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Procès Verbal - procès verbal transcrit
Conseil Municipal - Conseil municipal 22 février Procès verbal transcrit
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 22 février Procès verbal transcrit)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Bois et produits du bois,
CONSER
MUNICIPAL
À
04
DU
22/02/2016
2048
/00
3
MUZIS.LAC,
le 15/022018
CONVOCATION
Mesdemes,
Messieurs,
Le Conseil
Municipal
se
réunira
à la Mairie
de
MUZILLAC
:
2
re.
j
JEUDI 22 FEVRIER
2018 à | 20
H
OÙ
Veuillez
trouver
ci-joint
iordre
du jour
ainsi
que
la note
de synthèse
sur
les dossiers
qui
seront
soumis
à délibération.
fesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
BERuwuNpnewnNEr » 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. Vous
remercient
de
bien
vouloir
assiste:
à
cette
séance,
je
vous
e,
d’agréer,
ORDRE QU 19"
|
Approbation
du
Procès-Verbal
du
25/01/2018
(transmis par mail le 02/02/2018
-
16 :16)
Compte
de gestion
2017
— Budget
principa!
Compte
Adsministratif
2017
- Budget
principai
Affecistion
du
résuitet 2017
Budget
princisal
Compte
de
gestion
2017
— Budgèt
Assainissement
Compte
Administratif 2017
— Budget
Assainissement
Affectation
du
résuitet 2017
Budget
Assainissement
Débat
d’Crientation
Budgétaire
Projet
de fusion
des écoles
. Convention
scoleire
MUZILLAC
—
MIVILLAC
. Tarifs
Ecole
de
Musique
. Demande
de
financement
entretien
voirie
hors
agglomération
. Centre
Technique
Municipal
— Marché
de travaux
Centre
Technique
Municinel
— Mission
suivi de
chantier
Avenants
travaux
Le
Parc
Projet
EARL
du
Haut
Kerné
-- saisine
de
la CDHPS
Demandes
de
gratuités
Jury
d'assises
Décisions
prises dans
le cadre
des
délégations
«+
Droit de
préemntion
urbain
+
Commande
publique
informations
et questions
diverses
2 CS 50011 = 56190 MUZILLAC
‘réf.
02
97
41
66
25
— F5x
02
97
41
4158
Site
: vww.muzillac.fr
- Courriel
mairie@muillac.fr ue
Tee
MC
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/.02.8
FT
PROCÈS VERBAL DU 22 FÉVRIER 2018
L’an
deux
mil
DIX-HUIT,
le VINGT-DEUX
FÉVRIER,
à 20
H
00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BROHAN
Joseph,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 26
Présents
: Joseph
BROHAN,
Bernard
LE
LAN,
Christine
SAVARY,
Michel
CRIAUD,
Fabienne
VASSORT
(présente
à
partir
du
bordereau
n°2},
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Jean-Paul
DANIEL,
Didier
DECOCKER,
Jean-Baptiste
LE
MOUHAËR,
Gilbert
PROVOST,
Christiane
RUHLMANN,
Jean-Yves
LE JALLÉ,
Jean-Paul
RAUFFLET,
Véronique
LE
NOAN,
Sophie
GALUDEC,
, Delphine
DESNO,
Yves
LE
PALLEC,
Nadia
HENRIET,
Yvonne
LE
CORVEC,
Pierre-
Yves
LE
JALLE,
Jessica
JAIGU,
Henri
LE
CADRE.
Absents
:
Anne
GUYON
;
Florence
PÉDRON,
donne
pouvoir
à
Sophie
GALUDEC,
en
date
du
19/02/2018
:
Gaëlle
FRAISSANGE,
donne
pouvoir
à Christine
SAVARY,
en
date
du
22/02/2018.
Date
de
convocation
: 15/02/2018
Date
d'affichage
: 01/03/2018
Mme.
Marie-Thérèse
CABON
a été
désigné{e)
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
DÉLIBÉRATIONS 2018
02
001
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
SEANCE
DU
25
janvier
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
séance
du
25 janvier
2018
transmis
le 02
février
2018.
2018
- 02
002
- COMPTE
DE
GESTION
2017
—- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a été
réalisée
par
le
Receveur
en
poste
à
LA
ROCHE-MUZILLAC
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
pour
le budget
principal
est
conforme
aux
écritures
enregistrées
dans
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du Trésorier
pour
l'exercice
2017,
dont
les écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la Commune
pour
le même
exercice. 2018
- 02
003
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
PRINCIPAL
M.
LE
LAN
Bernard,
Premier
Adjoint,
présente
au
Conseil
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
BROHAN
Joseph,
Maire.
Deux
fiches
synthétiques
retraçant
les
informations
essentielles
ont été transmises
à l’ensemble
des
élus, elles demeureront
annexées
à
la
présente
délibération
(ANNEXES
1
ET
2).
|
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
LAN
Bernard,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le compte
administratif
du
Budget
Principal,
lequel
se
résume
ainsi : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
Reste
à
réaliser
Dépenses
4 006
582.06
Recettes
5
194
244.95
Résultat
budgétaire
de
l’exercice
1
187
662.89
Résultat
antérieur
reporté
811
904.78
Résultat
global
1 999
567.67
Résultat
global
1 999
567.67
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Réalisé
Restes
à
réaliser
Dépenses
2 783
895.68
953
416.15
Recettes
3
196
432.12
250
560.82
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
412
536.44
Résultat
antérieur
reporté
-1057
328.27
Résultat
global
à reporter
-644
791.83
Résultat
à
réaliser
-702
855.33
Résultat
global
-1
347
647.16
Monsieur
BROHAN
Joseph,
Maire,
n’a
pas
participé
au
vote.
2018
02
004
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
— BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif.
La
situation
peut
se
résumer
ainsi
:
Capacité
d’autofinancement
de
la section
de
fonctionnement
1 999
567.67
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
1347
647.16
€
En
conséquence,
le
Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
:
Au
financement
de
la section
d'investissement
1 347
647.16
€
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement
651
920.51
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
cette
proposition.
2018
02
005
- COMPTE
DE
GESTION
2017
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a été
réalisée
par
le
Receveur
en
poste
à LA
ROCHE-MUZILLAC
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
pour
le
budget
assainissement
est
conforme
aux
écritures
enregistrées
dans
le compte
administratif.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de gestion
du
Trésorier
pour
l’exercice
2017,
dont
les écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
le
même
exercice. 2018
02
006
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M.
LE
LAN
Bernard,
Premier
Adjoint,
présente
au
Conseil
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
BROHAN
Joseph,
Maire,
une
fiche
synthétique
retraçant
les
informations
essentielles
a
été
transmise
à
l’ensemble
des
élus,
elle
demeurera
annexée
à
la
présente
délibération
(ANNEXE
3).
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
LAN
Bernard,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le compte
administratif
du
Budget
Assainissement,
lequel
se
résume
ainsi : CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
22
FÉVRIER
2018
Feuillet
N°
2018/.00.3
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
Reste
à
réaliser
Dépenses
220
469.72
Recettes
208
413.08
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
-12
056.64
Résultat
antérieur
reporté
419
074.66
Résultat
global
407
018.02
Résultats
à
réaliser
Résultat
global
407
018.02
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Réalisé
Restes
à réaliser
Dépenses
739
719.65
293
488.81
Recettes
755
810.80
305
577.58
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
+16
091.15
Résultat
antérieur
reporté
0.00
Résultat
global
à reporter
+16
091.15
Résultats
à
réaliser
+12
088.77
Résultat
global
28
179.92
Monsieur
BROHAN
Joseph,
Maire,
n’a
pas
participé
au
vote.
2018
02
007
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2017
du
budget
Assainissement.
La
situation
peut
se
résumer
ainsi :
Capacité
d’autofinancement
de
la section
de
fonctionnement
407
018.02
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
0.00
€
En
conséquence,
le Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
:
Au
financement
de
la
section
d'investissement
0.00
€
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement
407
018.02
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
cette
proposition.
2018
02
008
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
La
loi du
6 février
1992
impose
aux
collectivités
de
+ 3500
habitants
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
inférieur
à 2 mois
avant
l'examen
de
celui-ci
par
l'autorité
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
à
nouveau
invité,
comme
chaque
année,
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
et
ce
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront
à l'élaboration
du
prochain
budget
primitif.
L'article
107
de
la
loi NOTRe
du
07
août
2015
a précisé
le contenu
du
rapport.
Il doit
détailler
les
points
suivants
: *
Les
orientations
budgétaires
*
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
+
La
structure
et
la gestion
de
la dette
La
Loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
pour
la
programmation
des
finances
publiques
de
2018
à
2022
contient
de
nouvelles
règles,
à
effet
immédiat.
Chaque
collectivité
devra
présenter
ses
objectifs
concernant
:
+ __
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur
*
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
qui
doit
être
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à un
vote.
M.
B. LE
LAN,
Adjoint,
présente
au
Conseil
les diverses
informations
figurant
au
rapport
transmis
avec
la convocation
et dont
un
exemplaire
restera
annexé
à la présente
délibération
(annexe
4).
ll précise
les objectifs
de
la municipalité
:
+.
Maintenir
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
supérieur
ou
égal
1,5
M£.
+
Maintenir
un
niveau
d'investissement
moyen
annuel
de
1,2
ME
sur
la durée
du
mandat,
permettant
ainsi
de
maintenir
à
niveau
ie
patrimoine
communal,
d'effectuer
ie
renouvellement
nécessaire
et
aussi
de
soutenir
l'économie
locale
dont
on
connaît
la
dépendance
aux
marchés
publics.
+
Contenir
le niveau
d’endettement
de
la commune.
“
Ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition.
Après
une
présentation
:
+
Du
contexte
économique
et
social,
e
Deschiffres
clés
au
31/12/2017,
e
Des
tendances
budgétaires
sur
le
budget
communal
et
le
budget
assainissement,
Un
débat
s'instaure
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur les orientations
à suivre
pour
la préparation
du
budget
2018,
dont
la programmation
des
investissements
à venir
et
le maintien
des
services
à la population. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
orientations
budgétaires
fixant
les
bases
permettant
de
préparer
le
budget
primitif
2018.
2018
02
009
- PROJET
DE
FUSION
DES
ECOLES
MME
SAVARY,
Adjointe,
rapporte
au
Conseil
que
l’Inspection
Académique
a
informé
la
Commune
d’un
projet
de
fusion
de
l’école
maternelle
Poulpikans
et
de
l'école
Elémentaire
Poulpikans.
Cette
fusion
entrainerait
une
direction
unique
des
deux
écoles.
Malgré
quelques
intérêts
de
mise
en
liaison
des
compétences
spécifiques
des
enseignants,
niles
familles,
ni
les
enseignants
ne
sont
favorables
à
cette
suggestion
qui
se
pose
au
départ
de
la
Directrice
de
l’école
maternelle.
Les
avantages
de
deux
petites
écoles
avec
la
spécialité
maternelle
restent
plus
importants.
La
Commission
Vie
Scolaire
réunie
le 5 février
2018
propose
de
suivre
l’avis des
conseils
d'école.
Les
Conseils
d'école
réunis
le
mardi
6 février
pour
l'école
maternelle
et
le
lundi
12
février
pour
l’école
élémentaire
se
sont
prononcés
à l’unanimité
contre
le projet
de
fusion.
Après
discussion,
le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents
sauf
une
abstention
(M.
D.
DECOCKER),
DÉCIDE
de
suivre
l'avis
des
Conseils
d’Ecole
et
EMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
fusion
des
deux
écoles
publiques.
2018
02
010
- CONVENTION
SCOLAIRE
MUZILLAC
—
NIVILLAC
MME
SAVARY,
Adjointe,
informe
le
Conseil,
que
la
Commune
de
MUZILLAC
a
été
sollicitée
par
la Commune
de
NIVILLAC
pour
la signature
d’une
convention
relative
aux
enfants
scolarisés
dans
une
commune
autre
que
celle
de
leur
résidence.
Cette
convention
précise
:
e
les
cinq
motifs
de
dérogation
prévus
par
le Code
de
l'Education, CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2018/.0.40
PROCÈS
VERBAL
DU
22
FÉVRIER
2018
e
les
modalités
d'inscription,
e
les
prises
en
charge
des
dépenses
scolaires
pour
les
enfants
de
NIVILLAC
scolarisés
à
MUZILLAC
ou
l'inverse.
La
convention
prendra
effet
au 1er
janvier
2018
jusqu'au
31
août
2021.
Cette
convention
est
identique
à
la convention
approuvée
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
6 juillet
2017
pour
les
communes
du
territoire
{ancienne
Cté
de
Communes
Pays
de
Muzillac).
La
convention
sera
bipartite
: Ville
de
MUZILLAC
et de
NIVILLAC.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'inscription
d'élèves
dans
des
écoles
autres
que
celles
de
leur
commune
de
résidence
avec
la Commune
de
NIVILLAC.
2018
02
011
- TARIFS
ECOLE
DE
MUSIQUE
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1er
juin
2017
fixe
à
46
€
/
heure
le
coût
de
refacturation
des
interventions
réalisées
en
Milieu
scolaire.
Il est
proposé
d'étendre
ce
tarif
à
toutes
les
prestations
réalisées
par
les
enseignants
dans
un
cadre
conventionné.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
FIXE
le tarif des
interventions
des
enseignants
de
l’école
de
musique
réalisées
dans
un
cadre
conventionné
à 46
€
/ heure.
2018
02
012
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
ENTRETIEN
VOIRIE
HORS
AGGLOMERATION
La
Commune
de
MUZILLAC
peut
bénéficier
de
financement
du
Département
pour
l’entretien
de
la voirie
hors
agglomération.
De
nouvelles
modalités
de financement
ont
été
établies
pour
2018.
Il'est
proposé
de
solliciter
un
financement
pour
les travaux
suivants
:
N°
:
Longueur |
Plafond
a.
Montant
Subvention
Bon
Lei
Mets
traitée
€D
56
EE
retenu
30%
1
|
Route
de
Brulis
Curage
0.53
km
7950 €
2061€
2061€
618€
Lalhuisso
Curage, enrobé, |
0 96 km
gooe|
3605€
900 €
270€
réseau
4
|Le Veloux
Curage,
enrobé
0.19
km
850€
11
948
€
2850€
855€
La Lande Verrien1
nn
enrobé, |
G2gkml
a4200€|
io145€|
4200€
1260€
La
Lande
Verrien2
|
Curage,
enrobé
0.33
km
4950
€
10
471€
4 950
€
1485
€
7 | Chemin des
Curage,
0.96km|
14400€|
11197€|
11197€
3359€
Poissonniers
reprofilage
TOTAL
2.35km|
35250€|
49426€|
26158€
7847€
Soit
un
engagement
de
travaux
de
49
426
€
H.T.
avec
un
financement
potentiel
de
7 847
€.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le programme
de
travaux
présentés
;
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
un
financement
auprès
du
Département
au
titre
du
programme
d'entretien
de
la voirie
hors
agglomération.
2018
02
013
—
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
—
MARCHE
DE
TRAVAUX
M.
PRUNAULT,
Adjoint,
rappelle
au
Conseil
qu’une
consultation
a été
engagée
dans
le cadre
d’un
Marché
à
Procédures
Adaptée
pour
la
deuxième
phase
de
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Technique
Municipal
(réhabilitation
intérieure).
L’estimation
des
travaux
a été
établie
à
153
750
€
HT. Après
présentation
de
l’analyse
des
offres,
la
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
le
21
février
2018
propose
d'attribuer
les
marchés
comme
suit :
Liste des
offres
retenues
par
lot
Entreprise
PRIX
HT
lot
n°
1 -
Gros-œuvre
- démolition
LE
LIEVRE
MACONNERIE
GLE
32
095.80
€
lot n° 2 - Plafond
- isolation
LE
MOULLIEC
12
742.61€
lot n° 3 - Menuiseries
extérieures
EURL
OG
22
817.88
€
lot n° 4 - Menuiseries
intérieures
EURL
OG
1 464.14
€
lot
n°
5 - Carrelage
- faïence
SARL
LE
BEL
ET
ASSOCIES
9
287.49
€
lot
n°
6 - Plomberie
- chauffage
- VMC
DC
ENERGIE
30
227.16
€
lot n° 7 - Electricité
DC
ENERGIE
26
336.71€
lot n°
8
- Peinture
ARMOR
PEINTURE
PLATERIE
4
130.45
€
lot
n°
9 - Fourniture
de
bancs,
casiers
et cloisonnement
| EURL
OG
- OUVERTURES
GACILIENNES
9
551.14
€
TOTAL
148
653.38
€
HIT.
29
730.68
€
TOTAL
TTC
178
384.06
€
Le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'attribution
des
marchés
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus
et AUTORISE
le Maire
à signer
les
marchés.
2018
02
014
—
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
—
MISSION
SUIVI
DE
CHANTIER
M.
PRUNAULT,
Adjoint,
rappelle
au
conseil
que
les
missions
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
C.T.M.
:
+
conception
et suivi
de
chantier
pour
les travaux
de
la 1°"° phase,
e
conception
et consultation
des
entreprises
pour
les travaux
de
la
2"
phase,
L
Ont
été
réalisées
en
interne
par
les services
municipaux.
Pour
le
suivi
de
chantier
des
travaux
de
2°"
phase,
l'assistance
du
Cabinet
BLEHER
a
été
sollicitée
pour
effectuer
la
mise
au
point
des
dossiers
techniques
et
le suivi
du
chantier.
Cette
prestation
inclut
le dossier
d'urbanisme
lié à la déclaration
en
ERP
de
l’équipement.
Le
montant
des
honoraires
s'établit
comme
suit :
Missions
DET
/
AOR :
7 690.00
€ H.T. soit 9 228.00
€ TTC
Dossier
E.R.P.
:
340.00
€
H.T.
soit
408.00
€ TTC
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d’honoraires
avec
le Cabinet
BLEHER
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
2018
02
015
— AVENANTS
LE
PARC
M.
PRUNAULT,
Adjoint,
présente
au
Conseil
des
projets
d'avenants
pour
la
réhabilitation
des
vestiaires
du
Parc
:
LOT
N°2
- CHARPENTE
BARDAGE
COUVERTURE
SOPREMA
Montant
HT.
T.V.A.
Total
T.T.C.
Marché
de
base
91
871.20
18
374.24
110
245.44
Montant
du
présent
avenant
n°2
868.60
173.72
1 042.32
Montant
des
avenants
précédents
4 947.50
989.50
5 937.00
Nouveau
montant
du
marché
97
687.30
19
537.46
117
224.76
Plus-value
pour
reprise
gouttière
et
descente
EP
au
droit
de
l'escalier
d'accès
gradin.
LOT
N°5
- REVETEMENTS
SOLS
ET
MURAUX
LE
BEL
Montant
H.T.
TVA.
Total
T.T.C.
Marché
de
base
62
592.68
12
518.54
75
111.22
Montant
du
présent
avenant
n°2
3 000.00
600.00
3 600.00
Montant
des
avenants
précédents
-2
373.00
-474.60
-2
847.60
Nouveau
montant
du
marché
63
219.68
12
643.94
75
863.62 CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2018/.0.44
PROCÈS
VERBAL
DU
22
FÉVRIER
2018
Plus-value
pour
reprise
enduit,
trappe
de
sol
rangement
collège,
couvre-joint
de
dilatation
et
mise
en
peinture
des
poteaux
et tablettes
bois
dans
la salle
de
convivialité.
Le
Conseil,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
projets
d’avenants
présentés
et
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la poursuite
des
formalités
dont
la signature
des
avenants.
2018
02
016
- PROJET
EARL
DU
HAUT
KERNE
-— SAISINE
DE
LA
CDNPS
M.
LE JALLE
J. Y. Conseiller
délégué,
informe
et
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
de
l'EARL
DU
HAUT
KERNE,
représenté
par
M.
David
Boeffard
: construction
de
4 canardiers
de
pré-gavage
et d’un
local
en
remplacement
d’un
atelier
de
vaches
laitières.
Le
permis
de
construire
est en
cours
d’instruction.
Des
précisions
sont
apportées
sur ce
dossier :
- La
surface
bâtie
sera
de
4 860
m?;
- FARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
(quantité
d'azote
non
maîtrisable
réduite
de
36
%
par
rapport
à la situation
actuelle)
;
- les
bâtiments
du
projet
seront
situés
à
une
distance
supérieure
de
l’Etang
de
Pen
Mur
par
rapport
aux
bâtiments
actuels
de
l'élevage
laitier
;
- il s’agit
d’une
conversion
d'exploitation
existante
et
non
de
la
création
d’un
nouvel
élevage
permettant
également
la
reprise
de
l'exploitation
par
un
jeune
agriculteur.
En
application
de
l’article
L121-8
du
code
de
l’urbanisme,
dans
les
communes
littorales,
lextension
de
l'urbanisation
doit
se
réaliser
en
continuité
des
agglomérations
et
villages
existants.
Par
dérogation,
article
L121-10
du
code
de
l’urbanisme,
les
constructions
ou
installations
liées
aux
activités
agricoles
ou
forestières
qui
sont
incompatibles
avec
le voisinage
des
zones
habitées
peuvent
être
autorisées,
en
dehors
des
espaces
proches
du
rivage,
avec
l’accord
du
préfet,
après
avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS).
Cet
accord
peut
être
refusé
si
les
constructions
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
l’environnement
ou
aux
paysages.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
saisir
Mr
le
Préfet
pour
soumettre
le
projet
de
l’EARL
du
Haut
Kerne
à
la CDNPS.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
le
Maire
à
saisir
la
Préfet
pour
soumettre
le projet
de
l’EARL
du
Haut
Kerné
à la Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS).
2018
02
017
- DEMANDES
DE
GRATUITES
Madame
LE
NOAN,
conseillère
déléguée,
présente
les
demandes
de
gratuité
:
Date
Association
Objet
N°
de
demande |
Décision
11/03/2018
APEL
STE
BERNADETTE
LOTO
2
ACCORD
2018
02
018
— JURY
D'ASSISES
Il'est
établi,
annuellement,
dans
le
ressort
de
chaque
cour
d'assises
une
liste
du
jury
criminel
{articles
259
- 260
et
261
du
code
de
procédure
pénale).
Le
nombre des
jurés
pour
la
liste
annuelle
est
réparti
proportionnellement
au
tableau
officiel
de
la
population.
Cette
répartition
est
faite
chaque
année,
par
commune,
par
arrêté
du
préfet.
Pour
2019
le
nombre
de
508
jurés
devra
composer
le jury
d’assises
du
Morbihan.
Dans
chaque
commune,
le maire,
en
vue
de
dresser
la liste
préparatoire
de
la liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement
à
partir
de
la
liste
électorale
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la circonscription. Pour
la constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint,
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
Commune
de
Muzillac
doit
tirer
au
sort
9 personnes
nées
avant
le 1er
janvier
1996.
Il résulte
du
tirage
au
sort
effectué
à
partir
de
la
liste
électorale,
la liste
suivante
:
Page
Rang
Nom
&
Prénom
Date
de
naissance
Adresse
,
N°
électeur
340
8
PIGRÉ
Yann
23/10/1980
43
rue
d’Armorique
3234
222
2
LE
CANDERFF
Félicienne
ép.
LE
DUIN
07/02/1946
25
route
de
Péaule
2099
260
1
LE
TENNIER
Dominique
22/01/1965
Rue
Georges
Cadoudat
2467
127
7
FRANCOIS
Pierre
16/01/1954
8
rue
du
Couvent
1194
53
4
BRUYERE
Jacqueline
ép.
RYO
03/08/1953
29
rue
Roland
Garros
0490
254
5
LE
PORT
Ludovic
02/04/1970
6
rue
Jane
Guégan
2410
100
6
DERENNES
Manuela
02/09/1975
8
Place
Saint
Julien
0939
333
5
PENUIZIC
Marie-Annick
ép.
RYO
13/10/1960
8 impasse
des
Sternes
3164
198
4
KERROUAULT
Magali
ép.
AUREART
12/06/1972
23
route
de
Vannes
1873
2018
02
019
— ADHESION
AU
DISPOSITIF
VACAF
La
C.A.F.
met
en
place
à
compter
de
2018,
le
dispositif
VACAF
AALS
(Aide
Aux
Loisirs
Séjours
courts)
pour
les mini-séjours
{de
2 à 6 jours)
d'enfants
organisés
par
des
organismes
de vacances
dont
le
siège
social
est
situé
dans
le
Morbihan.
La
Commune
de
MUZILLAC
peut
adhérer
à
ce
dispositif
pour
les séjours
organisés
notamment
dans
le cadre
du
service
Jeunesse.
La
participation
de
la
CAF
pour
les
familles
éligibles
au
dispositif
est
versée
directement
à
l’organisateur
du
séjour.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
d’adhérer
au
dispositif
VACAF
AALS
;
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
la CAF.
2018
02
020
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
peut
bénéficier
de
financement
au
titre
du
programme
annuel
"Amendes
de
police"
pour
des
aménagements
améliorant
la sécurité.
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
solliciter
un
financement
pour
les
travaux
de
sécurisation
réalisés
dans
le
cadre
des
travaux
avenue
Lamennais,
rue
Richemont
et
rue
du
Stade :
e __ Aménagement
d’une
zone
20:
50
232.66
€ H.T.
e
Création
d’un
plateau
:
27
237.92€
HT.
Soit
un
coût
total
de
travaux
d’un
montant
de
77
470.58€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
de
réaliser
ces
travaux
de
sécurité
et d'accessibilité
estimés
à 77
470.58
€ HT. ;
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
programme
annuel
des
amendes
de
police.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS 2018
02
021-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le cadre
de
sa
délégation
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
il n’a
pas
exercé
celui-ci
sur
les
transactions
suivantes
: CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
22
FÉVRIER
2018
Feuillet N°
2018/..04
2
Références
no
Propriétaires
Adresse
Nature
cadastrales AM
605
M.Mme
LE
MOING
Joseph
1
rue
des
tadornes
B
BO
436
M.
AOUSTIN
Bertrand
16
rue
St Goustan
B
BN
130
et
407 | Cts
THOMAS
6 chemin
des
rossignols
B
BM
71
Cts
JOSSO
10
rue
André
Chenier
B
2018
02
022-
COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
décisions
prises
dans
le cadre
de
la commande
publique
:
programmes
2018
et 2019
Type
N°
Descriptif
Fournisseur
|
Montant
TTC
Fournitures
et
| 56143-2018-001
Travaux
de
menuiserie
MENUISERIE
services
ALLAIN
8 844.00
€
Fournitures
et
|
56143-2018-002
Travaux
de
métallerie
services
LCP
METAL
9175.25€
Services
56143-2018-003
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'assainissement
des
eaux
usées- |
En
cours
Fournitures
et
56143-2018-004-01
Achat
de
livres
pour
adultes
et jeunesse
pour
la
L'ARCHIPEL
DES
entre
7000
et
services
médiathèque
de
Muzillac
- lot O1 - livres
pour
adultes
MOTS
3000
:
nnreranet
E
:
L
Fournitures
et
|56143-2018-004-02
Achat
de livres pour adultes et
jeunesse
pour
la
AU
JARDIN
DES
entre
3000
et
services
médiathèque
de
Muzilfac
- lot
02
- livres
pour
:
BULLES
5000
jeunesse
Fournitures
et
|
56143-2018-004-03
Achat
de
livres
pour
adultes
et jeunesse
pour
la
services
médiathèque
de
Muzillac
- lot
03
- Bandes
ET
DES
entre
3000
et
dessinées
pour
adultes et
jeunesse
4500
Fournitures
et
|
56143-2018-005-01
Achat
de
CD
det
DVD
pour
adultes
et jeunesse
E
services
pour
la médiathèque
de
Muzillac
- lot 01
- CD
n cours
Fournitures
et
|
56143-2018-005-02
Achat
de
CD
det
DVD
pour
adultes
et jeunesse
E
services
pour
{a
médiathèque
de
Muzillac
- lot
02
- DVD
D
Services
2018ARCHIVAGE
Archivage
2018
CDG56
24
206.00
€
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
A — CALENDRIER Conseil
Municipal
:
+
29
mars
2018
à 19h00
12
juillet
Commissions
:
26 avril 2018 à 20h00 O7 juin 2018 à 20h00
2018
à 20h00
27
septembre
2018
à 20h00
08
novembre
2018
à 20h00
20
décembre
2018
à
20h00
Lundi
19
février
à
18h00
: Commission
Urbanisme
Mercredi
21
février
à 17h30
: Commission
d'ouverture
des
plis Lundi
26
février
: Commission
Cadre
de
Vie
Lundi
26
février
à 18h00
: Commission
Scolaire
et Vie
Scolaire
Mercredi
7 mars
à
18h00
: Commission
Culture
Jeudi
8 mars
à
18h00
: Commission
Vie
Associative
Jeudi
15
mars
à 18h00
: Commission
Finances
Mardi
20
mars
à 18h00
: Commission
Sports
Mardi
20
mars
à 15h00
: Comité
de
pilotage
— ZAC
La
Lande
Baule
Lundi
26
mars
à
18h00
: Groupe
de
travail
revitalisation
Mardi
3 avril
à 9h30:
Commission
communale
des
impôts
Jeudi
5 avril
à
18h00
: Commission
Jeunesse
CCAS
— Conseil
d'Administration
+
Lundi
26
mars
à
18h30
°
Lundi
4 juin
à
18h30
°
Lundi
23
juillet
à 18h30
?
*
Lundi
23
octobre
à 18h30
e
Lundi
26
novembre
à
18h30 CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la séance
à : 22
H
15 ANNEXE
1 — DÉLIBÉRATION
N°
2018
02 003
| Log
647
|
FICHE
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
BUDGET
COMMUNAL
1.
Population
2017
INSEE
: 5
078
DGF
: 5
321
2.
Budget
principal
2017
2.1
Fonctionnement
Dépenses
2017
4
006
582.06
€
Recettes
2017
5
194
244.95
€
Excédent
reporté
de
l’année
2016
811
904.78
€
Soit
un
excédent
de
1 999
567.67
€
Vue
d'ensemble
— FONCTIONNEMENT
CA2015
BP+DM
2016
CA2016
BP
+DM
2017
CA
2017
DEPENSES 011
Charges
à caractère
général
962
269,31€]
174301500€}
1453827.95€|
1075220,00€|
891
766,82€
60 Achats
et variations
de
stocks
278
497,53
€]
307
500,00
€]
265
718,19
€]
312
750,99
€]
303
536,31
€]
61
Services
extérieurs
358
394,68
€]
1 082
165,00
€
879
197,43
€]
411
820,00
€|
261
805,30
€
62
Autres
services
extérieurs
317
046,60
€]
344
150.00
€
300
194,33
€]
341
550,00
€|
311
723,21
€|
635
Impôts,
taxes
et versements
assimilé:
8
330,50 €
8
200,00
€]
8
718,00 €
9 000,00
€|
8
702,00
€]
012
Charges
de
personnel
207132915€|
2266
690,00€|
2165
600,32€|
2439775,00€!
2 355
490,50
€
65 Autres
charges
de
gestion
coural
458
799,47
€
442340,00€]
423
495,79 €
433
000,00
€|
398
233,69
€
014
Atténuation
de
produits
3 530,00
€
5 000,00
€
2 343,00
€
5 000,00
€
224500 €
86
Charges
financières
137
809,43
€
12788892€|
121
910,11
€
113308,78€|
106
060,35 €
67
Charges
exceptionnelles
13
367,96
€
123
199,09
€)
53
649,68
€
8 000,00
€
987,17
€
68
Dotation
aux
provisions
pour
risques
022
Dépenses
imprévues
:
30
000,00
€
30
000.00
€
0,00€
Total
dépenses
réelles
3647
10532€|
4738
133,01
€]
4220
826.85€|
4104303,78€|
3754
783,53
€
C42
Total des
dépenses
d'ordre
455
203.38€|
225000,00€!
222891,13€
252000,00€|
251
798,53€
023
Virement
à
la section
d'investissement
1 829
380,66
€
1 520
432,00
€
0,00€
TOTAL
4102308,70€|
6792513.67€|
4443717.98€|
5876
735,78
€|
4 006
582,06
€
RECETTES 70
vente
de
produits
255
620,76 €
307
565,84€]
323
864,74€
365575,00€|
36591412€
73
impôts
et taxes
2670
809,97€]
2707
281,00€|
2 848
486,68€|
2796
980.00€|
2 899
700.23
€
74
Dotations,
subventions,
participa
1444
313,41€|
1314321,00€|
1359
730,33€|
137079600€]
1 438
321,99
€
75
Autres
produits
de
gestion
cour:
46
236,94
€
49
400,00
€
44
678,67
€
42
000,00
€
40
157.33 €
013
Atténuation
de
charge
108
980,79
€
66 416,57
€
51
809,25
€
103380,00€|
106
142,27
€
76
Produits
financiers
4 956,64
€
4 740,00
€
4715,79€
4 500.00
€
4 436,69
€
77
Produits
exceptionnels
359
843.18
€
707
010,00€|
413458,26€
334
900.00
€|
302
595,26
€
78
Transferts
de
charge
0,90
€
0,00
€]
TOTAL
recettes
réelles
4890771,69€|
5156734.41€|
5046743,72€]
5018
131,00€|
5
157
267,89
€
Recettes
d'ordre
14
606,06
€
187
606
10
€
46
700.00
€
36977
06€
TOTAL
recettes
d'ordre
14 606.06
€
157
600,00€]
152282,12€
46 700,00
€
36
977,06
€
Reprise
anticipée
du
résultat
813382,70€|
1478
179,26€|
1 478
179,26 €
811904.78€]
81190478 €
TOTAL
571876045€|
6792513,67€|
6677
205,19€|
5876735,78€|
6 006
149,73 €
Excédent
de
fonctionnement
1 616
451,75
€
0,00
€|
2 233
487,12 €
0,00
€|
1 999
567,67
€ 2.2
Investissement
ANNEXE
1 — DÉLIBÉRATION
N°
2018
02
003
Dépenses
2
783
895.68
€
Recettes
1
788
144.64
€
Solde
d'exécution
2016
1057328.27
€
Excédent
de
fonctionnement
1 408
287.48
€
capitalisé
Restes
à réaliser
953
416.15
€
Restes
à réaliser
250
560.82
€
Total
4794
640.10
€
Total
3 446
992.94
€
Besoin
de financement
1
347
647.16
€
[Vue
d'ensemble
-
INVESTISSEMENT
SANS
RAR
CA
2015
BP+DM
2016
CA2016
BP+DM
2017
CA2017
Dépenses
d'investissement
4851
305,15
3 009
942,75
2 093
113,96
3 908 225,35
3 841
223,95
001
Solde_d'investissement
reporté
462
419.52
103
572.69
105
572.69
1 057
328.27
1057
328,27
Dépenses
d'équipement
20 Immobilisations
incorporelles
35 551,44
120
665,83
29 742,46
142
991,56
36 605,03
204
Subventions
d'équipements
versés
210951,86
5 009,40
211355,00
192
794,00
21
Immobilisations
corporelles
282
706,47
957
860,37
683
809,75
268
129,41
210
179,35
23
Immobilisations
en
cours
738
254,75
1 206 792,00
885
471,48
1 846
296,02
864
113,85
Operations
d'equipement
ftotal}
1
056
512.66
2
496
270.06
1
604
033.09
2
468
771.99
1
305
59223
1641/16441
Remboursement
an
capital
317
335,51
350
000,00
232
976,22
330
000.00
17
07.00
165
Depots
et
cautionnement
-
1
500.00
1
sou
on
-
G40
Operations
d'ordre
untre
sections
14
606.06
57
600.00
_
82
262.12
45
309.00
36
977,06
192
plus
où
moins
value
2555,40
Travaux
en
régie
45 000,00
44323,19
18 500,00
31 286,95
Reprises
d'amortissement
12
600,00
5 403,53
26
800,00
5 690,11
(041
Operations
patrimoniales
431.40
+ 200,00
249,84
5 325,09
1
126
159.39
Recettes
d'investissement
1747
73246
3 009 942,75
4022
720.51
5 934 475,35
3196
432,12
001
Excédent
d'investissement
reporté
13
Subventions
et participations
d'inestissemen
134
306.61
448
650.92
372
560
1h
192
077.41
93
938.43
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
=
107
443.30
40
228
37
440,66
1641
emprunt
monétaires
105
543,30
334 928,37
0,05
165
dépôt
et
cautionnement
reçu
1 500,00
5
300,00
440,61
10
Dotations, fonds
divers
et ieserves
1 139
086,15
388
788.57
405
011,38
1 728
637,48
171€
329.50
1068
Exc.de
fonctionnement
capitalisé
805
918,15
158
788,37
158
788,37
1408
287,48
1408
287,48
10222
FCTVA
232 291,00
140 000,00
139 787,00
225
350,00
225
350,00
10223TLE
6 469,00
-
3255,00
1338,00
10226
Taxe
aménagement
94 407,96.
90
000,00
103
181,01
85
000,00
83
354,02
21
Immo
corporelles
405.10
23
Immo
en
cours
regul
antérieures
13
872 54
=.
16
946,97
=
27
Autres
immebilisatons
financières
4 832.38
5 160.00
5 061.03
=
5 300.51
024
Opérations
de
cassion
=
4 619.50
O46
Operations
d'ordre
entre
sections
455
203,38
225
000.00
222
A91,18
252
000.00
251
798,53
1641
emprunt
monétaires
192
63418,00
21Sortie
184 582,00
7174,90
28 Amortissements
des
immo.
207 203,38
225 000,00
215
716,23
252 000,00
251
798,53
041
Operations
patrimoniales
431.40
4
000.10
249,84
5325.09
1
126
159.39
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 823
280.66
1 41
207,00 dois 1e 4#|
erequ98 onA : JUSUTOSSHSOAUL P U0198S QT 9884
SOIT 4 [839 : JUDUISUUOTOUC] 9D S8}000Y Z 0824
SopoRue Jed [re9p : JUOUOUVUONOUO]; ep Sesuada(] £ 9884
ST1Qu98 ONA : JUSWAUUOTOUO] SP UO0N99S 7 SËE4
TYNAMIO) LHOUNE-LI08 ALYVALSIIMOY ALAWOO
€00 CO 810Z.N uoneisqlsq
8 Sxeuuy 06198 OVTIZON AG ATIIA 5 297260 668 L D 2i‘Lev EST 3 SL'LSp CES L HiCLHQULOPILEM 8D HUGpESXA
DELL 0006 Salscicies |oci'sorzio0 lozgsiezezs |» Sy'USLELLS Tv102; 6106 Lie Se 08 LIG DOTeAr Girl [BGceiiGirer [soz'esccrs FENSG np cpdjopue ospdos B aC'LL6 9€ 8 69602 + Delenr ent [pCo'e0s 201 | 05009 FE BIPAG,P 0696: 11.01)
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Dés izcetrL [o0ooszozci accoczesce laodizcoics [nipoicerr suopedionued ‘auchusAge ‘eLCReSe] #2 Sex'o0e6ez oouoccceiz [pco'osrerte [»og'i9coLc [94580069 S9x8) 2 SIQGEU) C2 Derprissss [20016 50€ DvLroe ere (a pe's0s 106 D 91088 SFZ Sinpastd Gp GUuéA 02
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3 00‘009 CE 5 00'c6c es SORA SOSUCCEET ZZO
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RGS'CHCOUL |» aL'e0L EL, DELOLSESE (Dcs'208 221 D cp'808 4€L SRAQIOUBUL S8PEUS 06
D Cc‘gre & B 00000 BOCCPET 5 (0000 S D co'oss € Sinpoid ap uopenupre pLO|
Den'ectese 1590000 S5r DEL Cér I C0'DrE pr D 4p' 602 Sr miens UGS op SÉIEUS Sy GC
beveosvez Hossirz fsseziisre fsouceseez forezrsvoz iSuuosied sp soBie4) ÿ9/€9)
Btr'eres 3 09‘000 vz sssocrr |sov'ccter ‘3 59007 57 ANAUSIXS [EUUOLOË SANY TZ
HoToër GS z Ipo'sAzserz [nac'oucsetc looomenoorz KInciéecizoc iuLORGË 8h SeLBLO ELO > 00'70L 8 B 00‘000 6 S O0'8LL 8 53 00007 6 3 0S'DEE 8 SpIUISSe aueuesen jo Saxe ‘Agdu SE9| D TT'EZLTIE D C9'0S9 T+E DECYOTO0E [200057 rrE BOJOPOLTE SINSUIOUCS SSI sanny 29
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5 1e'9es 60€ 3 O0'OSZ TE 3 6T'8T2 597 5 00'C0S 40€ B ES’ L6b CET S4203S 8p SUOJJEURA }5 SJ 49y 09
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4
ue
208
[044
"
ANNEXE
3 —
DÉLIBÉRATION
N°
2018
02
006
FICHE
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
2017
1.
Fonctionnement
2017
Dépenses
2017
220
469.72€
Recettes
2017
208
413.08€
Excédent
reporté
2016
419
074.66€
Soit
un
excédent
de
407
018.02€
Vue
d'ensemble
-
FONCTIONNEMENT
CA
2015
BP
2016
CA
2016
BP
2017
CA
2017
DEPENSES 011
Charges
à caractère
général
4 562,40
€
43
000,00
€
450,00
€
48
000,00
€
1 440,00
€
60 Achats
et
variations
de
stocks
5 000
00
€]
5 009
00
€
61
Senices
extérieurs
4
112,40
€
19
000,00
€]
10
000,00
€
62 Autres
services
extérieurs
450,00
€
83 000.00
€]
450,00
€]
33
900,00
1 440,00
€
012
Charges
de
personnel
17
974,14
€
20
000,00
€
17
860,72
€
20
000,00
€
17
421,86
€
6215
Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
17
974,14
€
20
000,00
€
17
860,72
€
20
N00
00
€!
17
421,86
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5 000,00
€
5 000,00
€
66
Charges financières
17 959,98
€]
18162,32€|
16 980,25
€
18
156,03
€]
15
854,98
€
67
Charges
exceptionnelles
20
000,00
€
20
000.00
€
042
Dotation
aux
provisions
pour
risquel
182
753,40
€|
184
500,00
€]
178
609,28€|
190
000,00
€|
185
752,88
€
022
Dépenses
imprévues
Totai
dépenses
réelles
40 496.52€]
111
162,32
€
35
290,97
€|
111156.03€]
34 716.84 €
042
Total
des dépenses
d'ordre
182753,40€|
18450000
€|
178
609,28
€|
190 000,00
€|
185
752,88
€
023
Virement
à la section
d'investisseme:
336
414,21
€
366
918,63
€
TOTAL
223
249,92€|
632
076,53
€|
213900,25€|
668
074,66€|
220
469,72
€
RECETTES 70 vente
de produits
165
736,95
€|
154
00000€|
159
733,89€]
15200000€|
112
897,85
€
76
Produits
financiers
40,05
€)
31,79
€l
27,55
€
TOTAL
recettes
réelles
165
777,00
€|
154
000.00
€|
159
765,68
€|
152
000.00
€|
112
925.40
€
042
Opérat®
d'ordre
entre
section
81
934,51
€
87
000.00
€|
82
132,70
€
97
000.00
€|
95 487,68
€]
TCTAL
recettes
d'ordre
81
934.51
€
87
000.00
€|
82
132,70
€
97
090,00
€
95 487,68
€
Reprise
anticipée
du
résultat
366
614,94
€]
391076.53€|
391076,53€]
41907466€|
419
074,66
€
TOTAL
614
326,45
€|
632076,53€|
632
974,91
€|
668
074.66
€|
627
487,74
€
Excédent
de
fonctionnement
391
076,53
€
419
074,66
€
407
018,02
€| h2Lre Es
2.
investissement
2017
Dépenses
:
Recettes
:
Soit
un
excédent
de
ANNEXE
3 — DÉLIBÉRATION
N°
2018
02
006
739
719.65€
755
810.80€
16
091.15
€
SAINTSSEMENT
Vue
d'ensemble
- INVESTISSEMENT
SANS
RAR
CA 2015
BP 2016
CA 2016
BP 2017
CA 2017
Dépenses
d'investissement
517 506.94
1 389 313,58
349
110.52
1 553 652,66
739 719.65
001
Solde
d'investissement
reporté
Dépenses
d'équipement
20
Immobilisations
incorporelles
3
019,08
32
400,00
51
800,00
2
364,00
204
Subventions
d'équipements
versés
21
Immobilisations
corporelles
23
immobilisations
en
cours
299
816,60
1 065
013,58
210
107,71
1161
252,66
523
148,36
(Operations
d'equipément
(total)
302
835.68
1
097
413,58
210
107.71
1 213
052.66
525
512.36
13
subventions
d'investissement
61
250,00
Dépenses
des
opérations
financières
36
200,00
31
134,22
1641/16441
Remboursement
en
capital
20
881,05
21
900,06
21
852,16
28
000,00
22
967,55
16871
Emprunts
agence
de
l'eau
8
200,00
8
166,67
[040
Opérations
d'ordre
entre
sections
81
934,51
87
000,00
82
132,70
87
000,00
95
487,68
Reprises
d'amortissement
81
934,51
87
000,00
82
132,70
97
000,00
95
487,68
(041
Opérations
patrimoniales
50
695,70
183
000,00
35
017,95
207
400,00
87
565,39
123
223,08
(27 Autres
immobilisations
financières
50
472,62
183
009,00
35
017,95
207
400,00
87
585,39
Recettes
d'investissement
980 838.70
1 389 313,58
248 645,18
1553 652.66
467 876,77
001
Excédent
d'investissement
reporté
388
399,37
287
934,03
Recettes
d'équipement
(hors
opération)
43
Subventions
et participations
d'investissemern}
391
382.90
114
000,00
294 000 00
4106
953,11
16
Emprunts
et
dettes
assmiles
422
500.00
=
.
=
1641
emprunt
monétaires
16871
Emprunts
agence
de
l'eau
122
500,00
10
Dotations,
fonds
divers
et reserves
182
442,83
=
.
-
1068
Exc.de
fonctionnement
capitalisé
182
442,83
23
Immo
en
cours
régul.
antérieuses
91,25
27
Autres
immobilisations
financières
50
472,62
183
000,00
35
017,95
207
400,00
87
585,39
024
Opérations
de
cession
=
0
-.
=
[040
Operations
d'ordre
entre
sections
182
753,40
184
500.00
178
609.28
190
000.00
185
752,88
28 Amortissements
des
immo.
182
753,40
184 500,00
178 609,28
190 000,00
185 752,88
[041
Operations
patrimoniales
50
695,70
183
000.00
35
017,95
207
400,09
87
585.39
021
Virement
de
la
sction
de
fonctionnement
336
414.21
366
918,63
=
3.
Dette
du
budget
assainissement
Le
montant
de
la dette
s'élève
à 434
759.96€
au
31/12/2017
(465
894.18€
au
31/12/2016). CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/.G.LO
PROCÈS
VERBAL
DU 22 FÉVRIER
2018
Délibération
/
Objet
Décision
2018
02
001
|
Approbation
du
P.V.
de
séance
du
25
janvier
2018
2018
02
002
|
Compte
de
gestion
2017
—
Budget
Principal
2018
02003
|
Compte
Administratif
2017
—
Budget
Principal
(+ Anñexe
1 et Annexe
2)
2018
02
004 |
Affectation
du
résultat
2017
— Budget
Principal
2018
02
005 |
Compte
de
gestion
2017
— Budget
Assainissement
2018
02
006
| Compte
Administratif
2017
— Budget
Assainissement
(+ Annexe
3)
2018
02
007
|
Affectation
du
résultat
2017
— Budget
Assainissement
2018
02
008 |
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
02
009
|
Projet
de
fusion
des
écoles
|
2018
02010
|
Convention
scolaire
Muzillac
- Nivillac
2018
02011 |
Tarifs
École
de
Musique
2018
02
012
|
Demande
definancement
entretien
voirie
hors
agglomération
2018
02
013
|
Centre
Technique
Municipal
-
Marché
de
travaux
|
2018
02014 |
Centre
Technique
Municipal
— Mission
suivi
de
chantier
2018
02
015
| Avenants
travaux
Le
Parc
2018
02016 |
Projet
EARE
du
Haut
Kerné
— saisine
de
la CDNPS
l
2018
02017
|
Demandes
de
gratuités
|
201802018
|Jury
d'assises
2018
02019
| Adhésion
au
dispositif VACAF
2018
02
020 |
Demande
de
financement
au
titre
des
amendes
de
police
2018
02
021 |
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
—
D.P.U.
2018
02
022
|
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
- Commande
publique SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
Signatures
Signatures
BROHAN
Joseph,
Président
de
Séance,
LE
JALLE
Jean
Yves
RAUFFLET
Jean
Paul
LE
LAN
Bernard
LE
NOAN
Véronique
SAVARY
Christine
GALUDEC
Sophie
CRIAUD
Michel
PEDRON
Florence
Procuration
à Sophie
GALUDEC
VASSORT
Fabienne
GUYON
Anne
Absente
PRUNAULT
Jean-Pierre
DESNO
Delphine
CABON
Marie
Thérèse
Secrétaire
de
Séance,
=
LE
PALLEC
Yves
HUBERT
Bruno
HENRIET
Nadia
DANIEL
Jean
Paul
LE
CORVEC
Yvonne
DECOCKER
Didier
LE
JALLE
Pierre-Yves
LE
MOUHAER
J.
Baptiste
JAIGU
Jessica
PROVOST
Gilbert
LE
CADRE
Henri
RUHLMANN
Christiane
FRAISSANGE
Gaëlle
Procuration
à
Christine
SAVARY