conseil décide à l'unanimité :

Date Organisme Manifestation Lieu Nour Décision

10/01/2016 | Amicale Laïque les Poulpikans | Loto Vieux Couvent 1 Accord

14/01/2016 | Club de Pen Mur Galette des rois Vieux Couvent 1 Accord

17/01/2016 | Rhuys Vilaine Accordéon Thé dansant Vieux Couvent 1 Accord

20/01/2016 |A petits pas Galette des rois Vieux Couvent 1 Accord

21/01/2016 |FNACA Repas annuel Vieux Couvent 1 Accord

27/02/2016 |ATTAC56 Conférence Vieux Couvent 1 Accord

28/02/2016 | APEL Sainte Bernadette Loto Vieux Couvent 1 Accord

05/03/2016 | Société de chasse Repas annuel Vieux Couvent 1 Accord

10/03/2016 | CCFD-Terre Solidaire Soirée débat Vieux Couvent 1 Accord

12/03/2016 | Club des cyclotouristes Spectacle humour Vieux Couvent 1 Accord

18/03/2016 | Ligue contre le cancer Soirée spectacle Vieux Couvent 1 Accord

26/03/2016 | Dasson Penn Meur Fest-Noz Vieux Couvent 1 Accord

27-28/03/2015 | Ken'istor Week-end solidarité | Vieux Couvent 1 Accord

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séance

16DELIBERATION N° 2015 11 027

AMENAGEMENT D'UN LOCAL CHASSEUR

M. CRIAUD, Adjoint, présente au Conseil le projet d'aménagement, en conformité avec la

réglementation d’un local destiné à être mis à disposition des chasseurs dans le bâtiment de

stockage de matériel situé à Questanette :

Après discussion, le Conseil, à l'unanimité :

e APPROUVE le projet d'aménagement

DELIBERATION N° 2015 11 028

CONVENTION POUR MARCHE DE NOEL

M. CRIAUD, Adjoint, informe le Conseil qu’un marché de Noël est organisé le 13 décembre par le

Comité des Fêtes. Il est proposé d'établir une convention de mise à disposition du Domaine public et

de fixer le montant de la redevance à 75 € pour la journée (tarif identique à celui du marché estival).

Le Conseil, à l'unanimité :

e APPROUVE le projet de convention

e FIXE le montant de la redevance à 75€

DELIBERATION N° 2015 11 029

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation «pour l'exercice du droit de préemption

urbain», il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :

Références D

Propriétaires Adresse Nature cadastrales

A1185 M.Mme MOY Jacques Olivier 5 rue des mésanges

M. LE GALLIC Hervé ; BI

48 . 2 Rue des templiers Melle GEFFROY Aline

AM 705 et NB 713 = SARL DM IMMO Lot 20 Park Douar Mor2

BN 234 M.Mme TREMELO Christophe |3 Avenue des Acacias B

BP 691 Cts HINCOURT 3 rue Jean Pierre Calloc’h B

DELIBERATION N° 2015 11 030

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

COMMANDE PUBLIQUE

Le Maire rend compte au Conseil qu’il a engagé les commandes suivantes :

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séanceFournisseur Objet Montant

BUREAU VERITAS COntre diagnostic — état de conservation après 7 460.00 € HIT.

incendie

BUREAU VERITAS Contrôle de la qualité de l’air 2239.00 € HT.

MAHE ENVIRONNEMENT | Mission SPS 2230.00€ HIT.

DOC PC Remplacement 18 postes informatiques élémentaire | 7 185.06 € HT.

C-DUXO Equipement tableau numérique 2 547.66 € HT.

DOC PC Remplacement 2 postes maternelle 798.33 €H.T.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

AGENDA

Réunions du Conseil Municipal

e 28 janvier 2016 à 19h30

e 25 février 2016 (heure non précisée)

e 31 mars 2016 à 19h00

e 28 avril 2016 à 20h30

e 26 mai 2016 à 20h30

Cérémonie des vœux :

9 janvier 2016 à 18h00

Festivités :

TELETHON : 5 décembre 2015 :

FOULEES MUZILLACAISES : 6 décembre 2015

MARCHE DE NOËL: 13 décembre 2015

INFORMATIONS

Stationnement Centre Ville

Le Maire informe le Conseil que diverses consignes ont été données à la Police Municipale en vue de

faire respecter les règles de stationnement, avec dans un 1°” temps des avertissements sans

verbalisation déposés sur les véhicules et dans un 2°" temps une verbalisation.

Redevances Déchets

M. LE CADRE sollicite des informations sur le dossier de la redevance incitative et plus précisément

sur la prise en charge des impayés, suite à divers articles parus dans la presse. M. BROHAN confirme

qu'il aurait été souhaitable que des explications soient apportées à l’ensemble des usagers, ce

souhait sera transmis à la Communauté de Communes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Muzillac, le 03 décembre 2015

4e Secrétaire de Séance,

/

Fabienne MAHE

Conseil municipal du 3 décembre 2015 - Procès verbal de séance

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