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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 juin 2014
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 juin 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Consommateurs,
Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 1 sur 13
COMPTE RENDU DES DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MUZILLAC
DU 19 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze le dix-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Muzillac, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BROHAN Joseph, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 23 Votants : 25
Présents : Joseph BROHAN, Bernard LE LAN, Christine SAVARY, Michel CRIAUD, Fabienne MAHE, Jean-Pierre PRUNAULT, Marie-Thérèse CABON, Bruno HUBERT, Jean-Paul DANIEL, Didier DECOCKER, Christiane RUHLMANN, Jean-Yves LE JALLÉ, Véronique LE NOAN, Florence PÉDRON, Anne GUYON, Delphine DESNO, Yves LE PALLEC, Nadia HENRIET, Corinne MOY, Yvonne LE CORVEC, Jessica BEAULIEU, Pierre-Yves LE JALLÉ.
Absents : Jean-Baptiste LE MOUHAËR donne pouvoir à Christine SAVARY en date du 20/06/2014, Henri LE CADRE donne pouvoir à Pierre-Yves LE JALLÉ en date du 10/06/2014, Sophie GALUDEC absente excusée, Gilbert PROVOST absent excusé.
Secrétaire de séance : Fabienne MAHE
Date de convocation : 12 juin 2014
ORDRE DU JOUR
2014-06-001 : Approbation du compte rendu du 22 mai 2014
2014-06-002 : Répartition des subventions culturelles
2014-06-003 : Règlement intérieur
2014-06-004 : Acquisition d’ouvrages – Médiathèque
2014-06-005 : Espace jeunes – Tarifs « Bivouac Santé »
2014-06-006 : Tarif séjour neige - 2015
2014-06-007 : Avenants travaux COSEC
2014-06-008 : Taux de promotion pour l’avancement de grade
2014-06-009 : Modification du tableau des effectifs
2014-06-010 : Comités consultatifs
2014-06-011 : Médiathèque - modification du règlement
2014-06-012 : Achat groupé d’énergies
Informations diverses :
A) Information jumelage
B) Informations et questions diverses Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 2 sur 13
DELIBERATION N° 2014-06-001
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 MAI 2014
Le Maire soumet à l’assemblée, l’approbation du compte rendu de la réunion du 22 mai 2014.
Aucune observation n’est émise sur le compte rendu.
Pour faire suite à une question de M. P.Y. LE JALLE concernant un éventuel refus d’approbation d’un compte rendu, il est précisé qu’à cette occasion la rectification est enregistrée dans le cadre d’une nouvelle délibération.
DELIBERATION N° 2014-06-002
REPARTITION DES SUBVENTIONS CULTURELLES
Sur proposition de la Commission Culture, Madame MAHE, Adjointe présente au Conseil les modalités et une proposition de répartition des subventions aux associations culturelles :
La Renverse 350
Comité des fêtes 600
Dasson pen meur 3 500
Loisirs créatifs 150
Théatr'amuz 1 500
Cinéma 700
Chorale mosaïc 400
Rhuys Vilaine Accordéon 2 100
Université tout âge 350
Ken'Istor 1 000
Comité de jumelage 400
High ball 150
Déviation 500
Calvaire Pont challand 400
Subventions culturelles 12 100
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, sauf abstentions de M. P.Y. LE JALLE (pour lui-même et en qualité de mandataire de H. LE CADRE), J. BEAULIEU et Y. LE CORVEC,
DECIDE d’attribuer les subventions conformément à la proposition énoncée ci-dessus.
M. P.Y LE JALLE aurait souhaité que les critères de répartition soient formalisés par écrit. Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 3 sur 13
DELIBERATION N°2014-06-003
REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal doit adopter dans les 6 mois suivant son renouvellement son règlement intérieur.
M. LE LAN, Adjoint, fait une présentation détaillée du projet de règlement.
Après différents échanges, portant notamment sur les modalités de présentation des questions orales, le Conseil, à l’unanimité des membres présents approuve le règlement du Conseil Municipal qui demeurera annexé à la présente délibération.
DELIBERATION N° 2014-06-004
ACQUISITION D’OUVRAGES – MEDIATHEQUE
Une consultation a été engagée dans le cadre de marché à bons de commandes pour la poursuite de la constitution du fonds initial de la médiathèque. Cette consultation est constituée de 4 marchés.
S’agissant d’un marché à bons de commande, la Commune s’engage à effectuer des commandes pour un montant compris entre un montant mini et un maxi.
Les achats sont réalisés pendant la durée du marché au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes, selon les conditions fixées au marché.
Après avis de la Commission d’ouvertures des plis, il est proposé de retenir les offres suivantes :
Fournisseur Descriptif Montant T.T.C. Durées Mini maxi
L’Archipel des mots Livres Adultes 6 000 10 000 Date de notification
jusqu’au
31/03/2015
Au Jardin des Bulles Livres Jeunesse 6 000 9 600
GAM SA CD 1 500 2 500
COLACO DVD 4 000 5 000
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les propositions d’attribution des marchés présentées ci-dessus DONNE tous pouvoirs au Maire pour procéder à la signature et la mise en œuvre des marchés. Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 4 sur 13
DELIBERATION N° 2014-06-005
ESPACE JEUNES – TARIF BIVOUAC SANTE
L’Espace Jeunes organise en collaboration avec d’autres structures un « BIVOUAC SANTE » les 17 et 18 juillet à DAMGAN. Il s’agit sous la forme d’ateliers de prévention de sensibiliser les jeunes de 11 à 17 ans à des problématiques de santé (alimentation, addiction, exposition au soleil, baignade et 1ers secours…) et de permettre à des jeunes de territoires différents de se rencontrer.
Le coût par jeune sera de 22 €.
Il est proposé de fixer la participation des familles comme suit :
Quotient familial
Activités de 0 à 560 € de 561 € à 1 200 € ≥ 1201 €
BIVOUAC SANTE 9 € 9.50 € 10 €
Après discussion, le Conseil, à l’unanimité des membres présents approuve les tarifs proposés.
DELIBERATION N° 2014-06-006
TARIF SEJOUR NEIGE - 2015
Un séjour neige est organisé tous les deux ans dans la Commune des Gêts, quatre communes participent à ce séjour (NIVILLAC – DAMGAN – SAINT DOLAY et MUZILLAC).
Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :
Quotient familial
Participation familles de 0 à 560 € de 561 € à 1 200 € ≥ 1201 € Communes non conventionnées
SEJOUR NEIGE 2015 380 € 390 € 400 € 692 €
Etant précisé :
Un acompte de 150€ sera demandé à l'inscription, le solde devant être réglé avant le 31 janvier 2015,
L'OMJ participe à ce séjour à hauteur de 2 800 € (1 000€ OMJ, 1 800 € au titre des actions organisées par les jeunes)
La participation des Communes d’A.S.B. ayant signé une convention avec la Commune de MUZILLAC est fixée à 120 € soit 15 € par jour. Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 5 sur 13
Après discussion, le Conseil, à l’unanimité des membres présents :
VALIDE le projet de séjour présenté,
APPROUVE les tarifs proposés,
ACCEPTE la participation de l’O.M.J. aux conditions présentées,
FIXE les participations des Communes d’Arc-Sud-Bretagne à 15 € / jour et par jeune
AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les Communes d’Arc-Sud-Bretagne et l’O.M.J.
DELIBERATION N° 2014-06-007
AVENANTS – TRAVAUX COSEC
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du COSEC, certaines prestations ont dû être modifiées entrainant des plus ou moins-value par rapport aux marchés initiaux.
Objet : Création de naissance EP et diminution de l’épaisseur d’un isolant
EURO ETANCHE - Lot n°3 - Etanchéïté Montant H.T. T.V.A. Total T.T.C.
Marché de base 33 732.78 6 746.56 40 479.34
Montant du présent avenant n°1 951.44 190.29 1 141.73
Montant des avenants précédents 0.00 0.00 0.00
Nouveau montant du marché 34 684.22 6 936.84 41 621.06
Objet : Remplacement de la serrure prévue par une serrure anti panique
GOUEDARD - Lot n°5- Menuiserie Alu Montant H.T. T.V.A. Total T.T.C.
Marché de base 27 513.68 5 502.74 33 016.42
Montant du présent avenant n°1 457.41 91.48 548.89
Montant des avenants précédents 0.00 0.00 0.00
Nouveau montant du marché 27 971.09 5 594.22 33 565.31
Objet : Remplacement d’une alarme de type 2b par une alarme de type 4 et mise en conformité des blocs d’ambiance existant + changement de luminaires
DC ENERGIE - Lot n°11 Electricité Montant H.T. T.V.A. Total T.T.C.
Marché de base 38 079.41 7 615.88 45 695.29
Montant du présent avenant n°1 3 633.86 726.77 4 360.63
Montant des avenants précédents 0.00 0.00 0.00
Nouveau montant du marché 41 713.27 8 342.65 50 055.92 Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 6 sur 13
Objet : Modification chaufferie et remplacement WC standard par WC suspendu
DCENERGIE - Lot n°12 Plomberie Montant H.T. T.V.A. Total T.T.C.
Marché de base 133 954.53 26 790.91 160 745.44
Montant du présent avenant n°1 2 374.77 474.95 2 849.72
Montant des avenants précédents 0.00 0.00 0.00
Nouveau montant du marché 136 329.30 27 265.86 163 595.16
La commission d’ouverture des plis réunie le 19 juin 2014 a émis un avis favorable à la passation de ces avenants.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les projets d’avenants présentés et autorise le Maire à procéder à leurs signatures.
DELIBERATION N° 2014-06-008
TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire précise qu'en application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.
Le Maire ajoute que les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel.
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la Commune comme suit (sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique) :
Grade actuel Grade de promotion Taux Nbre d’agents Educateur de Jeunes Enfants Educateur Ppal de Jeunes Enfants 100 % 2 Adjoint Technique Ppal 2ème cl. Adjoint Technique Ppal de 1ère cl. 100 % 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, :
DECIDE d'adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions définies ci-dessus.
DELIBERATION N° 2014-06-009
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 7 sur 13
Le Maire informe le Conseil qu’il convient de modifier le tableau des effectifs :
Pour faire suite à la délibération précédente concernant le taux de promotion. Pour prendre en compte des avancements de grade non soumis au taux de promotion (Police Municipale)
Pour prendre en compte la demande de radiation d’un agent en situation de détachement. (E.J.E.)
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le tableau des effectifs modifié comme suit :
EMPLOI A TEMPS COMPLET
Grade ou Emploi
Situation antérieure
Grade ou emploi
Nouvelle situation Nbre
Non
pourvu
Date
d’effet
Administration
A Directeur Général des Services 1 Directeur Général de Services 1 A Attaché Territorial Principal 1 Attaché Territorial Principal 1 B Rédacteur Principal 1ère classe 2 Rédacteur Principal 1ère classe 2 B Rédacteur Territorial 1 Rédacteur Territorial 1 C Adjoint Administratif Ppal 1ère classe 1 Adjoint Administratif Ppal 1ère classe 1 C Adjoint Administratif 1ère classe 2 Adjoint Administratif 1ère classe 2 C Adjoint Administratif 2ème classe 2 Adjoint Administratif 2ème classe 2 Police Municipale
C Chef de police municipale 1 Chef de police municipale 1 C Gardien de police municipale 1 Brigadier 1 01/07 Technique
A Ingénieur Principal 1 Ingénieur Principal 1 B Technicien Principal de 1ère classe 1 Technicien Principal de 1ème classe 1 C Agent de Maîtrise 2 Agent de Maîtrise 2
C Adjoint Technique Ppal 1ère classe 1 Adjoint Technique Ppal 1ère classe 2 01/09
Adjoint Technique Ppal 1ère classe 1 01/11
C Adjoint Technique Ppal 2ème classe 2 Adjoint Technique Ppal 2ème classe 0 C Adjoint Technique 2ème classe 7 Adjoint Technique 2ème classe 7 Médico-Sociale
B Educateur Ppal de Jeunes Enfants 1 Educateur Ppal de Jeunes Enfants 2 01/07
B Educateur de Jeunes Enfants 3 Educateur de Jeunes Enfants 1 01/07
B Assistant Socio-Educatif Ppal 1 Assistant Socio-Educatif Ppal 1 C Auxiliaire de Puériculture Ppal 2è cl 1 Auxiliaire de Puériculture Ppal 2è cl 1 C Auxiliaire de Puériculture 1ère cl 1 Auxiliaire de Puériculture 1ère cl 1 C A.T.S.E.M. 1ère classe 2 A.T.S.E.M. 1ère classe 2 Animation
B Animateur Ppal de 1ère cl. 1 Animateur Ppal de 1ère cl. 1 B Animateur Territorial 1 Animateur Territorial 1 C Adjoint d’Animation 1ère classe 1 Adjoint d’Animation 1ère classe 1 C Adjoint d’Animation 2ème classe 3 Adjoint d’Animation 2ème classe 3 Culture
B Assistant de Conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 Assistant de Conservation du patrimoine et des bibliothèques 1
C Agent du Patrimoine – 1ère classe 1 Adjoint du Patrimoine 1ère classe 1
EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
Situation antérieure Situation nouvelle au 01/09/2014
Grade ou emplois Temps Nbre Grade ou emplois Temps Nbre Technique
C Adjoint Technique Ppal 2ème cl. 17.5/35 1 Adjoint Technique Ppal 1ère cl 17.5/35 1 C Adjoint Technique 2ème classe 26.5/35 1 Adjoint Technique 2ème classe 26.5/35 1 Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 8 sur 13
C Adjoint Technique 2ème classe 16/35 2 Adjoint Technique 2ème classe 16/35 2 C Adjoint Technique 2ème classe 21/35 1 Adjoint Technique 2ème classe 21/35 1 C Adjoint Technique 2ème classe 11/35 1 Adjoint Technique 2ème classe 11/35 1 Médico-sociale
C A.T.S.E.M. 1ère classe 21/35 1 A.T.S.E.M. 1ère classe 21/35 1 C A.T.S.E.M. 1ère classe 33/35 1 A.T.S.E.M. 1ère classe 33/35 1 Animation
C Adjoint d’Animation 2ème cl 32/35 1 Adjoint d’Animation 2ème cl 32/35 1 C Adjoint d’Animation 2ème cl 28/35 1 Adjoint d’Animation 2ème cl 28/35 1 C Adjoint d’Animation 2ème cl 21/35 Adjoint d’Animation 2ème cl 21/35 1 C Adjoint d’Animation 2ème cl 19/35 1 Adjoint d’Animation 2ème cl 19/35 1 C Adjoint d’Animation 2ème cl 18.76/35 1 Adjoint d’Animation 2ème cl 18.76/35 1 C Adjoint d’Animation 2ème cl 12/35 1 Adjoint d’Animation 2ème cl 12/35 1
DELIBERATION N° 2014-06-010
COMITES CONSULTATIFS
Le Maire rappelle que les commissions municipales sont composées exclusivement d’élus. Certaines commissions souhaitent intégrer des personnes extérieures (en raison de leur compétence ou technicité) et constituer ainsi des comités consultatifs.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil, arrête la composition des comités consultatifs pour la durée du mandat, comme suit :
COMITE TRAVAUX
1 Jean Pierre PRUNAULT 5 Gilbert PROVOST
2 Véronique LE NOAN 6 Nadia HENRIET
3 Jean Yves LE JALLE 7 Yvonne LE CORVEC
4 Christiane RUHLMANN 8 Pierre Yves LE JALLE
Non élu
Pascal GUILLOUZOUIC
COMITE MARCHE HEBDOMADAIRES
1 Michel CRIAUD 3 Gilbert PROVOST
2 Didier DECOCKER
Non élus (représentants des commerçants)
Dominique MOYSAN Jean Pierre BOUY
Eddy BASTIDE Francky LE FORMAL
Annie TAURON Bruno MENAGER
COMITE COMMUNICATION
1 Fabienne MAHE 4 Yves LE PALLEC
2 Bernard LE LAN 5 Pierre Yves LE JALLE
3 Christiane RUHLMANN 6 Jean Paul DANIEL Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 9 sur 13
Non élus
Jean Marc GAUDEFROY Colette GAUDEFROY
COMITE HISTOIRE ET PATRIMOINE
1 Bernard LE LAN 3 Anne GUYON
2 Fabienne MAHE
Non élus
Gilbert DAVID Alain LE BOT
Rémy TOUCHE Michel LEREEC
Francis JUHEL Sylvie SARZAUD
André TRIBALLIER Catherine LE PENRU
Paul GUENEGO Marie Cécile CUSSON
Thierry MONFORT
COMITE CULTURE
1 Fabienne MAHE 4 Christiane RUHLMANN
2 Didier DECOCKER 5 Anne GUYON
3 Jean Paul DANIEL 6 Yves LE PALLEC
Non élus
Philippe CUSSON Eve GRIMELLI
Marie KERZERHO Laurence SOURDRIL
Paul GUENEGO
COMITE RYTHMES SCOLAIRES
1 Christine SAVARY 5 Delphine DESNO
2 Jean Paul DANIEL 6 Corinne MOY
3 Jean Baptiste LE MOUHAER 7 Jessica BEAULIEU
4 Sophie GALUDEC
Non élus
Directeur école élémentaire Poulpikans Directrice école mat. Poulpikans
Directrice école Ste Bernadette 1 enseignant école Ste Bernadette
2 représentants des parents Poulpikans 2 représentants des parents Ste Bernadette
ROCHER Patrick - expert
COMITE RESTAURATION SCOLAIRE
1 Christine SAVARY 5 Delphine DESNO
2 Jean Paul DANIEL 6 Corinne MOY
3 Jean Baptiste LE MOUHAER 7 Jessica BEAULIEU
4 Sophie GALUDEC
Non élus
2 représentants des parents Poulpikans 2 représentants des parents Ste Bernadette Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 10 sur 13
COMITE PETITE ENFANCE – PARENTALITE -
SOLIDARITE
1 Marie Thérèse CABON 3 Delphine DESNO
2 Florence PEDRON 4 Jessica BEAULIEU
Non élus
Nicole DANIEL Gaëlle FRAISSANGE
DELIBERATION N° 2014-06-011
MEDIATHEQUE – MODIFICATION DU REGLEMENT
Voir annexe 1
MME MAHE, Adjointe, informe le Conseil qu’un règlement intérieur fixe les conditions de consultation ou prêts des ouvrages disponibles à la médiathèque. Après une année de fonctionnement, il est proposé d’apporter quelques modifications portant essentiellement sur le nombre d’ouvrages empruntables par usager sur une durée de 3 semaines : 12 livres au lieu de 10
2 DVD au lieu d’1
4 CD au lieu de 2
Le Conseil, à l’unanimité, des membres présents :
APPROUVE les propositions de modification du règlement de la médiathèque présentées
DELIBERATION N° 2014-06-012
ACHAT GROUPE D’ENERGIES
Voir annexe 2
A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité disparaissent progressivement pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier suivant :
au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an,
au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an,
au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations. Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 11 sur 13
Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.
Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs exerçant des missions d'intérêt général, le syndicat Morbihan Énergies propose de constituer un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d'électricité et autres énergies sur son territoire. Le syndicat souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur son territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.
Il convient de préciser que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.
Considérant que la commune a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures.
Considérant que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, a fortiori, d'obtenir de meilleurs prix, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEM est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur du groupement,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,
Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés ».
AUTORISE le Maire à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, AUTORISE le Président du SDEM, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,
AUTORISE le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.
DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs.
DECIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante, DECIDE de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
INFORMATIONS DIVERSES Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 12 sur 13
COMITE DE JUMELAGE
Le Maire fait part au Conseil de la demande présentée par le Comité d’échanges et de jumelage MUZILLAC – SHERINGHAM, en vue de procéder à l’officialisation du jumelage entre les deux communes, la Commune de SHERINGHAM ayant fait savoir son souhait de cette officialisation.
MME LE NOAN et M. DANIEL donnent des informations sur les différentes activités et échanges qui ont été conduits en partenariat avec la Commune de SHERINGHAM tant dans le domaine associatif que scolaire.
Il est proposé qu’un courrier officiel soit transmis pour poursuivre les démarches en vue de l’officialisation de ce jumelage.
FETE DE LA MUSIQUE
MME MAHE, Adjointe informe le Conseil du déroulement de la Fête de la musique le 20 juin 2014 à MUZILLAC.
RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES
MME CABON, Adjointe, après un rappel historique sur la création en 2001 de ce service, donne des informations au Conseil sur les missions confiées à ce Relais :
Lieu ressource, sur les plans éducatif et administratif pour les parents et les professionnels de l’accueil individuel. La finalité du Relais est d’améliorer la qualité d’accueil du jeune enfant en :
Informant les parents et professionnels petite enfance
Offrant un cadre de rencontre et d’échanges sur les pratiques professionnelles
CONCOURS PHOTOS
M. HUBERT, Adjoint, transmet des informations au Conseil sur le Concours photos organisé par le Conseil Municipal des Enfants :
Exposition des clichés à la médiathèque du 19 au 27 juin
Remise des récompenses le 27 juin à 18h00
RYTHMES SCOLAIRES
MME SAVARY, Adjointe, présente au Conseil l’avancement du dossier.
Deux réunions d’information des familles ont eu lieu
Finalisation des programmes d’activités en cours pour la 1ère période (rentrée scolaire aux vacances de la Toussaint), les fiches d’inscription seront distribuées aux familles la semaine prochaine.
Réalisation d’une consultation auprès des familles pour évaluer les besoins en terme d’accueil concernant le mercredi après-midi, les capacités d’accueil étant limitées les enfants seront accueillis selon les critères de priorité suivants :
1 – Enfants domiciliés à MUZILLAC
2 – Enfants scolarisés à MUZILLAC mais domiciliés dans une commune voisine 3 – Enfants extérieurs à MUZILLAC
Il est précisé que cette consultation est réalisée par toutes les communes de la Communauté de Communes. Il sera nécessaire de revoir les conventions établies entre les Communes pour les accueil d’enfants non domiciliés dans la Commune.
EXPOSITION PATRIMOINE
Vernissage de l’exposition le mardi 8 juillet à 18h30 Conseil municipal du 19 juin 2014 Page 13 sur 13
GUIDE DES FESTIVITES
Présentation du guide établi pour présenter toutes les festivités organisées sur le territoire d’Arc Sud Bretagne de mai à octobre.
DECHETS
Pour répondre à la demande de conseillers, M. CRIAUD, Adjoint, donne une information sur le dossier « DECHETS » :
Nécessité d’harmoniser les régimes fiscaux entre les deux territoires de la Communauté de Communes (Taxes et redevances)
Redevance calculée en fonction de la composition du ménage et donc de la quantité d’ordures ménagères produites
Evolution des quantités produites
Evolution des coûts de traitement
Difficultés techniques
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Muzillac, le 4 juillet 2014
Le Maire,
J. BROHAN